L’arbitrage en droit espagnol des sociétés, à l’aune du droit comparé
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Correa Delcasso, Jean-Paul (Auteur)
Titre
L’arbitrage en droit espagnol des sociétés, à l’aune du droit comparé
Résumé
Dans la présente étude, l’auteur expose l’évolution qu’a connue la pratique de l’arbitrage en droit espagnol depuis ses débuts. Il analyse, d’un point de vue pratique, les principales solutions dégagées par la jurisprudence espagnole, en ce qui concerne l’arbitrabilité d’un grand éventail de litiges, question qui s’est traditionnellement posée en droit espagnol. Il compare la situation avec celle d’autres systèmes juridiques européens culturellement proches.
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de Conciliation et d’arbitrage de Toulouse et Midi‐Pyrénées
Lieu
Toulouse
Date
2016-06
Numéro
2
Pages
3-7
Langue
FR
Référence
Correa Delcasso, J.-P. (2016). L’arbitrage en droit espagnol des sociétés, à l’aune du droit comparé. La Lettre, (2), 3–7. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/La-lettre-2-juin-2016-v1-4.pdf
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