Mandat et responsabilité civile
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gilson-Maes, Anne (Auteur)
Titre
Mandat et responsabilité civile
Résumé
A l'époque contemporaine, le mandat est l'objet d'une professionnalisation et d'une diversification. Il est, désormais, au cœur de la vie des affaires : banquiers, commerçants, chef d'entreprise, … l'utilisent afin de dynamiser leurs affaires. Le mandat se présente ainsi comme un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant.Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que l'importance du bénéfice retiré par ce personnage est occultée par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. Concrètement, le droit positif et la doctrine ont tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Il existe donc un certain décalage entre l'approche juridique et la réalité pratique du mandat, entre le profit et le risque. Si la première alternative se justifie, la seconde apparaît plus problématique. En effet, au regard de la spécificité altruiste du mandat, l'on pourrait se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité économique de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement subis pas les tiers.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Reims Champagne-Ardenne
Lieu
Reims
Date
26/11/2013
Nb de pages
597 p.
Langue
FR
Référence
Gilson-Maes, A. (2013). Mandat et responsabilité civile [Thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://theses.fr/api/v1/document/2013REIMD002
Thématiques
Thèses et Mémoires
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