Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des Technologies de l’Information et de la Communication sur le contentieux prud’homal
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ternynck, Élise (Auteur)
Titre
Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des Technologies de l’Information et de la Communication sur le contentieux prud’homal
Résumé
Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la flexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, le juge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rend inopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Lille 2
Lieu
Lille
Date
22/09/2014
Nb de pages
607 p.
Titre abrégé
Le juge du contrat de travail et la preuve électronique
Langue
FR
Référence
Ternynck, É. (2014). Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des Technologies de l’Information et de la Communication sur le contentieux prud’homal [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2014/2014LIL20015.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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