Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

L’affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA
Résumé
Le capital d’une entreprise est l’élément de base de financement de son activité. Elle ne peut pas fonctionner exclusivement avec des capitaux d’emprunt. Elle doit avoir des capitaux propres pour supporter le risque économique que les prêteurs n’accepteraient pas d’assumer. Le premier de ces capitaux propres dans l’ordre chronologique, c’est le capital social. Il est juridiquement « le gage des associés », mais aussi la source de ses droits et pouvoirs dans la société. Il est apporté par les associés à la constitution de la société, mais aussi au besoin pendant la vie sociale. Dans ce dernier cas, le capital initial ou existant, fait alors l’objet d’une augmentation. L’appel aux actionnaires et l’utilisation par ceux-ci de leur DPS en est la manifestation, car en effet, ce droit leur permet de souscrire en priorité aux actions nouvelles émises aux fins de cette augmentation.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
1
Pages
72-127
Date
2012-06
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Goncalves, W. E. (2012). L’affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA. Revue de l’ERSUMA, 1, 72–127. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094