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Vers une autonomie du droit coopératif ?

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Vers une autonomie du droit coopératif ?
Résumé
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique. The history of French cooperative law is marked by the search for a separate identity, torn between the business activity, which pulls these firms toward corporate law, and the way the business is run, which pulls them towards the laws governing nonprofits. At a time when the unique features of cooperatives are being challenged, in particular by EU legislation, this identity crucially needs to be defended. Only by reasserting the division between cooperatives and conventional firms can the trap of economic mainstreaming and consequently the disappearance of the legal form be avoided.
Publication
Revue internationale de l'économie sociale
Numéro
317
Pages
44-60
Date
2010
Abrév. de revue
RECMA
Langue
FR
ISSN
2261-2599
Référence
Hiez, D. (2010). Vers une autonomie du droit coopératif ? Revue internationale de l’économie sociale, 317, 44–60. https://doi.org/10.7202/1020880ar