La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Akam Akam, André (Auteur)
Titre
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA
Résumé
La situation des dirigeants sociaux est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci dépend en grande partie des résultats obtenus. Il va de soi que pour les associés ou actionnaires, le maintien des dirigeants ne saurait se faire au détriment de leurs intérêts ou de ceux de la société. C’est ainsi que à un moment ou à un autre de la vie sociale, la question de la cessation des fonctions des dirigeants va se poser inéluctablement. Un auteur observe de manière fort pertinente que « Pas plus qu’aucune autre activité humaine, celles qu’exercent les dirigeants des sociétés commerciales au sein de l’entreprise ne sont destinées à durer indéfiniment ». Quelle que soit sa cause, la cessation des fonctions d’un dirigeant n’est jamais un acte indifférent dès lors qu’elle peut être lourde de conséquences tant pour la société que pour le dirigeant lui-même. Il est alors du plus grand intérêt d’examiner la manière dont le droit l’appréhende et l’organise.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Pages
1-20
Date
2009-03
Abrév. de revue
Afrilex
Langue
FR
ISSN
1953-8006
Référence
Akam Akam, A. (2009). La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–20. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/ETUDE_DU_REGIME_DE_CESSATION_DES_FONCTIONS.pdf
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