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La fragilisation de la propriété immobilière

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La fragilisation de la propriété immobilière
Résumé
L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Toulon
Lieu
Toulon
Date
2009-01-01
Nb de pages
444 p.
Langue
FR
Référence
Forestier, I. (2009). La fragilisation de la propriété immobilière [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-00500302v1/file/thesemodifiee20101.pdf
Thèses et Mémoires