L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Carlier, Peggy (Auteur)
- Bottiau, Annie (Collaborateur)
Titre
L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois
Résumé
A trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l’indésirable. C’est oublier qu’elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée. Prenant acte de ce constat, qu’il fonde sur des conditions sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l’auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu’à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l’application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d’un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Lille 2
Lieu
Lille
Date
2008-01-01
Nb de pages
637 p.
Langue
FR
Référence
Carlier, P. (2008). L’utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://theses.hal.science/tel-00287077v1/document
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