L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage
Type de ressource
Auteur/contributeur
- N'Goran, Gérard (Auteur)
Titre
L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage
Résumé
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Montpellier 1
Lieu
Montpellier
Date
09/10/1984
Nb de pages
213 p.
Langue
FR
Référence
N’Goran, G. (1984). L’action direct du sous-traitant contre le maitre d’ouvrage [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. http://greenstone.lecames.org/collect/thefe/index/assoc/HASH01d1/514ef678.dir/CS_00919.pdf
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement