L’immunité des arbitres dans l’arbitrage OHADA
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Diallo, Hamadi (Auteur)
- Traoré, Abdramane (Auteur)
- Traoré, Abdou Bougoury (Auteur)
Titre
L’immunité des arbitres dans l’arbitrage OHADA
Résumé
Cet article, est une contribution à la réflexion sur le statut de l’arbitre en droit OHADA, entamée par plusieurs chercheurs africains, et au centre de laquelle se trouve la problématique de l’immunité en droit de l’arbitrage OHADA. Le débat sur le choix d’un système d’immunité et la définition d’un véritable statut pour l’arbitre est toujours d’actualité. Cet article fait le point global des approches et conceptions sur l’immunité diplomatique des arbitres de la CCJA. En effet, le débat sur la responsabilité touche de façon étroite celui du statut de l’arbitre : la responsabilité étant la résultante d’un statut, cela nous permettra d’aborder la question du statut juridique de l’arbitre en droit OHADA.
Dans un contexte où les différentes législations, la jurisprudence ou encore les conventions internationales, n’abordent que très peu le statut de l’arbitre, la détermination des éléments permettant de préciser les contours des devoirs, droits et obligations de l’arbitre, contribuera de façon certaine à mieux appréhender la mission de l’arbitre.
Publication
International Journal of Strategic Management and Economic Studies
Volume
2
Numéro
2
Pages
617-648
Date
2023-04-14
Abrév. de revue
IJSMES
Langue
FR
ISSN
2791-299X
Référence
Diallo, H., Traoré, A., & Traoré, A. B. (2023). L’immunité des arbitres dans l’arbitrage OHADA. International Journal of Strategic Management and Economic Studies, 2(2), 617–648. https://doi.org/10.5281/zenodo.7831434
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