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La séparation entre la propriété et le pouvoir dans les sociétés commerciales régies par le droit de l'OHADA

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La séparation entre la propriété et le pouvoir dans les sociétés commerciales régies par le droit de l'OHADA
Résumé
La propriété et le pouvoir entretiennent un lien très étroit dans la mesure où les détenteurs du capital social, en leur qualité de propriétaires, s’illustrent généralement par leur propension à vouloir exercer le pouvoir au sein de la société commerciale dont la majorité des titres sociaux sont détenus, à vouloir diriger, administrer, contrôler la société. Le législateur OHADA permet de rompre un tel lien en offrant la possibilité de désigner des dirigeants qui n’ont pas la qualité d’associé ou même des tiers en qualité d’administrateurs. Il y a donc une volonté manifeste de dépatrimonialisation du pouvoir : les associés, propriétaires, ne sont plus nécessairement détenteurs du pouvoir décisionnel au sein de la société. Les associés minoritaires ou commanditaires sont quasiment insignifiants dans le fonctionnement de la société dont les grandes orientations sont décidées par les associés majoritaires ou les associés commandités, alors qu’ils ont tous sans exception, participer à la constitution du capital social.
Publication
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques
Numéro
1
Pages
86-107
Date
2025-02
Abrév. de revue
RASJAP
Langue
FR
ISSN
1987-1759
Référence
Njonga Moukala, S. de G. (2025). La séparation entre la propriété et le pouvoir dans les sociétés commerciales régies par le droit de l’OHADA. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 86–107. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf