Regards sur l’intervention du juge étatique dans la constitution du Tribunal Arbitral dans l’espace OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Mainibe Tchiombe, Calice Cléopâtre (Auteur)
Titre
Regards sur l’intervention du juge étatique dans la constitution du Tribunal Arbitral dans l’espace OHADA
Résumé
Qu’il soit institutionnel ou adhoc, L’arbitrage est vu comme un mode de règlement des litiges qui a vocation à se dérouler, de la requête initiale à la sentence finale, sans l’intervention du juge étatique.
Il arrive, cependant que, ce juge soit amené à intervenir dans le processus arbitral, pour une raison ou pour une autre. On a pu ainsi dire qu’il n’y a pas de bon arbitrage sans un bon juge. Bien que l’intervention du juge étatique doivent rester exceptionnelle en matière d’arbitrage, il importe que ledit juge soit identifié, d’autant qu’il n’est pas le mena selon la phase à laquelle il intervient et peut varier d’une organisation judiciaire à une autre.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
3
Pages
184-200
Date
03-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Mainibe Tchiombe, C. C. (2023). Regards sur l’intervention du juge étatique dans la constitution du Tribunal Arbitral dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(3), 184–200. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B03%20-Mars%202023.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement