Bibliographie sélective OHADA

Qu’il soit majoritaire égalitaire ou minoritaire, chaque associé est en principe libre de voter comme il l’entend. Cependant, l’exercice du droit de vote s’avère constitutif d’abus lorsque l’associé exerce son droit de vote dans un but qui n’est pas conforme à l’intérêt social et avec l’objectif de se procurer des avantages au détriment des minoritaires : c’est le cas de l’abus de majorité. Ou lorsqu’un associé contre l’adoption d’une décision extrêmement importante pour le fonctionnement de la société : c’est l’hypothèse des abus de minorité et d’égalité. Afin de transcender ces détournements du droit de vote susceptibles de faire surgir des inégalités entre associés et des situations de blocages, des sanctions énergiques ont été prévues autant pour protéger la partie faible que pour restaurer l’intérêt social. Mais à y voir de près, ces solutions, loin de vider le débat, suscitent des interrogations nouvelles sur l’avenir du droit de vote, la survivance du droit fondamental de garder la qualité d’associé et la préservation de l’existence de la société.