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Code pénal

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Code pénal
Lieu
Paris
Maison d’édition
Date
2025
Nb de pages
345 p.
Langue
FR
Référence
Institut français d’information juridique. (2025). Code pénal. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20p%C3%A9nal.pdf