Bibliographie sélective OHADA

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Kafando, A. (2019). La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l’espace UEMOA : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2019BORD0349

Schwartz-Miralles, J. (2019). Le lancement d’alertes en droits français et américain [These de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2019AIXM0470

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Mastagli, J. (2019). La responsabilité pénale de l’employeur [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://hal.univ-lorraine.fr/tel-02938041v1/file/DDOC_T_2019_0334_MASTAGLI.pdf

Gazelix, J. (2019). La prise en compte des éléments de personnalité du délinquant par le droit pénal [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-03679721v1/file/GAZELIX_JEAN_2019.pdf

Jouette, P. (2019). La détermination des peines en droit international pénal [Thèse de doctorat, Université de Poitiers]. https://hal.science/tel-02917772v1/file/The%CC%80se%20Pierre%20Jouette.pdf

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Parisien, B. (2018). L’enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2018/Parisien_Bruno_2018_ED101.pdf

Szkopinski, A. (2018). Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04861100v1/file/74834_SZKOPINSKI_2018_archivage.pdf

Calvo, É. (2018). Accidents de masse et responsabilité pénale [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-02068687v1/file/CALVO_ELODIE_2018_CORR.pdf

Kirmann, F. (2018). Le principe de nécessité en droit pénal des affaires [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://theses.fr/api/v1/document/2018LORR0058

Marcellin, A. (2018). Essai d’une théorie générale de la substitution en matière pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2018_out_marcellin_a.pdf

Martinelle, M. (2017). L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2017_0236_MARTINELLE.pdf

Sifakis, Y. (2017). Le concept d’imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01724692v1/file/SIFAKIS_YOANNA_2017_CORR.pdf

Kasongo Lukoji, G. (2017). Essai sur la construction d’un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2017AIXM0278

Sahondrarimalala, M. (2017). Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l’émergence des risques sanitaires [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01706972v1/file/2017_SAHONDRARIMALALA_diffusion.pdf

Diakhate, S. (2017). La lutte contre la délinquance économique et financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D007

Vilon Guezo, G. H. (2016). Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE2091_vm.pdf

Dinu-Bakos, M. (2016). Echitatea în dreptul penal substanţial [Teză de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/f0efb44e-ab27-460f-b2ff-3c4b89bde903