Bibliographie sélective OHADA

Martinelle, M. (2017). L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2017_0236_MARTINELLE.pdf

Latimier, C. (2017). Le recouvrement des avoirs illicites de la corruption internationale. “Évolutions récentes en droit français et recommandations à la lumière de la Convention des Nations Unies contre la corruption.” [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-01721324v1/file/2017AZUR0036.pdf

Sifakis, Y. (2017). Le concept d’imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01724692v1/file/SIFAKIS_YOANNA_2017_CORR.pdf

Lekebe Omouali, D. (2017). Les ambigüités de la voie de cassation en matière de droit pénal des Actes uniformes, (A propos de l’arrêt de la CCJA n°143/2016, du 14 juil. 2016 Ibrahima Aboukhalil c/Etat du Sénégal et le ministère public et a). Revue de l’ERSUMA, 7, 224–236. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Kasongo Lukoji, G. (2017). Essai sur la construction d’un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2017AIXM0278

Sahondrarimalala, M. (2017). Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l’émergence des risques sanitaires [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01706972v1/file/2017_SAHONDRARIMALALA_diffusion.pdf

Gomez, E. (2017). L’imputabilité en droit pénal [Thèse de doctorat, Université de La Rochelle]. https://theses.hal.science/tel-02009790v1/file/2017Gomez112482.pdf

Siber, J. (2017). L’image et le procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2017_0116_SIBER.pdf

Diakhate, S. M. (2017). La lutte contre la délinquance économique et financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/fd1f1ec1-48fa-4354-b172-2429ce3ce2a9

Cissouma, S. F. (2017). La corruption : un fléau rampant nécessitant une panacée thérapeutique. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1, 219–241. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/view/907/612

Nzouabeth, D. (2017). L’activité de l’entreprise saisie par le droit pénal. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1, 187–217. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/908/613

Riche, F., & Nkoh, B. (2017). Éloignement de la justice de ses réalités locales et crise d’effectivité des normes de procédure pénale au Cameroun. Revue internationale de droit comparé, 69(1), 211–230. https://doi.org/10.3406/ridc.2017.20813