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Droit des sociétés commerciales

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2000 et 2009

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Résumés

Akam Akam, A. (2009). La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–20. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/ETUDE_DU_REGIME_DE_CESSATION_DES_FONCTIONS.pdf

Voir en afrilex.u-bordeaux.fr
Bouchard, C. (2009). Entreprise. Revue du notariat, 111(1), 107–137. https://doi.org/10.7202/1044906ar

Voir en www.erudit.org
Kelong, R. W. N. (2009). Executive Remuneration as an Aspect of Corporate Governance under OHADA’s Corporate System. MPRA Paper, 44054, 1–14. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/44054/1/MPRA_paper_44054.pdf

Voir en mpra.ub.uni-muenchen.de
Tesfay, S. Y. (2008). On formation of a share company in Ethiopia. Journal of Ethiopian Law, 22(1), 102–127. https://doi.org/10.10520/AJA00220914_52

Voir en journals.co.za
Bouchard, C. (2008). Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite: étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années. Revue du notariat, 110(3), 859–875. https://doi.org/10.7202/1045326ar

Voir en www.erudit.org
Laflamme, L. (2008). Indivision, société et la détention de l’immeuble. Revue du notariat, 110(3), 841–858. https://doi.org/10.7202/1045325ar

Voir en www.erudit.org
Morin, C. (2008). La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour. Revue du notariat, 110(3), 825–839. https://doi.org/10.7202/1045324ar

Voir en www.erudit.org
Thériault, M. (2008). Perspectives récentes concernant l’intention de former une société. Revue du notariat, 110(3), 797–823. https://doi.org/10.7202/1045323ar

Voir en www.erudit.org
Akam Akam, A. (2007). La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA. Revue internationale de droit économique, 2(2), 211–243. https://doi.org/10.3917/ride.212.0211

Voir en shs.cairn.info
Bouchard, C. (2007). Entreprise. Revue du notariat, 109(1), 107–127. https://doi.org/10.7202/1045588ar

Voir en www.erudit.org
Larochelle, B. (2007). Du patrimoine des sociétés de personnes et applications pratiques. Revue du notariat, 109(2), 219–238. https://doi.org/https://doi.org/10.7202/1045579ar

Voir en www.erudit.org
Antunes, J. E. (2006). O estabelecimento individual de responsabilidade limitada : crónica de uma morte anunciada. Revista da FDUP, 3, 401–442. https://repositorio-aberto.up.pt/bitstream/10216/82789/2/49881.pdf

Voir en repositorio-aberto.up.pt
Bouchard, C. (2003). L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? Revue du notariat, 105(1), 127–131. https://doi.org/10.7202/1045935ar

Voir en www.erudit.org
Bouchard, C. (2003). La société de personnes : une entité en quête d’identité. Revue du notariat, 105(2), 591–641. https://doi.org/10.7202/1045925ar

Voir en www.erudit.org
Bouchard, C. (2002). De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant. Revue du notariat, 104(2), 277–322. https://doi.org/10.7202/1046007ar

Voir en www.erudit.org
Shamsidine, A. A. (2001). L’achat par la société de ses propres actions : esquisse d’une étude comparative entre le droit français et le droit uniforme OHADA. Revue internationale de droit économique, 1(1), 41–76. https://doi.org/10.3917/ride.151.0041

Voir en shs.cairn.info
Bouchard, C., & Laflamme, L. (2000). La dérive de l’indivision vers la société : quand l’indivision se conjugue avec la société. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 30(2), 317–349. https://doi.org/10.17118/11143/12362

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