Bibliographie sélective OHADA

Kabre, W. (2009). Portée et sanction de l’obligation des prestataires de services internet de rendre accessibles les coordonnées de communication: note sous C.J.C.E (4ech.), 16 octobre 2008. Revue du Droit des Technologies de l’information, 34, 59–71. https://researchportal.unamur.be/files/55032649/5987.pdf

Montero, E. (2008). L’avant-projet d’acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: l’adéquation aux contrats électroniques. Uniform Law Review, 13(1–2), 293–317. https://researchportal.unamur.be/files/55058775/5865.pdf

Onana Onguene, D. E., Kablan, S., & Oulai, A. (2008). Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique. eJournal of Digital Entreprise, 20, 4–20. CorpusUL. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/4d72ec44-d180-2b71-e053-2528090a90b1/download

Bouchard, C., Lacoursière, M., & Mc Cann, J. (2005). La cyberpublicité: son visage, ses couleurs: qu’en est-il de la protection des consommateurs ? Revue du notariat, 107(2), 303–349. https://doi.org/10.7202/1045658ar

Gobert, D. (2004). Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance. Revue du Droits des Technologies de l’Information, 18, 33–56. https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2016/11/annexes/dossier/138-1.pdf

Gautrais, V. (2003). La couleur du consentement électronique. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 16(1), 61–129. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/La-couleur-du-consentement-%C3%A9lectronique.pdf