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Droit des sûretés

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2020 et 2025
  - 2020

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Résumés

Bourassin, M. (2020). Quand agir contre le garant d’un débiteur principal en liquidation judiciaire ? Gazette du Palais, 140(36). https://hal.parisnanterre.fr/hal-03009744

Voir en hal.parisnanterre.fr
Meva Abomo, B. L. G. (2020). L’efficacité du pacte commissoire en droit des sûretés OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 5(7), 1314–1322. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2020/07/IMJSTP29120278.pdf

Voir en www.imjst.org
Bourassin, M. (2020). Cautionnement : qualification de l’exception de prescription de l’action du créancier contre le débiteur principal. Gazette du Palais, 140(8). https://hal.parisnanterre.fr/hal-03008311

Voir en hal.parisnanterre.fr
Teguia, J. N. L. (2020). L’efficacité de l’ordonnance sur requête dans la protection du bénéficiaire d’une sûreté judiciaire OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 5(7), 1218–1226. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2020/07/IMJSTP29120269.pdf

Voir en www.imjst.org

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)