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Droit des sûretés

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Article de revue

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2020 et 2025
  - 2021

Résultats 4 ressources

Résumés

Bourassin, M. (2021). Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 3. https://hal.science/hal-03580327

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Bourassin, M. (2021). Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur. Revue des contrats, 200i4. https://hal.science/hal-03580551

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Bourassin, M. (2021). Sûretés exclusives : quelles limites ? Defrénois. La revue du notariat. https://hal.science/hal-03580282

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Doungmegne Tadzong, D. (2021). L’efficacité du transfert fiduciaire d’une somme d’argent à titre de garantie en droit OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 6(8), 3959–3974. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2021/08/IMJSTP29120576.pdf

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 00:01 (UTC)