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Droit des sûretés

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019

Résultats 39 ressources

Résumés

Akue Mickala, A. (2019). La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA [Thèse de doctorat, Université Omar Bongo]. https://theses.hal.science/tel-03083945/document

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Poaty, M.-L. (2019). Le crédit réel individuel : problèmes juridiques et éthiques [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-03917496v1/file/POATY_MARIE-LAURE_2019.pdf

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Bennephtali, J. (2019). Le nantissement de créance et les procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-02397076v1/file/BENNEPHTALI_2019_archivage.pdf

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Siyan, P., Adegoriola, A. E., & Erivwode, O. M. (2019). The Development of Mortgage Finance in Nigeria and its Impact on the Economy. International Multilingual Journal of Science and Technology, 4(3), 455–465. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2019/03/IMJSTP29120137.pdf

Voir en www.imjst.org
Coulibaly, D. A. (2019). L’efficaté des sûretés réelles dans les procédures collectives OHADA [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2019%5f0047

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Chenu, S. (2018). L’efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans les financements d’acquisitions à effet de levier [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/6237d7f0-7397-4cae-beac-9e85c403e895

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Touzain, A. (2018). La consignation [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2018PA020067

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Akono Adam, R. (2018). Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015. Revue de l’ERSUMA, 8, 81–116. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357

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Albiges, C. (2018). Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ? Les Cahiers de droit, 59(2), 333–350. https://doi.org/10.7202/1048584ar

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Gakoué, S. A. (2018). La fiducie en droit ivoirien. International Journal of Current Research, 10(1), 64439–64447. https://journalcra.com/sites/default/files/issue-pdf/28572.pdf

Voir en journalcra.com
Nemtchenko, D. (2017). Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l’analyse de la notion de sûreté [Thèse de doctorat, Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2013DIJOD007

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Diarra, A. (2017). Cautionnement et entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de La Rochelle]. https://theses.hal.science/tel-01906054v1/document

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Monnet, A. (2017). La mise en oeuvre des sûretés réelles en droit international et européen : l’exemple des navires et aéronefs [Thèse de doctorat, Unversité Paris Est]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PESC0076

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Ndiaye, P. B. (2017). Les sûretés négatives [Master Thesis, Université Assane Seck de Ziguinchor]. https://rivieresdusud.uasz.sn/bitstream/handle/123456789/785/ndiaye_memoire_2017.pdf

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Delgado, C. J. (2017). Textos internacionales sobre garantías mobiliarias: reflexión y análisis. Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. https://www.boe.es/biblioteca_juridica/abrir_pdf.php?id=PUB-PR-2017-43

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Grégoire, M. (2017). Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie : les consommateurs sont-ils bien informés ? Revue du notariat, 119(2), 277–319. https://doi.org/10.7202/1043647ar

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Huber, S. (2017). Transnationales Kreditsicherungsrecht. Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht / The Rabel Journal of Comparative and International Private Law, 81(1), 77–116. https://www.jstor.org/stable/44864219

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Wathie, D. (2016). La garantie autonome ou lettre de garantie en droit OHADA. Marmara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Hukuk Araştırmaları Dergisi, 22(3), 3179–3188. https://dergipark.org.tr/en/download/article-file/373735

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Zhang, Z. (2016). L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-01526007v1/file/These_Zhang_Zhouxi_2016.pdf

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Bernard-Roujou de Boubée, A. (2016). Sûretés et droits européens [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24173/1/BernardAude2016.pdf

Voir en publications.ut-capitole.fr

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