Résultats | Bibliothèque ERSUMA

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Procédures collectives

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Article de revue

Année de publication

Entre 2000 et 2026
- Entre 2010 et 2019
  - 2017

Résultats 4 ressources

Résumés

Folly, M. A. (2017). L’application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles. Revue de l’ERSUMA, 7, 155–184. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Voir en biblio.ohada.org
Tsague Donkeng, H. (2017). La restriction des droits individuels des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 120–137. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Voir en biblio.ohada.org
Walters, A. J. (2017). United States’ bankruptcy jurisdiction over foreign entities: exorbitant or congruent. The Journal of Corporate Law Studies, 17(2), 367–404. https://doi.org/http://dx.doi.org/10.1080/14735970.2017.1299841

Voir en irep.ntu.ac.uk
Boismain, C. (2017). Un droit commercial pragmatique aux États-Unis comme en OHADA. Revue du droit des affaires en Afrique. https://shs.hal.science/halshs-02484047v1/file/c_boismain_un_droit_commercial_pragmatique.pdf

Voir en shs.hal.science

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 21/03/2026 13:00 (UTC)