Résultats | Bibliothèque ERSUMA

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Procédures collectives

Type de ressource

Thèse

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019

Résultats 31 ressources

Résumés

Akue Mickala, A. (2019). La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA [Thèse de doctorat, Université Omar Bongo]. https://theses.hal.science/tel-03083945/document

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Mafeuguemdjo, B. (2019). Etude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d’une société en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://theses.fr/api/v1/document/2019NANT3010

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Bennephtali, J. (2019). Le nantissement de créance et les procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-02397076v1/file/BENNEPHTALI_2019_archivage.pdf

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Koehl, M. (2019). La négociation en droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PA100016

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Dubula, M. (2019). The release of liability of a surety during business rescue proceedings [Master Thesis, University of KwaZulu-Natal]. https://researchspace.ukzn.ac.za/bitstreams/17f93475-ea92-4f3d-9a4e-7925b7a985ae/download

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Piih, D. (2018). Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC [Thèse de doctorat, Sorbonne Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2018USPCB138

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Fageole-Maury, A. (2018). Le juge-commissaire et la juridiction commerciale : contribution à l’étude d’une magistrature économique [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-03208467v1/file/2018CLFAD017_FAGEOLE-MAURY.pdf

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Becue, S. M. F. (2018). Insolvência transnacional: as contribuições que a lei modelo da UNCITRAL pode proporcionar para o Brasil [Tese de doutoramento, Universidade de São Paulo]. https://doi.org/10.11606/T.2.2018.tde-06112020-185232

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Huerta García, R. (2018). La subasta concursal [Tesis doctoral, Universitat de Barcelona]. https://www.tdx.cat/bitstream/handle/10803/665004/RFG_TESIS.pdf

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Kouamo, D. R. (2018). L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/c0158ba2-513b-437b-b03c-3662ebc22a97

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Harrat, M. (2018). Le traitement des difficultés de l’entreprise pour assurer sa survie : étude comparative [Thèse de doctorat, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/4378/1/these-Harrat%20%282%29.pdf

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Dje, Y. S. (2017). Le sort des travailleurs face aux difficultés de l’entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2017BORD0943

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Kupper, R.-S. (2017). Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.fr/api/v1/document/2017UBFCB004

Voir en theses.fr
Diarra, A. (2017). Cautionnement et entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de La Rochelle]. https://theses.hal.science/tel-01906054v1/document

Voir en theses.hal.science
Benhamou-Gabriel, A. (2017). Les financements structurés et le droit des entreprises en difficultés [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D027

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Cottigny, M. (2016). Responsabilité civile et procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2016/2016LIL0013.pdf

Voir en pepite-depot.univ-lille.fr
Oyono, M. (2016). La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01544577/document

Voir en theses.hal.science
Toh, A. (2015). La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01282659v1/file/TOH_AYMAR_2015.pdf

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Michelin, L. (2015). Entreprise en difficulté et statut coopératif [Master Thesis, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01317155/document

Voir en dumas.ccsd.cnrs.fr
Karfo, S. T. S. (2014). Paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/16850/1/KarfoSThomasSteve2014.pdf

Voir en publications.ut-capitole.fr

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)