Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Procédures simplifiées de recouvrement & voies d'exécution

Type de ressource

Article de revue

Année de publication

Entre 1900 et 1999

Résultats 2 ressources

Résumés

Ayissi Manga, E. (1999). L’exécution forcée d’une obligation de faire. Revue Juridique de l’Ouest, 3, 331–359. https://doi.org/https://doi.org/10.3406/juro.1999.2531

Voir en www.persee.fr
Gaillard, E. (1998). L’exécution des sentences annulées dans leur pays d’origine. Journal du Droit international, 3, 645–674. https://www.gbsdisputes.com/wp-content/uploads/2024/05/IA_JDI-Sentences-annulees-dans-leur-pays-d-origine.pdf

Voir en www.gbsdisputes.com

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