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Droit civil

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2020 et 2025

Résultats 73 ressources

Résumés

Kaluta Lubuli, I. (2025). La consécration inachevée de l’égalité entre héritiers réservataires en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8418–8434. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121187.pdf

Voir en www.imjst.org
Goudjo, T. M. R. (2025). Prestation caractéristique en droit international privé des contrats en Afrique francophone. Revue africaine de droit des affaires, 9, 141–157. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Voir en juris-intelligence.org
Ngue, E. R. (2025). La responsabilité civile des experts-comptables dans le droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 4–17. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Voir en juris-intelligence.org
Althafiri, M. (2025). La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04987397v1/file/ALTHAFIRI_MESHAL_2025.pdf

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Edimo, F. (2025). La crise du mariage : étude sociojuridique des causes de la récurrence des divorces dans les Etats d’Afrique noire francophone. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 56–73. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Harouna Zakari, I. (2025). Le consentement et les rapports sexuels en droit nigérien et français. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 190–219. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Sangaré, S., & Sissoko, D. I. (2025). La limitation de l’excès de l’autonomie de la volonté par le solidarisme contractuel. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 220–239. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Touré, O. Z., Maïga, A. T., & Harouna, M. A. (2025). Les fiançailles à la lumière du code des personnes et de la famille du Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 74–98. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Perrouin-Verbe, D. (2025). Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts [Thèse de doctorat, Université Paris-Panthéon-Assas]. https://theses.fr/api/v1/document/2025ASSA0004

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Djigo, Y. (2024). La stabilisation du mariage en droit sénégalais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 6–26. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Damy, M. (2024). Les mutations du droit de la filiation [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04905408v1/file/DAMY_MARION_2024.pdf

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Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

Voir en docnum.univ-lorraine.fr
Fakeye, E. M. A. (2024). Étude des régimes matrimoniaux : Approche comparative entre le droit français et le droit béninois [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05039489v1/file/FAKEYE_2024TOUL0169.pdf

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Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Voir en www.imjst.org
Bayongi, E. K. (2024). Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo. Recht in Afrika, 26(2), 204–216. https://doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-204

Voir en www.nomos-elibrary.de
Lobato, J. C. A. (2024). Medidas de conservação nos negócios jurídicos condicionados [Tese de doutoramento, Universidade de São Paulo]. https://doi.org/10.11606/T.2.2024.tde-06062024-132911

Voir en www.teses.usp.br
Demoule, R. (2024). Le consentement en droit des personnes : une approche critique [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/dedf92ef-2c4e-49e9-b296-389c629fe10e

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Koungoue Ndop, S. (2024). La propriété privée à l’épreuve de la crise du logement au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(1), 137–157. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B01%20-Janvier%202024.pdf

Voir en www.revuerarjp.com
Mukwayakala Tatiku, T. (2024). Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 157–167. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf

Voir en www.revuerarjp.com
Romand-Gerbault, I. de. (2023). Les principes en droit de la famille [Thèse de doctorat, Université de Rennes]. https://theses.hal.science/tel-05100672v1/file/De_Romand_Gerbault_Isaure.pdf

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