L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire - Parisien, Bruno (Université de Strasbourg, 2018)
Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés.
Keywords: Alternative penalties; Avoirs criminels; Carences structurelles et culturelles; Champ pénal étendu; Criminal assets; Criminalité des affaires; Criminalité organisée; Derogatory rights; Droits dérogatoires; Délinquance « en col blanc »; Délinquance économique et financière; Economic and financial crime; Emprisonnement; Enquête; Enquêtes criminelles; Extended criminal law; Formation; Garde-à-vue; Imprisonment; Infractions économiques et financières – Dispositions pénales; Internationalisation; Internationalization; Judicial inquiry; Judicial police; Organised crime; Peines de substitution; Perquisition; Police custody; Police judiciaire; Search; Structural and cultural deficiencies; Telephone tapping; Training; Whitecollar crime; Écoutes téléphoniques

L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Hane, Tafsir (Université de Strasbourg, 2015)
L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT.
Keywords: Anti Money laundering; Blanchiment de l'argent; Combating terrorist financing; Competitive strategic intelligence; Entraide judiciaire internationale; Financement du terrorisme; Infractions économiques et financières; Intelligence économique; Lutte contre blanchiment de capitaux; Terrorisme

La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche - Essouma Mvola, Guy (Université de Strasbourg, 2013)
Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif.
Keywords: Aide aux victimes; Criminal policy; Discrimination dans l'emploi; Discrimination dans l'emploi (prévention); Discriminations à l'embauche; Dispositions pénales; Droit au travail; Droit du travail; Labour law; Politique criminelle; Prevention; Prévention; Recruitment discrimination; Repression; Répression; Victim assistance

Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France - Tsobgni Djoumetio, Nathalie Laure (Université de Strasbourg, 2015)
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions.
Keywords: Agence Nationale d’Investigation Financière; Approach risks; Approche par les risques; Argent sale; Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution; Banques; Blanchiment de l'argent; Blanchiment des capitaux; Bleaching; Cameroun; Cartographie des risques; Compliance officer; Déclaration de soupçon; Entraide judiciaire internationale; France; Infractions économiques et financières; Lutte contre le crime organisé; National Agency for Financial Investigation; Personne politiquement exposée; Politically exposed person; Prudential Control Authority and resolution; Responsabilité; Risk mapping; Réglementation; Suspicion Declaration