La protection du travailleur temporaire en droit burkinabè à la lumière des droits gabonais et français - Djiguemdé, Wendkouni Judicaël (Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 2020)
Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des textes législatifs lacunaires n’assurant pas leur protection. Une comparaison avec des pays ayant une législation spécifique en la matière permet de montrer que le droit positif burkinabè connait des limites favorisant l’exploitation des travailleurs temporaires partagés entre, d’un côté, les entreprises de travail temporaire, leur employeur de droit et, de l’autre, les entreprises utilisatrices, leur employeur de fait. La modernisation de l’économie implique de trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises manifestés par le besoin de flexibilité de la main d’œuvre et l’externalisation croissante des ressources humaines, d’une part, et la protection des travailleurs, d’autre part.
Keywords: Contrat de travail atypique; Droit burkinabè; Droit du travail; Droit français; Droit gabonais; Salarié (protection); Travail (flexibilité); Travail temporaire; externalisation

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA - Djiguemdé, Wendkouni Judicaël (Université de Bordeaux, 2015)
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement de contractualisation des sociétés, apparu en France depuis les années 1990. Le droit des contrats s’est avéré un excellent moyen pour les praticiens d’apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, ou conventions sociétaires ou encore pactes d’actionnaires permettront aux associés d’adapter les règles légales sociétaires aux besoins deleurs activités économiques. Cession de titres sociaux, droit de vote, pouvoir de représentationdans la société, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Au-delà du caractère rigide du droit des sociétés français et OHADA, cette étude permet de rendre compte de l’importance de ces espaces de liberté dont disposent les associés. Ces pactes d’actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l’efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d’inexécution par une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence française permettra d’éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l’élaboration d’un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d’une contractualisation du droit des sociétés. Any legislation concerning economic matters is expected to be flexible and adapted to the evolution of business. Company law in the OHADA (Harmonizing Business Law inAfrica Organization) as well as French company law, cannot be excluded from this principal. Although it was very strict to begin with, and characterized by omnipresent public order,company law in the OHADA was caught up by the contractualization movement which appeared in France in the 1990s. Contract law turned out to be a perfect means for practitioners to bring flexibility to company law. Contracting adjustments, company conventions or even shareholder agreements enable shareholders to adapt their legal company rules to their economic needs. Transferring titles, voting partners, ensuring the power of representation inside the company, or settling disagreements, are some examples amongst the variety of situations where the contracting freedom of partners can be seen. Despite the rigorous characteristic of French and OHADA company law, this study puts forward the importance of spaces of freedom that partners can use. These shareholders agreements, either statutory or extra statutory, will be dependent on precise validity criteria. Consequently, the efficiency of these adjustments will mainly depend on the sanction implemented when one ofthe parties does not execute the required obligation. The strength of both the practice and French case law will enable to test the proposals set down by the OHADA legislator. Therefore this study will contribute to the development of an adapted judicial system which will permit to secure these contracting agreements, as signs of the contractualization of company law.
Keywords: Actionnaires; Aménagements conventionnels; Associates; Associés; Company law; Contracting adjustments; Contractual freedom; Contractualisation; Contractualization; Conventions sociétaires; Corporate law; Droit des sociétés; Liberté contractuelle; OHADA; Ordre public; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires; Pactes d'actionnaires; Public order; Shareholder agreements; Shareholders