Problématique de l'assurance des deux roues au Burkina Faso : Cas du contrat serom de l' U.A.B. - M'po, Marie Neble (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'inobservation de l'obligation d'assurance facultés à l'importation : laxisme de l'Etat ou marketing non agressif des sociétés d'assurances au Tchad ? - Madjita Noa Samngar, René (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

De l'application des dispositions du code CIMA en matière de règlement des sinistrés corporels automobiles : L'exemple du Niger - Mahamane, salissou (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA. - Mai Moussa, Maman Tar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion du portefeuille produits d'assurance dans une période de crise économique - Malam Moussa, Ibrah (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'évolution de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme au BENIN - Metinhoue, Thierry-Roland (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La production en matière d'assurance pertes d'exploitation après incendie/explosion - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La détermination des valeurs d'assurance - Moussa, Gaye (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

les conditions d'un contrôle de gestion efficient dans les entreprises d'assurances : Le cas de la société nouvelle d'assurances du Sénégal (S.N.A.S) - N'Diaye, François (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de l'assurance scolaire au Cameroun - Ntsoh, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Application de la loi N° 75/14 au 08 decembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou faculté à l'importation sur le marché du Cameroun - Nya, Seidou (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés : Quelle propriété ? - Oumarou, Lawali (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La diversification par les risques de masse : Le cas de axa assurances Sénégal - Seck, Momar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de l'Etat, assureur de son parc automobile : Cas du Tchad - Singa, Sebe Takimbi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'audit interne et ses obligations dans la gestion d'une compagnie d'assurances - Tan, Thierry Marius (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Approche méthodologique d'une assurance des cultures et des récoltes cotonnières au Togo - Tidjani Dourodjayé, Souléman (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Tentative d'introduction d'un système de contrôle de gestion moderne dans la branche IARDT d'une compagine d'assurance du Burkina Faso : Cas de l'Union des Assurances du Burkina (U.A.B) - Traore, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA - Tsanga, Jean-Marie Onana (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Mesures d'assainissement des marchés d'assurances et efficacité des contrôles dans la zone CIMA - Yoka-Galloy, Alexandre (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La présomption d'innocence : Principe directeur du procès pénal - Alladaye, M. Jocelyne (Institut International des Assurances (IIA), 1997)

La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine - Fouchard, Philippe (Revue de l'arbitrage, 1997)
Keywords: Annulation; Sentence arbitrale

Les personnes morales de droit public dans les procédures collectives - Droin, Evelyne (Université Paris 9 Dauphine, 1996)
L'intervention des personnes morales de droit public en faveur des entreprises en difficulté, due à la multiplication des procédures collectives, a été légitimée par la mise en place d'un cadre juridique et de conditions d'intervention. C'est une manifestation du droit économique qui appelle la transgression de la frontière entre le droit public et le droit privé. Celle-ci se manifeste notamment, dans la mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales de droit public du fait de leurs interventions, par l'examen des divers fondements juridiques de leur responsabilité. D'autre part, les personnes morales de droit public sont parties à la procédure collective en tant que créancières. Elles ont à ce titre une place particulière mais leurs droits ont été modifies et le droit positif révèle un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés. Par ailleurs, si les personnes morales de droit public ne peuvent être débitrices dans une procédure collective, certaines situations de fait sont analysées qui conduisent à proposer une procédure de redressement financier à leur égard. Enfin, l'interventionnisme économique de l'Etat et des collectivités locales par l'intermédiaire de sociétés de droit privé génère des difficultés d'application du droit des procédures collectives issues de l'imbrication du droit privé et du droit public et même une inapplicabilité de fait.
Keywords: Entreprises en difficulté; Personnes publiques; Économie mixte

Essai de l'assurance en "valeur à neuf" des véhicules terrestres à moteur sur le marché camerounais - Abega Neme, Ignace (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'amélioration du fonctionnement du système de la carte brune C.E.D.E.A.O. par organisation rationnelle des bureaux nationaux et l'harmonisation des législations des pays membres - Adamaheto Akuete, Kafui (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à la protection juridique du consommateur dans les pays en voie de développement : Exemple particulier des pays d'Afrique - Adjita, Shamsidine Akrawati (Université Clermont-Ferrand 1, 1996)
Keywords: Afrique; Consommateur (protection); Défense du consommateur

Le marché Togolais de l'assurance-vie : Evolution et perspectives - Akpe Aku, Sama (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Assurance et secteur informel : Cas de l'assureur vie au Niger - Assamadou, Kane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

contribution à la souscription des risques offshore dans les pays de la CIMA - Bantsimba, Brice F. (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-Marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

U.A.B-vie : Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le développement de l'assurance <<vie>> dans un état de la CIMA : Le cas du Cameroun - Bessandje, Laoundoye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Approche d'élaboration d'une stratégie de développement de la branche assurance de personnes en régime I.A.R.D : Maladie et Individuelle accidents. cas de l'alliance Africaine d'assurances - Bohoui Douzoh, gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le risque de change en réassurances : Peut-on s'en prémunir? Le cas de la société africaine de réassurance (Afrique) - Bossou Dossou, Edmond (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Quelques aspects de la problématique de l'assurance des marchandises transportées - Boubacar, Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Plan de redressement d'une société en difficulté dans la perspective du code CIMA : Cas des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Bouka, Jean Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance << pertes d'exploitation >> des artisans et commerçants - Danfakha, Dembo (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à l'étude de la comptabilité technique de réassurance - Diouf, Niokhobaye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La définition d'une stratégie commerciale : le cas de l'A.R.C. - Ebalet, Marien Symphorien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La maîtrise des effets de l'inflation dans le règlement des sinistrés d'une société d'assurances - Ebela, Venant (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel : Comment établir une liaison harmonieuse? - Essam, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

République Centrafricaine : Nécessité de l'institution d'une assurance mortalité du Bétail - Klabe, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

la marge minimum de solvabilité : Quelle utilité et quelle efficacité face aux risques d'insolvabilité des sociétés d'assurances ? (cas des pays de la CIMA) - Kone, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La délocalisation des placements et ses implications : Le cas dees Etats de la CIMA - Kouakou Bah, Simplice Roger (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La problématique de l'assurance vie en République Centrafricaine - Lembe-Beina, Eric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'audit d'une compagnie d'assurance dans un Etat "CIMA" - Mba Nze, Alain (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Les critères de solvabilité du code CIMA et la protection économique du consommateur : Une application à l' assurance vie - Mbiegue, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance off shore au Cameroun - Messanga Messanga, Benoit Symplice (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fusion des sociétés IARD du groupe UAP sur le marché Gabonais : Enjeux et perspectives - Minko M'evouna, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel au Cameroun - Mvogo, Damien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance des véhicules terrestres à moteur : Etude comparative de l'indemnisation des victimes avant et après l'entrée en vigueur du code CIMA - Ndiaye, Alioune Badara (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le financement de l'économie dans les pays de la CIMA : Cas de la république centrafricaine - Ndorman, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La disribution des assurances-vie des particuliers dans un pays de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) à faible culture d'assurance : Le cas de Gabon-vie - Ngoa Mboulou, Désiré (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Programme d'assainissement du secteur ivoirien des assurances : Evaluation et mesures de redressement - Ouedraogo, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance maritime et transports développement et problèmes : Cas de la C.C.A.R - Siewe Nganjui, Roger François (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

De la théorie à la pratique, le technicien des assurances au pieds du mur - Soro, Gninadéma (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Adaptation de l'assurance vie au code CIMA - Tamo, Blaise Emmanuel Dzudie (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fraude à l'assurance dans les Etats de la CIMA : Cas du Cameroun - Toyum, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'indemnisation des prejudices corporels dans le code CIMA. : Incidence sur le role du juge - Yahaya Mahaman, Nasser (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparée aux droits français anglais et américain - Dieng, Françoise (Université Paris 1, 1995)
Le Sénégal, par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985, s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité.
Keywords: Approche comparée; Droit commercial; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales; Sociétés anonymes; Sénégal

Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne - Delplanque, Hervé (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 1995)
No abstract in English
Issue: 1995VALE0028
Keywords: Consommateur; Consumer; Droit privé; Private law

La situation des créanciers gagistres dans les procédures collectives - James, Jean-Claude (Université de Bourgogne, 1995)
La loi du 25 janvier 1985 oriente clairement le droit des procédures collectives vers le sauvetage des entreprises en difficulté. Le législateur s'est donc efforce de réduire les droits des créanciers munis de suretés réelles spéciales, au nombre desquels figurent les créanciers gagistes. Il s'attaque ainsi à l'existence des suretés en favorisant leur annulation ou leur substitution par une autre garantie. Il poursuit en outre l'extinction ou l'amputation systématique des créances garanties. Enfin les créanciers nantis ne peuvent plus exercer librement leur droit de réalisation forcée du gage, encore moins leur droit de préférence, cependant ces atteintes sont compensées par l'éclatement des techniques de réalisation du gage. Celles-ci permettent d'éluder la loi du concours. Mais elles révèlent aussi d'importantes disparités entre les créanciers gagistes.
Keywords: Assurance; Débiteur et créancier; Entreprise en difficulté; Gage; Liquidation judiciaire; Procédures collectives; Redressement judiciaire; Sociétés; Sûretés

La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses applications pratiques - Allemagne, Angleterre, Belgique, Suisse, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse - Simonart, Valérie (Bruylant, 1995)

La conceptualisation de l'emploi : approches macro-analytiques et problématique de la régulation juridique - Enclos, Philippe (Université Nancy 2, 1994)
La thèse entend découvrir et critiquer, au plan épistémologique, les caractéristiques fondamentales du concept macro-analytique d'"emploi" dans les théories juridiques actuelles. La discipline dominante est la science du droit du travail française, mais la recherche repose sur une comparaison avec les conceptualisations sociologiques et, surtout, économiques. Elle montre que les théories juridiques (et la sociologie du travail) adoptent, généralement, le concept d'emploi construit en terme de marche par l'économie néo-classique, ce qui nuit a leur pertinence et a leur logique en ce qui concerne le fondement de politiques, publiques ou privées, de plein-emploi effectives. La thèse invite la doctrine juridique à s'intéresser aux récents courants de pensée socio-économiques, inspirés par le "néo-institutionnalisme", qui conçoivent plutôt l'emploi comme un système de règles, ce qui relève du domaine de la science du droit. La richesse de cette démarche est démontrée, dans la thèse, par une réflexion sur la dimension juridique du "rapport salarial", concept élaboré par la récente "théorie de la régulation" due a des économistes français (le concept désigne, abstraitement et globalement, l'ensemble des aspects, institutionnalisés du rapport de soumission du travail au capital). En particulier, au moyen d'un renouvellement de la théorie de la jurisprudence, la recherche met en évidence le rôle moteur de cette source centrale de droit dans le processus d'institutionnalisation des rapports de travail et d'emploi. Ainsi, l'emploi cesse d'être considère comme un marche que le droit doit éviter de perturber, mais, au contraire, comme le produit d'un système de règles, dont les plus importantes sont juridiques (jurisprudentielles). Dès lors, la théorie juridique devient capable de donner véritablement un sens au "droit d'obtenir un emploi" pose par la constitution française de 1946.
Keywords: Droit du travail; Emploi; Labour law; Économie politique

Relations commerciales internationales et contraintes écologiques - Zakane, Vincent (Université Strasbourg 3, 1994)
Keywords: Commerce international; Ecologie

Le droit voisin de l'interprète d'œuvres musicales en droit français. Tome 1 - Tafforeau, Patrick (Université Paris 2, 1994)
Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
Keywords: Droit d'auteur; Droits voisins; France; Intellectual property; Musiciens; Musique; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Le droit voisin de l'interprète d'œuvres musicales en droit français. Tome 2 - Tafforeau, Patrick (Université Paris 2, 1994)
Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
Keywords: Droit d'auteur; Droits voisins; France; Intellectual property; Musiciens; Musique; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Assurance de protection juridique : Techniques et stratégies de développement dans les Etats membres de la CIMA - Akponne, Tiamiou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La gestion de la performance : Le marketing en assurance - Amedegnato, Koffi Méwêmé (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La politique de produit dans les compagnies d'assurance - Apovo, Eliane Olga Ablawa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les perspectives de développement de l'assurance à l'importation en République Centrafricaine - Bassonakale, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Contrôle de gestion et d'audit dans les compagnies d'assurances - Cisse, Papa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance dans les marchés africains : Cas du Niger - Diaouga, Moussa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Impayés et recouvrement des arrières de primes : Quelle stratégie pour la nouvelle société interafricaine d'assurance au Congo (NSIA-Congo assurance) - Douniama, Gildas (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Gestion du risque des véhicules de transport public de voyageurs (TPV) : Exemple de la mutuelle d'assurance de taxis-compteurs d'abidjan (MATCA) - Ehoussou Amoakon, Jérôme (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Le recours contre le transporteur maritime : Cas du marché ivoirien - Kalou Gbeley, Alexis (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

stratégie de développement de l'assurance-vie dans un contexte de crise économique : cas du Niger - Keita, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'avenir de l'assurance-maladie : Le cas du Togo - Komi, Anyinefa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La gestion des impayés d'une compagnie d'assurance sénégalaise : Cas de la P.A - Konde, Fransady (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Fractionnement de prime et application de BNS à la colina S.A - Kouassi Kaonou, Rene (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Organisation et fonctionnement de la SONAR : Etude des problèmes de croissance du portefeuille vie de la SONAR - Koudaogo, Ouedraogo (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'assurance et le développement rural - Kouma, Yvette Florence (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et consequences - Koung, Bienvenu (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Compagnie africaine d'assurances : (C2A)-Lome - Kpeli, Mensah Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Mamadou, Deme (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au Cameroun - Mbamba, Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles et les facteurs favorables à l'expansion de l'assurance au Cameroun - Nana, Francois (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l' expansion de l'assurance dans les marchés africains : cas du Tchad - Ngote Gali, Koutou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'assurance transport et les impératifs du commerce extérieur - Nguema Mba (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La fonction commerciale dans une société d'assurances sur la vie : Cas de la société camerounaise d'assurances (SOCAR) - Nono, Pierre Calvin (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Politique de lancement d'un nouveau produit d'assurance - Oboura, Jonas (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La fonction marketing dans une compagnie d'assurance (cas de l'A.R.C.) - Ognangue, Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance : Cas d'un Etat de la CIMA (le Gabon) - Otounga, Abraham (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au TOGO : Problèmes et solutions - Ouattara, Issouf (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Fiscalité de l'assurance - Oumarou, mahaman (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Savadogo, Louis (Annuaire Français de Droit International, 1994)

Les sociétés d'assurances africaines et leur politique de placements : Cas du marche Sénégalais - Seck, El Hadji Cheikhou Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Sy, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les Groupes de sociétés et le droit : contribution à la recherche sur la notion de pouvoir en droit privé - Sakho, Abdoulaye (Université Cheikh Anta Diop, 1993)
Keywords: Droit privé; Groupe de sociétés; Pouvoir

L'acquisition à crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien - Kassia, Bi Oula (Université de Nice Sophia-Antipolis, 1993)
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
Keywords: Achat; Automobiles; Crédit à la consommation; Crédit-bail; Équipement industriel

La suspension des obligations contractuelles - M'Ba-Owono, Charles (Université de Nancy 2, 1993)
Cyberthèses du CAMES
Keywords: Contract; Contrat (suspension); Obligation contractuelle

Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Commission de la CEDEAO (1993)
Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels. Version anglaise : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2022/08/Revised-treaty-1.pdf

Le juge des référés, juge du provisoire. Tome 1 - Strickler, Yves (Université Robert Schuman, 1993)
Le juge des référés (président de la juridiction compétente ou premier président de la Cour d'appel) tient une place considérable dans la vie judiciaire. Bien qu'il ne soit pas saisi du principal, ce magistrat a le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires (article 484 du nouveau code de procédure civile). Permettant d'obtenir une solution rapide à un litige, l'ordonnance de référé, par principe provisoire, acquiert pourtant parfois une autorité définitive dans les faits : soit que la mesure prescrite s'inscrive définitivement dans le temps, soit que les plaideurs souscrivent à la solution adoptée en référé. Il faut alors se demander si le qualificatif de "juge du provisoire" correspond réellement au juge des référés. L'analyse de la notion de provisoire fait apparaître qu'elle influe tant sur les conditions de l'intervention du juge des référés (gouvernée par des termes très souples) que sur l'ordonnance rendue par ce magistrat (portée et effets de la décision). En réalité, lorsque l'on dit de l'ordonnance de référé qu'elle a un caractère provisoire, cela ne signifie pas qu'elle ne peut jamais avoir une portée définitive. Le législateur ne s'y est pas trompé : lorsqu'il crée un nouveau cas de "référé en la forme", seule est utilisée la forme du référé.
Keywords: Astreintes; France; Mesures provisoires; Médiation; Référé

Le juge des référés, juge du provisoire. Tome 2 - Strickler, Yves (Université Robert Schuman, 1993)
Le juge des référés (président de la juridiction compétente ou premier président de la Cour d'appel) tient une place considérable dans la vie judiciaire. Bien qu'il ne soit pas saisi du principal, ce magistrat a le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires (article 484 du nouveau code de procédure civile). Permettant d'obtenir une solution rapide à un litige, l'ordonnance de référé, par principe provisoire, acquiert pourtant parfois une autorité définitive dans les faits : soit que la mesure prescrite s'inscrive définitivement dans le temps, soit que les plaideurs souscrivent à la solution adoptée en référé. Il faut alors se demander si le qualificatif de "juge du provisoire" correspond réellement au juge des référés. L'analyse de la notion de provisoire fait apparaître qu'elle influe tant sur les conditions de l'intervention du juge des référés (gouvernée par des termes très souples) que sur l'ordonnance rendue par ce magistrat (portée et effets de la décision). En réalité, lorsque l'on dit de l'ordonnance de référé qu'elle a un caractère provisoire, cela ne signifie pas qu'elle ne peut jamais avoir une portée définitive. Le législateur ne s'y est pas trompé : lorsqu'il crée un nouveau cas de "référé en la forme", seule est utilisée la forme du référé.
Keywords: Astreintes; France; Mesures provisoires; Médiation; Référé

Entre sémantique et pragmatique : sens et équivalences des termes figurant dans les textes juridiques communautaires rédigés en plusieurs versions linguistiques - Volman, Yves (European University Institute, 1993)
Après le congrès de Vienne de 1815, les Royaumes de Naples et de la Sicile furent unifies. Cette unification, qui revenait, au fond, a une sorte d'annexion de la Sicile a l'Etat napolitain avait de grandes conséquences du point de vue administratif et législatif, et comportait, entre autres, que la législation napolitaine serait désormais également applicable à la Sicile. De plus, l’ile n'aurait plus ni gouvernement séparé, ni drapeau ni armée propres. Comme base juridique pour cette annexion, la version italienne de l’article 104 de l'Acte final du Congrès de Vienne fut invoquée. Dans cette version de l'article, le roi Ferdinand était indiqué comme “Re del Regno delle Due Sicilie“. Dans la version authentique française de l'Acte, il était question du "Roi des Deux Siciles”. La version italienne porte à croire qu'il s'agit-là d'un seul royaume, tandis que la version française semble plutôt se référer à la situation préexistante, celle d’un roi qui règne sur deux royaumes sépares. Il parait que la formule italienne est due à la subtilité juridique de l’ambassadeur napolitain de l’époque, qui a habilement su profiter de l’inadvertance des autres négociateurs, qui ne se sont pas aperçus de la divergence entre les sens des deux versions linguistiques.
Keywords: Jurilinguisme; Termes juridiques

Le contrôle de l'Etat sur les activités privées au Cameroun - Keutcha Tchapnga, Célestin (Aix-Marseille Université, 1992)
Le contrôle que tout Etat exerce sur les activités des personnes physiques et morales de droit privé est une institution politique et juridique fondamentale qui, curieusement, n'a pas retenu l'attention de la doctrine africaine. L'étude de ce contrôle, envisagée dans une triple perspective, (dévoltion du pouvoir de contrôle, objectifs du contrôle, mise en oeuvre du contrôle), recèle, au Cameroun spécialement une signification fondamentale a un triple point de vue : elle illustre les contradictions dont la société est en proie ; elle éclaire ensuite la portée du phénomène de réception des institutions étrangères de contrôle dans le pays ; elle participe enfin à la recherche des solutions adaptées aux multiples problèmes du contrôle. Ces problèmes, qui tiennent essentiellement à l'absence d'une véritable tradition étatique fondée sur la prééminence de l'intérêt général, ne pourront être résolus, dans les directions qui ont pu être mises en relief tout au long de ce travail, qu'à la suite d'une lente et prudente évolution des attitudes politiques et sociales, ainsi que des moeurs administratives.
https://dicames.online/jspui/handle/20.500.12177/1781
Keywords: Activité privée; Contrôle; Etat

Le règlement des différends dans le nouveau droit de la mer - Djibril, Ly (Université de Droit d'économie et de gestion de Tunis, 1992)
L'introduction d'un système.' de règlement des différends, faisantpartie intégrante de la Convention et dont il est l'un des pivôts constituevraisemblablement l'un des apports les plus significatifs des travaux de laIIIe conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. Pour cette raisonsans doute, ce sujet a fait l'objet de nombreuses recherches.Ce présent travail constitue le maillon d'une chaîne dont la finalitéest d'essayer de comprendre les raisons qui expliquent la mise en placepar la IIIe convention des Nations-Unies sur le droit de la mer d'un cadrede règlement des différends spécifique. Y'avait-il des raisons sérieusesexpliquant un tel choix? Existait-il des motivations légitimes pouremboiter le pas à d'autres conventions ayant mis sur le place desmécanismes de règlement des différends spécifiques? -~Telles sont les questions auxquelles cette présente thèse tente d'apporterdes éléments de réponse.L'examen de la question du règlement des différends _est _avant touttributaire de l'analyse des dispositions conventionnelles relatives à cesujet. Il fait nécessairement appel à la méthode juridique. Mais, cettedémarche à elle seule parait incapable d'aller au delà des dispositionstechniques. Aussi. chercherons nous à pousser plus loin -l'étude en faisantappei à un raisonnement inductif, permettant de s'in~erroger sur lesraisons et les motivations expliquant les orientations.L'effort de systématisation perniet de dégager un certain nombrede résultats.On relève d'abord que le règlement des différends dans le droit dela mer concrétise fortement la volonté des Etats de faire progresser lapaix par le droit.Ensuite, l'observateur peut également percevoir que le système mis enplace introduit une dose de dirigisme raisonné. Car le droit de la mer nese veut plus régenté par un ordre oligarchique comme cela a été le casauparavant. Aussi, le système introduit un choix d'organes de règlementdes différends presque à la carte pour solutionner les différends les plusinhabituels.Enfin, en introduisant une variété de mécanismes de règlement, lesystème risque aussi d'ouvrir la voie à des craintes justifiées de la part desEtats qui en sont encore les principaux justiciables.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Conventions; Droit de la mer; Droit maritime; Droit public; Règlement des différends

La réglementation patronale de l'entreprise - Supiot, Alain (Droit social, 1992)

La technique des qualifications contractuelles - Henry, Xavier (Université Nancy 2, 1992)
La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).
Keywords: Contrat complexe; Contrats; Droit civil; Droit privé; Formation du contrat; Qualification contractuelle; Qualification du contrat; Responsabilité

L'assurance vie au Togo et ses perspectives de développement - Amenyah, Ayaba Massan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les fondements juridique et pratique de l'assurance au Cameroun - Bakai, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

l'implication de l'assurance de protection juridique au Cameroun - Bassoglog Ndom, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence - Beauchesne, Benedicte (European University Institute, 1992)
Le droit communautaire interdit aux entreprises tout comportement anticoncurrentiel, accord, pratique concertee ou abus de position dominante susceptible d'affecter le commerce entre Etats membres. A ces regles etablies en 1957 par les articles 85 et 86 du Traite de Rome, s'ajoute, depuis l'adoption en decembre 1989 du reglement du controle des concentrations, l'interdiction formelle de creer, ou de renforcer, une position dominante incompatible avec le Marche commun. Cet ultime developpement de la legislation communautaire est significatif de l'importance croissante de la concurrence. Bien que celle-ci ne soit pas un objectif de la Communaute mais un simple moyen faisant partie d'une politique economique d'ensemble, elle est en realite essentielle : Sans son maintien dans la Communaute d'apres 1992, les resultats qui sont attendus du marche unique, notamment une productivite accrue, des prix plus bas et de meilleures possibilites d'emploi, seraient immanquablement compromis. Pour mener a bien cette politique qui suppose de detecter, d'interdire et de reprimer les agissements anticoncurrentiels, la Commission peut promulguer des reglements, diligenter des enquetes, declarer une entente ou une operation de concentration illegale, imposer des amendes ou des astreintes. Devant de tels pouvoirs qui autorisent l'administration communautaire a intervenir dans les droits essentiels des entreprises, ces dernieres doivent beneficier d'une protection adequate. La Commission doit etre liee par des regles claires, precises et fiables, c'est a dire suffisamment determinables pour leurs destinataires, et obeir a certains principes tel celui du respect des droits de la defense. Si besoin est, les entreprises doivent pouvoir mettre en oeuvre un controle judiciaire apte a assurer le respect de ces regles.
Keywords: Antitrust law; Business enterprises; Commercial law; Competencia; Competition law; European Union countries; Procedure (Law); Restraint of trade; Unfair Competition

L'impact de la législation centrafricaine sur l'épargne locale d'assurance - Benime J. L, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La situation de la branche incendie dans le marche Camerounais de l'assurance - Bingan, Alphonse Constantin (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Difficultés liées au règlement des sinistres maritimes sur facultés à l'importation et à l'exercice du recours contre le transporteur maritime : cas de la SONAR-Bénin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Lesystème d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation résultant de la loi Togolaise : N° 89-13 du 5 juillet 1989 - Bouloufei, Bébétheng (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le rôle de la réassurance dans l'économie du Burkina Faso - Coulibaly Kabore, Mariamou (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à une refonte des conditions générales du contrat d'assurance automobile dans les pays de la CICA : Le cas de la Côte d'Ivoire - Coulibaly, Issiaka (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Problématique de la couverture des risques agricoles en république du Bénin : Cas du département du Borgou - D'Almeida-Gbokede, Geneviève (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le projet sénégalais de reforme de l'indemnisation du préjudice corporel consecutif aux accidents de la circulation - Demba, Ciré Bathily (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion technique des sociétés I.A.R.D.T dans la marche des assurances de Centrafrique - Diate B., Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Quel marketing en assurance-vie dans un environnement de crise en Afrique noire francophone? : cas du gabon - Essoue, céline (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude de la mise en place de plans de retraite par capitalisation en République du Bénin - Fado, L. Gilles-Oscar (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La problématique de l' introduction de l'assurance des risques agricoles au Tchad - Gali, Mah (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le service de controle des assurances au Togo mythe ou réalité? - Gnandi Kossi, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les assurances de crédits dans le développement socio-économique de la république Centrafricaine - Hamidou, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L’arbitrage en réassurance : la fin d’une idylle ? - Havens III, Charles W (Assurances, 1992)
In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.

Essai d'implication d'assurance des risques agricoles au Niger - Ibba Hamed, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance et expertises de biens matériels en Afrique noire Francophone - Kere, Solange (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'étude sur la réassurance des facultés maritime dans les pays membres de la CICA - Khaly Ly, Alpha (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'action directe de la victime contre l'assurer de responsabilité depuis l'ordonance 89/005/du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation - Kuate, Innocent (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés automobiles à la caisse nationale d'assurance et de réassurance du Mali - Mahamadou, Didassy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de protection juridique en droit Tchadien - Mbaitolna, Namia (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Incitations fiscales et développement des plans d'épargne et de retraite : En cote d'ivoire - N'guessan, Patrick Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Avocat, huissier, notaire et assurances de responsabilité civile professionnelle obligatoire au Cameroun - Nadjo, Alain Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La nécessité du contrôle de gestion dans les compagnies d'assurance Sénégalaises - Ndiaye, M. Amadou Ndiouga (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance crédit à l'exportation : son importance pour un état africain (exemple de la Côte d'Ivoire) - Nene Bi Goure, Pascal (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et obligations de l'assuré contre les tiers responsables en assurance de dommages - Ntoute Djipe, Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le hors bilan d'une société d'assurances - Ontsouma, Bruno Okogo (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés dans une jeune compagnie d'assurance : Cas de l'union des assurances du Burkina - Sanon, David (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Cadre juridique et nouveaux produits pour la promotion de l'assurance vie : Cas du Sénégal - Sarr, Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

De la nécessité de créer des compagnies de réassurance dans les sous-régions africaines : cas de l'éco-re - Segnedji, Messan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

la gestion d'un portefeuille de risques maritimes - siriki, Coulibaly (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude prospective sur l'implication de l'assurance de protection juridique au Niger - Soba, Hachimi (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de la responsabilité civile scolaire au Gabon - Sougou Mboumba, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de groupe comme facteur de développement de l'assurance vie dans les pays membres de la CICA - Sukho (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le marche des assurances au Tchad - Tidjani, Oumar Ahmad (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance vie : Epargne et fiscalité au Burkina : cas de la FONCIAS - Touré, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'amélioration des résultats techniques de la branche automobile en République centrafricaine - Yambe, Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des acceptations extérieures dans les pays membres de la CICA - Zoua, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'Evolution des systèmes d'intégration économique en Afrique Occidentale francophone : le cas de la CEAO - Ibriga, Luc Marius (Université de Nancy 2, 1991)
Depuis plus de trente ans, les états d’Afrique occidentale francophone tentent de réaliser l'intégration de leurs économies. Un diagnostic des différentes tentatives d'intégration fait apparaitre une tendance à l'inflexion du modèle libéral de référence. En apportant des réponses plus nuancées faites de progressivité, de sélectivité et de modulation à la question du désarmement douanier et en fondant la répartition des couts et avantages sur le principe de l'équité compensatrice, la zone d'échanges organises (ZEO) préconisée par la CEAO récuse les préceptes libre-échangistes auxquels adhéraient l'UDAO et l'UDEAO. Malheureusement, cette évolution, plus soucieuse des spécificités locales et de la résorption des inégalités de développement, ne transparait pas totalement dans les mécanismes de l'intégration : les aménagements juridiques accusent un glissement régressif vers le renforcement des unilatéralismes, tandis que les instruments économiques, quoiqu'innovateurs, restent frappés d'une grande faiblesse opérationnelle pour prétendre authentifier l'idéal de solidarité. Ce hiatus qui freine l'approfondissement du processus d'intégration affecte négativement ses résultats qui sont de ce fait en deca des objectifs définis. Une hypothèse qu'il est impérieux de lever d'autant que l'intégration sous régionale est plus que jamais vitale. Cela passe par l'émergence d'un véritable pole communautaire et l'installation d'une réelle pratique institutionnelle.
Keywords: Afrique occidentale francophone; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Coopération en Afrique occidentale; Intégration économique

Qu'apporte le droit du travail ? - Verkindt, Pierre-Yves (Revue Quart Monde, 1991)
Le droit apporte des clarifications sur la notion et la pratique de la représentation. Le droit du travail en particulier, s’est confronté à la nécessité de représenter non seulement des individus mais des ensembles d’individus caractérisés par la faiblesse de leur position dans les relations de travail.
ISSN: 2804-3359

Le règlement des litiges entre état et personne privée étrangère : approche critique de la convention de Washington - Klesta, Laurence (European University Institute, 1991)
Dépolitiser le règlement des conflits relatifs aux investissements, en permettant aux Etats et aux personnes privées étrangères un accès à un forum arbitral neutre 1 était la gageure que s'étaient fixée les promoteurs de la Convention de Washington du 18 mars 1965 . Gageure en effet, dans la mesure où cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'une problématique bicéphale : à la disparité des parties à la relation contractuelle se greffait l'ambivalence des enjeux politiques et économiques véhiculée par la notion d'investissement.
Keywords: Dispute resolution; Investisseurs et État; Investments; Investor-State Dispute Settlement

Le controle de la régularité internationale des jugements et sentences arbitrales en droit camerounais - Tchakoua, Jean Marie (Université de Yaoundé, 1991)
Keywords: Contrôle de régularité; Droit camerounais; Jugement; Sentence arbitrale

Le témoignage des enfants en droit pénal et en droit civil - Dubreuil, Christianne (Université de Montréal, 1990)

Télévision et droit d'auteur : De la protection des oeuvres contenues dans les programmes aux nouvelles techniques de télédiffusion - Bouilliez, Virginie (European University Institute, 1990)
Keywords: Broadcasting rights; Cable television; Copyright; Direct broadcast satellite television; Droit d'auteur; Intellectual property; Propriété intellectuelle

Promotion de nouvelles d'assurance des risques nationaux au Burkina Faso : Cas d'une assurance pour la culture du coton - Ouedraogo, Dénis; Ekoumou, E. Raymond (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Constitution et gestion d'un Portefeuille de réassurance proportionnelle - Souhouin, Mouftaou Y. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Diagnostic financier d'une société d'assurances I.A.R.D.T - Adam Malloum, Saleh (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Regards sur le département administratif et financier de la star nationale - Adani Mallouni, Saleh (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Rôle des experts dans le règlement des sinistres en assurance automobile - Adjamassouhon, Cyr Felix (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les exclusions de garanties en droit positif nigérien : Le cas de l'assurance automobile - Alou, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact d'une structure communautaire de réassurance dans le développement des marchés nationaux d'assurance : Le cas de la CICA-Ré - Amba, Oumar Ousman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le système commercial dans une compagnie d'assurance-vie - Amondji Djongon, Claude Landry (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Tentative de résorption du déficit du portefeuille automobile : cas du Togo - Ayeva Lymdah-Ouro (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse du règlement de sinistres et de l'exercice des recours en assurance maritime sur facultés - Beleg, Hugo (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'évolution du marché camerounais d'assurances : 1962 - 1985 - Betti Mbengue, Amos (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance et expertise : l'impact de l'expertise sur le règlement de sinistre sur facultés maritimes - Bezo, Aimé (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse critique d'un marché d'assurance : cas du Niger - Boukari, Amirou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La production automobile à la SNAB- LEYMA : agence Garkua - Boukari, Amirou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Compte rendu de stage - Dadoh, Viviane Ekue (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les Pays en développement et le système commercial mutilatéral du GATT - Dagbo Gode, Pierre (Université Paris 5, 1990)
Keywords: Commerce international; GATT

La nullité du contrat de travail - Dieng, Déguène (Université Cheikh Anta Diop, 1990)

L'incidence de l'étroitesse des marches de la C.I.C.A. sur leur viabilité : l'exemple du TOGO - Ekue Dadoh, Viviane (Ekue Dadoh, Viviane, 1990)

Etude analytique de la réassurance conventionnelle : cas de la Caisse Nationales de Réassurance (CNR) - Faye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La gestion sinistrés à l'UCAR : (Union centrafricaine d'assurances et de réassurances) - Gaziamodo, S. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Nécessite d'une compagnie de réassurance dans l'U.D.E.A.C. - Gaziamodo, S. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse du rapport de la commission chargée de la rédaction du projet de loi réformant le système indemnitaire en matière automobile - Gbeuli Tete Ruffin, Marcel (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Eléments De Techniques Employés par Des Services du Leader du Marché Ivoirien : L'Union Africaine - Gbra, William (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de gestion du contrat tous risques chantiers au Cameroun - Goufan, Justin Biram (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Modalités et conséquences d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurances - Hien, B. Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'ordonnance camerounaise relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et son domaine d'application - Ketchouang, Sophonie (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse statistiques de la population assurée en vie au Cameroun - Koumagoto, Noubaramadji (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Evolution et problèmes de l'assurance automobile en république populaire du Congo - Kouyate, Ismael (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le dumping à la lumière des accords du GATT et de la Loi des mesures spéciales d'importation - Leduc, François (Université de Montréal, 1990)
Keywords: Accord général; Commerce; Tarifs douaniers

Essai de réflexion sur la distribution de l'assurance retraite complémentaire au Cameroun - Mabona, Robert Bellarmin (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Réflexions sur l'amélioration de la production incendie : Cas de la R.C.A - Mbifoyo-Tabane, Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Une approche marketing en réassurance : l'exemple de la C.N.R. du Cameroun - Mekontchoup (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Compte rendu du stage effectué du 15 octobre 1989 à la compagnie nationale d'assurances C.N.A. - Mfangam, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact du vice propre de la chose assurée sur le régime d'indemnisation en assurance de dommages - Mfangam, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Pour une modernisation de la gestion des sociétés d'assurances sénégalaises - Ndiaye, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Coopération africaine en matière d' assurance et réassurance - Ndiaye, Youba (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance automobile de la tarification au règlement des sinistrés : Etude dans le cadre de la star Nationale - Ndoyo, Christian (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les risques sportifs et leurs assurances au Tchad - Ngonodjick Kordje, Reben (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance retraite : complémentaire et retraite légale CNPS - Ntsama, Elisabeth Pulchérie Claudine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance-vie face à la réalité socio-culturelle congolaise - Okemba née Andake, Jeanne (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Pratique de l'assurance-vie a foncias - Ouedraogo, Dénis (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'organisation et du fonctionnement de la profession d'intermédiaire au Cameroun - Oum, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le règlement des différends en matière de dumping et de subventionnement à la lumière de l'Accord de libre-échange canado-américain - Saucier, Emmanuelle (Université de Montréal, 1990)
Keywords: Accord de libre-échange; Canada; Dumping (International trade); Etats-Unis; Règlement des différends

Gestion financière des sociétés d'assurances lard : Perspectives face a la crise - Silva, Alphonsine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)