La responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal - El Okbani, Ansam (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

L'avarie commune - Farhana, Meryll (Aix-Marseille Université, 2009)

Les enjeux de la livraison - Flonneau, Olivier (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Les conséquences de la réforme portuaire sur les entreprises de manutention - Giullo, Fanny (Aix-Marseille Université, 2009)

Le paiement du fret - Grid, Mona (Aix-Marseille Université, 2009)

Le droit interne Rhenan : la responsabilité du transporteur - Kolli, Kamélia (Aix-Marseille Université, 2009)

La responsabilité du chargeur - Lebrun, Olivier (Aix-Marseille Université, 2009)
La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur est une des trois parties au contrat de transport. Il a donc des obligations particulières et une responsabilité spécifique. Celle-ci est maintenant cohérente, mais la nouvelle Convention des Nations-Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer a ouvert des perspectives dans une double direction. Premièrement, la nouvelle convention propose, clairement ou parfois plus indirectement, de nouveaux fondements qui renforcent certaines obligations du chargeur ( notamment des obligations d'information et de sécurité) jusqu'ici peu prises en compte. Deuxièmement, elle a lancé un débat qui a remis en cause le principe d'une responsabilité pour faute et intégrale du chargeur. Ces deux thèmes sont étudiés, sans pour autant oublier les obligations plus classiques qui pèsent sur le chargeur. As the carrier's liability is the central question of the law of carriage, it has maked vanished others actors. Indeed, the maritime law is not used to consider specifically the shipper's liability. Howewer, the shipper is one of the three parts of the bill of ladding. Accordingly, he has particular obligations and a special liability. They have been elaborated on the international conventions and the law of 1966, but the new convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (the « Rotterdam rules ») has opened two new prospects. Firstly, the new convention suggests new duties (in particarly obligations of information and safety) which were not very used. Secondly, this convention has launched an important discussion about the principle of the schem of the shipper's liability. This two topics will be studied, but more classical obligations will be not forgotten.

Pollution causée par les navires : sanctions et compétence de l'Union Européenne - Løvskar, Hilde (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Les conteneurs tombés à la mer - Martin-Dit-Neuville, Grégory (Aix-Marseille Université, 2009)

L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures - Monteil, Leslie (Aix-Marseille Université, 2009)

La traçabilité : le nouvel enjeu du transport public de marchandises - Sacchero, Lizzie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Le transport ferrovaire de conteneurs comparaison des systèmes français et chinois - Wang, Qian (Aix-Marseille Université, 2009)

Performances des entreprises cotées et perspectives de croissance économique : cas de la bourse régionale des valeurs mobilières de l'Afrique de l'Ouest - Zogning Nguimeya, Joseph Félix (Université du Québec à Montréal, 2009)
Les pays africains de la zone franc ont entrepris, il y a maintenant deux décennies, des réformes de leurs secteurs financiers, avec pour ambition non seulement de restaurer les équilibres nécessaires à leur efficacité et la confiance des agents économiques envers les institutions financières, mais aussi de favoriser la mobilisation des épargnes et la diversification des canaux de financement. L'objectif final étant la relance d'une croissance économique stable et durable. Au sein de la zone UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine), le projet majeur au coeur de ces réformes fut la création d'un marché financier commun dont la mission est de doter les entreprises des moyens de financement à long terme, qui leur permettraient de réaliser leurs projets les plus productifs et d'accroitre leurs performances. L'autre mission dévolue à ce marché est d'attirer des capitaux étrangers dans la sous-région. Notre étude a pour but de déterminer si, une décennie après sa création, le marché financier a atteint ses objectifs en termes d'amélioration des performances des entreprises et de relance de la croissance économique. Globalement, nous observons que les entreprises cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (Place boursière du marché financier de l'UEMOA) ont vu leurs performances opérationnelles s'améliorer, notamment au cours de la seconde moitié de la décennie. Le développement du marché boursier semble également avoir eu un impact positif sur la croissance économique de la Côte d'ivoire, Pays phare de l'Union, qui détient 34 des 38 entreprises cotées. Cependant, le marché n'a pas réussi à attirer des capitaux étrangers; mais à l'inverse, l'écrasante majorité des entreprises qui lèvent des fonds sur le marché financier de UEMOA sont des filiales des multinationales occidentales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Introduction en bourse, Croissance économique, Performance, Marché financier, Entreprises cotées.
Place: Montréal (Québec, Canada)
Keywords: Croissance économique; Entreprises cotées; Introduction en bourse; Marché financier; Performance

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois - Koné, Moriba Alain (Université de Montréal, 2008)
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent. With the exponential development of the Internet and the consequent expansion of online commerce, the fate of cyberconsumer protection has become a topic of increasing concern in the 21st century. In fact, in a virtual world where new methods and technologies are used-as are abusive clauses in unilaterally drafted contracts-a feeling of mistrust between cyberconsumer and cybermerchant is certainly setting in. National and international laws and community norms have been adopted in order to rigorously control the contractual process and to thereby re-establish consumer confidence and further Internet commerce. However, due to the frequent presence of foreign elements in on-line commercial contracts, the fundamental question which naturally arises for those who are studying the subject is whether the classic rules of private international law have become outdated by the incredibly rapid development of this type of commerce, or whether such laws are in fact adapted. One can also question whether the legal framework offered to the cyberconsumer is able to procure the same level of protection that a consumer would benefit from in cases of traditional commerce. This study aims to present certain elements of a response, first, by analyzing substantive internal law in the realm of consumer protection in the European, French, Canadian and Quebec legal systems, in order to examine areas of conflict that are likely to exist during the lifespan of this sort of contract. In the second part, this study demonstrates that the classic methods of resolving conflicts of jurisdiction and conflicts of law in private international law, while requiring certain adaptations, can nevertheless be effectively applied to the context of the Internet with the objective of protecting cyberconsumers. The results of this analysis and evaluation of the private international rules of conflict then lead to an assessment of the new measures that are required.
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2679/12027007.PDF
Keywords: Applicable law; Competent court; Consommation; Consumption; Contract; Contrat; Cyberconsommateur; Cyberconsumer; Cybermarchand; Cybermerchant; Droit international privé; Internet; Loi applicable; Private international law; Protection; Tribunal compétent

La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen - Carré, Dobah (Université de Montréal, 2008)
La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite. International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.
Keywords: Bankruptcy; Bill C-55; Chapitre 15 U.S. bankruptcy code; Comparative law; Coopération judiciaire; Coordination des procédures; Droit comparé; Droit international privé; European regulation on insolvency; Faillite; Insolvabilité; Insolvency; Legal cooperation; Loi modèle de la CNUDCI; Private international law; Procedures coordination; Proceedings n° 1346/2000; Projet de loi C-55; Règlement européen 1346/2000; Territorialism-plurality; Territorialité-pluralité; UNCITRAL model law; US bankruptcy code chapter 15; Universality-unity; Universalité-unité

Modélisation des sorties d'un contrat retraité complémentaire : Cas du contrat collectif SAFAVENIR - Ablegue, Fabrice H. (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La souscription de l'assurance transports sur le marché : Cas de la STAR NATIONALE S.A (TCHAD) - Adoum, Nadjara (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le contrôle des intermédiaires d'assurances dans la zone CIMA : Cas du marché béninois - Agboton, Paulin Martial (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Réflexion sur les stratégies d'amélioration des performances d'une compagnie d'assurances IARD : cas de l'Afrique des assurances du Bénin - Akoha Mégah, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Stratégies, mécanisme d'apurement et minimisation du niveau des arrières de primes dans les sociétés IARD de la CIMA - Ali, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'approche technique et pratique de la maitrise des fraudes en assurances sante au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas d' AXA assurances Gabon - Assame, Olivier Mebiame; Biyoghe, Patrick; Mebiame Assame, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le marché camerounais de l'assurance vie : Evolution et perspectives - Atée Angounou, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'intermédiation dans le règlement des sinistrés de la branche IARD sur le marché des assurances du Mali - Ba, Modibo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

The implications of the structure of the regulatory expropriation enquiry in international investment law - Bonnitcha, Jonathan Merrington (Oxford University, UK, 2008)
This thesis examines the structure of enquiry that arbitral tribunals use to distinguish between regulatory expropriation and legitimate non-compensable regulation in international investment law. The thesis proposes a new taxonomy of the possible structures of enquiry: the enquiry could look exclusively to the effects of the measure on the protected property; exclusively to the characteristics of the impugned measure; or to both the effects on the property and the characteristics of the measure. The application of this taxonomy shows that there is no agreed structure of enquiry in decisions on regulatory expropriation in international investment law. However, various threads of jurisprudence do show some degree of internal consistency. The thesis identifies six approaches in the decisions of arbitral tribunals: two that look exclusively to the effects of the measure; one that looks exclusively to the characteristics of the measure; and three that consider both the effects and the characteristics of the measure. Of the three approaches that consider both the effects and the characteristics of a measure, one is a direct adoption of US 5th Amendment jurisprudence and another is a direct adoption of ECHR Article 1 – Protocol 1 jurisprudence. Chapters 4 and 5 examine the jurisprudence of the US and ECHR in detail. These chapters show that, unlike international investment law, each of these jurisdictions has an established structure of enquiry in cases of regulatory expropriation. All six approaches to regulatory expropriation are sketched as models. These model approaches are applied to the case study of Piero Foresti. The case study demonstrates the most significant conclusion of this thesis: that different structures of enquiry, and different approaches within those structures, necessarily entail different legal outcomes on the same facts.
Keywords: 5th amendment; Bilateral Investment Treaties (BITs); Black economic empowerment; ECHR; Expropriation; Human rights; International Investment Law; MPRDA; Property law; Public international law; Regulatory expropriation; Right to property

Les nouvelles formes de gestion opérationnelle en télégestion , assistance et prestations en nature - Diop, Bouyo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Etude de l'incidence de la politique de placements d'une compagnie d'assurances IARD sur son développement : Cas de SALAMA assurances Sénégal - Diouf, Cheikh (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Les problèmes liés à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière : Cas de la compagnie d'assurance et réassurance du Niger (CAREN) - Issoufa, Zabey (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Regles de l'OMC et développement de l'assurance transports dans un pays de la CIMA : Cas du Burkina Faso - Kabore, W. Eric Placide (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Amélioration de la gestion des flottes d'une société de transport public de voyageurs : Cas de la Sotra - Koffi, Konan David (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Analyse financière des compagnies d'assurances-vie et de capitalisation : Cas de l'Union Béninoise d'Assurance-Vie - Kovy, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Quelles stratégie de pénétration du secteur informel pour une compagnie d'assurance de la zone CIMA : Cas du Togo - Lacle Tevi Djidjogbe, Lassey Yawo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'organisation des intermédiaires au sein d'une entreprise d'assurance de la CIMA : Cas de la SONAM S.A - Mbodj, Mbagnick (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Micro-assurance : Domaine enjeux et perspectives - Moumouni, Mohamodou (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Contribution à la mise en place des stratégies de développement de la micro assurance dans une entreprise d'assurances : Cas de la SAFA au Tchad - Nadjiadoum Koulengar, Mathias (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Construction et gestion d'un portefeuille de réassurance proportionnelle - Ngabali, Ange Wilfrid Bolingo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le renforcement de la politique de souscription de l'assurance transport sur le marché CIMA : (cas du Sénégal) - Ngom, Edmond Malick (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Explaining Copyright: The Normative Implications of its Sociotechnical Construction - Nicholson, Scott (Queen’s University, 2008)
The construction of copyright law can be causally explained by two possible types of explanation: dialectical explanations and material explanations. I argue that an adequate causal description of the copyright discourses of Western legal systems must incorporate a material explanation in order to account for many of the general and particular characteristics of the evolution of copyright. As a vast variety of contingent and interactive social and technical conditions have caused the evolution of copyright, we should expect a plausible material explanation to be multifaceted and multi-layered. However, in addition to providing a causal sociohistorical description, a good legal explanation should also seek to include a normative account detailing the moral grounds of the law, or lack thereof. Dialectical explanations can be teleological: they can presuppose that the law is directed towards a perfect legal state and that it is essentially guided by a set of moral ideals. Material explanations, on the other hand, are essentially non-normative and do not explicitly address moral questions. But this does not entail the elimination of moral considerations from material explanations. As I aim to show, we should not address the moral and sociohistorical elements of copyright legal discourses independently because they are causally connected: moral justifications have been rhetorically used by social actors to influence lawmaking processes, and conversely, changes in technical conditions have given rise to sociotechnical formations that enable and structure the norms of copyright. Given this, I propose that lawmakers should adjudicate and legislate from a broad and flexible standpoint. They should not attempt to merely apply old principles to new problems, but should comprehend new moral norms introduced by new conditions, and balance them against the older, more established principles enshrined in traditional intellectual property theories.
QSpace: Queen's Scholarship & Digital Collections
Keywords: Copyright; Intellectual property

La problématique d'un traité en excédent de sinistré - Nzeingued, Elvis Camille (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'optimisation de la fonction contrôle dans les sociétés d'assurances de groupe - Pouela, Poulain Dexter (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La ejecución de sentencias en el Proceso Civil como Derecho a la tutela judicial efectiva - Romo Loyola, John (Universidad Internacional de Andalucía, 2008)
Tesis dirigida por María Isabel Huertas Martín. Esta investigación, se centra en el estudio de la institucionalidad como tal y a ciertas semejanzas y/o diferencias que existen entre las legislaciones de Iberoamérica en ese tema.

Le nouveau TRE : Atouts ou freins au développement de l'assurance incendie dans le marché CIMA ? - Salami, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La pénétration de l'assurance non vie dans l'économie béninoise : Cas de la branche <<Accidents>> - Sodjinou, Modeste Flash y (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Evaluation de l'action de l'ASAC (association des sociétés d'assurance du Cameroun) dans le processus d'assainissement du marché camerounais : 2002-2008 - Timadji, Nicodème Tiwa (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Marketing relationnel : Instrument de développement de l'assurance vie et de capitalisation en zone CIMA - Toe, Sir Aboubakar Ngoma (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le développement des relations d'affaires entre une compagnie d'assurance vie et les institutions de micro finance - Traoré, Abdoulaye Fadio (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre - Parent, Alain (Université de Montréal, 2007)
À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit. Article 2365 of the Civil Code of Quebec ("C.C.Q.") states that the creditor and the surety cannot claim rights and liberties that the text secures for or against them. To deal with this problem, the authors and authorities gave free reign to imagination in an attempt to categorize this provision within recognized legal institutions and thereby demythicize the content of the rule of law. We are of the opinion that the non-subrogation exception is in itself an original concept that arises from within its institution. We believe that the non-subrogation exception, a discharge mode which aims at fighting opportunistic behaviour, crystallises the duty of good faith by implicitly imposing upon the creditor the obligation of subrogation. The creditor's failure to comply with this obligation will result in his right to claim in respect of the surety not being receivable in court. This throws some light on the context of Article 2365 C.c.Q., defines its boundaries and clarifies its applicability. The non-subrogation exception is a legal mechanism that goes back to Roman times. ft has now been incorporated into both civil and common law in almost ail legal systems in the world. In Quebec legislation, it falls under Article 2365 C.C.Q. It is a public order provision that only the surety can cite. The enforcement of this provision is subject to the following conditions: 1) the act of the creditor; 2) the loss of a subrogatory right; 3) the surety's prejudice; 4) the causal link between the three. When these conditions are fulfilled, the surety is released from his obligation to the extent of the prejudice he has suffered.
Keywords: Analyse économique du droit; Article 2365 c.c.Q.; Cautionnement; Civil law; Droit civil; Economic analysis of law; Exception de non-subrogation; Nonsubrogation; Source des obligations; Sources of obligations; Suretyship

A integração econômica como estratégia de desenvolvimento do continente africano: proposta de fusão entre a Comunidade Econômica do Estados da África Ocidental (CEDEAO) e a União Econômica e Monetária da África Ocidental (UMEOA) - Fernandes, Joel Aló (Universidade Federal de Santa Catarina, 2007)
Esta pesquisa tem por objetivo abordar a questão do processo de integração econômica dos Estados da África, como estratégia para o desenvolvimento do continente africano. A integração de Estados em blocos econômicos teve seu marco com a criação das Comunidades Européias nos anos 50 do século XX. Países europeus decidiram depois da Segunda Guerra Mundial agrupar-se (em processos políticos e econômicos) para evitar possíveis novas guerras e fortalecer suas economias destruídas por tais conflitos. A integração européia passou a servir de exemplo e modelo para as experiências de cooperação nos outros continentes. Na África, os Estados começaram a se aproximar depois da sua independência política no final dos anos 50 e início da década de 60, como forma de conjugar esforços para a libertação dos territórios que ainda se encontravam sob o jugo colonial, buscando também a libertação econômica dos territórios independentes. Nesse sentido, o presente estudo confere ênfase ao tema dos blocos econômicos da África Ocidental, destacando a importância da fusão entre a Comunidade Econômica dos Estados da África Ocidental (CEDEAO) e a União Econômica e Monetária da África Ocidental (UEMOA), com a finalidade do estabelecimento da Comunidade Econômica Africana.

Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime - Niviere, Marie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2007)

Analyse et exploitation de l'Etat C10b - Sawadogo, Pegwendé Moïse (Institut International des Assurances (IIA), 2007)

Small economies and their development in the Multilateral Trade System: correlation between economic and political environment and trade performance of small economies - Tiemeni, Thierry Galani (University of the Western Cape, 2007)
At the heart of this study is the topic of small economies in the Multilateral Trade System (MTS). The study examines the World Trade Organisation’s (WTO) legal framework and policy objectives in order to develop a comprehensive definition of small economies as a group of WTO members with specific needs. Particular attention is given to the determination of the specific characteristics of small economies, as well as the issues and constraints they are facing in the MTS. The study explores solutions proposed in order to tackle the constraints to the effective integration of small economies in the MTS, with specific reference to the policy reasoning of small economies. More importantly, the study explores the impact of the size factor, which is certainly not only a burden on the growth and development perspectives of the considered entity, but which may also become an advantage and promotes the trade performance of a small economy. Hypotheses are then made relating to the relevance of the economic and political environments in the determination of a successful (or not) integration, and participation, of a small economy in the MTS. A crucial argument developed is that the differences observed between countries sharing similar characteristics of smallness, vulnerability and remoteness/landlockedness, illustrates the fact that what ultimately matters is the interplay of factors related to the economic and political environments, the effect of which is to promote or constrain (depending on the case) successful integration of the small economy in the MTS.
https://hdl.handle.net/10566/18256
Keywords: Committee on trade and development; Developed countries; Economic environment; Multilateral trade system; Political environment; Small and vulnerable economy; Small economies; Trade performance; WTO; World Trade Organization

La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés - Manirabona, Amissi Melchiade (Université de Montréal, 2006)
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la manière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance unique. Cette étude vise à déterminer les conditions dans lesquelles l'arbitre peut arriver à unifier la résolution des litiges qui impliquent les groupements de sociétés. Le plus naturel des moyens pour aboutir à une procédure multipartite est de prévoir cette possibilité à travers la convention d'arbitrage. Cela peut notamment provenir de la signature d'une convention d'arbitrage unique par toutes les parties concernées. Dans certains cas précis, l'arbitrage multipartite peut également résulter de plusieurs conventions d'arbitrage spécialement lorsque les parties participent à la réalisation d'un même ouvrage. Cependant, il arrive souvent qu'une partie qui n'a pas signé la convention d'arbitrage soit obligée à participer à l'instance. Même sans y être obligée, une partie non-signataire de la convention d'arbitrage peut aussi demander de participer à l'arbitrage pour défendre ses intérêts. Pour pouvoir admettre la participation à la procédure d'un tiers non-signataire de la convention d'arbitrage, les arbitres ont recours à plusieurs notions prévues par les droits internes. C'est ainsi que la levée du voile corporatif, la théorie de la réalité économique et le principe de l'estoppel constituent les meilleurs outils pour les arbitres d'amener à la procédure, par force ou sur demande, un non-signataire de la convention d'arbitrage. Enfin, les mécanismes du Code civil servent efficacement à neutraliser les effets du principe de relativité de la convention d'arbitrage. Il s'agit notamment de la bonne foi, du mandat, de la stipulation pour autrui et de la cession. Arbitration as an institution based on the intention of the parties, the consent on the multi-party arbitration procedure raises many problems relating to the way in which the parties express their intention to participate in a unique arbitration forum. This study aims to determinate the manner in which the arbitrator can join disputes resolution involving the groups of companies. The normal way to get a multi-party procedure is to provide it in an arbitration clause. This can be by signing a single arbitration agreement by all the parties involved. In certain cases, the multi-party arbitration can also be possible with several arbitration agreements especially when the parties took part in carrying out ofthe same economic operation. However, in other situations, the multi-party arbitration procedure is unrelated to consent. A non-signatory party can nevertheless be bound by an arbitration agreement signed by an other party. To allow the participation in the arbitration procedure of a third party non-signatory of the arbitration agreement, the arbitrators use several concepts provided chiefly by the national laws. 80, the lifting of the corporate veil, the doctrine of economic reality and estoppel, are the best tools for the arbitrators to bring to the arbitration procedure, by force or on request, a non-signatory of the arbitration agreement. Lastly, the mechanisms of the Civil code are used with efficiency by arbitrators to neutralize the effects of the relativity principle of the arbitration agreement. Those mechanisms are in particular the good faith, mandate, stipulation for another and assignment.
Accepted: 2008-06-27T17:39:42Z
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Convention d'arbitrage; Effets (extension); Extension of the arbitration clause; Groupes de sociétés; Groups of Companies; Third Party non-signatory; Tierces parties non-signataires

The legal risks associated with trading in derivatives in a merchant bank - Terblanché, Janet René (University of Stellenbosch, 2006)
The research defines derivatives as private contracts, with future rights and obligations imposed on all parties, used to hedge or transfer risk, which derives value from an underlying asset price or index, which asset price or index may take on various forms. The nature of derivatives is that the instruments are intended to be risk management tools. The objectives of derivatives are either to hedge a risk, or to speculate. Derivatives may be classified by the manner in which they are traded, either over the counter (OTC) or on exchange. Alternatively, derivatives may be classified on the basis of structure and mechanisms, i.e. forwards, futures, options or swaps. Risk and risk management are defined in the third chapter with the focus on merchant banking. The nature of risk is that it is inherent in all activities. The nature of risk management is that it aims to ensure that the risks faced by the merchant bank are managed on a daily basis. The objective of risk management is to ensure that losses are minimised and the appropriate level of risk is taken in order to maximise profits. Risk may be classified as operational, operations, market, systemic, credit and legal risk. A comprehensive discussion of credit risk is presented, as it pertains to the legal risk in derivatives in a merchant bank. This includes insolvency, set-off, netting, credit derivatives and collateral. Legal risk is defined as the risk of loss primarily caused by legal unenforceability (i.e. a defective transaction, for instance a contract), legal liability (i.e. a claim) or failure to take legal steps to protect assets (e.g. intellectual property). The nature of legal risk is that it is caused by jurisdictional and other cross-border factors, inadequate documentation, the behaviour of financial institutions, a lack of internal controls, financial innovation or the inherent uncertainty of the law. The objectives of legal risk management in derivatives are to avoid the direct and indirect costs associated with legal risk materialising. This includes reputational damage. Derivatives attract specific legal risks due to the complexity of the instruments as well as the constant innovation in the market. There remains some legal uncertainty regarding derivatives in terms of gaming, wagering and gambling, as well as insurance. The relationship between risk and derivatives is that due to the complexity and constant innovation associated with derivatives, there are some inherent risks to trading in derivatives. It is therefore important to ensure that there is a vested risk management culture in the derivatives trading environment. Chapter four gives an overview of derivatives legislation in foreign jurisdictions and in South Africa. The contractual and documentation issues are discussed with reference to ad hoc agreements, master agreements and ISDA agreements. The practical implementation issues of master agreements and ad hoc agreements are also discussed. The recommendations are that legal risk management be approached in a similar manner to credit, market and other risk disciplines. A legal risk management policy needs to be developed and implemented. The second recommendation is that a derivative to manage the legal risk in derivatives be developed.

Contribution à la prévention des risques découlant de l'affrètement du navire - Aclombessi, Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Impayés et recouvrement des arrières de primes : Quelles stratégies pour une compagnie de la zone CIMA (cas de la compagnie nationale d'assurances)? - Adou, Constant Saturnin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'accroissement de la rétention des cotisation d'assurance dans la zone CIMA - Affagnon, Christian Mahoutin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

La problématique de gestion du réseau des intermédiaires du marché congolais d'assurance - Ahouet, François-Xavier; Pella, Roger-Martin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Stratégie de développement du portefeuille transport d'une compagnie d'assurance de la zone CIMA : Cas de AMSA assurances Sénégal - Cissokho, Ibrahima (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Ressource humaine et efficacité économique d'une entreprise d'assurance de la zone CIMA : Cas de l'UGAN-IARD - Diaouga, Abdou (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Situation et perspectives de mise en oeuvre d'un système de contrôle interne dans une entreprise d'assurances : Cas de la SONAR/IARD - Djibo, Zakaye (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Conséquence néfastes de la concurrence : Cas de la sous tarification dans le marché camerounais de << l'assurance dommages >> - Edidie Mboula, Martial Roger (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Les impayés et recouvrement des arriérés de primes : Quelles stratégies pour une compagnie d' assurances dans la zone CIMA? cas des assurances générales du Congo (A.G.C) - Gandzien, Dundas Tiffany (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Groupe de sociétés d'assurances observées dans le marche de la CIMA : Enjeux et motivations - Hounzandji, Amen Michée (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Assurance construction réalités et perspectives : Cas du marché congolais - Kanga Ngala, Vuecia Gaelle (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Les stratégies pour rendre la culture des assurances accessible aux populations de la zone CIMA - Koffi Kouame, Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'assurabilité des prêts consentis par les institutions de micro finance - Kouna Nkoulou, Aimé Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Assurance construction au Mali : Réalités et perspectives - Kouyate, Abdrahamane (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Problématique de la rentabilité des sociétés d'assurance vie face aux exigences du code CIMA - Mbala Marie Madeleine, épouse Onana (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Groupe de société d'assurances observées dans le marché CIMA : Enjeux et motivations. Cas du groupe SUNU assurances - Mbama, Juste Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Problématique de la rentabilité des sociétés d'assurance vie face aux exigences du code CIMA : Cas de la société OGARVIE - Mitoumba, Arnaud (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

La couverture de la responsabilité civile scolaire dans un Etat de la CIMA : Cas de la STAR NATIONALE S.A. au Tchad - Nadjal, Léopold Casimir (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Gouvernance d'entreprise : Impact du contrôle interne sur la solvabilité des sociétés d'assurances - Ndiaye, Thioye Papa (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Analyse statistique et modélisation de la mortalité du contrat SIKA retraite de NSIA vie - Ouattara, Djagana (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'impact du nouveau système comptable OHADA sur les jugements et décisions des agents de prêt : Le cas du Cameroun - Saidatou, Hamidou Dicko (Université du Québec à Montréal, 2006)
Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe.
https://archipel.uqam.ca/3193/
Keywords: Attitude; Banquier; Cameroun; Comptabilité; Norme comptable; Organisation commune africaine et malgache; Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique; Prise de décision; Prêt; Système d'information comptable

L'organisation du travail des intermédiaires d'assurance dans une compagnie d'assurance pour sa meilleure rentabilité - Tcharabalo, Christian Tchamie Wyao (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'impact de l'assurance maladie privée sur l'accès aux soins de santé au Cameroun - Tessa Fondjio, Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'organisation du travail des intermédiaires d'assurance au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas de la compagnie d'assurances et de réassurances du Niger (CAREN) - Yahaya, Roland (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Stratégies et mécanismes d' apurement des arrières de primes des sociétés d'assurances IARD : Cas de l'UAB/IARDT - Zorom, Sékou (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

The role of implicit contract terms as a determinant of contractual consequences - Bailly, Chantal (Stellenbosch University, 2005)
Banks are one of the most important elements in the economic cycle of modem society. As money replaced bartering banks have gradually moved into the pivotal point of the relations between participants in the economic cycle. No project can be realized without money today. On the one hand, there are the investors who, irrespective of the amount, entrust their assets to the banks. On the other hand, there are those whose financial needs require the granting of some form of credit. Banks operating in these contexts clearly bear important responsibilities towards the different parties. A third party, the state, is also interested in a well-functioning banking establishment. Economic stability, without which there can be no political stability, cannot otherwise be ensured. The state is accordingly keenly interested in maintaining the operability of this system. To this end, various laws are made in the respective countries aimed at supervising the banking industry. This work deals with some of the legislation relating to bank supervision in the Federal Republic of Germany and the Republic of South Africa. In the various chapters certain aspects of bank supervision in the two countries are identified, juxtaposed and compared. The reasons for any differences are sought, discussed and where possible explained. From a historical point of view, the two countries developed differently. Nevertheless, the need to regulate this sector through legislative means arose at an early stage in both. Unfortunately, the catalyst for legislative development was mostly some or other financial crisis. Any measures for supervising banks must, to be binding, be constitutional. In this regard much must still be done in South Africa due to the fact that the New Constitution has only been in force since 1996. Thus certain regulations stemming from the Banks Act 90 of 1994 need to be reconsidered in the light of the constitution. Bank supervisory activity is performed by a national institution in both countries. Germany avails itself of an independent authority. However, in South Africa it is one of the tasks of the central bank which has established a specific office for this purpose. Legal and natural persons alike are subject to such supervision. Diverse other government institutions provide support for such supervisory work in both countries. The scope of banking supervision, that is the persons and transactions affected, is broad and also finely meshed. Both systems list a number of banking transactions that are subject to their supervision. This affects all domestic banks and all foreign banks that are domestically active. Access to the banking business is only permitted in both countries after an appropriate license has been granted. The license can be conditional. Moreover, both systems make provision for the revocation of the license in appropriate circumstances. The conducting of banking business without the necessary permission is forbidden in both countries under the threat of legal punishment. It is well recognized in modem society that legal subjects should be protected against the decisions of those who wield state power. The possible remedies of those affected by the decisions of the public authorities responsible for banking supervision in the different countries are investigated in conclusion.
Keywords: Contracts; Good faith

The legal regulation of corporate governance with reference to international trends - Horn, Roelof Combrinck (University of Stellenbosch, 2005)
Corporate governance is defined as the system by which companies are managed and controlled. The concept came to the fore with the Cadbury Report in England in 1992 and has since been the topic of much academic discussion. The recent collapse of companies like Enron and WorldCom raised serious questions about international corporate governance practices. This has resulted in widespread reform. In the United States large-scale prescriptive measures were implemented through the enactment of the Sarbanes-Oxley Act. The United Kingdom persisted with their principle-based approach of comply or explain, although some amendments were made to the Combined Code through a joint effort by the Co-ordinating Group on Audit and Accounting Issues, the Smith Report and the Higgs Report. In Australia change took the form of the ASX Corporate Governance Principles and CLERP 9. South Africa, influenced by its common law background, followed a similar approach to that of the United Kingdom but has recently adopted a more prescriptive approach similar to that of the US. The King Committee was set up to review corporate governance in South Africa and two reports report were published – one in 1994 and another in 2002. Amendments to the JSE Listings Requirements followed. The Konar Report made recommendations on the reform of the accounting and auditing profession. The Department of Trade and Industry has recently launched a review of South African company law in conjunction with a review of the audit and accounting professions. These recent developments in company law will however not be discussed in depth as it is at a very early stage and is still subject to change. The aim of this study is to evaluate and determine whether or not the reform in South Africa is adequate to address the questions raised by recent corporate scandals in South Africa. The question also has to be asked whether South Africa should follow international trends in reform just for the sake of reforming. This requires an understanding of the principles underlying corporate governance and the reasons for the existence of corporate governance rules. With the increasing separation between ownership and control the accountability of directors has waned considerably. When addressing corporate governance issues, this must be kept in mind constantly. While the focus of recent reform has been on the company, its directors and auditors, the role of shareholders should not be ignored. What is needed to prevent directors and managers from abusing their positions of power are more informed and involved shareholders. The different role players must also cooperate in developing a culture of ethical behaviour and an environment of openness and accountability.

L'impact juridique des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique sur le régime légal préexistant - Bourgault, Julie (Université Laval, 2005)
Ce mémoire cherche à déterminer l’impact juridique de l’adoption des nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique au travail dans la Loi sur les normes du travail, sur le régime légal préexistant concernant le harcèlement au travail. En effet, la généralité des termes de la définition utilisée englobe un grand nombre de situations déjà couvertes par d’autres recours. L’étude des dispositions législatives des différents régimes, ainsi que de la jurisprudence sur le harcèlement en milieu de travail permet de constater que les recours préexistants conservent une utilité pour les victimes. Toutefois, le choix du recours doit tenir compte des différents modèles de compétence, qui varient selon les dispositions et la nature du litige, dans son contexte factuel.
Keywords: Harcèlement (travail); Harcèlement psychologique; Normes du travail

The powers of the Labour Court to review arbitration awards of the Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration : a comparative study - Bezuidenhout, Susan Antoinette (University of South Africa, 2004)
A critical and in-depth discussion of the powers of the labour court to review arbitration awards of the Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration, the application of the author's findings relating to common-law, legislation and case law and a critical analysis thereof. Special reference is made to the provisions of sections 145 and 158(1)(g) of the Labour Relations Act 66 of 1995 including, in particular, the alternative application thereof in practice and scope for improvement in order to address potential prejudice to parties occasioned by the compulsory nature of (certain) dispute resolutions. This thesis incorporates a comparative study of the British and German labour law systems with reference to the relevant appeal and/or review procedures (as applied in their tribunals/courts), together with a discussion and application of certain other provisions relevant to South Africa labour law.
Keywords: British Labour system; CCMA; Compulsory arbitration; Dispute resolution; German Labour system; Labour Court; Review procedure

Concurrence et sous- tarification des risques : Quelles solutions pour éradiquer ce fléau sur le marché togolais des assurances - Alognon-Anani, Akoété (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

le marché financier régional et le secteur des assurances : Cas du Bénin - Andjinou Ahoua, Marcel Raoul Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La réquisition et l'affrètement des navires marchands par les armées - Bertin, Damien (Aix-Marseille Université, 2004)

Les conférences maritimes et le droit de la concurrence communautaire - Besançon, Marion (Aix-Marseille Université, 2004)

Image de marque de l'assurance au Cameroun : Solution à mettre en œuvre pour son amélioration - Bessala, Francois-Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

L'incendie à bord du navire marchand - Beuzit, Sébastien (Aix-Marseille Université, 2004)

Les pavillons et registres bis en Europe - Binon-Davin, Stéphanie (Aix-Marseille Université, 2004)

Les problèmes de tarification et d'étude des risques en matière d'assurance - Boukamba, Jean Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La politique communautaire des transports - Catalan, Sophie (Aix-Marseille Université, 2004)

Le projet d'instrument de la CNUDCI sur le transport multimodal transmaritime - Chaillé de Néré, Dixie (Aix-Marseille Université, 2004)

Confection et analyse de l'état C9 de l'union des assurances du Burkina IARDT - Compaore, Antoine (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La problématique des arrières de primes du marché Burkinabe de l'assurance : Cas de la SONAR-IARD - Dabire, Beynir Narcisse (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le remorquage des plates-formes pétrolières - de Prunelé, Amélie (Aix-Marseille Université, 2004)

La gestion des risques portuaires : Le cas du port autonome de Dakar (PAD) - Dioume Mountaga, Tall (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Traitement technique et financier des opérations de réassurance au sein de l'UCAR (centrafrique) - Dodessa, Nesmy-Ledoux (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les avaries communes : place actuelle d'une institution antique - Dusserre, Cédric (Aix-Marseille Université, 2004)

L'harmonisation du certificat d'assurance maritime sur le marché camerounais : Incidence sur le développement de la branche transport - Ediba, Simon Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le droit pénal maritime - Essou, Michel (Aix-Marseille Université, 2004)

Les transports internationaux de marchandises par mer non soumis aux règles de la Haye-Visby - Gacon, Pierre-Paul (Aix-Marseille Université, 2004)

La responsabilté pénale du transporteur routier - Garofalo, Ludovic (Aix-Marseille Université, 2004)

Audit de la solvabilité de la mutuelle agricole de Côte d'Ivoire (MACI) - Gnizako Euloge, Hervé (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les droits des passagers dans le transport maritime : l'incidence du droit de la consommation sur la protection des passagers - Grach, Laure (Aix-Marseille Université, 2004)

Les navires inférieurs aux normes - Hagry, Alexandre (Aix-Marseille Université, 2004)

Les nouveaux canaux de distribution des produits d'assurances dans l'espace CIMA : Cas du Mali - Karembe, Allaye (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le contrôle de gestion dans l'optimisation des résultats d'une société d'assurances-IARD - Koffi, Masé Elom Assignon (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Contribution à la mise en place d'une structure de contrôle de gestion dans une entreprise d'assurances : Cas de ACTIVA Assurances - Korbol, Firmin (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Analyse technique et financière des comptes d'une société d'assurance vie : cas de LMAI vie - Kouadio, Konan Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La loi applicable au contrat de transport maritime - Lincoln, Jérémy (Aix-Marseille Université, 2004)

Procédure et méthode de contrôle des intermédiaires : Cas des assurances Générales du Congo (AGC) - Mabiala, Aimé Sulpice Doctrové (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

la problématique de la collaboration des agents généraux avec les sociétés d'assurances : Cas des assureurs conseils tchadiens avec la société tchadienne d'assurances et de réassurances - Madjita Noa Samngar, René (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La réforme de la politique commune de la pêche - Mazel, Stépahen (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2004)

Le recours subrogatoire en assurance maritime de facultés - Mekadmi, Djamila (Aix-Marseille Université, 2004)

Le facteur humain dans la sécurité maritime - Merbouh, Kaoutar (Aix-Marseille Université, 2004)

Comptabilisation des comptes techniques et financiers de réassurance dans une société d'assurances IARD : Cas des assurances Générales du Congo (AGC) - Mouambouma, Richard Bienuenu (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Etude contributive sur la mise en place d'un pool TPV au Cameroun et son incidence dans l' équilibre de la branche automobile - Ngouh, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Concurence et sous-tarification des risques : Solutions pour éradiquer ce fléau des marchés d'assurances - Okevayi Ngayila, Symphorien (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

la problématique des impayés et la réglementation sur la couverture des engagements réglementés des sociétés d'assurances de dommages : Cas du marché Beninois - Ousmane, Adéwalé Laguide (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les limites de l'intégration régionale internationale : le cas de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - Ramdé, Mamadou (Université de Montréal, 2004)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
Keywords: Afrique Occidentale française; Afrique de l'Ouest; Communauté économique; Conflits ethniques; Coopération; Démocratie; Désertification; Développement régional; Environnement; Immigration; Intégration; Organisations intergouvernementales; Sous-développement; Tiers-monde; Union monétaire

Le transport de marchandises dangeureuses - Ravier, Laetitia (Aix-Marseille Université, 2004)

Les lieux de refuge - Rivier, Stéphane (Aix-Marseille Université, 2004)

Météorologie et droit maritime - Sevestre, Paul-Ambroise (Aix-Marseille Université, 2004)

la gestion d'un dossier sinistre en assurance des facultés maritimes - Soumare, bassirou (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le rôle du courtier d'assurances maritimes - Spaccesi, Laurent (Aix-Marseille Université, 2004)

Art Saigon : un petit chargeur au coeur du commerce maritime - Torck, Laurent (Aix-Marseille Université, 2004)

Les aides à la navigation maritime - Vieuxbled, Jean-Pierre (Aix-Marseille Université, 2004)

La distribution de l'assurance santé par l'intermédiaire du courtage - Yombo, Daniel Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le rôle des sociétés de classification : l'exemple du Bureau Veritas - Zavoreo, Željana (Aix-Marseille Université, 2004)

Les nouveaux canaux de distribution des produits d'assurances IARD : Cas du Bénin - Zinsou, Assiba Léontine (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information - Caïdi, Stéphane (Université de Montréal, 2002)
Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, d’échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques favorisant l’efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le développement du commerce électronique. Qu’on le souhaite ou non, un constat s’impose : la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du papier. Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L’avènement de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont effectivement soulevé plusieurs questions d’ordre juridique tout à fait nouvelles que nous pourrions résumer de la manière suivante : Quels sont les rapports entre l’écrit et son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l’écrit faisant appel aux technologies de l’information? Ce type d’écrit peut-il être admis en tant que moyen de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d’écrit doit-il être conservé? Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et québécois. Ce mémoire traite d’une part des enjeux liés à l’évolution et au rôle de l’écrit face à l’avènement des technologies de l’information et d’autre part du cadre juridique de la preuve et de la conservation de l’écrit dans la société de l’information.
Keywords: Archivage; Archives; Communication formats; Evidence; Information and communication technologies; Preuve; Support; Technologies de l'information; Writing; Écrit

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile dans la zone CIMA : Cas du Tchad - Abdérassoul, Younous Adoum (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

l'assurabilité des marchés publics contre l'incendie dans les pays de la CIMA : Cas de la côte d'Ivoire - Allou, Hervé (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la mise en oeuvre de l'assurance agricole dans la zone CIMA : Cas du centrafrique - Angue, Anne-Laure Bitep (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile - Bawada, Harissou Liman (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique marketing en vue du développement du portefeuille d'une société d'assurances IARDT en mutation : Le cas de LMAI-IARDT - Bayoko Aka, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les état statistique Cima : Outils d'analyses de l'équilibre technico-financier des sociétés d'assurances : Cas des compagnies dommages - Bokossa, Lié Claude Médard (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Problématique du phénomène de la fraude dans le réseau de distribution d'une entreprise d'assurance IARDT : Cas de la Cameroon Insurance S.A. - Djeunko, Irène marie (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le recours subrogatoire en assurances des facultés maritimes - Ekani, ludovic sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le traité d'assurance incendie des risques d'entreprises : cas du Sénégal - Faye, Aliou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

la domiciliation de l'assurance sur la facultés maritimes à l'importation dans les pays sans littoral : L'exemple du Niger - Issoufou, Harou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances : Cas des assurances générales du Congo (A.G.C) - Koussou Kaya, Yvon Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendie des entreprises : Quelles adaptations dans les pays CIMA - Mahamadou, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature - Mokanov, Ivan (Université de Montréal, 2002)
Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du droit font face au défi de s’approprier ce nouvel environnement. Entre autres, les technologies du cyberespace ont mis au monde divers moyens qui nous permettent de nous identifier et de manifester notre attitude envers les actes juridiques - des finalités qui ont été assurées de longue date par la signature manuscrite. Bien que ces nouveaux moyens aient mérité un nom similaire à leur contrepartie traditionnelle - l’appellation de signature électronique, ils restent des phénomènes dont la proximité avec la signature manuscrite est discutable. Force est de constater que le seul point commun entre les moyens classiques et électroniques de signer réside dans les fonctions qu’ils remplissent. C’est en se basant sur ces fonctions communes que le droit a adopté une attitude identique envers les moyens d’authentification traditionnels et électroniques et a accueilli ces derniers sous l’emprise de ses institutions. Cependant, ceci ne signifie pas que ces institutions se soient avérées appropriées et qu’elles ne demandent aucun ajustement. Un des buts de notre étude sera de mettre en relief les moyens d’adaptation qu’offre le droit pour réconcilier ces deux environnements. Ainsi, pour ajuster l’institution de la signature aux phénomènes électroniques, le droit s’est tourné vers le standard de fiabilité de la signature électronique. Le standard de fiabilité est un complément de l’institution juridique de signature qui ne se rapporte qu’à la signature électronique et dont cette étude démontrera les applications. Les composantes du standard de fiabilité qui occuperont un deuxième volet de notre étude représentent un ensemble de règles techniques liées à la signature électronique. Ainsi, comme le standard de fiabilité puise sa substance dans les propriétés de l’architecture du cyberespace, l’attitude du droit envers la signature électronique s’avère tributaire de la morphologie du cyberespace. Étant donné que les possibilités qui nous sont offertes par la technologie continue à déterminer la réglementation juridique, il est légitime de conclure que l’examen des tendances dans l’évolution du cyberespace nous fournira un point de vue prospectif sur l’évolution des règles du droit. Legal institutions were built in order to govern realities that have been known for ages, which we regard today as real space phenomena. These phenomena have recently found a new stage cyberspace, and accordingly, the rule of law faces the challenge to map this new environment. Diverse means pertaining to cyberspace technologies have made possible the achievement of the objectives of the handwritten signature - identification and exhibition of intent to be bound by legal consequences. Although these new means of technology were labeled with the title “electronic signature”, they remain remote to the phenomenon named “traditional signature”. It is obvious that the sole resemblance between traditional and electronic signatures appears to be in their ability to carry out the same functions. This resemblance grounds an identical legal position to traditional and electronic signatures, through the spread of the existing legal institutions over the new authentication means. However, legal institutions do not turn up to be automatically appropriate irrespectively of a considerable need for adjustment. Thus, the initial objective of our study will be to highlight the techniques of law to settle in the new environment. Aiming the adjustment of the legal institution to the electronic methods of authentication, the legal framework recourses to the reliability criterion for the electronic signature. The importance and the impact of the reliability criterion for the electronic signatures as part of the set of rules related to the signature, gave rise to our interest. Furthermore, we will study the components of the reliability criterion, which represent a set of technical rules governing the electronic signature. Consequently we reach a conclusion underscoring a strong dependence of legal solutions from the potential offered by cyberspace, or in other words, from its morphology. Given this assumption, the study of the tendencies in cyberspace architectural evolution places us in a better position to adopt a prospective point of view over the expectancies on the evolution of the rule of law.
Keywords: Architecture du cyberespace; Preuve; Système d’information; Sécurité informatique

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances de la CIMA : cas des assurances nouvelles du Gabon (ANG) - Mvola Ndong, Vincent de Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les exigences de rentabilité et de sécurité : Nécessité et contraintes dans la gestion financière de l'entreprise d'assurance - Quenum, Osée Gaétan (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

L'impact des innovations du code CIMA sur le Résultat de la branche auto du marché burkinabe : Cas de la foncias tiard - Sangaré, Boubakar (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Des difficultés de la mise en œuvre du respect de l'obligation d'assurance responsabilité civile (RC) automobile dans l'économie des pays de l'Afrique de l'Ouest : Cas du Togo - Simtagna, Paziwèdon Komla Gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendies pour les entreprises : Quelle adaptations dans les pays de la CIMA : Cas du Tchad - Soulba, Awia (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique de communication vis à vis de la clientele d'une compagnie d'assurances de la CIMA ? - Tchuisseu, Eric R. Kouaghu (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Mise en place et gestion technique d'un programme de réassurance dans une jeune compagnie d'assurance IARDT : Cas de la "générale des assurances" au Burkina Faso - Traoré, Drissa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

An Appraisal of the Community Court of Justice of the Economic Community of West African States (ECOWAS) in Conflict Resolutions - Ibegbulam, Stellamaris (Ahmadu Bello University, 2001)
This thesis has found out that the court does not have an efficient means of coercion to apply delivered decisions, there by making the enforcement of the court’s decision cumbersome; decision of the court dealing with sanctions on member state who fail to fulfil their obligations are more complex than the interpretation of ECOWAS text; the research showed that the court also did not provide for the time limit in which an application can be reacted or responded to or time limit in which an annulment decision must be enforced. This thesis has put forth suggestions for the court. The suggestions essentially call for full subregional integration process by the court like all other ECOWAS institutions. The research revealed that the place of the court in the subregional integration will be more important if the decisions delivered by it can be enforced without encumbrance within the ECOWAS region; and that member states and some national institutions should not hold on tightly to their sovereignty but rather try to put enough zeal into facilitating rapid and efficient execution of decisions made by the court. This research work highlighted the extent of the powers of the Community Court of Justice and the factors that have led to it a judicial body with limited powers as regards the lack of access to court being by individual citizens, with the expansion of the provisions of the protocol, the court is bound to blossom in the scope of jurisdiction. It is hoped that this will help to move the sub-region towards greater integration so as to be able to compete in the new competitive global market. The ECOWAS Court has consistently demonstrated courage in the discharge of its vital role in putting an end to violation of all human rights and impunity of perpetrators in the sub region
Keywords: Conflict resolutions; Court of Justice; ECOWAS; West African States

La création d'un pool de transport public de voyageurs (TPV) au Niger : étude de faisabilité - Adam, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Assurance et secteur informel : Quelles stratégies de pénétration? - Adamah, Tassah (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'escroquerie à l'assurance et des implications, quel solution? : Le cas de la Guinée équatoriale - Alla. K., Albert (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La distribution des assurances -vie des particuliers dans un pays à faible culture d'assurances - Amvene, Henri-Joseph Foh (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'escroquerie en assurance et ses implications : Quelles solution? - Backy, Jules-Anicet (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'impact de la réassurance sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurance dans les pays membres de la CIMA - Bio, Adamou (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Comment maitriser le réseau de distribution d'une compagnie d'assurances pour un développement équilibre de son portefeuille - Djupssa, Pauline Désirée (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La distribution des assurances-vie des particuliers dans un pays à faible culture d'assurances - Eba, Marie Rose (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La vente de proximité et le développement de l' assurance de dommages dans les pays de la CIMA : le cas du Cameroun - Ebongo, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Audit des provisions mathématiques d'une compagnie d'assurance vie : cas d'axa vie Côte D'Ivoire - Ekeni, Claude Marcel (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Gestion des traités de réassurances et incidence sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurances : cas de l' ogar Tiard - Ekoroh N'do, Arsène (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Assurance et secteur informel : Quelles stratégies de pénétration - Ibrahima, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La gestion des primes d'assurance automobile au regard des dispositions du code CIMA : Cas du marché Togolais - Kpeli, Mensah Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Impact des règles de l'organisation mondiale du commerce sur le développement de l'assurance transport dans un pays de la CIMA : Cas du Benin - Ladekan, A. Felix-Edouard (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Conséquence de la mondialisation de l'économie sur les compagnies d'assurances de la zone CIMA : Cas du Congo - Lembion-Legangui, Lazare (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Essai d'analyse sur les ratios prudentiels des sociétés d'assurances régies par le code CIMA - Mahaman, Ismael Sanoussi (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le traité d'assurance incendie des risques d'entreprises : Apports, difficultés dans l'application et approches des solutions cas du Benin - Metinhoue, Thierry-Roland (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Problématique de l'émission des certificats d'assurance transport maritime sur facultés : Cas du marché Congolais - Ndzaba, Gaston (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'assurance des engins à deux roues au Burkina Faso - Nignan, Jean Damascène (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Les nouvelles règles de tarification et de souscription des risques d'entreprises en incendie : Quelles adaptations pour l'assureur africain ? - Nlom Nshouanguele, Guy Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Contribution et vue de la maîtrise d'un réseau de distribution d'une compagnie d'assurance pour un développement équilibré du portefeuille : Cas du marché congolais - Pika, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le contrôle des intermédiaires d'assurances : Pratique et efficacité - Sangaré, Losseni (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Exécution du plan de financement à court terme d'une société en difficulté : Cas de la SNAR LEYMA - Sani Mahamidou, Elhadji (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La création d'un pool d'assurance transport public de voyageurs au Burkina Faso : Etude de faisabilité - Sanon, Corneille (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'impact de la réassurance sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurance - Sougue, Chaka (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Analyse des programmes de réassurance de certaines cédantes ivoiriennes : La NSIA, la SAFARRIV, la SAFA, le MANS, la SIDAM et les tisserins - Traoré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le contrôle des intermédiaires pratique et efficacité : Cas du Sénégal - Traoré, Thiémokho (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

The law relating to the supervision of banks : a comparison between the Federal Republic of Germany and the Republic of South Africa - Krammig, Andreas (Stellenbosch University, 1998)
ENGLISH SUMMARY: Banks are one of the most important elements in the economic cycle of modem society. As money replaced bartering banks have gradually moved into the pivotal point of the relations between participants in the economic cycle. No project can be realized without money today. On the one hand, there are the investors who, irrespective of the amount, entrust their assets to the banks. On the other hand, there are those whose financial needs require the granting of some form of credit. Banks operating in these contexts clearly bear important responsibilities towards the different parties. A third party, the state, is also interested in a well-functioning banking establishment. Economic stability, without which there can be no political stability, cannot otherwise be ensured. The state is accordingly keenly interested in maintaining the operability of this system. To this end, various laws are made in the respective countries aimed at supervising the banking industry. This work deals with some of the legislation relating to bank supervision in the Federal Republic of Germany and the Republic of South Africa. In the various chapters certain aspects of bank supervision in the two countries are identified, juxtaposed and compared. The reasons for any differences are sought, discussed and where possible explained. From a historical point of view, the two countries developed differently. Nevertheless, the need to regulate this sector through legislative means arose at an early stage in both. Unfortunately, the catalyst for legislative development was mostly some or other financial crisis. Any measures for supervising banks must, to be binding, be constitutional. In this regard much must still be done in South Africa due to the fact that the New Constitution has only been in force since 1996. Thus certain regulations stemming from the Banks Act 90 of 1994 need to be reconsidered in the light of the constitution. Bank supervisory activity is performed by a national institution in both countries. Germany avails itself of an independent authority. However, in South Africa it is one of the tasks of the central bank which has established a specific office for this purpose. Legal and natural persons alike are subject to such supervision. Diverse other government institutions provide support for such supervisory work in both countries. The scope of banking supervision, that is the persons and transactions affected, is broad and also finely meshed. Both systems list a number of banking transactions that are subject to their supervision. This affects all domestic banks and all foreign banks that are domestically active. Access to the banking business is only permitted in both countries after an appropriate license has been granted. The license can be conditional. Moreover, both systems make provision for the revocation of the license in appropriate circumstances. The conducting of banking business without the necessary permission is forbidden in both countries under the threat of legal punishment. It is well recognized in modem society that legal subjects should be protected against the decisions of those who wield state power. The possible remedies of those affected by the decisions of the public authorities responsible for banking supervision in the different countries are investigated in conclusion.
Keywords: Banks and Banking; Financial institutions; Germany; Government policy; South Africa

Système judiciaire et maîtrise du coût des sinistres - Tihati Tchandin Pene, Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Essai de réflexion sur la gestion des accidents de la circulation causes par les véhicules de l'Etat : Cas de l'administration béninoise - Adjanon, Philippe Urbain (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'assurance de la responsabilité civil scolaire au BENIN : Enjeux et perspectives - Akpan, Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de la gestion des sinistrés automobiles en matière de circulation routière internationale : cas de l'Afrique Occidentale et Centrale - Badji, Amina Ouboh (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Spécificités du cadre camerounais de l'assurance de protection juridique - Bella, Laurentine Belinga (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

"Etude critique des dispositions du code CIMA relative à l'indemnisation des victimes de la circulation routière" - Bika, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Système judiciaire et maitrise des couts de l'assurance - Bitinan Paningar Maddjikou, Mbogue (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Les règles comptables applicables dans les sociétés d'assurance régies par le code CIMA : Le cas de la société camerounaise d'assurancs (SOCAR) - Bitong, Juste (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Les gestions d'un contrôle de gestion efficient dans les entreprises d'assurances - Dembele, Aminata Toure (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Etude critique des dispositions du code CIMA relatives A << la présentations d'assurances au public >> : Le cas du Togo - Diabo, Komlavi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'influence des banques et du Marché financier sur le développement de l'assurance vie : Le cas de foncias au Burkina faso - Gouem, Simon Pierre; Zongo, Didié (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion d'un plan de réassurance : Cas de l'union Africaine - Koffi, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de la confection et de l'analyse des Etats statistiques CIMA dans les compagnies non vie - Konde, Fransady (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Reflexion sur les conditions de resorption du déficit de la branche maladie en Cote d'Ivoire - Kouame, Kouakou Lin (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA. - Mai Moussa, Maman Tar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion du portefeuille produits d'assurance dans une période de crise économique - Malam Moussa, Ibrah (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La production en matière d'assurance pertes d'exploitation après incendie/explosion - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés : Quelle propriété ? - Oumarou, Lawali (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de l'Etat, assureur de son parc automobile : Cas du Tchad - Singa, Sebe Takimbi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'audit interne et ses obligations dans la gestion d'une compagnie d'assurances - Tan, Thierry Marius (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Tentative d'introduction d'un système de contrôle de gestion moderne dans la branche IARDT d'une compagine d'assurance du Burkina Faso : Cas de l'Union des Assurances du Burkina (U.A.B) - Traore, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)