L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille - Hoffstetter, Célia (Université de Strasbourg, 2015)
Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.
Keywords: Cassation; Contrôle de conventionnalité; Contrôle de légalité; Contrôle de qualification; Contrôle juridictionnel des lois; Cour de cassation; Cours jugeant en dernier ressort; Distinction fait et droit; Famille; Famille (droit); Fonctions de la Cour de cassation; High Juridiction; Interprétation (droit); Law family; Pourvoi en cassation