La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle - Pouget, Jonathan (Aix-Marseille Université, 2019)
Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles d’indemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ? Cette thèse dessine les contours d'une réponse négative sans pour autant prôner un bouleversement du droit positif. Elle tend à démontrer à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances, et la nécessité d'évolution d'une partie du droit de la responsabilité civile et des contrats d'assurance de responsabilité. La piste d'une personnalité juridique aux fonctions encadrées et attribuable aux intelligences artificielles sera également à ces fins, étudiée
Keywords: Artificial Intelligence; Assurance de responsabilité civile; Civil law; Droit civil; Droit des assurances; Ethic; Insurance law; Inteligência artificial; Intelligence Artificielle; Intelligence artificielle; Legal personhood; Personnalité juridique; Personnes (droit); Responsabilité civile; Robot; Réparation (droit); Tort law; Éthique