L'assurance vie à la SONAR - Some, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Gestion et règlement des sinistrés sur facultés maritimes - Tidjane, Cisse Cheikh Ahmadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance mortalité du bétail de trait en Cote d'Ivoire - Touré, Faman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le droit linguistique et les droits linguistiques - Turi, Joseph-G. (Les Cahiers de droit, 1990)
Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence.

L'avenir de l'assurance maladie dans les pays de la C.I.C.A. cas du Cameroun - Vovor-Mawupe, A. Massanvi (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'état est son propre assureur : corollaire de sa dispense a l'obligation d'assurance automobile de la loi camerounaise du 22 mai 1965 - Wouatsa, Donmeza (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La gestion des sinistres automobiles à la Transafricaine Assurance Yaoundé - Yigbedek, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'expertise médicale dans la réparation des dommages corporels - Zanou, Blandine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les Etats d'Afrique noire francophone à la recherche d'un droit des sociétés - Gomez, Jean René (Université de Montpellier, 1989)
Keywords: Afrique noire francophone; Corporate law; Droit des sociétés

Procédure de règlement des sinistrés à la SONAR - Hien, Françis Cde (Institut International des Assurances (IIA), 1989)

Analyse des problèmes lié au fonctionnement de la société des ASS la sécurité sénégalaise - Tidjane, Cisse Cheikh Ahmadou (Institut International des Assurances (IIA), 1989)

La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle - Nikiema, Kouliga (Université Paris 2, 1988)
Keywords: Folklore; Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain - El Hajjami, Ahmed (Université Paul Verlaine, 1988)
La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante
Keywords: Entreprises en difficulté; Faillite; Maroc; Procédures collectives

Comment assurer une meilleure couverture des risques de PME-PMI au Cameroun - Ambassa, Barthélemy (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La cour d'arbitrage : actualités et perspectives - Andersen, Robert; Delpérée, Francis; Jadot, Benoît; Lejeune, Yves; Rasson-Roland, Anne; Rigaux, Marie-Françoise; Simonart, Henri; Tulkens, François; Van Compernolle, Jacques (Bruylant, 1988)

<<La gestion des sinistrés R.C. des automobiles et R.C des entreprises>> - Anin Assi, Lucas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

<<Tentative d'analyse critique des traités de réassurance>> - Anin Assi, Lucas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La prévention dans les cas des risques industriels : Les incidences sur la tarification - Baye, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La production automobile - Baye, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La C.N.R et les acceptations conventionnelles extérieures - Beassim, Kainbe (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La recherche de l'équilibre du portefeuille dans une entreprise d'assurances - Beassim, Kainbe (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Etude contributive au redressement et à la dissolution d'une compagnie d'assurance en difficulté - Bedi, Gnagne (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Organisation comptable d'une compagnie d'assurance "cas de la ZURICH" - Bedi, Gnagne (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte rendu du stage effectué du 3 aout au 15 octobre 1987 : Cameroon American Insurance Compagny S.A. CAMICO - Bingan, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance des pertes d'exploitation dans les risques d'entreprises sur le marché camerounais - Bingan, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Recherche de l'amélioration de la qualité du porte-feuille dans une société d'assurances : Cas de l'AMACAM - Bitombo, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'étendue de la garantie dans le temps en assurance R.C. produits - Bouye Tah Bi Tah, Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la CICA ? - Camara, Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la cica - Camara, Helène Fall née Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Rôle et efficacité d'un contrôle spécialisé sur place des assurances dans un marché de monopole : Exemple du marché béninois - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les modes de règlement des différends en cas de dommages corporels en assurance automobile en république populaire du Benin - Dahoun, Martine Sessimé (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La réparation des dommages corporels - Debayou, Antoine Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quelle assurance-vie pour l'Afrique? - Debayou, Antoine Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Développement de l'assurance des risques agricoles cas du Cameroun - Diarrassouba, Baba (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les assurances obligatoire dans le portefeuille des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Diatsouika, Christine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance corps de navires : Couverture et règlement des sinistrés - Diouf, Alain Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte-rendu du stage effectué du 15 juillet au 30 septembre 1987 à la délégation de l'union des assurances de Paris pour le Togo - Djovi Kenou, Tchedjiton (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La communication comme instrument de développement de l'industrie des assurances dans les pays de la C.I.C.A - Emouengue, Jean-Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Gestion technique en assurance iardt - Fall, Idrissa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Publicité et développement de l'assurance - Fofana, Saguidi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Le système de la cession légale de réassurance en Afrique : Fondements et tendances - Fotso, Jean Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Aspects techniques et juridiques de la gestion des sinistrés sur facultés maritimes - Gnessote Agui, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'institution d'un système multinational unifie d'assurance de responsabilité civile automobile : Cas de la carte brune CEDEAO - Gnimayo, Foly (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La politique des pêches du Sénégal et le nouveau droit de la mer - Gueye, Babacar (Université Cheikh Anta Diop, 1988)
http://greenstone.lecames.org/collect/thefe/index/assoc/HASH5d73.dir/CS_01442.pdf
Keywords: Droit de la mer; Droit maritime; Politique des pêches; Sénégal

Assurance et innovation dans le cadre des pays de la C.I.C.A - Ibrahima cherif, cherif (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Solvabilité et politique de souscription d'une société d'assurances - Kenou Tchedjiton, Djovi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Influence du facteur construction sur la tarification incendie des risques industriels - Koffi Kakou, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les coopératives agricoles et leurs besoins d'assurance : Cas de la cooplaca Mefou-Mfoundi du centre-Cameroun - Koffi Koffi, Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Production automobile dans une compagnie I.A.R.D : Le cas d'AFRAM - Kouame N'guessan, Jean-Baptiste (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'amélioration de la sécurité d'une compagnie d'assurance face au hasard - Kouame N'guessan, Jean-Baptiste (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance maladie : De la souscription au règlement des sinistrés - Mamadou, Thiero (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation du Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation au Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance-vie au sein de la SIRIRI - Mazicki-Goyoro, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Appréciation du risque en assurance incendie et incidences sur la tarification - Mbaka, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

De l'organisation d'une société d'assurances-vie : L'exemple: De la nationale d'assurances-vie - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte rendu du stage effectué du 1° aout au 15 octobre 1987 à la Société Nouvelle d'Assurances du Cameroun (S.N.A.C.) - Mouatcho, Elie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les problèmes actuels sur l'assurance construction : Commentaire de la loi sur l'assurance construction au Cameroun - Mouatcho, Elie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Entreprise et assurance de responsabilité civile exploitation - Nandiguim, Nodjinayel (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

LA SEN-RE : Etude contributive à l'opportunité et à la viabilité de l'institution - Ndèye Coura, Seye (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les vicissitudes de l'entreprise et le sort de l'emploi - Ndiaye, Isaac Yankhoba (Université Cheikh Anta Diop, 1988)
La prospérité économique et sociale d'un pays n'est Jamais une situation acquise à l'avance. El le est toujours le résultat d'une lente évolution due à la conjonction de divers facteurs. Certains de ces facteurs doivent etre favorables à la promotion de l'entreprise. Dans les pays à économie fragile comme le nôtre, principalement marqués par une dépendance acbrue vis-è-vis de l'extérieur, il est apparu de plus en plus manifeste aux pouvoirs publics que l'entreprise doit itre le principal moteur du développement. Le dynamisme des entreprises est peut etre ici plus qu'ailleurs- l'instrument adequat pour libérer l'avenir"...
http://greenstone.lecames.org/collect/thefe/index/assoc/HASH990f.dir/CS_01417.pdf
Keywords: Chômage; Emploi (création); Entreprise; Entreprise et emploi

L'assurance tous risques chantiers souscription-indemnisation - Ndiaye, Thierno (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance et le développement économique des pays membres de la CICA : Le cas du Cameroun - Nfotabong, Thomas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance sur la vie et le financement de l'économie dans les pays de la C.I.C.A : (Conférence Internationale des contrôles d'Assurances) - Omvane Nkouelé, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance automobile obligatoire et la protection des tiers dans les pays membres de la CICA - Onomo, Levodo (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Autonomie monétaire, préalable à une politique monétaire de développement : le cas des Etats de l'U.M.O.A - Ouedraogo, Ousmane (Université Paris 9, 1988)

La domiciliation de l'assurance maritime sur facultés a l'importation au Gabon - Pierre, Ntsoumbourou (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Assurance-vie des pays de la CICA : Avenir Hypothétique? - Somé Yirou, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La question de l'équilibre du portefeuille automobile sur les marchés de la CICA : Etude et problèmes pratiques en R.P.B. - Sourou, Toussaint; Yayi, A. Grégoire (Université Nationale du Bénin, 1988)

La gestion des sinistrés automobiles dans une compagnie IARD cas de la sécurité ivoirienne - Tah, Eugène Bouye Tah Bi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation : Le cas du Benin - Tawema née Dumas, Madeleine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Procédure d'indemnisation en assurance maritime sur facultés - Tawema née Dumas, Madeleine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

FONCIAS : ses activités, son organisation - Zongo, Didié (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les Règles de compétence en matière d'abordage maritime - Kone, Ismaila (Université Nice Sophia Antipolis, 1987)
Keywords: Abordage; Droit maritime; Règle de compétence

Contribution à l'étude juridique des fonds propres - Kobo, Edouard (Université Paris 9 Dauphine, 1987)
Longtemps désignés sous le vocable des capitaux propres par des experts comptables et les spécialistes des finances des entreprises, la notion de "fonds propres" des sociétés, associations et groupements d'intérêt économique fait son apparition juridique dans la loi no 78. 741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. En effet, les fonds propres (capitaux propres) étaient définis par le critère de propriété. Or depuis l'introduction de nouveaux titres représentatifs de fonds propres ; il est apparu une nouvelle conception de la notion qui intégré à partir, non seulement du critère de propriété mais aussi des critères d'affection, de risque, de permanence, de garantie, de pouvoir : le capital, les comptes courants d'associe, les titres participatifs et certaines obligations. Le concept est devenu un concept fonctionnel à géométrie variable.
Keywords: Capital social; Groupements d'intérêt économique

Assurance protection juridique dans les pays de la CICA : mythe commercial ou nécessite de couverture - Bolarian, Sémiyou Adémonla (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

La qualification juridique de la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
La classification juridique des coopératives est essentielle. Pour ce faire, il y a lieu d’en analyser l’aspect contractuel et l’aspect institutionnel afin d’en dégager une définition originale. La comparaison entre le droit coopératif et corporatif permet de conclure à l’originalité de chacun d’eux. De plus le contrat de coopération et le contrat de société ne peuvent être assimilés puisque dans le premier on retrouve l’affectio cooperationis et dans le second l’affectio societatis. Enfin, le contrat de coopération qui est à la base de la création d’une coopérative est régi par des conditions de fond et de forme clairement identifiées par le législateur.

Les droits du sociétaire dans la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
Au Québec, la nouvelle Loi sur les coopératives sanctionnée le 23 juin 1982 et entrée en vigueur le 21 décembre 1983 reprend et édicte les droits reconnus de tous temps aux sociétaires. Les conditions d’admission, le droit de cession des parts sociales, le droit de recevoir un intérêt coopératif, le droit de retrait ou de démission et le droit de vote sont étudiés en détail. Il s’agit là des droits qui sont consacrés par la loi.

L'assurance incendie et les diverses formules mises en oeuvre a l'U.A.G - Georges, Mbaka (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'étude du service production - Gnessote Agui, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Stage effectué à la compagnie nationale d'assurances (C.N.A.) - Mvondo, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'assurance et la gestion des sinistres en risques techniques - Ndiaye, Thierno (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Le règlement des sinistres automobiles a la mutuelle gabonaise M.G.A - Nkouele, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'assurance maritime et transports à OGAR : Traitement des dossiers production et sinistré - Ntsoumbourou, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Apport du courtage dans le portefeuille de la CCAR - Onomo, Levodo (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat. Volume 1 - Sow-Sidibe, Amsatou (Université Paris 2, 1987)
Le pluralisme juridique du droit sénégalais des successions ab intestat, résultant de données historiques, socio-culturelles et politiques, se traduit par la coexistence de deux régimes successoraux différents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit français que le législateur sénégalais a tenté d'améliorer ou d'adapter aux réalités sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour lessentiel du droit musulman classique auquel il est apporté quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont écartées du droit positif en tant que système juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou déduite de la volonté des individus et sur le principe de la laïcité, constitue un engagement unilatéral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait être l'unification déjà préparée par le législateur soucieux de consolider la Nation sénégalaise et de promouvoir le développement économique et social. Dans cette perspective, deux méthodes sont employées. La première consiste à hiérarchiser les systèmes successoraux en présence. Le droit moderne est prédominant et représente le droit commun conçu comme un idéal permettant de réaliser les objectifs fixés par les pouvoirs publics. La seconde méthode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions générales applicables à tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble être la synthèse entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se réaliserait en tenant compte non pas de la lettre des différents systèmes juridiques, mais de leur esprit.
Keywords: Droit coutumier; Droit des successions; Droit moderne; Droit musulman; Pluralisme juridique; Sénégal

Principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien - Meledje, Akpa Henri (Université Paris 2, 1986)
Le travail que résument les lignes suivantes se rapporte à un code d’un type nouveau, celui dont s’est doté la Côte d’Ivoire en 1972 et qui s’intitule “code de procédure civile commerciale et administrative”. Ainsi que le laisse transparaître quelque peu son titre, c’est un code de droit commun qui ambitionne de fondre en son sein, une procédure unifiée des matières civiles, commerciales, administratives et même fiscales, devant des juridictions de type préalablement unifié. Pour en savoir plus sur le contenu réel de ce code, il était important de camper suffisamment le contexte spatio-temporel de celui-ci, de présenter le mouvement dans le temps qui a précédé et engendré cette naissance pour ainsi dire. Mais par ailleurs, ce code datant d’une bonne adolescence déjà, il était souhaitable de tâter du terrain pour évaluer, pour ce qu’il était donné de savoir, les premières applications. Nous sommes partis avec la problématique suivante qui était de vérifier au sein de ce code les principes fondamentaux de la célérité et des droits de la défense, meilleurs piliers de toute procédure judiciaire moderne pensons-nous et qui permettent d’évaluer au moins théoriquement la solidité de cette principale fondation judiciaire ivoirienne. En ce qui concerne le contexte spatio-temporel même, force nous a été de constater l’existence d’une superstructure faite de droits coutumiers africains avec lesquels le système colonial a dû plus ou moins composer. On constate de la sorte, sous la souveraineté française sur ce territoire, une dualité de juridictions civiles et de procédure conséquente suivant le statut de droit moderne ou coutumier des individus. Le code actuel consacre entre autre la suppression d’une telle dualité de régime judiciaire. Il y a eu un mouvement de cantonnement des droits coutumiers et de la justice indigène qui était appelée à se fondre dans la justice moderne alors de droit commun. Cette justice de droit commun, c’est justement le système de droit français introduit plus ou moins complètement ou adapté en Afrique. Certaines simplifications ont pu de la sorte être adoptées en fonction du contexte particulier fait d’une psychologie et d’un ensemble socio-économique donné. La présente codification se fonde en grande partie sur ce mouvement-là. Le principe d’un droit coutumier n’a pas été retenu, même si ce dernier a la vie dure. Certaines simplifications introduites sous le coup des nécessités d’hier et d’aujourd’hui loin de défigurer l’œuvre judiciaire ont contribué au contraire à donner un visage judiciaire particulier bien enviable à beaucoup d’égards. Malgré un fort exécutif par exemple, on n'a pas hésité au niveau du plein contentieux à soumettre la personne publique à la procédure et aux tribunaux de droit commun. Pour la célérité réelle et les droits de la défense, on aboutit à un résultat moyen théoriquement assez acceptable mais que limite quelque fois des dispositions assez elliptiques ou un zèle inopportun des juges ivoiriens. Au problème de technique réelle de codification, il importe d'approfondir certaines des pensées de ce code à la lumière de cette brève mais déjà enrichissante expérience.
Keywords: Codification; Célérité réelle; Côte d'Ivoire; Droit commun; Droit de la défense; Procédure administrative; Procédure civile; Procédure commerciale

Problématique de l'organisation comptable dans une société d'assurances de taille moyenne - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La responsabilité civile résultant du transport automobile gratuit de personnes - Traore Boubacar, Sidiki (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie au Burkina Faso : Problème de perspectives de développement - Zoungrana, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La tarification de tous risques chantiers en Afrique - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les mécanismes d'établissement des conditions particulières en assurance automobile et en assurance individuelle accidents corporels - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance tous risques chantiers souscription- tarification - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'indemnisation des plantations incendiées - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance maritime et transport sur facultés - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie en Afrique : L'exemple du Cameroun - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les assurances dans le développement économique : Etude comparée des cas béninois et camerounais - Biao, Pierre Moise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le controle des assurances et son opportubité dans les pays a monopole d'assurances : cas de la république populaire du Benin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance automobile dans les Etats membres de la CICA - Bognan, Etienne Somian; Moutassie, Ehrard Nyonu; Somian Bognan, Etienne (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude sur la création d'un système béninois de fonds de garantie automobile - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance générales sénégalaise - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'instruction d'une loi portant obligation d'assurance maritime des facultés à l'organisation et ses problèmes l'exemple sénégalais - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude des provisions techniques en assurance automobile : Le cas du marché camerounais - Fouda, Jules-Bede (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les risques agricoles en assurance incendie : Cas de L'AMACAM - Goma, Joseph (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation au Mali et ses conditions de succès - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Quelques aspects de la domiciliation obligatoire de l'assurance des facultés à l'importation au Niger - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance et le financement de l'économie : Le cas du CAMEROUN - Kamdem Yimko, Marie-Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurances générales de Côte D'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Réflexion sur l'institution d'une obligation d'assurance locale des facultés à l'importation en Côte-d'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'incidence de la vérification des permis de conduire des conducteurs automobiles au SGAT sur le portefeuille sinistré de l'ARC. - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le marché congolais des assurances à l'heure de la promotion des produits non obligatoires - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Gestion des provisions techniques cas pratique du Niger - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

" Les problèmes posés par les placements des provisions techniques sur le marché des assurances au Niger " - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude contributive à la création d'une institution nationale de réassurance au Gabon - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Système d'indemnisation en automobile plus juste et plus adapté aux réalités africaines - Mohamadou, Sow (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le transport conteneurise et l'assurance - Mougnol, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries, les pertes ou manquants en assurance maritime sur facultés - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La réassurance dans les pays en voie de développement : Ses problèmes et essai de solutions - Ngo Mee, Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Problématique de la solvabilité au sein de la CICA - Nianga, Goumou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les fonctions comptables d'une société IARDT - Noba, Mouhamadou Moustapha (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Pour un nouveau régime d'imposition des bénéfices des sociétés dans les pays de la C.E.A.O - Sarr, Marie-Pierre Rokhayatou (Université de Dijon, 1986)
Keywords: Imposition; Impôt sur le revenu; Société commerciale; Taxation

L'imposition des gains en capital et l'équité fiscale - Sauvé, Marc (Université de Montréal, 1986)

"Foncias, structure, organisation, et l'assurance maritime sur facultés". - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La problématique de l'assurance maritime sur facultés dans un pays sans littoral : Cas du Burkina Faso - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La gestion des sinistrés - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le contrôle technique et financier de l' Etat sur une société d'assurance T.I.A.R.D - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Introduction d'un système de contrôle de gestion dans une société d'assurance des pays membres de la CICA - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les activités de la CNAR et les moyens techniques dont elle dispose pour équilibrer son portefeuille - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Règlementation et gestion des placements dans les entreprises d'assurance - IARD de la CICA - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'établissement d'un plan de réassurance - Sylla, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Aspect techniques et problèmes commerciaux de l'assurance-vie en Côte d'Ivoire - Touré, Guy-Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude comparative assurance individuelle accidents corporels assurance accidents du travail - Touré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les sociétés d'assurances mutuelles pour une peine integration des marchés d'assurances de la C.I.C.A. - Wilsson, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Analyse des bilans et comptes de résultats de foncias - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche de la structure et du fonctionnement des services expérience d'un stage - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche Analytique et critique de la production de l'assurance incendie dans le contexte Africain : Le cas du Cameroun - Yossa, Jean Claude (Yossa Jean Claude, 1986)

Développement de l'assurance vie en Afrique : Cas de la Côte d'Ivoire - Zoukouan, Ouré (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le règlement des sinistres automobiles à la SONAGAR - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

La réassurance à OGAR : traitement des dossiers - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

Compte rendu de stage - Noba, Mouhamadou Moustapha (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

La gestion des sinisres automobiles - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

L'étude du Service comptable financier - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage - N'Goran, Gérard (Université Montpellier 1, 1984)
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
Keywords: Action directe; Maitrise d'ouvrage; Sous-traitance

Réflexion sur les causes et tentatives de résorption du déficit de la branche automobile au Sénégal - Thiaw, Moustapha Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La sous-traitance - N'Kihouanganina, Luc (Université de Rennes, 1984)
Keywords: Sous-traitance

Prévention routière et résultats automobiles (influence et limites) (exemple de la Cote d'Ivoire) - Amani Boni, Jean-Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Agent général en assurance vie : Cas d'une compagnie spécialisée: ALICO - Ba N'Dèye, Khady Diop (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Evaluation et gestion des provisions techniques dans une compagnie d'assurances - Bankole, A. Justine Odunlami (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Surveillance du portefeuille automobile - Barry, Jacqueline (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Evolution d'assurance automobile au Cameroun - Bikindou, Barbe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influences parametres socio-économiques sur le developpement de l'assurance- vie : Cameroun et Cote d'ivoire - Bleu, Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La constitution des sûretés dans le droit des sociétés commerciales - Brou, Kouakou (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Droit des sociétés commerciales; Sûretés (constitution)

La transaction à l'amiable dans le règlement des sinistres - Capo-Chichi, Irène (Capo-Chichi, Irène, 1984)

Les problèmes de souscription en assurance vie - Coulibaly, Lassina (Coulibaly, Lassina, 1984)

Assurance incendie des risques industriels - Diallo, Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'épargne de l'assurance vie un moyen de promotion économique dans pays en voie de développement - Diarra, Bakary (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La gestion d'un sinistre facultés au MALI - Diawara, Cheickna (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Le rôle du producteur automobile - Diawara, Cheickna (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : jurisprudence congolaise - Eleinga, Robert André (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Construction responsabilité et assurance au Cameroun - Eyoum, Mpessa (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Essai d'analyse de la faiblesse de l'assurance vie en Afrique - Haman Bello, Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Surveillance du portefeuille automobile : Analyse des résultats des contrats de quelques clients importants - Hamani, Awa (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Lancement de l'assurance-vie dans une jeune société au Niger << LEYMA >> - Issoufou, Ramatou Sissoko (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La déclaration de risque à l'assureur : Application des articles 21 et 22 de la loi du 13 juillet 1930 - Kofio, Marguerite (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Les sinistres - Kofio, Marguerite (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'indemnisation en cas de décès de la victime à la suite d'un accident de la circulation. - Problème posés aux Etats de la CIMA. - Essais de solutions - Kouame, Henri Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'établissement du contrat d'assurance automobile - Maguelet-Yarawandji, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Les problèmes de l'implantation de l'assurance-vie en Centrafrique : Essai de solutions - Maguelet-Yarawandji, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance maritime transport complémentaire des marchandises par voie terrestre - Maipourou, Samson (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Comment améliorer les niveaux de plein de rétention de nos sociétés Africaines - Maouloud, Ndiaye (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Organisation et contrôle du marché des assurances au Cameroun - Mbaingar, Mojcaia moise (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Eléments de réflexion en vue de la promotion des risques divers dans le portefeuille de l'amacam - Mpeme Adibime, Abdon (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Recherches sur la politique internationale des produits de base - N'Diaye, Tafsir Malick (Université Paris Nanterre, 1984)
Keywords: Droit de la consommation; Politique internationale; Produit de base

Problématique de la reglementation des professions d'agent général et de courtier d'assurances au Cameroun - Ndjomatchoua, Benoît (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Compte rendu du stage effectué du 1er aout au 15 octobre 1983 à la compagnie camerounaise d'assurances et de réassurances - Ngouna, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influence de la prévention sur les risques industriels - Ngouna, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Le contrôle d'un portefeuille de réassurance - Nouke, Bruno (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Politique optimale de gestion d'un organisme d'assurance - Onguene, Godefroy-Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'évolution de l'assurance vie au CAMEROUN - Ouraga A., Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance vie contexte et problèmes particuliers - Pella, Roger-Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés de capitaux : en droit français et en droit anglais comparés - Poisson, Marie Danielle (Université Clermont 1, 1984)
Keywords: Actionnaire minoritaire; Droit anglais; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales et du GIE; Droit français; Sociétés de capitaux

Problème posés par l'usage non conforme des véhicules terrestres à moteur - Sambou, Cambane (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Implantation de l'assurance vie en Afrique - Sissoko Issoufou, Ramatou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L' automobile : Un mauvais risque? étude dans le cadre de la siriri (entreprise d'Etat d'assurance et de réassurance en Centrafrique) - Sorohoul, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Tavouka, Marie-Louise Itoua (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Transport et rééquilibrage régional dans les pays du tiers monde : cas du Sénégal - Thiam, Ousmane (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Sénégal; Transport

L'imposition des revenus des entreprises étrangères en Côte d'Ivoire - Togba, Zogbèlèmou (Université Paris 7, 1984)
Keywords: Entreprise étrangère; Imposition; Impôt; Revenu; Taxation

Indemnisation des préjudices corporels et incidence sur la gestion des compagnes d' assurances - Yameogo, Raynatou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Avaries et manquants dans le transport des facultés maritimes - Yapi Achi, Basile (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'assurance incendie des exploitations agricoles, une experience de la mutuelle agricole de Cote d'Ivoire - Yrebe Aka, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La branche incendie dans le portefeuille de la SONAR en République Populaire du BENIN (étude et perspectives d'avenir) - Zinflou, Joséphine Alexandrine Mevi F. née (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'Influence du comportement de la victime sur l'appréciation de la responsabilité dans le transport aérien international - Loko-Balossa, Elie Joseph (Université d'Aix-Marseille 3, 1983)

Les sociétés d’auteurs et le droit communautaire de la concurrence - Meralli-Ballou, Ryane (Université Paris 2, 1983)
Vingt-cinq ans après le Traité de Rome de 1957, dans les années 1980 les principes du droit de la concurrence étaient encore peu appliqués et les sociétés européennes de gestion collectives de droits d’auteur ne les avaient pas encore intégrés. Le débat de l’application des droits d’auteur aux hôtels et discothèques, diffuseurs de musique faisait encore l’objet de discussion. Les autorités communautaires ont été sollicitées pour trancher les positions respectives des propriétaires appelés à verser des contributions et les sociétés de gestion collective de droits d’auteur. Ces décisions ont aussi, permis de réajuster les pratiques des sociétés de gestion collective pour le respect des règles sur les ententes et les monopoles à savoir les articles 85 et 86 du Traité, à l’instar des autres grandes entreprises monopolistiques de l’économie. Même si, peu de nouvelles structures de gestion collective des droits d’auteur ont émergées depuis 1983, elles paraissent avoir bénéficié d’une meilleure application des règles de la libre concurrence. Et il a fallu attendre l’avènement de l’Internet pour établir une véritable concurrence au profit des auteurs, entre les sociétés européennes de gestion collective des droits.
Keywords: Author's right (copyright); Competencia; Competition law; Concurrence (droit); Droits d'auteur; Gestion collective

La continuation des contrats dans la faillite - Hénaff, Jean-Luc (Université de Metz, 1983)
Non disponible
Keywords: Contrat-cadre; Faillite

Incompatibilité, interdictions, déchéances dans la vie des affaires - Emien, Miessan Ursène (Université Toulouse 1, 1983)
Keywords: Droit des affaires; Déchéance; Incompatibility; Incompatibilité

Compte rendu du stage pradique - Mbaingar, Mojcaia moise (Institut International des Assurances (IIA), 1983)

ALICO contrat d'agent et production - N'Dèye, Khady Diop Ba (Institut International des Assurances (IIA), 1983)

Impact de la C.N.R. sur le marché camerounais d'assurance : Sa contribution dans l'accroissement de la rétention nationale - Nouke, Bruno (Institut International des Assurances (IIA), 1983)