La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information - Caïdi, Stéphane (Université de Montréal, 2002)
Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, d’échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques favorisant l’efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le développement du commerce électronique. Qu’on le souhaite ou non, un constat s’impose : la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du papier. Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L’avènement de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont effectivement soulevé plusieurs questions d’ordre juridique tout à fait nouvelles que nous pourrions résumer de la manière suivante : Quels sont les rapports entre l’écrit et son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l’écrit faisant appel aux technologies de l’information? Ce type d’écrit peut-il être admis en tant que moyen de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d’écrit doit-il être conservé? Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et québécois. Ce mémoire traite d’une part des enjeux liés à l’évolution et au rôle de l’écrit face à l’avènement des technologies de l’information et d’autre part du cadre juridique de la preuve et de la conservation de l’écrit dans la société de l’information.
Keywords: Archivage; Archives; Communication formats; Evidence; Information and communication technologies; Preuve; Support; Technologies de l'information; Writing; Écrit

Le forçage du contrat par le juge - Guiderdoni, Bénédicte (Université de Caen Normandie, 2002)
Lorsque la doctrine évoque le phénomène du forçage du contrat par le juge, elle désigne le phénomène consistant à développer, à hypertrophier le contenu obligatoire du contrat, en lui faisant engendrer des obligations que les parties n'ont pas réellement voulues. Sont ainsi traditionnellement visées, l'obligation de sécurité et l'obligation d'information. Cette vision du forçage nous semble partiellement inexacte et trop réductrice. Contrairement à cette conception doctrinale, le forçage ne se limite pas à l'ajout d'obligations accessoires par le juge. Ce dernier force également le domaine contractuel quant à son existence ou quant à son rayonnement, lorsqu'il ne force pas les catégories contractuelles. L'adjonction d'obligations accessoires n'implique pas par ailleurs nécessairement le forçage du contenu contractuel par le juge. De notre étude nous retirons la conviction qu'il est nécessaire d'opérer des distinctions en la matière. Les procédés utilisés par le juge pour forcer le contrat sont divers et montrent l'étendue du pouvoir du juge. Ce dernier se retranche notamment derrière des textes, tels les articles 1134 alinéa 3 et 1135 du Code civil, lorsqu'il ne recourt pas, même si l'artifice est patent, à une légitimation fictive. Il en est ainsi lorsque le juge se livre à une interprétation quelque peu " divinatoire " du contrat. Lorsque le juge force le contrat, il cherche à construire des solutions raisonnables, utiles et justes. Il s'efforce de promouvoir des valeurs qui lui semblent respectables. C'est ainsi que le juge force le contrat afin d'assurer la protection du créancier à la convention ou bien encore la sécurité juridique. Ces buts ne sont toutefois pas toujours atteints, le phénomène de forçage en plus d'être critiquable, puisqu'il porte atteinte à la force obligatoire du contrat, s'avère inefficace. L'examen du droit positif nous a permis de déterminer des " outils juridiques " qui permettraient au juge de réaliser ces objectifs, le forçage est donc inutile
Keywords: Contrats; Droit créé par le juge; Interprétation (droit); Jurisprudence; Obligations (droit)

Le désengagement de l'Etat de la gestion des affaires économiques : une solution à la crise des entreprises publiques du Sénégal - Badji, Marie Suzanne (Université Cheikh Anta Diop, 2002)
Keywords: Entreprise publique; Etat (désengagement); Gestion; Sénégal

L'Organisation de l'Unité Africaine / Union Africaine et le règlement des conflits territoriaux et frontaliers : Contribution à l'étude de l'uti possidetis en Droit international public - Kamara, Mactar (Université Paris 1, 2002)

Essai d'une théorie générale de l'interposition de personne : de l'action en nom propre pour le compte d'autrui - L'Hôte, Damien (Université Nancy 2, 2002)
Dans le langage courant, l'interposition de personne peut être définie comme la méthode qui consiste à recourir à un intermédiaire en vue de servir d'écran à celui qui tire véritablement profit d'une opération. Or, le droit positif français présente, sous des dénominations variables, de nombreux procédés juridiques qui répondent à cette large définition : convention de prête-nom, contrat de commission, clause de réserve de command ou élection d'ami, société-écran, société fictive, etc. L'objectif de la thèse est de démontrer l'opportunité de les regrouper sous un concept juridique unitaire et de reconstruire une théorie générale de l'interposition de personne. En effet, malgré une extrême diversité de formes, de caractéristiques et de qualifications juridiques, tous ces procédés semblent unis par une problématique commune et semblent obéir à quelques principes implicites communs. La mise en évidence de ces éléments communs conduit naturellement à étudier les relations ambigue͏̈s et complexes qu'entretient l'interposition de personne avec plusieurs mécanismes fondamentaux de notre droit, notamment la représentation et la simulation.
Keywords: Actes juridiques; Contrats; Représentation (droit); Simulation (droit civil)

Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation - Ravaloson, Johary (Université de La Réunion, 2002)
Adopté souverainement par l'État afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres États : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des États importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'État dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des États importateurs.
Keywords: Compétitivité (économie politique); Droit international; Déréglementation; Investissements étrangers; Investments; Territoires internationalisés; Zones franches industrielles d'exportation

L'apport de la modélisation des connaissances à la codification et à la simplification des textes normatifs : Analyse sémantico-syntaxique des textes normatifs ou la linguistique générale au service du droit - Tremblay, Christian (Université Paris 2, 2002)
La présente recherche explore les voies d'une lecture automatisée des textes normatifs et de la construction de bases de connaissances juridiques interrogeables en langage naturel. Après avoir étudié les problèmes théoriques de l'interprétation du droit (première partie) et des structures syntaxiques, sémantiques et conceptuelles du langage (seconde partie), la recherche, en faisant appel aux ressources de la linguistique générale, de la sémantique interprétative et de la logique naturelle, a mis en évidence les structures spécifiques des textes normatifs, qualifiées dans le contexte de la recherche, d'opérations normatives, opérations correspondant à une spécialisation, dans le champ du droit, des opérations logico-discursives de la logique naturelle (troisième partie). La recherche débouche (quatrième partie) sur un modèle général de gestion des connaissances juridiques tendant à une compréhension automatisée des textes normatifs.
Keywords: Interprétation (droit); Langage juridique; Langage naturel; Langue et droit; Sémantique juridique; Traitement automatique

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile dans la zone CIMA : Cas du Tchad - Abdérassoul, Younous Adoum (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurance de la CIMA cas des assurances et réassurances du Congo (ARC) - Ahouet, François-Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

l'assurabilité des marchés publics contre l'incendie dans les pays de la CIMA : Cas de la côte d'Ivoire - Allou, Hervé (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la mise en oeuvre de l'assurance agricole dans la zone CIMA : Cas du centrafrique - Angue, Anne-Laure Bitep (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La réparation du préjudice en droit commun et dans le code CIMA - Ayikoue, Fabrice M. Y. (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile - Bawada, Harissou Liman (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique marketing en vue du développement du portefeuille d'une société d'assurances IARDT en mutation : Le cas de LMAI-IARDT - Bayoko Aka, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelles ressources humaines pour optimiser les performances d'une société d'assurances - Becoin, Séka Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les techniques de réassurance et leurs implications dans la solvabilité et la représentation des engagements règlementés dans le cadre de la CIMA : Cas de ACTIVA Assurances - Bodiong, Solange (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA - Boivin, Richard; Pic, Pierre (Revue générale de droit, 2002)
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
Keywords: Arbitrage; Arbitrage international; Arbitragem; Arbitration; International Arbitration; OHADA

Les état statistique Cima : Outils d'analyses de l'équilibre technico-financier des sociétés d'assurances : Cas des compagnies dommages - Bokossa, Lié Claude Médard (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2002)

Le droit transitoire sur la publicité légale des sociétés : entre les commentaires du ministre et les commentaires de l’administration où se situe l’intention du législateur ? - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2002)

Les sociétés et l'arbitrage - Caprasse, Olivier (Bruylant, 2002)

Droit et langue - Chatillon, Stéphane (Revue internationale de droit comparé, 2002)
Le développement des relations internationales confronte les juristes et les linguistes à la diversité des droits et des langues, qui est à la fois une richesse et un inconvénient. Cette confrontation est une réalité quotidienne en droit de la famille, en droit des affaires et en droit public, tant au niveau européen qu'au niveau mondial. Chaque langue véhicule ses concepts juridiques, dont le concept apparemment correspondant dans une autre langue n'est pas toujours véritablement l'équivalent. Dans une négociation, afin d'éviter tout litige résultant d'une mauvaise compréhension, dans une procédure contentieuse afin que le litige soumis au juge ou à l'arbitre soit exactement apprécié, les parties, leurs conseils, les juges, les arbitres doivent savoir ce qui est exprimé, sans s'arrêter au sens apparent des mots, mais en sachant ce qu'ils expriment dans chaque culture. Dans chaque situation, il faut connaître le sens exact des termes employés, éventuellement les traduire, en ayant présent à l'esprit, d'une part que lorsqu'une même langue est parlée dans plusieurs pays les diverses versions nationales de cette langue ne sont pas nécessairement identiques (le français de France n'est pas celui de Belgique, de Suisse ou du Canada, l'allemand d'Allemagne n'est pas celui de Suisse ou d'Autriche), d'autre part que le recours à une langue tierce, notamment l'anglais, qui est devenu la « lingua franca » internationale, présente de nombreux risques, cette langue véhiculant les concepts de « common law » et connaissant en outre des « versions nationales » différentes, telles l'anglais « britannique » et l'anglais « américain ». La « Babel du Droit et des Langues » offre un bel avenir aux compara-tistes et aux linguistes.

Problématique du phénomène de la fraude dans le réseau de distribution d'une entreprise d'assurance IARDT : Cas de la Cameroon Insurance S.A. - Djeunko, Irène marie (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le recours subrogatoire en assurances des facultés maritimes - Ekani, ludovic sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

L'assurance maritime sur facultés : Etude critique sur le trafic entre Douala et Libreville - Essouma, Maginot Narcisse (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le traité d'assurance incendie des risques d'entreprises : cas du Sénégal - Faye, Aliou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la fraude à l'assurance dans les sinistrés auto corporels - Gbedemah Edugle Efui, Kotoku (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Commerce électronique et développement - Goldstein, Andrea; O’Connor, David (OCDE, 2002)

la domiciliation de l'assurance sur la facultés maritimes à l'importation dans les pays sans littoral : L'exemple du Niger - Issoufou, Harou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Incidence des frais de prélèvements bancaires sur les tarifs : cas de la Somavie - Kouadio, Etienne (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances : Cas des assurances générales du Congo (A.G.C) - Koussou Kaya, Yvon Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique communication visa vis de la clientèle pour une société d'assurances du Golfe de Guinée (ARGG) au Bénin - Labite, Prisca (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

l'optimisation de la gestion en assurance maritime sur facultés : Cas de la SO.N.A.R-IARD - Lougue, Lamine (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendie des entreprises : Quelles adaptations dans les pays CIMA - Mahamadou, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Plan de redressement d'une entreprise d'assurances : Elaboration et mécanisme de suivi. (Cas de la compagnie assurances la sécurité sénégalaise) - Mohamadou, Sy (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature - Mokanov, Ivan (Université de Montréal, 2002)
Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du droit font face au défi de s’approprier ce nouvel environnement. Entre autres, les technologies du cyberespace ont mis au monde divers moyens qui nous permettent de nous identifier et de manifester notre attitude envers les actes juridiques - des finalités qui ont été assurées de longue date par la signature manuscrite. Bien que ces nouveaux moyens aient mérité un nom similaire à leur contrepartie traditionnelle - l’appellation de signature électronique, ils restent des phénomènes dont la proximité avec la signature manuscrite est discutable. Force est de constater que le seul point commun entre les moyens classiques et électroniques de signer réside dans les fonctions qu’ils remplissent. C’est en se basant sur ces fonctions communes que le droit a adopté une attitude identique envers les moyens d’authentification traditionnels et électroniques et a accueilli ces derniers sous l’emprise de ses institutions. Cependant, ceci ne signifie pas que ces institutions se soient avérées appropriées et qu’elles ne demandent aucun ajustement. Un des buts de notre étude sera de mettre en relief les moyens d’adaptation qu’offre le droit pour réconcilier ces deux environnements. Ainsi, pour ajuster l’institution de la signature aux phénomènes électroniques, le droit s’est tourné vers le standard de fiabilité de la signature électronique. Le standard de fiabilité est un complément de l’institution juridique de signature qui ne se rapporte qu’à la signature électronique et dont cette étude démontrera les applications. Les composantes du standard de fiabilité qui occuperont un deuxième volet de notre étude représentent un ensemble de règles techniques liées à la signature électronique. Ainsi, comme le standard de fiabilité puise sa substance dans les propriétés de l’architecture du cyberespace, l’attitude du droit envers la signature électronique s’avère tributaire de la morphologie du cyberespace. Étant donné que les possibilités qui nous sont offertes par la technologie continue à déterminer la réglementation juridique, il est légitime de conclure que l’examen des tendances dans l’évolution du cyberespace nous fournira un point de vue prospectif sur l’évolution des règles du droit. Legal institutions were built in order to govern realities that have been known for ages, which we regard today as real space phenomena. These phenomena have recently found a new stage cyberspace, and accordingly, the rule of law faces the challenge to map this new environment. Diverse means pertaining to cyberspace technologies have made possible the achievement of the objectives of the handwritten signature - identification and exhibition of intent to be bound by legal consequences. Although these new means of technology were labeled with the title “electronic signature”, they remain remote to the phenomenon named “traditional signature”. It is obvious that the sole resemblance between traditional and electronic signatures appears to be in their ability to carry out the same functions. This resemblance grounds an identical legal position to traditional and electronic signatures, through the spread of the existing legal institutions over the new authentication means. However, legal institutions do not turn up to be automatically appropriate irrespectively of a considerable need for adjustment. Thus, the initial objective of our study will be to highlight the techniques of law to settle in the new environment. Aiming the adjustment of the legal institution to the electronic methods of authentication, the legal framework recourses to the reliability criterion for the electronic signature. The importance and the impact of the reliability criterion for the electronic signatures as part of the set of rules related to the signature, gave rise to our interest. Furthermore, we will study the components of the reliability criterion, which represent a set of technical rules governing the electronic signature. Consequently we reach a conclusion underscoring a strong dependence of legal solutions from the potential offered by cyberspace, or in other words, from its morphology. Given this assumption, the study of the tendencies in cyberspace architectural evolution places us in a better position to adopt a prospective point of view over the expectancies on the evolution of the rule of law.
Keywords: Architecture du cyberespace; Preuve; Système d’information; Sécurité informatique

Mondialisation et développement de la branche transports des industries des assurances des pays membres de la CIMA - Mpatchie, Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances de la CIMA : cas des assurances nouvelles du Gabon (ANG) - Mvola Ndong, Vincent de Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La distribution du produit d'assurance en république centrafricaine - Ndogangal, Cyrille-Neuville (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Problématique de la gestion des réseaux de distribution d'une société non-vie du marché Beninois : L'africaine des assurances - Oke Salami, Syrina F. (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La carte rose et ses difficultés d'application : Cas du Tchad - Oudoumbaye, Yamtibaye Djingueita (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les exigences de rentabilité et de sécurité : Nécessité et contraintes dans la gestion financière de l'entreprise d'assurance - Quenum, Osée Gaétan (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Droit de la consommation et théorie générale du contrat - Rzepecki, Nathalie (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002)
Code: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Publication Title: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Reporter: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Series Title: Droit des affaires
Keywords: Consommateur; Contrat; Droit civil; Droit des obligations; protection

Diagnostic des difficultés d'une compagnie d'assurances IARD dans la zone CIMA : Cas de l'alliance d'assurances du Sénégal (A.A.S). - Sagne, Alioune (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

L'impact des innovations du code CIMA sur le Résultat de la branche auto du marché burkinabe : Cas de la foncias tiard - Sangaré, Boubakar (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Des difficultés de la mise en œuvre du respect de l'obligation d'assurance responsabilité civile (RC) automobile dans l'économie des pays de l'Afrique de l'Ouest : Cas du Togo - Simtagna, Paziwèdon Komla Gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendies pour les entreprises : Quelle adaptations dans les pays de la CIMA : Cas du Tchad - Soulba, Awia (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique de communication vis à vis de la clientele d'une compagnie d'assurances de la CIMA ? - Tchuisseu, Eric R. Kouaghu (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Mise en place et gestion technique d'un programme de réassurance dans une jeune compagnie d'assurance IARDT : Cas de la "générale des assurances" au Burkina Faso - Traoré, Drissa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)