La technologie de la blockchain : le futur de la commande publique des États de l’UEMOA ? - Ahouissou, Muriel (Revue Burkinabè de Droit, 2020)

L'optimisation du processus de la souscription à l'établissement des situations financières des cédantes : cas du brac de la CICA-RE - Akogo Obiang, Luis Mba (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La blockchain dans les assurances maritimes - Alacusos, Catherine (Aix-Marseille Université, 2020)

Indicateurs prudentiels et mesure de l'activité d'une compagnie d'assurance non-vie : Cas de l'africaine des assurances du Benin - Alokpon, Jean Igmar Ulrich Misséni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Etude d'opportunité pour la mise en place d'une assurance agricole indicielle au Niger - Amadou Abdou, Latif (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La protection juridique des créations culinaires - Ancejo, Paul (Université de Nantes, 2020)
Keywords: Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

La problématique de la gestion des affaires facultative de la branche caution par les compagnies de réassurance : Cas de Continental Reassurance PLC bureau régional d'Abidjan Côte d'Ivoire - Anet, Jean-Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La problématique de la gestion des engagements de la branche caution par les compagnies de reassurances : Cas de Continental Reassurance PLC bureau régional d'Abidjan Côte d'Ivoire - Anet, Jean-Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Impact de la réassurance sur le résultat technique d'une compagnie d'assurance IARD : Cas de SAHAM assurance Cote D'Ivoire - Assemian, Essoi Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’imprévision entre la clarté du droit commun et l’ambiguïté du droit d’auteur : applications et perspectives - L’exemple de l’Égypte - Ayroud, Maher (Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2020)
Le Code civil égyptien connaît depuis sa promulgation en 1949 la révision pour imprévision. Le texte est rédigé en termes limpides et a fait l’objet de maints arrêts de la Cour de cassation. Un demi-siècle plus tard, le droit d’auteur a consacré cette question dans un texte dont les termes ambigus confondent lésion et imprévision et auquel la jurisprudence reste réticente. Cette étude essaie d’aborder l’imprévision en droit commun et son articulation avec le droit d’auteur, une telle articulation pouvant révéler la nécessité d’une réforme du texte spécial. The Egyptian Civil Code, since its enactment in 1949, recognizes the revision for unpredictability. The text is written in clear terms and it is the subject of numerous decisions of the Court of Cassation. Half a century later, copyright law has enshrined this issue in a statute whose ambiguous terms confuse substantive inequality and impracticability of contract caused by un event unpredictable and to which case law remains reluctant. This study tries to shed the lights on the unpredictability in civil law and its articulation with copyright. Such an articulation could reveal the need for a reform of the special text.
Keywords: Civil law; Common law; Copyright; Droit commun; Droit d'auteur; Egypt; Intellectual property

Augmentation du capital social minimum des sociétés d'assurances de la zone CIMA : Opportunités et défis? cas d'atlantique assurances Cameroun IARDT - Azadji, Landry M. Rachel (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La protection contre la cybercriminalité dans l'industrie maritime - Bansard, David (Aix-Marseille Université, 2020)

L'indemnisation des sinistrés corporels automobiles : Cas de allianz Congo - Basseha, Laugh Strecher (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Le droit issu de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires et les sociétés africaines : regard critique sur une illustration du déni de l’essence culturelle du droit - Bepyassi Ouafo, Vicaire (Les Cahiers de droit, 2020)
Le droit originaire du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), applicable au sein des sociétés africaines de cet espace, manifeste actuellement des pesanteurs liées à son enracinement culturel non africain. En effet, les sociétés africaines signataires dudit traité ont décidé en 1993 d’élaborer un droit commun des affaires simple, moderne et adapté pour faciliter le développement de leurs économies. Elles ont, à ce jour, adopté dix actes uniformes qui régulent certains domaines des affaires en vue de réaliser la croissance économique prévue dans le traité. Cependant, la démarche empruntée à cet effet est confuse. D’une part, l’option pour l’uniformisation, au mépris de l’harmonisation attendue des phénomènes culturels africains, et, d’autre part, la transposition dans les sociétés africaines des modèles juridiques occidentaux, notamment les pratiques du droit international, amènent à douter de l’inspiration africaine du droit de l’OHADA. Un quart de siècle après, son bilan n’est pas flatteur et ne permet pas de préjuger de la satisfaction des objectifs du traité. En outre, la révision du traité à Québec en 2008 pour un meilleur ancrage culturel africain de ses normes révèle indubitablement l’intérêt d’asseoir l’essence culturelle du droit.

La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC - Bipelé Kemfouedio, Jacques (Varia, 2020)
La Revue du Centre Michel de L'Hospital

Les suites de l’accord amiable en afrique - Blanc, Gérard (L'accord amiable, 2020)
Code: L'accord amiable

L'influence de la politique de réassurance des filiales étrangères sur le développement de la coassurance dans un pays de la CIMA : Cas du Niger - Boubacar Kondo, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La propulsion velique et le commerce maritime - Bourgeois, Charline (Aix-Marseille Université, 2020)

Cybersécurité et cyber-résilience du transport aérien - Bouterbiat, Houssama (Aix-Marseille Université, 2020)

La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété - Brault, Sébastien (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2020)
Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces difficultés, François Frenette, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec, a élaboré un modèle de coopérative qui concilie les fondements individualistes de la propriété du droit privé québécois et les fondements communautaires des mouvements coopératifs, et ce, en offrant un accès à un type de propriété privée où les libertés du propriétaire seraient encadrées par une communauté donnée. Tentant d’explorer les contours de cette conciliation, l’auteur présente une légère immersion dans ce modèle proposé par le professeur Frenette, suivie d’une analyse sommaire utilisant ultimement la métaphore d’un « cerbère juridique » pour illustrer les interactions entre les institutions du droit privé québécois utilisés dans ce modèle et la volonté d’une communauté donnée de protéger la vocation sociale d’un immeuble.

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA : cas de SAHAM IARD Bénin - Cakpo, Alain Yatondé (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’adaptation des États et des compagnies maritimes face au Brexit - Carabournis, Sophie (Aix-Marseille Université, 2020)

Le transport de riz par voie maritime - Castera, Delphine (Aix-Marseille Université, 2020)

Guide de l'arbitrage de l'OMPI - Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI (OMPI, 2020)

La nécessité de mise en place d'une politique commerciale attractive dans une compagnie d' assurance en début d'activité : Cas d'activa assurances IARD Côte d'Ivoire - Coulibaly, Mamadou Fousségé (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant social-délégant en droit OHADA au regard du droit français - Dabo, Aïssata (Revue Burkinabè de Droit, 2020)
Le dirigeant social est, en principe, celui sur qui pèse la charge de faire respecter les règles pénalement sanctionnées au sein de son entreprise. Cependant, lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de veiller en personne au respect des textes, il peut user de la faculté de déléguer ses pouvoirs à un préposé. Les pouvoirs délégués induisent le transfert de la responsabilité pénale correspondante au délégataire. Toutefois, la délégation de pouvoirs, telle qu’elle est aménagée par l’AUDSC-GIE, ne peut intervenir en dehors des cas limitativement prévus, contrairement à ce qui est relevé en droit français. Par ailleurs, l’effet exonératoire qu’elle est susceptible de produire sur le plan pénal n’est pas expressément traité par le droit OHADA. Pourtant, justement à cause de ses propriétés exonératoires, le mécanisme présente un intérêt indéniable pour les sociétés de l’espace OHADA, pour lesquelles les textes harmonisés mettent progressivement en place un corps de règles destinées à favoriser le développement des affaires. La présente étude se propose, à cet égard, d’examiner les caractéristiques de la délégation de pouvoirs à même d’exonérer le dirigeant de sa responsabilité pénale à la lumière du droit français, en vue de mettre en exergue la contribution de ce mécanisme à la prévention des infractions dans l’entreprise et, par la même occasion, à l’optimisation de la gestion au sein de la société commerciale en droit OHADA.

La question de la requalification des Conventions de terminal - Delauney-Rissetto, Paul (Aix-Marseille Université, 2020)

La sûreté des navires - Demaie, Anne-Gaëlle (Aix-Marseille Université, 2020)

Etude juridique des risques engendrés par l'épave de navire - Denis, Solenn (Université de Bretagne Occidentale, 2020)

Les enjeux de la reconversion d'une base aérienne en un aéroport exclusivement civil : l'exemple de la BA 705 de Tours - Desclos Le Peley, Pauline (Aix-Marseille Université, 2020)

Contribution du contrôle de la gestion à la rentabilité d'une société d'assurance IARD : Cas de l'africaine des assurances du Bénin - Djadja, Béringer Giovanni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Problématique de l'agrément unique dans la zone CIMA - Doassem, Serge Tanguy (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse et optimisation du portefeuille risque divers : cas de assurances COMAR Côte d'Ivoire - Dobo, Lou Liaman Myriam Raissa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise - Douram, Victor (Revue de L'OHADA, 2020)
Faire des salariés, des citoyens dans l'entreprise est une philosophie qui date du XXème prendre son essor vers les années 1980. La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise, nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à une protection qui est véritablement assurée à travers les privilèges qui, manifestement couvre les créances salariales au travers des conditions fixées dans les limites du traitement de ces privilèges. Cette protection se verra renforcer de plus en plus par le super privilège tant dans son domaine, que sa mise en oeuvre.
Keywords: Créances salariales; Entreprises; Entreprises en difficulté; Privilège; Période de crise; Salaire; Super privilège

Relation entre économie et assurance : Cas du marché malien - Dramé, Alassane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Réussir sa transformation digitale et son impact sur la rentabilité d'une entreprise d'assurance non-vie en zone CIMA : Le cas d'allianz Cameroun assurances - Foka, Patrick (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

politique de réassurance d'une compagnie d'assurance et son impact sur le résultat de réassurance : cas de Chanas assurances S.A - Fouata, Collins (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Peut-on affirmer comme certains que, le code CIMA est plus protecteur des intermédiaires des assureurs que ceux des victimes? - Fouroux, Christ samétone (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Une gestion comptable efficace, outil de performance d'une compagnie d'assurance : Cas de Saham assurance Togo - Gamaizo, Koffi Ahoélété (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de la politique de gestion de l'assurance des risques d'entreprises : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Gauze, Brice Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA - Gaye, Abibou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Surestaries : du contrat d'affrètement au voyage au contrat de transport - Gourbeyre, Héloïse (Aix-Marseille Université, 2020)

Les enjeux de la modification de l'article 329-3 du code CIMA relatif au relèvement du capital social des sociétés anonymes d'assurance : Le cas de la Centrafrique - Goyo, Cédric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La cession légale de la CICA-Ré au premier franc, quelle implications pour les différents acteurs de l'assurance et de la réassurance en zone CIMA - Hadinko, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation de la bancassurance en zone CIMA : Le cas du Togo - Hotodoufio, Dosseh (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en droit OAPI - Houangni Houssokpo, Valérie Eméfa (Université d'Abomey-Calavi, 2020)
Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu’un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la “chose’’ création intellectuelle. Juridiquement en effet les choses incorporelles et plus encore la création intellectuelle semblent se réduire à chacun des droits portant sur elles pendant que seul le droit de propriété saisit la totalité de la chose, de la chose corporelle. La nature de droit réel sur une “chose’’ immatérielle, droit non absolu, droit différent de la propriété de droit commun sur cette chose a été révélée et retenue. Lorsqu’on analyse alors la cotitularité du droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire lorsqu’on se situe au niveau du droit, de la relation interne entre un sujet et son objet, que ce sujet ne peut exclure deux ou trois autres, et ce, de façon définitive, le problème n’est pas seulement au niveau de l’exclusivité des parts telle que régie par le régime de l’indivision du Code civil. Il se pose une question d’exercice du même droit entre personnes titulaires de ce droit unique et égal entre eux, question non réglée, voire soigneusement éludée par ce texte. Les cotitulaires du droit de propriété intellectuelle font son acquisition ensemble pour pouvoir en bénéficier, pas pour avoir une part de la création intellectuelle, chose immatérielle. La présente thèse démontre l’inapplicabilité du régime de droit commun de l’indivision aux droits de propriété intellectuelle et montre que le contrat est le seul régime d’exercice du droit de propriété intellectuelle en situation de cotitularité de droit.
Keywords: Cotitulaire; Cotitularité de droit; Droit OAPI; Intellectual property; Propriété intellectuelle; Régime juridique; Titulaire; Titularité de droit

Introduction au droit maritime japonais - Imassi, Marie (Aix-Marseille Université, 2020)

Le bon grain et l’ivraie : l’appréciation de la contrefaçon des droits de brevet et de marque par le juge togolais - Johnson-Ansah, Ampah (Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2020)
Le juge togolais a rendu une intéressante décision sur la contrefaçon en cas de cumul des droits, notamment de brevet et de marque, sur un produit. D’un côté, quant à l’appréciation de la contrefaçon de brevet d’invention, ne constitue pas une contrefaçon, la mise sur le marché d’une invention dont le mécanisme a une double fonction distincte de l’unique fonction de l’invention protégée. De l’autre, l’apposition de la marque d’autrui sur les emballages et l’étiquette du prix d’un produit constitue un comportement gênant et troublant susceptible de donner lieu à une réparation du dommage subi par le propriétaire de la marque. La portée de la décision dépasse de loin les seules conséquences de la contrefaçon. Elle implique également que, la propriété intellectuelle étant fille de la liberté de commerce et de l’industrie, l’appréciation de la contrefaçon ne puisse oblitérer l’aspect concurrentiel de ces droits. La liberté de commerce et de l’industrie peut donc aussi bien intervenir pour soutenir les titulaires de droit de propriété intellectuelle que pour encadrer leurs pratiques.
Keywords: Brevet; Contrefaçon; Copyright infringement; Intellectual property; Marque; Patent; Togo; Trademark

Gestion optimale des sinistrés et amélioration des performances d'une compagnie de réassurance : cas de la NCA Re - Kade Azo, Ines Flora (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La conversion des procédures collectives - Kalieu Elongo, Yvette Rachel (Revue Burkinabè de Droit, 2020)

Analyse et appréciation technique d'un programme de réassurance non vie - Kandanga, Takpa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’exécution forcée des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage et des sentences arbitrales impliquant le droit de l’OHADA - Kangambega, Élisabeth L. (Revue Burkinabè de Droit, 2020)

Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? - Kenfack, Hugues (Recueil Dalloz, 2020)

Problématique de l'émergence du marché d'assurance de la zone CIMA : Cas du marché centrafricain de l'assurance - Koenimbaye, Donatien Fred (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La violence économique dans l’espace OHADA - Koïta, Yacouba-Sylla (Revue internationale de droit économique, 2020)

Les défis et enjeux des compagnies d'assurances face à la digitalisation : Cas de SAAR-TCHAD - Kolotou Hamid, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La gestion de sinistrés automobiles comme facteur de performance d'une entreprise IARDT : Cas de nouvelles sociétés interafricaines du Mali (NSIA Mali) - Konate, Nouhoum (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'obligation de domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation au Burkina Faso : Etat actuel des lieux et perspectives - Konda, Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Amélioration de la politique de souscription des affaires facultatives dans la branche maritime et transports d'une société de réassurance : Cas de continental Re-Bureau d'Abidjan (Côte d'Ivoire) - Kotia, Valéry Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Valeur client, un atout indispensable pour accéder à la disposition de leader du marché : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Kouame M'bra, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

la problématique des recours inter compagnies en assurance automobile : cas de SAHAM assurance Mali - Kouyate Mahamadou, Siaka (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La pratique du risk management dans les compagnies de réassurance de la zone CIMA : cas de la société commerciale gabonaise de réassurance (SCG-Ré) - Lembe Nanda, Grâce Ornélia (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

la gestion de la branche maladie au sein de SAAR Sénégal : Etat des lieux et perspectives - Leye, Youssoupha (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Enjeux de la donnée et de la digitalisation dans le secteur des assurances - Massengo, Stavy Piervel (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’attractivité juridique et économique de l’OHADA - Mbow, Demba (Revue libre de Droit, 2020)

Nécessité de création d'une fonction conformité dans les entreprises d'assurance de la zone CIMA : cas de l'UAB assurances-IARDT - Metomane Hein, Aambèkpur Aubin (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'accord amiable - Mouralis, Denis; Ben Hamida, Walid (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020)
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Code: L'accord amiable Publication Title: L'accord amiable Reporter: L'accord amiable Series Title: Droit des affaires
Keywords: Accord amiable; Accords de règlement internationaux; Droit européen; Droit international; Médiation

Les sinistrés automobile transfrontaliers à raynal assurances : Obstacles et perspectives d'une gestion diligente - Nare, Bénéwindé Abraham (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La détection et la gestion des cumuls d'engagements dans une compagnie de réassurance : Cas de la SEN RE - Ndiaye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La gestion des recours relatifs aux sinistrés automobiles : Cas de NSIA assurances Gabon - Ndongo Mombo, Jacelyn Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Concurrence sur le marché des assurances et impact sur le résultat technique par branche : Cas de la GMC assurance - Ngambono, Axel Rodrigue (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Enquête sommaire sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI - Ngombé, Laurier Yvon (Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2020)
Les États membres de l’OAPI forment un espace d’harmonisation du droit d’auteur en Afrique. Cette harmonisation est encore inachevée. Les règles conventionnelles relatives au contrat d’édition en témoignent. Aussi, enquêter sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI nécessite un examen tant du texte de l’Accord de Bangui que des lois nationales des dix-sept États membres, dont il faut relever quelques différences sans éluder la question d’éventuels conflits de lois.

Optimisation du cout de la réassurance dans une compagnie d'assurance - Ngoumela, Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Déterminants de la sortie anticipée des contrats d'assurance vie - Nguelbe, Alex (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'audit des opérations de réassurance facultative : Cas de SAHAM assurance Gabon - Nguimby Madre, N. Hans Cédric (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation de la vente de produits d'assurance IARD par les établissements de crédit et assimiles : cas de NSIA assurances Congo - Nombo, Grace Jessé (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Criminalité maritime : Manuel à l'usage des praticiens de la justice pénale - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Nations Unies, 2020)

Pratique de la réassurance en zone CIMA et la problématique du comportement des acteurs Assurés, réassureurs, assureurs, courtiers. : Cas du marché congolais - Okana Obossi, Moise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Encaissement et décaissement de primes d'une compagnie de réassurance : cas de la SCG-Ré - Ondo Medzo, Achille Crépin (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Les droits de la défense dans la procédure pénale burkinabè - Ouedraogo, Edouard (Revue Burkinabè de Droit, 2020)
Si ‘’se défendre’’ est un droit, avoir les moyens de le faire ne l’est pas moins. En matière pénale, ce droit est garanti par un certain nombre de principes qui, mis en ensemble, offrent à la personne poursuivie la possibilité de le faire valoir. Cependant, en droit burkinabè, les droits de la défense, bien que garantis par des textes à valeur constitutionnelle, internationale et législative, peinent surtout à être effectifs. Que ce soit à la phase d’enquête, devant le juge d’instruction ou pendant le jugement, la personne poursuivie ne dispose pas toujours de moyens adéquats pour assurer convenablement sa défense. Il conviendrait alors que les autorités compétentes déploient des efforts supplémentaires, afin que ce droit humain fondamental connaisse une pleine effectivité aussi bien théorique que pratique à toutes les phases de la procédure pénale.

La gestion des recours intercompagnie en assurance automobile : cas de la CNART assurances - Ousmane, Ndiaye (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La crise migratoire en Méditerranée appréhendée par le droit maritime - Ranchain, Emma (Aix-Marseille Université, 2020)

Le sauvetage de la vie humaine en mer - Rincon, Clémence (Aix-Marseille Université, 2020)

Analyse de la sinistralité du portefeuille et tarification de la branche maladie : Cas de SAHAM assurance non vie - Sebe, Davy (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La société civile immobilière comme mode de gestion et transmission du patrimoine. La société civile immobilière est-elle un bon outil de gestion et transmission du patrimoine ? - Servant, Elsa (Université de Grenoble, 2020)
Les sociétés civiles immobilières sont des structures courantes qui attire désormais de nombreux particuliers possédant des biens immobiliers dans leur patrimoine. L’intérêt de ce type de société est d’optimiser la location de ses biens, la fiscalité qui leur est associée mais également la transmission de ceux-ci à leurs descendants. Cependant, cette recherche de l’optimisation fiscale nécessite de certaines connaissances comptables et fiscales afin de ne pas faire d’erreurs qui pourront causer des préjudices et réduire cet optimum. Ce mémoire détaille les modalités auxquelles les sociétés civiles immobilières seront confrontées dans le but d’optimiser les coûts de fonctionnement et les frais de transmission.
Keywords: Gestion patrimoniale; Impôts; Investissements; Optimisation fiscale; Plus-value; Société civile immobilière; Transmission patrimoniale

La gestion de l'assurance maladie dans une compagnie d'assurance : Cas de la caisse nouvelle d'assurance et de réassurance CNAR - Sidibe, Housseny (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'expérience d'une codification à l'échelle supranationale : Réflexions sur les forces et faiblesses du code CIMA - Signe, Jocelyne Linda Mafo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Obligations précontractuelles et responsabilité du courtier d'assurances maritimes - Silue, Kabeytio Stéphanie M. (Université de Lille, 2020)

La contribution des juridictions communautaires au processus d’intégration sous-régionale en Afrique francophone - Sobze, Serge François (Revue Burkinabè de Droit, 2020)
La jurisprudence des juridictions communautaires contribue à affirmer l’idée selon laquelle le juge communautaire joue un rôle primordial dans la consolidation de la justice de l’intégration en Afrique. Il contribue à travers les fonctions contentieuses, consultatives et quasi-contentieuses à l’enracinement dans les ordres juridiques communautaires, d’une justice d’intégration accessible, efficace et de qualité. L’étude recherche dans la production jurisprudentielle, ce qui découle de la participation des juridictions communautaires, notamment des Cours de justice de la CEMAC et de l’UEMOA à la construction de l’intégration avec pour objectif de vérifier si le droit africain de l’intégration bénéficie de ces organes d’un même apport ou d’un traitement différencié. Il en ressort que les juridictions communautaires considérées jouent un rôle quasi similaire dans la régulation du processus d’intégration sous-régionale. En effet, il se dégage de leur politique jurisprudentielle une convergence des contributions au processus normatif primaire et une ambivalence des contributions au processus normatif dérivé de l’intégration. Par ailleurs, les décisions analysées restent fortement marquées par une asymétrie entre le contentieux socio-économique en plein essor et celui des droits fondamentaux resté en friche. En définitive, à travers une méthode juridique et une technique comparative des pratiques jurisprudentielles des organisations d’intégration, les juridictions communautaires contribuent de façon offensive à l’enracinement de « l’intégration par le droit » en Afrique en général et dans les Communautés sous-régionales envisagées en particulier. The case law of community courts helps to affirm that the community judge plays a key and primary role in consolidating integration justice in Africa. It contributes through its contentious, advisory and quasi-contentious functions to the establishment in community legal orders of accessible, efficient and high-quality integrative justice. These studies are to search in the case-law production, which results from the participation of community jurisdictions, in particular the Courts of Justice of CAEMC (Central African Economic and Monetary Community) and WAEMU (West African Economic and Monetary Union) in the construction of integration with the aim of verifying whether African law of the integration benefits from these bodies from the same contribution or from differentiated treatment. As a result, the community jurisdictions are considering playing an almost similar role in regulating the process of sub-regional integration. Indeed, from their jurisprudential policy emerges a convergence of contributions to the primary normative process and an ambivalence of contributions to the normative process derived from integration. The decisions indeed analyzed remain strongly marked by an asymmetry between the booming socio-economic litigation and that of fundamental rights which has remained unexplored. In conclusion, through a legal method and a comparative technique of the jurisprudential practices of integration organizations, community jurisdictions contribute in an offensive way to the entrenchment of "integration through law" in Africa in general and particularly the sub regional communities.
Keywords: African integration law; Community courts of justice; Community law; Contentieux; Cours de justice communautaires; Droit africain de l’intégration; Droit communautaire; Institutional process; Integration through law; Intégration par le droit; Litigation; Material process; Processus institutionnel; Processus matériel

L'assureur IARD devant juridictions étatiques : Contexte nigérien - Soumana, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de l'activité et de la solvabilité d'une compagnie d'assurance non-vie : cas de les assurances Bleues-CNAR - Sylla, Hamet (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

<< Convention d'indemnisation directe des assurés (IDA) et recours des compagnies : Bilan et perspectives >> - Tamba Gassa, Cédrick (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'efficacité de l'ordonnance sur requête dans la protection du bénéficiaire d'une sûreté judiciaire OHADA - Teguia, Jean Nestor Legrand (International Multilingual Journal of Science and Technology, 2020)
Les sûretés judiciaires OHADA permettent au créancier d’acquérir une protection conservatoire grâce à une procédure d’urgence connue sous le nom d’ordonnance sur requête. L’efficacité de cet instrument procédural à l’égard du créancier repose sur plusieurs aspects. Dans le but de conférer une protection juridictionnelle immédiate, l’ordonnance sur requête permet au créancier d’inscrire sa sûreté sur les biens du débiteur à son insu. Cet effet de surprise à l’égard du débiteur est renforcé par une certaine célérité dans l’exécution de la décision du juge qui, en facilitant la tâche au créancier, lui imposera éventuellement certaines conditions afin de garantir le caractère légitime de sa revendication. Judicial securities OHADA make it possible to the creditor to acquire a precautionary protection thanks to an emergency procedure known as order of request. The effectiveness of this procedural instrument, with regards to the creditor, based on several aspects. With an aim of conferring an immediate jurisdictional protection, the ordinance on request makes it possible to the creditor to register his security on the debtor's property without his knowledge. This effect of surprise with regards to the debtor is reinforced by a certain celerity in the execution of the decision of the judge who, by facilitating the task with the creditor, will impose possibly certain conditions to him in order to guarantee the legitimate character of his claim.
Keywords: Créancier; Droit OHADA; Ordonnance sur requête; Procédure d'urgence; Protection; Protection conservatoire; Sûretés judiciaires

Rôle de l'expert maritime dans la répartition des responsabilités en cas d'avaries particulières sur marchandises - Teme, Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'optimisation des processus de réassurance pour une meilleure couverture des affaires d'une compagnie d'assurance : Cas de NSIA assurances Gabon - Toko Eckola, Trésor Emile (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Elaboration d'un manuel de contrôle interne d'une compagnie d'assurance cas de la d'atlanta Côte D'Ivoire non vie - Traoré, Souleymane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Contrat-façon? - Vanbrabant, Bernard (Auteurs et Media, 2020)

La relation des parties intervenant dans le cadre de l'affrètement au voyage : Illustration à travers la charte partie Synacomex - Vedrenne, Lou (Aix-Marseille Université, 2020)

Complexité de l'assurance de responsabilité civile professionnelle : Cas des entreprises de sécurité privée - Zongo, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 2020)