L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage - N'Goran, Gérard (Université Montpellier 1, 1984)
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
Keywords: Action directe; Maitrise d'ouvrage; Sous-traitance

La sous-traitance - N'Kihouanganina, Luc (Université de Rennes, 1984)
Keywords: Sous-traitance

La constitution des sûretés dans le droit des sociétés commerciales - Brou, Kouakou (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Droit des sociétés commerciales; Sûretés (constitution)

Recherches sur la politique internationale des produits de base - N'Diaye, Tafsir Malick (Université Paris Nanterre, 1984)
Keywords: Droit de la consommation; Politique internationale; Produit de base

La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés de capitaux : en droit français et en droit anglais comparés - Poisson, Marie Danielle (Université Clermont 1, 1984)
Keywords: Actionnaire minoritaire; Droit anglais; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales et du GIE; Droit français; Sociétés de capitaux

Transport et rééquilibrage régional dans les pays du tiers monde : cas du Sénégal - Thiam, Ousmane (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Sénégal; Transport

L'imposition des revenus des entreprises étrangères en Côte d'Ivoire - Togba, Zogbèlèmou (Université Paris 7, 1984)
Keywords: Entreprise étrangère; Imposition; Impôt; Revenu; Taxation