Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l´Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d´intérêt économique - Foko, Athanase (Verfassung in Recht und Übersee, 1999)
OpenAlex: https://openalex.org/W2548294314

L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - Lohoues-Oble, Jacqueline (Revue internationale de droit comparé, 1999)
Face à la mondialisation qui permet l'universalisation du marché et est favorable à la libéralisation des échanges quinze États d'Afrique francophone, ayant une tradition juridique commune, ont, pour instaurer un environnement juridique et judiciaire propice à leurs activités économiques, créé le 17 octobre 1993, à l'île Maurice un Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce Traité tire son originalité de la spécificité de son objectif fondamental, de l'ampleur de l'intégration communautaire qu'il propose et de la particularité des méthodes et moyens retenus. Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes. Ces actes ont introduit de nombreuses innovations au droit des affaires. Au plan judiciaire la Cour commune de justice et d'arbitrage est consultée pour l'interprétation et l'application de tous les textes du droit harmonisé.

L'acquisition à crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien - Kassia, Bi Oula (Université de Nice Sophia-Antipolis, 1993)
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
Keywords: Achat; Automobiles; Crédit à la consommation; Crédit-bail; Équipement industriel

Le contrôle de l'Etat sur les activités privées au Cameroun - Keutcha Tchapnga, Célestin (Aix-Marseille Université, 1992)
Le contrôle que tout Etat exerce sur les activités des personnes physiques et morales de droit privé est une institution politique et juridique fondamentale qui, curieusement, n'a pas retenu l'attention de la doctrine africaine. L'étude de ce contrôle, envisagée dans une triple perspective, (dévoltion du pouvoir de contrôle, objectifs du contrôle, mise en oeuvre du contrôle), recèle, au Cameroun spécialement une signification fondamentale a un triple point de vue : elle illustre les contradictions dont la société est en proie ; elle éclaire ensuite la portée du phénomène de réception des institutions étrangères de contrôle dans le pays ; elle participe enfin à la recherche des solutions adaptées aux multiples problèmes du contrôle. Ces problèmes, qui tiennent essentiellement à l'absence d'une véritable tradition étatique fondée sur la prééminence de l'intérêt général, ne pourront être résolus, dans les directions qui ont pu être mises en relief tout au long de ce travail, qu'à la suite d'une lente et prudente évolution des attitudes politiques et sociales, ainsi que des moeurs administratives.
https://dicames.online/jspui/handle/20.500.12177/1781
Keywords: Activité privée; Contrôle; Etat

La technique des qualifications contractuelles - Henry, Xavier (Université Nancy 2, 1992)
La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).
Keywords: Contrat complexe; Contrats; Droit civil; Droit privé; Formation du contrat; Qualification contractuelle; Qualification du contrat; Responsabilité

Contribution à l'étude juridique des fonds propres - Kobo, Edouard (Université Paris 9 Dauphine, 1987)
Longtemps désignés sous le vocable des capitaux propres par des experts comptables et les spécialistes des finances des entreprises, la notion de "fonds propres" des sociétés, associations et groupements d'intérêt économique fait son apparition juridique dans la loi no 78. 741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. En effet, les fonds propres (capitaux propres) étaient définis par le critère de propriété. Or depuis l'introduction de nouveaux titres représentatifs de fonds propres ; il est apparu une nouvelle conception de la notion qui intégré à partir, non seulement du critère de propriété mais aussi des critères d'affection, de risque, de permanence, de garantie, de pouvoir : le capital, les comptes courants d'associe, les titres participatifs et certaines obligations. Le concept est devenu un concept fonctionnel à géométrie variable.
Keywords: Capital social; Groupements d'intérêt économique

L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage - N'Goran, Gérard (Université Montpellier 1, 1984)
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
Keywords: Action directe; Maitrise d'ouvrage; Sous-traitance

La sous-traitance - N'Kihouanganina, Luc (Université de Rennes, 1984)
Keywords: Sous-traitance

Incompatibilité, interdictions, déchéances dans la vie des affaires - Emien, Miessan Ursène (Université Toulouse 1, 1983)
Keywords: Droit des affaires; Déchéance; Incompatibility; Incompatibilité

Les infractions en matière de crédit au Bénin et dans certains pays de l'Afrique Noire Francophone - Moustapha-Lawan, Sikira (Université Bordeaux 1, 1979)
Keywords: Afrique noire francophone; Bénin; Crédit; Infraction

Le marché laitier et les caractères originaux de son organisation. - Chanier, Albert (Université de Paris, 1955)
Extrait présentation thèse devant l'Académie Agriculture par Pierre Fromont, parue dans le compte rendu de ses séances en juin 1955. Le lait constitue un aliment indispensable pour certains, précieux pour tous, mais fragile et périssable. Sa production présente des variations saisonnière que l'on peut prévoir et des variations annuelles imprévisibles dues aux circonstances météorologiques et à l'état sanitaire du troupeau. Les circuits commerciaux s'allongent et se compliquent sans cesse du fait que les centres urbains grossissent sans arrêt et doivent élargir le cercle de leur approvisionne ment, tandis que la production reste dispersée en un très grand nombre de petites étables. En fin, du fait que le lait peut se consommer liquide, ou sous forme de beurre ou de fromage, et que la fabrication de ces dernières denrées laisse des sous-produits utilisables, le marché du lait se trouve lié à un grand nombre de marchés : marché de la viande (veau-porc), marché des graisses végétales (concrètes et liquides) et animales (Jard, saindoux), marché des fruits; en France tout au moins, le fromage subit la concurrence très nette des « fruits rouges » dont la saison provoque une baisse dans sa consommation. Comment obtenir, au milieu du jeu enchevêtré de tous ces facteurs, que le producteur perçoive une juste rémunération de ses efforts sans que le consommateur ait à payer un prix excessif ? Chaque pays a mis en œuvre des procédés qui, à l'expérience, se révèlent plus ou moins efficaces. L'auteur ne pouvait passer en revue toutes les solutions pratiquées; leur description fut devenue fastidieuse. [L'auteur] a retenu celles qui lui ont paru présenter le plus grand intérêt tant au point de vue des principes qu'à celui des résultats. Il nous décrit donc trois marchés exportate1;1rs : Hollande, Australie, Danemark; un marché importateur : Belgique; un marché à la fois importateur et exportateur : Suisse; un marché en grande partie autarcique : États-Unis. Les politiques suivies se ramènent, malgré leur extrême diversité dans le détail, à deux grands types : celles qui s'efforcent d'agir sur les prix; celles qui s'efforcent d'agir sur les facteurs des prix. [...] Qu 'il s'agisse de l'action sur l'offre ou de l'action sur la demande, on se heurte très vite à des difficultés financières insurmontables : dans toutes les directions, il faut " donner ", " distribuer gratuitement", " verser des subventions "). Que]que soit le mode de financement (versement du Trésor, auto financement par les producteurs), il arrive un moment où il faut s'arrêter. On s'aperçoit alors qu'il faut porter ses regards au delà du marché du lait : c'est tout le problème de l'équilibre entre les différentes productions agricoles qui se pose, tout le problème de l'orientation de la production agricole, et par là tout le problème de l'orientation de l'économie nationale.
Annexes : https://theses.hal.science/tel-02126246v1/file/TEL-chanier-albert-these-1955-annexes.pdf
Keywords: Australia; Australie; Belgique; Belgium; Danemark; Denmark; Etats-Unis; Hollande; Marché du lait en 1955; Milk market in 1955; Netherland; Suisse; Switzerland; United States of America