Entreprise en difficulté et statut coopératif - Michelin, Laura (Université de Reims Champagne-Ardenne, 2015)
La notion d'entreprise en difficulté est une notion particulièrement large recouvrant tout à la fois le domaine des procédures collectives mais également les mesures préventives. La coopérative, elle, correspond à une typologie de société dotée d'un statut spécifique où se côtoient des valeurs et des principes tout à fait atypiques (principe de double qualité, principe de démocratie, …). Lorsque les coopératives sont confrontées à des difficultés, elles sont soumises au droit des entreprises en difficulté dans son entière acception. Pour autant, leurs principes directeurs auront des incidences sur le déroulé de cette procédure que nous nous proposons d'analyser dans ces travaux. Nous évoquerons donc les divers principes coopératifs et leurs incidences lors des différentes étapes de la mise en place de procédure collective ou de procédure amiable. L'analyse de ces spécificités se fera par le biais d'une mise en confrontation de trois droits : le droit coopératif, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il nous sera amené de constater que, bien que non formalisées par le législateur, les spécificités des coopératives en difficulté sont, dans la pratique, indéniables.
Keywords: Corporate law; Droit coopératif; Droit des entreprises en difficulté; Droit des sociétés; Entreprise en difficulté; Procédure amiable; Procédure collective

Empowerment et économie sociale et solidaire : étude de cas d'organisations féminines en Afrique de l'Ouest - Ben Lazrak, Asma (Université Grenoble Alpes, 2015)
L'objectif de ce travail est d'analyser les différentes formes de pratiques de l'économie sociale et solidaire qui permettent aux femmes africaines d'aller au delà de leur vulnérabilité. Ces activités génératrices de revenus entraînent à la fois une augmentation de l'empowerment individuel et collectif des femmes ainsi que le développement de leurs communautés. Les femmes africaines sont des agents incontournables du changement par le biais des actions individuelles, mais surtout, collectives. En Afrique comme dans les différents pays du sud, les associations féminines constituent non seulement un lieu pour les femmes pour acquérir une certaine autonomie économique mais un véritable espace de liberté et d'échange qui permettent aux femmes de sortir de l'isolement, d'avoir de nouvelles compétences, d'avoir plus d'estime et confiance en soi en tant qu'un individu à part entière au même titre qu'un homme dans des sociétés à dominance patriarcale. C'est à travers ces activités que les femmes confirment leur rôle, affirment leur statut social et renforcent toute leur féminité en terme d'avoir, d'être et surtout de paraître. Les groupements féminins avec des degrés différents, ont acquis un certain succès. L'impact positif de la participation des femmes dans ces groupements permet de penser que l'empowerment individuel ou collectif des femmes pauvres est possible en optant pour des solutions alternatives basées sur des pratiques et actions collectives qui permettent d'acquérir plus de capacités et de liberté. Dans ce sens, l'approche des capacités de Sen est pertinente dans la mesure où elle renforce le poids des activités féminines issue de l'économie sociale et solidaire, permettant ainsi de renforcer les gains en terme d'empowerment.La principale fonction des groupements économiques féminins est de permettre aux femmes membres de pouvoir subvenir à leurs besoins par une mobilisation et une redistribution des ressources et par conséquent sortir de la précarité. Ces femmes qui s'activent dans les groupements et qui sont souvent responsables de famille, cherchent les moyens surtout financiers de pouvoir s'acquitter de leurs obligations familiales et sociales. A travers notre travail, nous avons relevé d'autres gains pour les femmes sur le plan individuel et collectif qui sont aussi importants et moins quantifiables. Le contexte de crise et de précarité confère aux activités féminines un rôle social très important surtout dans les pays du sud, où la féminisation de la pauvreté est importante. The objectives of this work are to analyse different practices of social and solidarity economy that enable African women to move beyond vulnerability. Income generating activities involve both an increase in individual and collective empowerment of women, and in addition - further development of their communities. African women are key agents of change through individual actions, but most of all - though collective once. In Africa, as well as in various countries of the South, female organisations are not only a place for women to gain some economic independence, but a genuine areas of freedom and exchange, that allow them to come out of isolation, to learn new skills, and to have more esteem and self-confidence as individuals in their own rights alongside the men in a patriarchal societies. It is through these activities that women strengthen their role, their social status, and reinforce their femininity and presence Women's organisations, in different degree, manage to gain some success. The positive impact of women's participation in these groups suggests that the individual or collective empowerment of poor women is possible by opting for alternative solutions based on practical and collective actions that develop more capacity and greater freedom. In this sense, Sen's capability approach is relevant to the extent, that it reinforces the importance of women's activities within the social economy, thereby strengthening the gains in terms of empowerment. The main function of female economic organisations is to enable women members to be able to support themselves through mobilisation and redistribution of resources and therefore help them out of poverty. These women who are active in organisations and are often responsible for the family, often seek most financial means to meet their family and social obligations. Through our work, we have identified further significant gains for women as individuals, as well as in a collective, but these gains are less quantifiable. The context of crisis and insecurity gives women's activities a very important social role especially in the South, where the feminisation of poverty is important.
Keywords: African women; Afrique subsaharienne; Autonomisation; Capabilities; Capabilités; Conditions sociales; Conditions économiques; Empowerment; Feminisation of poverty; Femmes africaines; Féminisation de la pauvreté; Social and solidarity economy; Économie sociale et solidaire

Le principe "un homme, une voix" dans les sociétés coopératives - Schmitt, Cédric (Université de Franche-Comté, 2015)
« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul…
Keywords: Actionnaires; Coopératives; Coopératives ouvrières de production; Democratic management; Droit de vote; Evolution; Gestion démocratique; Limit; Limite; Originality; Originalité; Principe "un homme; une voix"; Principle "a man; a voice"; Reformation; Représentation proportionnelle; Réforme; Voting right

La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives - Goudem, Jules (Revue générale de droit, 2015)
La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte définit le statut du représentant permanent de la personne morale coopératrice, des étrangers, dont les Occidentaux, peuvent y exercer cette activité. Fort de la susdite dynamique, les sociétés coopératives peuvent, au regard du droit canadien, offrir tous les types de produits ou de services et accomplir des actes de commerce. Au sein de ces différents droits, lesdites sociétés sont largement réfractaires à la nullité. Dès lors, il se pose un problème relatif à l’étendue de leur nullité et de celle de leurs actes. Cette analyse répond à la question en montrant que le domaine des nullités est aujourd’hui restreint, de façon assez ambiguë, par l’Acte uniforme et la pratique qui favorise la régularisation de certains actes nuls en matière de société coopérative.
Keywords: Cause immorale; Consent; Consentement; Cooperative; Development; Développement; Immoral cause; Interpretation; Interprétation; Nullity; Nullité; Regulation; Régularisation; Sociétés coopératives

L’accès durable des paysans à la terre : quel peut être l’apport des coopératives à la lutte contre l'accaparement des terres en Afrique ? - Tadjudje, Willy (Revue des mutations en Afrique : Réflexions sur les politiques et les pratiques, 2015)
Depuis plusieurs années, on remarque une ruée sur les terres cultivables en Afrique. Ce déferlement peut s’expliquer par diverses raisons, telles que la recherche de nouvelles rentabilités à la suite de la crise financière actuelle, l’accroissement de l’investissement agricole pour assurer la sécurité alimentaire, l’encouragement de l’agrocarburant, etc. Toutefois, le phénomène n’est pas sans conséquence sur le bien-être des paysans locaux. Ces derniers, généralement réunis autour de sociétés coopératives, peuvent défendre leurs intérêts à travers diverses formes d’actions. À cet effet, le mouvement coopératif peut jouer un rôle important dans la lutte contre le phénomène de l’accaparement des terres en Afrique. For several years, an important rush for farmland is noticeable in Africa. This surge can be explained by various reasons, such as the search for new profits as a result of the current financial crisis, the increasing of investment in agriculture to ensure food security, the promotion of agro-fuel etc. However, the phenomenon is not without consequences for the well-being of local farmers. These latter, usually gathered around cooperative societies, can defend their interests through various forms of action. To this end, the cooperative movement can play an important role in the fight against the phenomenon of land grabbing in Africa.