Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires - Rasolonoromalaza, Kristina (Aix-Marseille Université, 2018)
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public
Keywords: Business law; Comparative law; Competencia; Competition law; Concurrence (droit); Contract Law; Corporate law; Droit comparé; Droit de l’entreprise; Droit des biens; Droit des obligations; Droit des organismes sans but lucratif; Droit des sociétés et des groupements; Droit du financement; Droit financier; Droit fiscal; ESS; Entreprise d'économie sociale; Entreprise d'économie solidaire; Finance Law; Financement; Finances d'entreprise; Financing; Impôts; Not-For-Profit Law; Property Law; Social and Solidarity Economy; Statut juridique; Tax law; Économie sociale et solidaire

Renouer avec l’idéal démocratique dans les coopératives ivoiriennes grâce à la formation - N'Doly, Christophe Adouobo (Revue internationale de l'économie sociale, 2018)

Bonne gouvernance et financement des sociétés coopératives en Côte d'Ivoire - Gbede, Jonathan (Friedrich-Ebert-Stiftung Côte d'Ivoire, 2018)
Menée sur une période de deux semaines, dans les localités de Grand-Lahou, Irobo, Dabou, Jacqueville, Songon, Sikensi, Elibou, Tiassalé, Agboville, Akoupé, Adzopé, Yakassé Att obrou, Aff éry, Bonoua, Bassam, Abidjan, Aboisso, Anyama, Bouaké, Yamoussoukro, Djébonoua, Mankono, Korhogo, Boundiali, Vavoua et Odienné, la présente étude vise à amener les sociétés coopératives à s’approprier les principes de bonne gouvernance dans leur quête de fi nancements.