Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale - Robenate, Jean-Calvin (Université Lumière Lyon 2, 2009)
La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières.
Keywords: Afrique centrale; CEMAC; Codification du droit; Coding of the right; Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale; Contraintes juridiques; Devoir d’ingérence; Free competition; Freedom of movement; Intégration économique; Legal constraints; Libre circulation; Libre concurrence; Politique publique; Security of the financing of the infrastructures; Standardization of the right; Sécurisation du financement des infrastructures; Technique d’harmonisation; Technique of harmonization; To have of interference; Transport routier; Unification internationale; Uniformisation du droit; Validity of the right; Validité du droit

Les enjeux de la livraison - Flonneau, Olivier (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Le droit interne Rhenan : la responsabilité du transporteur - Kolli, Kamélia (Aix-Marseille Université, 2009)

La traçabilité : le nouvel enjeu du transport public de marchandises - Sacchero, Lizzie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Le transport ferrovaire de conteneurs comparaison des systèmes français et chinois - Wang, Qian (Aix-Marseille Université, 2009)

Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international - OACI (Organisation de l'aviation civile internationale, 2008)

Une innovation technologique dans l’espace OHADA : la lettre de voiture électronique en matière de contrats de transport de marchandises par route - Ouattara, Aboudramane (Revue internationale de droit comparé, 2008)
L’institution de la lettre de voiture électronique par l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) constitue une véritable révolution dans l’espace OHADA. En effet, dans aucun des Actes uniformes antérieurs, il n’avait été pris en compte avec une telle affirmation et formulation l’incidence des technologies de l’information et des communications sur le nouveau droit des affaires édifié par l’Organisation. La nouvelle institution devra cependant sa vulgarisation au même titre que la lettre de voiture classique dans le milieu africain des affaires au respect préalable de certaines conditions d’efficacité juridique.

La "déprofessionnalisation" de la qualité de transporteur routier de marchandises : une approche de l'article 2 (k) de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route - Batouan, Joseph-Alain (Neptunus, 2007)
Keywords: AUCMR; Définition; Régime applicable aux acteurs; Rémunération du transporteur

La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II - Le Couviour, Karine (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007)
Publication Title: La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II Series Title: Droit maritime et des transports
Keywords: Mer; Pollution; Responsabilité; Sanction; Transport

Application et interprétation de la Convention CMR à la lumière du droit international - Czapski, Waldemar (Uniform Law Review, 2006)

La politique communautaire des transports - Catalan, Sophie (Aix-Marseille Université, 2004)

La responsabilté pénale du transporteur routier - Garofalo, Ludovic (Aix-Marseille Université, 2004)

Manuel de la réglementation du transport aérien international - OACI (Organisation de l'aviation civile internationale, 2004)

Le transport de marchandises dangeureuses - Ravier, Laetitia (Aix-Marseille Université, 2004)