L'évolution du régime juridique des fonds marins: les enjeux environnementaux face à la perspective d’une exploitation minière - Bremaud, Coline (Aix-Marseille Université, 2023)
Depuis quelques années, la protection des Océans est au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Le nouvel accord BBNJ adopté au mois de juin 2023 en est la dernière manifestation. L’autorité internationale des fonds marins, malgré un retard, est aussi en train de compléter son code minier avec une réglementation sur l’exploitation des minéraux marins. A travers de nombreuses études scientifiques, il a été reconnu que les grands fonds marins abritent une grande diversité d’habitats et d’espèces encore très peu connus. Néanmoins, de nombreuses lacunes, insuffisances et incertitudes persistent quant aux deux régimes en construction. De nombreux acteurs de la communauté internationale manifestent leurs inquiétudes et des voix de tous horizons plaident pour l’établissement d’un moratoire ou « d’une pause de précaution » sur les activités minières dans les grands fonds marins. D’autres voix à l’inverse, soutiennent une solution alternative, celle d’un temps plus long afin de ne pas adopter le projet de manière précipitée. Les questions de la clause des deux ans et du sort des demandes de plans de travail déposées avant l’adoption du projet sont actuellement discutées au sein de l’organisation. Pour résumer, l’Autorité internationale des fonds marins se trouve donc dans une position délicate, celle d’élaborer un droit d’anticipation pour des activités à venir, sans avoir toutes les données scientifiques pour élaborer le régime. Cette étude a donc pour volonté de mesurer les lacunes du droit en construction, ainsi que les solutions pertinentes pour y remédier afin de protéger l’environnement des fonds marins de la perspective de l’exploitation minière.
Keywords: Autorité internationale des fonds marins; BBNJ; Clause des deux ans; Droit maritime; Exploitation minière; Fonds sous-marins; Moratoire; Protection de l’environnement

La digitalisation du marché du Lloyd's - Dantec, Rémi (Aix-Marseille Université, 2023)

Intégration Euro-Méditerranéenne : enjeux juridiques et contractuels de la construction et de l'exploitation de la connexion fixe ferroviaire au Détroit de Gibraltar - Laaroussi, Mohamed (Aix-Marseille Université, 2023)

Représentant en douane enregistré - Leroy, Julia (Aix-Marseille Université, 2023)

Les navires d'Etat et navires de guerre - Marzolf, Ilona (Aix-Marseille Université, 2023)

Les navires autonomes - Perreau, Emilie (Aix-Marseille Université, 2023)

Alliances maritimes : évolution et avenir - Pucciarelli, Clélia (Aix-Marseille Université, 2023)

La grande plaisance face aux sanctions internationales - Stratigéas, Loris (Aix-Marseille Université, 2023)
L’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie le 24 février 2022 marque l’application de régimes de sanctions internationales économiques et financières aux navires de grande plaisance. Ce mémoire prétend décrire ces différents régimes de sanctions et expliquer avec une approche critique que l’application de certains régimes de sanctions aux navires de grande plaisance peut être remise en cause. Les mesures de gel et leur pendant (l’interdiction de mise à disposition de fonds ou de ressources économiques au profit de la personne ou entité sanctionnée) ont vocation à inciter un changement de comportement auprès de leur cible. Ainsi, cette étude vise également à montrer l’efficacité relative des mesures de gel de navires de grande plaisance dans la poursuite de cet objectif. The invasion of Ukraine by the Russian Federation on 24 February 2022 marks the application of international economic and financial sanctions to yachts. The subject aims to describe these different sanctions regimes and to explain critically that the application of some of them to yachts may be called into question. The freezing measures and their counterpart (the prohibition on making funds or economic resources available to the sanctioned person or entity) are intended to encourage a change in the behaviour of their target. This study therefore also aims to show the relative effectiveness of measures to freeze yachts in achieving this objective.
Keywords: Economic sanctions; Financial sanctions; International sanctions; Mesures restrictives de gel; Navires de grande plaisance; Restrictive freezing measures; Sanctions financières; Sanctions internationales; Sanctions économiques; Yachts

Choke point maritime : entre grands enjeux et risques majeurs - Urquizar, Andréa (Aix-Marseille Université, 2023)
Les choke-points maritimes sont des passages vitaux du commerce mondial empruntés chaque jour par un nombre impressionnant de navires. Bien que ces passages soient les piliers de nos routes maritimes, ils sont pourtant largement méconnus du grand public, mais aussi des acteurs du monde maritime. Ancré dans la mondialisation, beaucoup ne les résume qu’à de simples lieux de passages, or ils sont des artères économiques aux multiples facettes. Générateur de grands enjeux financier et diplomatique, ils présentent également des risques importants pour la navigation, tels que la piraterie ou le trafic d'armes. Enfin il est nécessaire le développement de routes alternatives pour soulager ces passages saturés par le trafic mondial, sans oublier la protection des océans et des espèces vivantes. Maritime chokepoints are vital passages in world trade, used every day by an impressive number of ships. Although these passages are the pillars of our maritime routes, they are largely unknown to the general public, as well as to those involved in the maritime world. Anchored in globalization, many people think of them as mere transit points, yet they are multi-faceted economic arteries. Generating major financial and diplomatic stakes, they also present major risks for shipping, such as piracy and arms trafficking. Last but not least, alternative routes need to be developed to relieve these passages, which are saturated by global traffic, not to mention the protection of oceans and living species.
Keywords: Choke-points; Commerce maritime; Maritime trade

La règlementation de la décarbonation du transport maritime - Alavoine, Zoé (Aix-Marseille Université, 2022)
Keywords: Droit maritime; Décarbonisation; Transport maritime

La clause merchant - Arista, Pauline (Aix-Marseille Université, 2022)

L'avarie commune - Besse, Ilana (Aix-Marseille Université, 2022)

Le conflit russo-ukrainien : conséquences dans l'industrie maritime et des transports - Faverot Quilichini, Clara (Aix-Marseille Université, 2022)

La responsabilité du manutentionnaire - Hubert, Solène (Aix-Marseille Université, 2022)

Conflict Management over Maritime Territories : Use of ADR in Maritime Disputes: Kenya vs Somalia - Mwala, Natasha Lulia (Universität Wien, 2022)
The recent discoveries of natural resources on both territorial and maritime borders have heightened the probability of conflicts between states specifically in the Horn of Africa and the Greater Lakes Region. As a highly volatile region, conflicts are not a foreign phenomenon which have been plaguing the region since transition to the post-colonial era. It is simple to argue that the cause of disputes is due to the arbitrary borders drawn by the European powers, however, the region is experiencing a contemporary ‘scramble and petition’ with countries racing to exploit and gain over the newfound resources. In addition to this, the rise of nationalist sentiments combined with the burgeoning population and struggle of governments to finance their domestic budgets while trying to reduce borrowing from foreign markets due to the inflation costs which makes it expensive, also plays a key role in the quest to benefit from mineral exploration and excavation. While traditional conflicts rose from land border disputes that escalated to violence especially between border communities, maritime conflicts tend to be handled in legal ways with parties seeking intervention from bodies such as the International Tribunal of the Law of the Sea (ITLOS) and the International Court of Justice (ICJ). Most cases are solved by outright delimitation of the maritime borders rather that joint management of marine land masses or natural resources based on mutual understanding or mutually assured benefits. The recent Kenya-Somalia Maritime dispute is an excellent case study. The aim of this research is to not only show alternative dispute resolution methods that can be used in maritime border disputes but also analyse the switch from pacific means of settlement of disputes to judicial intervention of the court. It begins by looking at the evolution of land border disputes between the two states, touches on the maritime dispute and their diplomatic, economic and security relationship. It further critically analyses the points of view of the two countries and the court’s ruling. Finally, it examines alternative dispute settlement mechanism that could have been used.
Keywords: ICJ; Joint maritime agreement; LOS; Maritime boundary dispute; Maritime délimitation; Memorandum of understanding

L'attractivité du pavillon britannique après le BREXIT - Ramelet, Norine (Aix-Marseille Université, 2022)

La sécurité dans l'exploitation des porte-conteneurs - Vandame, Marie (Aix-Marseille Université, 2022)

Les ventes en sauvetage dans le milieu maritime - Viriot, Lucie (Aix-Marseille Université, 2022)

L'expert facultés dans le contrôle de la sinistralité en Afrique - Alivanoglou, Asimina (Aix-Marseille Université, 2021)

Les réserves relatives à la marchandise - Berrabah, Tiffany (Aix-Marseille Université, 2021)

Le relèvement d'épave - Bonello, Sofia (Aix-Marseille Université, 2021)

L'exonération de la responsabilité du transporteur tenant à la défaillance de l'emballage - Bonnaud, Martin (Aix-Marseille Université, 2021)

Les porte-conteneurs à l'épreuve du feu - Coïc, Jeanne (Aix-Marseille Université, 2021)

Alliances Maritimes et responsabilité des Partenaires - De Marchi Nassar, Tara (Aix-Marseille Université, 2021)

Le financement du navire de plaisance - Ferrero, Gauthier (Aix-Marseille Université, 2021)

Les clauses de mise en pontée - Grimault, Louis (Aix-Marseille Université, 2021)

Le transport maritime de cacao - Laemmel, Thomas (Aix-Marseille Université, 2021)

Les garanties d'usage des postes d'amarrage - Prud'Homme, Valentine (Aix-Marseille Université, 2021)

La blockchain dans les assurances maritimes - Alacusos, Catherine (Aix-Marseille Université, 2020)

La protection contre la cybercriminalité dans l'industrie maritime - Bansard, David (Aix-Marseille Université, 2020)

La propulsion velique et le commerce maritime - Bourgeois, Charline (Aix-Marseille Université, 2020)

L’adaptation des États et des compagnies maritimes face au Brexit - Carabournis, Sophie (Aix-Marseille Université, 2020)

Le transport de riz par voie maritime - Castera, Delphine (Aix-Marseille Université, 2020)

La question de la requalification des Conventions de terminal - Delauney-Rissetto, Paul (Aix-Marseille Université, 2020)

La sûreté des navires - Demaie, Anne-Gaëlle (Aix-Marseille Université, 2020)

Etude juridique des risques engendrés par l'épave de navire - Denis, Solenn (Université de Bretagne Occidentale, 2020)

Surestaries : du contrat d'affrètement au voyage au contrat de transport - Gourbeyre, Héloïse (Aix-Marseille Université, 2020)

Introduction au droit maritime japonais - Imassi, Marie (Aix-Marseille Université, 2020)

Amélioration de la politique de souscription des affaires facultatives dans la branche maritime et transports d'une société de réassurance : Cas de continental Re-Bureau d'Abidjan (Côte d'Ivoire) - Kotia, Valéry Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La crise migratoire en Méditerranée appréhendée par le droit maritime - Ranchain, Emma (Aix-Marseille Université, 2020)

Le sauvetage de la vie humaine en mer - Rincon, Clémence (Aix-Marseille Université, 2020)

Obligations précontractuelles et responsabilité du courtier d'assurances maritimes - Silue, Kabeytio Stéphanie M. (Université de Lille, 2020)

La relation des parties intervenant dans le cadre de l'affrètement au voyage : Illustration à travers la charte partie Synacomex - Vedrenne, Lou (Aix-Marseille Université, 2020)

Aides d'État et ports maritimes européens - Bidault, Félicité (Aix-Marseille Université, 2019)

La fiducie maritime - Fanizza, Marco (Aix-Marseille Université, 2019)

L'expertise amiable contradictoire - Gomez, Théo (Aix-Marseille Université, 2019)

Les conséquences d'un Brexit sans accord sur le secteur de la marine marchande - Hannachi, Nour (Aix-Marseille Université, 2019)

Le déversement des armes chimiques dans la mer - Huard, Domitille (Aix-Marseille Université, 2019)

La lutte internationale contre le terrorisme maritime - Lorgeoux, Jeanne (Aix-Marseille Université, 2019)

L'agent maritime et le processus d'opérateur économique agrée - Mestre, Julien (Aix-Marseille Université, 2019)

La responsabilité pénale du Capitaine - Nicolopoulos-Salle, Zoé (Aix-Marseille Université, 2019)

La sécurité du navire utilisant le GNL comme combustible - Rochas, Pierre-Antoine (Aix-Marseille Université, 2019)

L'impact des sanctions internationales : impacts sur l'assurance maritime - Watine, Marguerite (Aix-Marseille Université, 2019)

La gestion des risques et des assurances portuaires - Aidara, Tourad (Aix-Marseille Université, 2018)

Smart Port City - Bouldjennet, Yanis (Aix-Marseille Université, 2018)

La pêche du thon rouge de Méditerranée (Thunnus thynnus) - Ceccon, Mathilde (Aix-Marseille Université, 2018)

L'Indemnité d'Assistance Maritime et l'application de la Clause SCOPIC - Cheffai, Mohamed (Aix-Marseille Université, 2018)

La gestion des risques maritimes les risques exceptionnels - Corvasce, Cassie (Aix-Marseille Université, 2018)

L’assurance maritime dans la zone CIMA : Etude sur l'obligation de la police locale - Eren, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2018)
Keywords: Assurance; CIMA; Droit maritime; Police locale

Le transport d'animaux vivants par voie maritime au départ de France - Jeunemaître, Nicolas (Aix-Marseille Université, 2018)

Le démantèlement et recyclage des navires - Lucas, Estelle (Aix-Marseille Université, 2018)

Le financement des éoliennes - Yildirim, Meryem Elçin (Aix-Marseille Université, 2018)

Les « navires autonomes ». Enjeux et impacts d'une navigation sans équipage dans le monde maritime - Chesneau, Anaïs (Aix-Marseille Université, 2017)
Les navires sans équipage sont une innovation dans l’industrie du transport maritime. Technologiquement viables, ils sont en passe de révolutionner le secteur en promettant une rentabilité accrue, et un impact environnemental moindre. Certaines incertitudes persistent cependant. D’une part, le droit maritime international n’est pas adapté à leur exploitation et nécessite d’être modifié ; d’autre part, leur fiabilité n’est pas démontrée, et les assureurs restent en position d’attente face à l’incertitude des risques et la question de la navigabilité des navires sans équipage.
Keywords: Droit maritime; Navigation; Navigation sans équipage; Navire autonome; Navire intelligent; Équipage

La livraison : étude de droit comparé entre transport maritime et routier - Couturier, Loic (Aix-Marseille Université, 2017)

La saisie de soutes - Dagonneau, Catherine (Aix-Marseille Université, 2017)
La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », les soutes sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie indépendamment du navire. Elles constituent ainsi un gage pour les créanciers dénués de « créance maritime » ou de privilège maritime. En période d’instabilité économique, la saisie de soutes est indispensable à la confiance des fournisseurs de navires. Cependant, depuis l’arrêt Saint Pierre de 1998 et l’analyse qui en a été faite par les auteurs, la saisie conservatoire de soutes a quasiment disparu des prétoires. Elle a aujourd'hui vocation à être remplacée par la saisie-revendication, instrument de recouvrement efficace même en cas de faillite du débiteur.
Keywords: Alternative à la saisie de navire; Moyen de pression; Saisie conservatoire; Saisie de soutes; Saisie revendicative

Etude sur les correspondants de clubs de protection - Dalmas, Julien (Aix-Marseille Université, 2017)

La lettre de garantie chez un courtier en assurances maritimes - Delaubier, Clara (Aix-Marseille Université, 2017)
La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance maritime, tout en permettant aux transactions commerciales sous-jacentes au voyage maritime, de perdurer. Sa force réside dans le fait qu’elle fasse converger des intérêts pourtant opposés, à savoir les intérêts cargaison d’une part et les intérêts corps d’autre part, en répondant aux exigences de rapidité et de fluidité qu’impose le commerce maritime mondial. Sa négociation, au même titre que son exécution, impliqueront l’intervention d’une multitude d’acteurs, qui défendront donc des intérêts variés mais qui auront tous comme objectif de résoudre leur litige par la voie amiable. La lettre de garantie, en tant qu’instrument du commerce maritime, reflète également les rapports de force existant entre les intérêts en jeux et permet de mettre en lumière la bataille de compétences, opposant principalement l’Angleterre à la France. Cette étude a donc pour but d’analyser les différentes implications légales et pratiques de ce formidable instrument.
Keywords: Action directe; Compétence; Correspondant P&I; Courtier en assurances maritimes; Créance maritime; Lettre de garantie P&I; Responsabilité du transporteur; Transport maritime

La faute nautique - Jebrayel, Anthony (Aix-Marseille Université, 2017)
La faute nautique est l’acte ou négligence du capitaine, marin, pilote, ou préposé du transporteur de marchandises dans la navigation ou dans l’administration du navire. Il s’agit d’un cas excepté, c’est-à-dire qu’elle est de nature à exonérer le transporteur de la responsabilité afférente aux pertes ou dommages à la marchandise, vis-à-vis de l’ayant-droits : chargeur, destinataire ou assureur subrogé. Le présent mémoire s’attache à faire le constat suivant : autour du globe, l’approche qui en est faite par le droit – ensembles législation, doctrine, et jurisprudence – est très étroite. Aussi bien le domaine que les effets de l’exonération pour faute nautique sont ainsi restreints ; les deux étant amoindris par la preuve d’un manquement du transporteur maritime - la faute dans les soins devant être apportés à la cargaison, ou la faute dans la mise en état de navigabilité du navire. L’abordage à faute commune ainsi que l’institution de l’avarie commune peuvent néanmoins générer des situations où l’on constate que la faute nautique joue pleinement. Si l’évolution actuelle du droit maritime semble devoir écarter la faute nautique, comme l’en atteste l’adoption récente des Règles de Hambourg, puis des Règles de Rotterdam, il reste que le cas excepté peut aujourd’hui être invoqué dans la plupart des transports, étant donné la large application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Aussi, cette spécificité de la matière maritime mérite certainement une plus grande considération, et l’auteur plaide en ce sens pour une approche moderne et plus cohérente de l’exonération pour faute nautique.
Keywords: Avaries communes; Cas exceptés; Connaissement; Droit maritime; Faute nautique; Responsabilité; Règles de La Haye; Règles de La Haye-Visby; Transporteur maritime

La diversité des aires marines protégées françaises - Lavigne, Nicolas (Aix-Marseille Université, 2017)

La navigation maritime dans l'Arctique russe - Mukhina, Anastassiya (Aix-Marseille Université, 2017)

Le contrat de charter des navires de grande plaisance - Thierry, Jean-Baptiste (Aix-Marseille Université, 2017)
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Keywords: Contrat de charter; Grande plaisance; Navire; Navire de grande plaisance

Le transport maritime en mer baltique : exemple d'une coopération régionale - Audibert, Élian (Aix-Marseille Université, 2016)

Les dommages causés aux câbles sous-marins - Bivaud, Alexis (Aix-Marseille Université, 2016)

Les Obligations des Parties au Contrat de Construction navale - Blanco, Rafael (Aix-Marseille Université, 2016)

Le contrat d’assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

Le contrat d'assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

L'enlèvement des épaves - Dubs, Marine (Aix-Marseille Université, 2016)

Mercenariat et piraterie : vers une privatisation de la protection des navires - El Adraoui, Ayoub (Aix-Marseille Université, 2016)

Le Japon et la chasse à la baleine dans l'antarctique : Licéité, légitimité et résistances - Gallardo, Joséphine (Aix-Marseille Université, 2016)

La prérogative de l'arbitre de relever un moyen d'office - Gaucher, Natalia (Aix-Marseille Université, 2016)

La déconstruction des navires - Guillou, Benoît (Aix-Marseille Université, 2016)

La compétence des tribunaux français dans le contentieux du travail maritime - Lecadre, Fanny (Aix-Marseille Université, 2016)

Le "Forward Freight Agreement" - Martin, Camille (Aix-Marseille Université, 2016)

Risques et responsabilité civile en matière d'installation pétrolière offshore - Troussier, Julie (Aix-Marseille Université, 2016)

Le passager clandestin dans le transport maritime de marchandises - Alonzo, Amélie (Aix-Marseille Université, 2015)

Le Port Autonome de Strasbourg - Bartek, Anne-Marie (Aix-Marseille Université, 2015)

Les limites et les avantages des procédures d'engagement - Boilard, Jeanne (Aix-Marseille Université, 2015)

L'archéologie sous marine en France - De Salvo, Alessia (Aix-Marseille Université, 2015)

La saisie conservatoire des navires : Droit bulgare et droit français - Gechev, Siméon (Aix-Marseille Université, 2015)

La responsabilité de l'organisateur de croisière - Kara, Ilke (Aix-Marseille Université, 2015)

L'émergence d'une politique maritime européenne : contributions de la politique commune de la pêche au succès d'une politique maritime intégrée - Laignelot, Godefroy (Aix-Marseille Université, 2015)

La compétitivité de l'hypothèque maritime dans le cadre du financement de navires - Laporte, Sophie (Aix-Marseille Université, 2015)
S'interroger sur l'attractivité de l'hypothèque maritime en France suppose de la mettre en contact avec le mortgagede droit anglais (Partie I). Dès lors, à l'issue de l'étude de l'hypothèque conviendra-t-il de s'interroger sur l'opération de fiducie-sûreté appliquée au financement de navire (Partie II).

La faute inexcusable du transporteur maritime de marchandises et la limitation de sa responsabilité - Ligataj, Arjola (Aix-Marseille Université, 2015)

La concurrence interportuaire en Europe et en Méditerranée : entre alliances et rivalités - Piccione, François (Aix-Marseille Université, 2015)

Le Code polaire - Queinnec, Alexandre (Aix-Marseille Université, 2015)

Le groupage de marchandise - Sénès, Aurélien (Aix-Marseille Université, 2015)

L'utilisation des forces armées privées en mer - Siran, Nathacha (Aix-Marseille Université, 2015)

Alliances maritimes et autres formes de coopérations stratégiques entre les compagnies maritimes : évolution et avenir - Vanderpotte, Alicia (Aix-Marseille Université, 2015)

Les armes historiques immergés : menace sous les mers - Ventoruzzo, Marion (Aix-Marseille Université, 2015)

Les parcs éoliens offshore en France - Viti, Alix (Aix-Marseille Université, 2015)

Le contrôle du respect de la convention du travail maritime en France - Alonso, Loana (Aix-Marseille Université, 2014)

Le statut d'opérateur économique agréé - Balladur, Clarisse (Aix-Marseille Université, 2014)

La coopération interportuaire sur l'Axe Seine : l'action d'HAROPA - Bessiere, Arnaud (Aix-Marseille Université, 2014)

Le développement et les enjeux du transport fluvio-maritime français et européen - Bouvattier, Margaux (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires - Boyer, Gabrielle (Aix-Marseille Université, 2014)

Les leviers fiscaux à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises - Dauphin, Ogier (Aix-Marseille Université, 2014)

L'arbitrage maritime : une étude comparative entre Londres et Paris - Khaldi, Jihane (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Arbitrage; Arbitration

L'affrètement coque nue du navire et la location d'aéronef - Leroux, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité du transporteur maritime international de marchandise en droit chinois - Liu, Chang (Aix-Marseille Université, 2014)

Les Energies Marines Renouvelables - Louis Torres, Florian (Aix-Marseille Université, 2014)

Les navires abandonnés dans les ports et les voies de recours de l'autorité portuaire - Martin, Camille (Aix-Marseille Université, 2014)

Le Registre International Français - Meffre, Paul (Aix-Marseille Université, 2014)

La garde privée sur les navires de commerce - Meggiolaro, Léa (Aix-Marseille Université, 2014)

Le règlement Bruxelles I et le problème de la compétence juridictionnelle en droit du transport maritime - Shirvanzada, Lamiya (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et de reconnaissance en sont une parfaite illustration dans le cadre du Règlement Bruxelles I qui est refondu dans un nouveau Règlement. Cette recherche dispose d’une importance quant à l’analyse des questions procédurales soulevées dans le domaine du transport maritime. En effet, les règles de compétence énoncées par lesdits textes, au cas où ils sont applicables, touchent des spécificités propres au transport maritime à savoir la fréquence des clauses attributives figurant dans les connaissements et le caractère tripartite du contrat de transport maritime. De plus, les règles au service de la coopération judiciaire, telles que la litispendance et la connexité, sont utiles pour pallier, dans une certaine mesure, des controverses pouvant découler de ces mêmes règles communautaires. En tout état de cause, le transport maritime marque sa spécificité quant à l’opposabilité de ces clauses envers les différents acteurs de l’opération de transport.
Keywords: Anti-suit injunction; Clauses attributives de juridiction et validité; Connexité; Litispendance; Opposabilité des clauses attributives de juridiction; Règlement Bruxelles I (refondu); Règles de compétence

L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières - Tourneur, Margaux (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

Les dommages causés par les coI - Veidig Favarel, Marie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport et autres intervenants de l'expédition maritime - Zerrouki, Michael (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Abordage; Action directe (délit); Conflict of laws; Conflit de lois; Contrat d'assurance; Contrat de commission de transport; Contrat de manutention; Contrat d’affrètement; Contrat d’engagement maritime; Tiers au contrat de transport

La formation des marins pour la sécurité maritime - Butaeye, Etienne (Aix-Marseille Université, 2013)

Les clauses de hardship dans les contrats maritimes - Carneiro, Laure (Aix-Marseille Université, 2013)

Lettre de garantie au déchargement : La pratique de la livraison sans connaissement - Palliatif autonome ou Substitut ? - Faali, Réza (Aix-Marseille Université, 2013)

Le beneficial owner et la saisie d'un navire autre que celui auquel la créance se rapporte - Farnier, Marion (Aix-Marseille Université, 2013)

Enjeux et difficultés de la navigation en Arctique et du développement des nouvelles voies maritimes : Le passage du Nord-Ouest et la route maritime du Nord - Graffin, Benoit (Aix-Marseille Université, 2013)

La gestion portuaire à Djibouti - Hassan Hoche, Guedi (Aix-Marseille Université, 2013)

La réforme du droit des transports maritimes en Allemagne - Le Feuvre, Nolwenn (Aix-Marseille Université, 2013)

L'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - Martin, Karine (Aix-Marseille Université, 2013)

L'application des clauses du connaissement en Thaïlande - Sriphongkul, Nattika (Aix-Marseille Université, 2013)

L'impact de la piraterie internationale sur le transport maritime - Aubert, Orianne (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2012)

Les NVOCC - Azzi, Philippe (Aix-Marseille Université, 2012)

Responsabilité et indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures : étude comparative entre le régime de l'Organisation Maritime Internationale et le régime américain - Bayetti, Chloé (Aix-Marseille Université, 2012)

Le tribunal maritime commercial - Beilleau, Thomas (Aix-Marseille Université, 2012)

Hydrobases et hydravions : Comparaison entre la France et le Canada - Bourliere, Sophie (Aix-Marseille Université, 2012)

Le pilotage maritime et portuaire en Allemagne : un des piliers de la sécurité maritime - Brunet, Hugues (Aix-Marseille Université, 2012)

La gestion des déchets des navires - Chamallard, Louise (Aix-Marseille Université, 2012)

La protection des navires marchands face aux actes de piraterie maritime - Gallais, Olivier (Aix-Marseille Université, 2012)

Le mémorandum de Paris : quel usage de la réglementation - Gouesigoux, Elisa (Aix-Marseille Université, 2012)

Les sanctions internationales et le commerce maritime - Gueit, Marie (Aix-Marseille Université, 2012)

Les régimes de responsabilité en matière portuaire en droit algérien - Mahsas, Soufyane (Aix-Marseille Université, 2012)

La priorité chronologique reconnue à l'arbitre en droit maritime français, particularisme ou universalisme ? Le principe dit de compétence-compétence - Yildiz, Irfan (Aix-Marseille Université, 2012)
L’abandon progressif du contrôle de l’opposabilité de la clause d’arbitrage au destinataire par la juridiction étatique au profit de l’arbitre sur le fondement de l’aspect négatif du principe de compétence-compétence a donné lieu à de nombreux critiques. Certains auteurs l’ont approuvé, valorisant une application rigide de l’effet négatif du principe, tandis que d’autres l’ont critiqué solidement. Ainsi, il est légitimement permis de s’interroger sur les excès de l’effet négatif du principe de compétence-compétence et le bien-fondé de l’abandon du contrôle de l’opposabilité à l’arbitre par les juges étatiques. Pour ce faire, nous allons, dans un premier temps, examiner le droit accordé à l’arbitre d’être juge de sa propre compétence de manière prioritaire, plus précisément le principe de compétence-compétence (Chapitre I). Ensuite, nous allons nous interroger sur l’extension de la clause d’arbitrage au destinataire au regard du principe de compétence-compétence, qui est considéré de remettre en cause ce principe (Chapitre II).
Keywords: Arbitre droit maritime; Compétence-compétence; Transport maritime

L'encadrement des violences maritimes par les assurances - Amouret, Marion (Aix-Marseille Université, 2011)

Les limites de l'intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes - Banthoud, Mayinza (Aix-Marseille Université, 2011)
La doctrine de l’intérêt assurable s’est développée en réponse à une pratique des paris jugée comme immorale ainsi que pour lutter contre la destruction volontaire de navires. Mais depuis, les standards de moralité ont changé, les paris ne sont plus interdits et ils sont mieux encadrés afin de protéger le consommateur. La réglementation sur l’assurance s’est développée tout comme le rôle de l’assurance dans l’économie mondiale. Ces observations poussent à la réflexion sur la nécessité de l’obligation d’intérêt assurable. Est-ce que la société a encore besoin de se prémunir contre les paris sous forme d’assurances ? La doctrine de l’intérêt assurable a‐t‐elle aujourd’hui une utilité différente ? L’intérêt assurable est-il un frein au développement de nouvelles formes d’assurances mieux adaptées au développement de l’industrie maritime ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, il est important d’examiner la notion d’intérêt assurable (partie I) avant d’étudier son application aux assurances maritimes (partie II).
Keywords: Assurance dommage maritime; Assurance maritime; Intérêt assurable; Transport maritime

La qualité de marin - Derruder, Cathlyne (Aix-Marseille Université, 2011)

La responsabilité des sociétés de classification dans les régimes spéciaux - Eik, Maria (Aix-Marseille Université, 2011)

Apport du droit maritime au droit aérien : de la dématérialisation du connaissement à la dématérialisation de la Lettre de Transport Aérien (LTA) - Faure, Arnaud (Aix-Marseille Université, 2011)
L’une des actualités intéressantes de ces deux titres de transport est la question de leur dématérialisation. Cette idée est apparue au début des années 1990, c'est-à-dire depuis le développement de l’informatique et des échanges de données via internet. En effet, que ce soit le connaissement, la lettre de transport maritime ou la lettre de transport aérien, tous les trois sont au cœur du sujet. La double question qui nous occupera est alors de savoir quels ont été les raisons et les problèmes rencontrés lors de la dématérialisation de ces titres de transport, puis de savoir si la dématérialisation du connaissement a influencé la dématérialisation de la LTA ou inversement. Ainsi, dans une première partie, il sera traité du titre de transport papier classique. La deuxième partie touchera au passage du titre de transport à l’ère électronique.
Keywords: Droit aérien; Droit maritime; Dématérialisation de la lettre de transport aérien; Dématérialisation du connaissement; LTA; Transport aérien; Transport maritime

Les règles de Rotterdam - Fernandez, Javier (Aix-Marseille Université, 2011)

Le transport maritime de produits pétroliers - Longo, Mégan (Aix-Marseille Université, 2011)

La fiscalité maritime - Lopez, Cynthia (Aix-Marseille Université, 2011)

Droit social des marins et concurrence internationale - Macchi, Michael (Aix-Marseille Université, 2011)

La sécurité et la sûreté des plates-formes offshore - Monin, Hervé (Aix-Marseille Université, 2011)

Les compétences des collectivités territoriales dans le transport maritime de passagers - Redor, Anne (Aix-Marseille Université, 2011)

International convention for the control and management of ships' ballast water and sediments, 2004 - Robe Hughes, Charlotte (Aix-Marseille Université, 2011)
Will harmonization of legislation relating to the management of ships’ ballast water be achieved, once IMOs’ 2004 Convention enters into force?

Le conservatoire du littoral : Analyse juridique - Roulette, Loïc (Aix-Marseille Université, 2011)

La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer - Storgårds, Suzanne (Aix-Marseille Université, 2011)
Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que récemment été présenté avec plusieurs types d’affaires. Sa jurisprudence précédente a surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la base de la plupart des activités du Tribunal, ces dernières années ont porté avec elles plusieurs types de problèmes à résoudre. Cette dernière décennie, le Tribunal s’est confronté à un plus grand nombre de sujets relatifs à l’environnement. Ces sujets, et ceux relatifs aux domaines du droit de la mer autres que la prompte mainlevée, ont été portés devant le Tribunal de façon à ce que cette cour internationale eût été obligée de résoudre des problèmes qui ont une influence directe sur toute l’humanité. On peut se poser la question de savoir si le Tribunal international du droit de la mer est enfin en train de réaliser son potentiel comme une autorité internationale dans tout ce qui relève des océans.
Keywords: Droit de la mer; Droit maritime; Jurisprudence; Transport maritime; Tribunal international du droit de la mer

Négoce international et transport maritime - Abdelouahab, Ramzi (Aix-Marseille Université, 2010)

Les consortiums - Amodea, Delphine (Aix-Marseille Université, 2010)

La fin des conférences maritimes - Armand, Lucile (Aix-Marseille Université, 2010)

Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les règles de Rotterdam - Boccara, Julien (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2010)

Les passagers bénévoles maritimes - Bonifay, Valérie (Aix-Marseille Université, 2010)

La prévention de la pollution atmosphérique par les navires - Santelli, Elodie (Aix-Marseille Université, 2010)

Shippers' obligations and liabilities under United Nations Convention on Contract for the International Carriage of Goods wholly or Partly by Sea (The Rotterdam Rules) - Thana, Elson (Lund University, 2010)

Les difficultés d'application du code ISPS - Thevenin, Claire (Aix-Marseille Université, 2010)

Les aides d'Etat à la construction navale - Vaton, Milène (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2010)

Le démantèlement des plates-formes Offshore - Vezard, Mélanie (Aix-Marseille Université, 2010)

La fin de vie du navire et la convention de Hong Kong du 15 mai 2009 - Vincent, Pierre Laurent (Aix-Marseille Université, 2010)

Les transports fluviaux et cabotage maritime - Bai, Song (Aix-Marseille Université, 2009)

L'interruption du voyage dans le transport maritime de marchandises - Barrial, Kolia (Aix-Marseille Université, 2009)

Zone économique exclusive : problèmes de création et de délimitation - Bondar, Irina (Aix-Marseille Université, 2009)

La piraterie maritime moderne - Boudong, Nathalie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Le consignataire de navires et l'agent maritime - Boukerbout, Sarah (Aix-Marseille Université, 2009)

Les sociétés de classifications : analyse comparative - Commaret, Jean-Francois (Aix-Marseille Université, 2009)

La charte-partie 'BALTIME 1939' modifée en 2001 - Dousseaud, Pierre Antoine (Aix-Marseille Université, 2009)

La responsabilité du transporteur maritime dans le transport multimodal - El Okbani, Ansam (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

L'avarie commune - Farhana, Meryll (Aix-Marseille Université, 2009)

Les conséquences de la réforme portuaire sur les entreprises de manutention - Giullo, Fanny (Aix-Marseille Université, 2009)

Le paiement du fret - Grid, Mona (Aix-Marseille Université, 2009)

La responsabilité du chargeur - Lebrun, Olivier (Aix-Marseille Université, 2009)
La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur est une des trois parties au contrat de transport. Il a donc des obligations particulières et une responsabilité spécifique. Celle-ci est maintenant cohérente, mais la nouvelle Convention des Nations-Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer a ouvert des perspectives dans une double direction. Premièrement, la nouvelle convention propose, clairement ou parfois plus indirectement, de nouveaux fondements qui renforcent certaines obligations du chargeur ( notamment des obligations d'information et de sécurité) jusqu'ici peu prises en compte. Deuxièmement, elle a lancé un débat qui a remis en cause le principe d'une responsabilité pour faute et intégrale du chargeur. Ces deux thèmes sont étudiés, sans pour autant oublier les obligations plus classiques qui pèsent sur le chargeur. As the carrier's liability is the central question of the law of carriage, it has maked vanished others actors. Indeed, the maritime law is not used to consider specifically the shipper's liability. Howewer, the shipper is one of the three parts of the bill of ladding. Accordingly, he has particular obligations and a special liability. They have been elaborated on the international conventions and the law of 1966, but the new convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (the « Rotterdam rules ») has opened two new prospects. Firstly, the new convention suggests new duties (in particarly obligations of information and safety) which were not very used. Secondly, this convention has launched an important discussion about the principle of the schem of the shipper's liability. This two topics will be studied, but more classical obligations will be not forgotten.

Pollution causée par les navires : sanctions et compétence de l'Union Européenne - Løvskar, Hilde (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2009)

Les conteneurs tombés à la mer - Martin-Dit-Neuville, Grégory (Aix-Marseille Université, 2009)

L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures - Monteil, Leslie (Aix-Marseille Université, 2009)

Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime - Niviere, Marie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2007)

La réquisition et l'affrètement des navires marchands par les armées - Bertin, Damien (Aix-Marseille Université, 2004)

Les conférences maritimes et le droit de la concurrence communautaire - Besançon, Marion (Aix-Marseille Université, 2004)

L'incendie à bord du navire marchand - Beuzit, Sébastien (Aix-Marseille Université, 2004)

Les pavillons et registres bis en Europe - Binon-Davin, Stéphanie (Aix-Marseille Université, 2004)

Le projet d'instrument de la CNUDCI sur le transport multimodal transmaritime - Chaillé de Néré, Dixie (Aix-Marseille Université, 2004)

Le remorquage des plates-formes pétrolières - de Prunelé, Amélie (Aix-Marseille Université, 2004)

Les avaries communes : place actuelle d'une institution antique - Dusserre, Cédric (Aix-Marseille Université, 2004)

Le droit pénal maritime - Essou, Michel (Aix-Marseille Université, 2004)

Les transports internationaux de marchandises par mer non soumis aux règles de la Haye-Visby - Gacon, Pierre-Paul (Aix-Marseille Université, 2004)

Les droits des passagers dans le transport maritime : l'incidence du droit de la consommation sur la protection des passagers - Grach, Laure (Aix-Marseille Université, 2004)

Les navires inférieurs aux normes - Hagry, Alexandre (Aix-Marseille Université, 2004)

La loi applicable au contrat de transport maritime - Lincoln, Jérémy (Aix-Marseille Université, 2004)

La réforme de la politique commune de la pêche - Mazel, Stépahen (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2004)

Le recours subrogatoire en assurance maritime de facultés - Mekadmi, Djamila (Aix-Marseille Université, 2004)

Le facteur humain dans la sécurité maritime - Merbouh, Kaoutar (Aix-Marseille Université, 2004)

Les lieux de refuge - Rivier, Stéphane (Aix-Marseille Université, 2004)

Météorologie et droit maritime - Sevestre, Paul-Ambroise (Aix-Marseille Université, 2004)

Le rôle du courtier d'assurances maritimes - Spaccesi, Laurent (Aix-Marseille Université, 2004)

Art Saigon : un petit chargeur au coeur du commerce maritime - Torck, Laurent (Aix-Marseille Université, 2004)

Les aides à la navigation maritime - Vieuxbled, Jean-Pierre (Aix-Marseille Université, 2004)

Le rôle des sociétés de classification : l'exemple du Bureau Veritas - Zavoreo, Željana (Aix-Marseille Université, 2004)

A Comparative Study of the Shipowner's Lien for Freight - Gazem, Abdelhamid (University of Glasgow, 1991)
The shipping business is an important element for the life of the trade of the different countries of the world. It had a very important role in the past it still has and it will always have, as it is the cheapest means of transportation of goods. However, despite the importance of this element the legal complexities bom out of this business makes it a broad subject of study and research for the lawyers. This is because of the different documents used for the execution of the contract of transport by sea and because of the speed these deals are concluded and the different nationalities of the parties to the contract.