Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages - Esteve, Caroline (Université de Montpellier, 2019)
Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité. In view of the growing insurance needs and the increasing claims related to technology, the environment and also because of the insured’s behaviour, the insurer has no choice but to make his co-contracting party responsible. Especially since that the insured, the weak party, is subject of special protection and attention, he will not always be in good faith. In this context, one thing is clear: the damage insurer is more and more frequently likely to turn against its insured party. However, the exercise of these remedies runs up against legal loopholes and the analysis of Praetorian law shows some confusion between the various possibilities offered by law to the insurer. From then on, an effort of clarification appeared necessary in order to better pinpoint all these means of action around their content and their effects. By a new apprehension of the insurance contract and the various regulations in force or to come, it is possible to delimit the actions of the insurer and, from the schemes elaborated in the various types of insurance of damages, to release common principles relating to the treatment of these claim actions. Thus, several actions appear, some sanctioning the breach of contractual obligations and the disloyalty of the insured party, while others are generated by a due and discharging payment in the presence of unperfected interest exceptions or by an undue payment. These actions can then be classified into two categories: contract-based actions and those based on compensation.
Keywords: Action directe (droit); Assurance; Assurances de dommages; Assureur; Assuré; Compagnies d'assurances; Court actions; Damage insurance; Insurance; Insured; Insurer; Legal sanctions; Réparation (droit)

L'adret et l'ubac du silence dans le contrat d'assurance - Kane, Khalifa Ababacar (Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2019)
Keywords: CIMA; Contrat d'assurance

La convention de courtage en matière d'assurance - Binet, Charlyne (Université Grenoble Alpes, 2019)
La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques
Keywords: Agreement; Assurance; Brokerage; Convention; Courtage; Distribution d'assurance; Distribution of insurance; Droit des assurances; France; Insurance; Insurance brokerage; Intermédiation d'assurance; Opération à trois personnes; Triangular operation

L’arbitrage et les figures juridiques du droit de l’assuarnce - Dupeyré, Romain (Bulletin Juridique des Assurances, 2019)
Aniciennement Actuassurance

L'impact des sanctions internationales : impacts sur l'assurance maritime - Watine, Marguerite (Aix-Marseille Université, 2019)