La société, technique d'organisation du patrimoine - Labelle-Pichevin, Fabienne (Université de Rennes 1, 2003)
La société est une technique au service d’objectifs patrimoniaux désormais primordiaux. Elle répond à ces préoccupations patrimoniales, car elle est une véritable organisation : elle agence pour procurer un meilleur état au patrimoine. En premier lieu, la société structure le patrimoine à deux niveaux. En externe, le patrimoine est regardé dans sa globalité. La technique sociétaire réalise une séparation des éléments patrimoniaux à affecter. Elle permet alors de les isoler, le plus souvent dans une optique de protection. En interne, le patrimoine est regardé dans sa composition. La société modifie son mode d’administration. Après la réalisation d’apports, le titulaire du patrimoine dispose d’un nouveau mode de détention qui diffère de la propriété initiale. Le pouvoir ainsi obtenu favorise la transmission du patrimoine. En second lieu, ces nouveaux aménagements valorisent le patrimoine de deux manières. Directement, la société favorise sa croissance. Les nouvelles formes le représentant stimulent son développement. La société permet ainsi de se constituer un patrimoine ex nihilo en opérant une patrimonialisation de la force de travail. Elle est également un mode de fructification du patrimoine. Indirectement, le patrimoine est valorisé, quand la société optimise sa situation par rapport aux contributions fiscales. Elle ménage une paix fiscale aux revenus du patrimoine et des économies fiscales aux valeurs du patrimoine. Ces effets secondaires valorisants de la structuration sont autant recherchés que l’aménagement effectué par la société. Cet emploi a toutefois un effet pervers : l’activité économique de la société peut être entravée lorsque la finalité principale devient patrimoniale. La technique perd alors tout intérêt : le tassement de l’activité freine l’enrichissement. Une hiérarchie des priorités s’impose. En réalité, la société doit rester plus qu’une technique et affirmer sa personnalité juridique au service de son activité et de son propre patrimoine.
Keywords: Actions; Fiscalité; Force de travail; Parts sociales; Patrimoine; Personnalité morale; Société; Transmission

L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2003)

La société de personnes : une entité en quête d’identité - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2003)