Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system - Lekkas, Zissis (Université Toulouse 1 Capitole, 2015)
Le sujet de la thèse est la résolution en ligne des litiges (ODR) et l'objectif de la thèse est de proposer un modèle de système ODR basé sur l'expérience du mouvement de résolution des différends. ODR n’est pas un phénomène isolé de ces derniers temps, mais en raison de l'évolution des conflits et la résolution des différends. Initialement, les différends survenus entre les parties à la proximité géographique et pour laquelle les tribunaux traditionnels sont le principal moyen de résolution. Cependant, comme les gens ont commencé à voyager de plus grandes distances et de communiquer de loin, les conflits ont évolué comme ils ont augmenté en nombre, sont devenus frontière plus complexe et de plus en plus transversale. Résolution des différends évolués en règlement des différends parallèle et alternatif (ADR) a été utilisée. Cependant, les conflits ont évolué une fois de plus quand le monde est entré dans l'ère numérique. Non seulement les conflits sont devenus encore plus transfrontalier, mais de nouveaux conflits sont apparus qui proviennent exclusivement dans le cyberespace. Afin de satisfaire aux exigences de l'ère numérique, la résolution des différends fit sortir le concept de l'ODR. ODR est née de la combinaison de l'ADR et de la technologie de l'information et de la communication (TIC) de l'ère numérique. D'autres moyens de règlement des différends ont été transférés dans le monde virtuel et ont donné naissance à la résolution des litiges en ligne. ADR et ODR sont examinés largement, et l'examen comprend leurs concepts, leur origine, les principales formes de négociation, de médiation et d'arbitrage et leurs équivalents en ligne, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. La thèse illustre l'évolution des conflits et la résolution des différends de l'ère analogique, lorsque la résolution des différends était face à face, à l'ère du numérique, lorsque les différends sont réglés dans le cyberespace. Il démontre que l'ODR est une nécessité de l'ère numérique, mais aussi qu'il a le potentiel pour être un moyen révolutionnaire, efficace et réussi à résoudre les différends; d'une manière qui sera l'avenir de la résolution des différends. Sur la base de l'expérience accumulée par l'examen de l'évolution de la résolution des différends et sur ? Lla base des conclusions tirées, la thèse formule une proposition pour le système ODR. La thèse décrit le système ODR, de son processus en trois étapes et la nécessité de l'arbitrage en ligne, sur le réseau ODR, la régulation du système ODR, l'architecture technologique des fournisseurs ODR, leur financement, ainsi que les mesures nécessaires de la sensibilisation et la confiance afin que ODR remplit son plein potentiel.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Commerce électronique; Modes électroniques de règlement des litiges; Online Dispute Resolution; Système ODR

Le cybercommerçant - Lauboué, Adongon Sylvain (Université de Bordeaux, 2015)
Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.
Keywords: Actes juridiques électroniques; Commerce électronique; Depersonalization; Dépersonnalisation; E-commerce; Electronic commerce; Internet; Ubiquity; Ubiquité; Ubiquité (droit pénal international)

La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) (Conseil du commerce et du développement, 2015)
Les transactions électroniques revêtent une importance croissante pour les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs dans la plupart des pays. Le commerce électronique se développe, créant de nombreuses possibilités, mais se heurte encore à l’obstacle majeur qu’est le manque de sécurité et de confiance. La fraude en ligne et les atteintes à la sécurité des données suscitent des inquiétudes grandissantes et appellent des réponses législatives et réglementaires adéquates, qui permettent de faire croître le commerce intérieur et extérieur. Il n’est cependant pas facile d’adopter un cadre juridique et réglementaire satisfaisant, étant donné la variété et la complexité des législations et réglementations et l’évolution rapide des technologies et des marchés. Les nouveaux modes de paiement et le recours croissant à l’informatique en nuage rendent plus urgent encore le besoin de progrès dans ce domaine. La présente note porte sur les grandes questions juridiques dont il faut tenir compte pour faciliter le commerce électronique et améliorer la sécurité de la communication sur Internet en général. Elle passe brièvement en revue certaines des pratiques les plus indiquées pour surmonter les obstacles bien connus à l’élaboration et à l’application de la cyberlégislation, en prenant appui sur les activités que la CNUCED mène en liaison avec des groupements régionaux de pays en développement. On présente aussi dans cette note les résultats des travaux de la CNUCED sur les lois régissant actuellement ces aspects du commerce électronique, en soulignant les progrès accomplis et les lacunes à combler. On y réfléchit enfin aux moyens d’appliquer et de faire respecter efficacement les lois en vigueur en tenant compte des nouvelles technologies disponibles sur Internet et les appareils mobiles. Les politiques devraient viser à garantir la compatibilité des législations et à renforcer les capacités des principales parties prenantes, notamment les autorités chargées de faire respecter les lois.

International taxation of cross-border digital commerce - Kadikov, Artem (University of Oxford, 2015)
This thesis discusses jurisdiction to tax cross-border digital commerce. The primary objective is to consider the reasons for the erosion of jurisdictional links, or nexus, between countries and taxpayers' digital activities and evaluate possible solutions for addressing such nexus erosion. Whilst it is argued that digital commerce is impossible to ring-fence due to digital technologies transcending all industries, the main focus of this research is on automated business models as case studies for the broader tax issues applicable across the entire digital economy. Using cloud computing, online advertising and e-tailing models as examples of digital commerce in the narrow sense, this thesis demonstrates that the proxies for establishing jurisdictional nexus have become increasingly fluid, thereby challenging the traditional international tax regimes for profits and consumption taxation. Numerous policy solutions have been proposed in order to rectify nexus erosion, including global and territorial tax models. Unlike the previous research in this area, this thesis focuses on the nexus elements of such proposals and assesses their viability in the light of the wider Internet governance jurisprudence. Global tax solutions, such as global e-commerce taxes and formulary apportionment, are analysed in the context of the international governance regime for the technical Internet infrastructure. Territorial virtual tax solutions, such as virtual permanent establishments, withholding taxes and destination cash flow taxes, are considered in the light of the Internet jurisprudence on the 'effects' and 'targeting' nexus standards. It is argued that, given the lack of technical and political infrastructure, none of the proposed routes would be viable from a practical perspective in the near future. It is concluded, therefore, that a practical solution would involve retaining the traditional profits and consumption tax models, whilst testing a narrow version of the digital targeting nexus standard as a backstop anti-abuse measure. It is envisaged that the limited anti-avoidance provision would subsequently pave the way for a comprehensive long-term solution, as digitisation continues to transform global commerce.
Keywords: Corporations; Digital commerce taxation; Double taxation; E-commerce taxation; Electronic commerce; International Trade; International business enterprises; Internet governance; Internet jurisdiction; Internet taxation; Jurisdiction to tax; Taxation