Droit des signes distinctifs: marques, nom commercial - Cruquenaire, Alexandre (Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence : 1995-2001, 2003)
Keywords: case law; cybersquatting; domain names; out-of-court settlement; trade name; trademark law; udrp

Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial - Guillemard, Sylvette (Université Laval ; Université Paris 2, 2003)
Depuis une vingtaine d’années, les humains utilisent la technique numérique pour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques. Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d’une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d’autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d’autres termes, il s’agit d’en vérifier l’utilité et l’efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions de frontières et de territorialité.
Keywords: Commerce électronique; Contrats (droit international privé); Réseaux d'ordinateurs; Vente (Droit international privé); Vente internationale

Elektronik sözleşmeler - Sağlam Atabarut, İpek (Marmara Üniversitesi, 2003)
Keywords: Avrupa Birliği; Commercial law; Contracts; Electronic signature; Electronics; Elektronik; Elektronik imza; European Union; International conventions; Internet; Signature; Sözleşmeler; Ticaret hukuku; Uluslararası sözleşmeler; İmza