Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC - Ngolali Ngoulou, Wilfried Rigobert (Université Paris Cité, 2019)
Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés. After the failure of the UDEAC and common policies intended to achieve the customs union between the States of Central Africa, these latter are engaged to question all economic policies of integration adopted since their attainment of the international sovereignty. The analysis of causes of this failure led them not to abandon the Community ideal, but to revive it on new bases. In fact, the aim of this study is to put in light the changes and legal, political and socio-anthropological evolutions that meet the Economic and Monetary community of the Central Africa considered like our problematic, has emphasized it throughout this work as an effective barometer of the analysis of the new economic regionalism between the countries of central Africa. In spite of the multiple sectorial policies implemented by the common institution and which one will be able to measure the contribution to the integration of the economies of sub region only in medium or long term, the adoption and then the implementation of common new rules of integration governing the Common Market under setting-up between the Member States is a perfect illustration of the new choices made the sub region. Notably, those consisting in making common law as we have proved it from chapter to chapter the essential driving force of the realization of the Community objectives that they set themselves.
Keywords: 1966-1998; Afrique centrale; BCAS; BEAC; CJCEMAC; Central Africa; Central Africa monetary and economic Union; Common market; Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale; Community tax of integration; Customs and economic union of Central Africa; Economic integration; Institutional reform; Intégration économique; Intégration économique internationale; JCEMCCA; Marché commun; Processus d'intégration CEMAC; Réforme institutionnelle; Taxe communautaire d'intégration; Union douanière et économique de l'Afrique centrale; Union économique et monétaire de l'Afrique centrale; Zone de libre échange; Zone of free trade

La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives - Savadogo, Yacouba (Université de Limoges, 2019)
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des cadres juridiques initiés. Pour se hisser au rang des institutions modernes déterminées à allier économie et écologie, entreprise certes ardue mais indispensable, l’UEMOA devrait réviser son droit primaire pour y inscrire la préservation de l’environnement et le développement durable comme l’un de ses objectifs essentiels. Elle devrait également accélérer l’adoption finale de ses nombreux projets de textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement au sein de l’Union. The West African Economic and Monetary Union (UEMOA), established in 1994, is one of the youngest economic integration organizations in West Africa. Set up at a time when all the lights on the sustainable management of natural resources were already on, it has however not explicitly enshrined the preservation of the environment in its Constitutive Treaty.UEMOA’s secondary law, which tends to fill in the gaps in its primary law, is unfortunately held hostage by complex and lengthy procedures. Thus, most of the legal instruments being developed remain at the stage of unfinished drafts. To rise to the rank of modern institutions committed to reconciling economy and ecology, a difficult but necessary undertaking, UEMOA should revise its primary law to include the preservation of the environment and sustainable development as one of its essential objectives. It should also speed up the final adoption of its many draft legal texts on the protection of the environment within the Union.
Keywords: Afrique du Nord-Ouest; Autonomie institutionnelle; Community environmental law; Community justice; Droit; Droit communautaire; Droit primaire; Environnement; Institutional autonomy; Justice communautaire; Primary law

La contribution du juge communautaire à la construction du droit des organisations d'intégration en Afrique - Diallo, Mouhamadou (Université Cheikh Anta Diop, 2019)
Keywords: Afrique; Droit communautaire; Droit processuel; Droit substantiel; Intégration; Juge communautaire; Organisations régionales (droit)

Mobilités, dynamiques frontalières et intégration sous-régionale en zone CEMAC : le cas des commerçants de Kyé-Ossi - Mongbet, Abêt (Université de Poitiers, 2019)
La libre circulation en zone CEMAC est un long processus en Afrique centrale qui date de cinq décennies. Les pays membres de cette organisation sont toujours en tractation et font face à d'interminables signatures et accords y afférents. Son manque d'effectivité empêche les citoyens tels les Camerounais de migrer dans la sous-région, en l'occurrence vers le Gabon et la Guinée Equatoriale, très réticents à l'ouverture de leurs frontières aux ressortissants de la CEMAC. Ceux-ci justifient leur posture par une situation socioéconomique qu'ils entendent préserver. Le contexte limitatif rend pertinent le développement de stratégies de mobilité pour les acteurs migrants concernés. Des politiques migratoires contraignantes amènent ainsi les migrants venant du Cameroun à concentrer leur présence à la frontière commune à ces trois pays : Kyé-Ossi. Au fil du temps, cette localité de halte prolongée des migrants a connu une expansion spatiale rythmée par une croissance démographique issue principalement de la migration intérieure ; ce phénomène soutenu par le commerce développe et anime la coopération transfrontalière dans cette partie du monde. Du processus d'intégration fortement ralenti, on assiste ainsi à une dynamique frontalière grâce à l'anthropisation des migrants et aux actions étatiques de territorialisation qui accroissent davantage les mouvements humains vers cette frontière. A partir de Kyé-Ossi vont se développer de nouvelles expériences de migration et de mobilité. Grace à la dynamique familiale et de réseaux créée autour de la frontière, Kyé-Ossi devient une nouvelle base pour des mobilités internationales variées : courtes et longues durées vers le Gabon ou la Guinée Equatoriale, réseau pour l'immigration, zone de transit de longue durée pour une immigration ultérieure, réseau de passage et de chaine d'acteurs marchands pour d'autres camerounais à l'intérieur de ces pays. Les trois frontières se retrouvent ainsi habitées par les camerounais, lieux de vie où on observe une différenciation dans leur expression de citoyenneté en tant que Camerounais et ressortissants de la sous-région CEMAC. La démarche adoptée pour mener cette recherche mobilise un corpus méthodologique s'appuyant sur un travail de terrain initié depuis 2014. Il intègre à la fois des observations directes en contexte d'immersion, des administrations de questionnaires et entretiens auprès de cibles diverses. S'y ajoute un travail d'exploitation de supports écrits tels que les documents scientifiques, administratifs et médiatiques, ainsi que des images satellitaires. Les matériaux obtenus permettent d'interroger et d'apprécier les liens mobilités – dynamique sociospatiale dans un cadre pluri-frontalier – intégration sous-régionale. Elle vérifie l'hypothèse d'ouverture des frontières aux mobilités internationales du fait de la continuité territoriale produite par la dynamique frontalière et mobilitaire.
Keywords: CEMAC; Cameroon; Cameroun; Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale; Dynamique sociospatiale frontalière; Equatorial Guinea; Gabon; Guinée équatoriale; Intégration sous-Régionale; Kyé-Ossi (Cameroun); Libre circulation des personnes; Migration; Mobility; Mobilité spatiale; Mobilités; Sociospatial border dynamic; Sub-Regional integration; Territorialité humaine

Bilan et perspectives de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Diomansy, I. Sissoko (Université Cheikh Anta Diop, 2019)
Keywords: Afrique; Droit des affaires; Harmonisation; OHADA

L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en Afrique - Nono, Guy Marcel (Université Laval, 2019)
A priori, l’Union africaine, avec son programme pour le développement de l’Afrique connu sous le nom de NEPAD, peut être considérée comme un « moulin à prières ». Ce, en raison de nombreux documents internationaux adoptés à l’échelle régionale africaine, et de l’étroite marge de manoeuvre qu’a l’Union africaine pour trouver des solutions durables aux crises économiques et sociales qui secouent l’Afrique. Crises ayant des incidences sur l’environnement. En effet, depuis l’avènement de l’Union africaine, le développement durable est devenu dans les textes le principe directeur du processus d’intégration africaine. Cette étude analyse les efforts de l’Union africaine en vue de l’effectivité des normes du développement durable en Afrique, ainsi que la contribution de l’Afrique à l’évolution du droit international. L’analyse de l’effectivité des normes de développement durable à l’échelle régionale africaine s’est faite en deux étapes. Premièrement, on a analysé la positivité des normes africaines de développement durable dans l’ordre juridique africain au regard des standards internationaux en la matière. Deuxièmement, on a analysé la mise en oeuvre régionale des normes africaines de développement durable au regard des prescriptions des standards internationaux en la matière. Audelà de la priorisation de l’économique et du social, la façon dont l’Union africaine concilie les trois piliers du développement durable a été mise en relief. Ce travail contribue à mettre en lumière l’approche juridique de l’Union africaine vis-à-vis du développement durable, et montre comment ce concept se matérialise d’une façon particulière en Afrique. Elle analyse, d’une part, les initiatives de l’Union africaine pour traduire dans les faits les trois piliers du développement durable. Et, d’autre part, les obligations que l’Union africaine impose à ses États membres pour mettre en oeuvre ces piliers. Cette étude est également destinée à favoriser la compréhension de l’évolution de la notion de développement, de droit au développement, de développement durable, et elle met en évidence le lien entre le droit et le développement. Enfin, ce travail contribue à mettre en exergue les avancées du droit international sur la remise en cause de la notion de droit subjectif et la consécration de l’existence des « droits sans sujet » en droit international public, à travers le concept de développement durable.
https://hdl.handle.net/20.500.11794/34966
Keywords: Droit et développement; Droit international économique; Développement durable; Intégration économique; Normes; Union africaine