E-commerce et protection des données à caractère personnel : vers un renforcement de la protection des données à caractère personnel des consommateurs dans le cadre des opérations de e-commerce. - Maikuchel, Marine (Université Lille 2 Droit et Santé, 2017)
Keywords: Commerce électronique; E-commerce; Propriété industrielle; Protection de l'information (informatique); Protection des données

Le droit international privé à l'épreuve du commerce électronique - Chakthoura, Élie (Université du Québec à Montréal, 2011)
Keywords: Clause de rattachement; Conflict of laws; Conflit de juridictions; Conflit de lois; Contrat électronique; Liberté contractuelle

La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005 - Mehdaoui, Kamel (Université du Québec à Montréal, 2010)
Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international.
Keywords: Commerce international; Commerce électronique; Contrat électronique; Formalisme contractuel; Signature électronique