Gestión portuaria y logística - Piniella Corbacho, Francisco (Universidad Internacional de Andalucía, 2009)
CONTENIDO: El transporte marítimo en el siglo XXI. Retos para la seguridad marítima y la protección medioambiental. Francisco Piniella Corbacho, Universidad Cádiz Planificación portuaria. // Alberto Camarero Orive, Universidad Politécnica de Madrid // Competitividad económica de los puertos. María del Mar Cerbán Jiménez, Universidad de Cádiz // Supply Chain Management. Rachid EL Felahi, Atlas Bottling Company (Coca-Cola) // La gestión de los recursos humanos en el sector portuario. El modelo de gestión por competencias. Mercedes Villanueva Flores, Escuela de Estudios Jurídicos y Económicos del Campo de Gibraltar // La seguridad y el medio ambiente en la gestión portuaria. Manuel Moreno, Autoridad Portuaria Bahía de Algeciras // Las carencias del sector portuario en Marruecos y las oportunidades del desarrollo con el proyecto Tánger-Mediterráneo. Azzariohi Ahmed, Universidad de Cádiz

Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2009)
Keywords: CEDEAO; Common market; ECOWAS; Investissements; Investments; Marché commun

Manifeste pour le droit à l'information : de la manipulation à la législation - Devirieux, Claude Jean (Presses de l'Université du Québec, 2009)
« Tout ce qui entre dans le cerveau, à part le sang, est de l’information. Porter atteinte à l’information, c’est porter atteinte au cerveau. » Basé sur les plus récentes découvertes scientifiques, le Manifeste pour le droit à l’information établit les fondements biologiques de ce droit et affirme la nécessité de le reconnaître comme un droit fondamental antinomique de la traditionnelle liberté de presse. Une analyse détaillée des textes législatifs canadiens et québécois ainsi que de nos structures médiatiques prouve que la jouissance de ce droit est loin d’être garantie. S’inspirant de législations étrangères, des rares décisions jurisprudentielles et de reconnaissances partielles dans certaines lois spécifiques, l’ouvrage plaide pour une véritable institutionnalisation de ce droit afin d’instaurer un authentique régime démocratique. Le Manifeste pour le droit à l’information s’adresse à tous, qu’ils soient journalistes, juristes ou citoyens soucieux de la qualité de l’information qui leur est quotidiennement livrée.

Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA - Dickerson, Claire Moore (GMB Publishing Ltd, 2009)

Lexique du droit des sûretés (common law) - Direction de la normalisation terminologique (PAJLO, 2009)

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. - Muka Tshibende, Louis-Daniel (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009)
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Code: L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Publication Title: L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Reporter: L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Series Title: Horizons africains
Keywords: Actionnaires; Droit OHADA; Droit comparé; Droit des affaires; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires; S.A.; Société Anonyme

Aproximación al estudio de la responsabilidad civil de los administradores concursales - Romero Fernández, Jesús Antonio (Universidad de Sevilla, Secretariado de Publicaciones, 2009)
Accepted: 2017-08-11T08:01:23Z

Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authenification et de signature électroniques - United Nations Commission on International Trade Law (Nations Unies, 2009)
Keywords: Authentification; Commerce électronique; Signature électronique

L'arbitrage et les tiers - Boularbah, Hakim; Caprasse, Olivier; Cox, Kristof; Dal, Marc; De Meulemeester, Dirk; Keutgen, Guy; Verbist, Herman; Wautelet, Patrick (Bruylant, 2008)

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme - Champeil-Desplats, Véronique; Lochak, Danièle (Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008)
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d’être portée. Sur ce point comme sur d’autres, les droits de l’homme apparaissent comme un laboratoire d’analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.
Keywords: Cour européenne des droits de l'homme; Discrimination raciale; Droit à la santé; Droits de l'homme; Loi IVG

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Vol 1, Nouveaux enjeux, nouveaux rôles - Maurel, Olivier (La documentation française, 2008)
Partie des USA et d'abord financière, la crise apparue fin 2008 est devenue mondiale et économique. De toutes parts et d'obédiences diverses, de plus en plus de voix s'élèvent contre les limites du capitalisme financier qui domine l'économie depuis près de trente ans. Sortant ainsi du purgatoire, un mot revient dans le vocabulaire des gouvernants internationaux, des experts, des acteurs de l'économie ou de la société civile: régulation. Et, étant donné le rôle particulier qu'elles jouent dans la mondialisation, comment réguler l'activité des entreprises, surtout en matière de droits de l'homme ? Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude tente de comprendre l'émergence et la définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'analyse des théories des « parties prenantes » et les quatre modèles de représentation de la RSE qui sont proposés ici mettent en relief différentes visions de l'homme, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes. L'étude souligne alors certaines limites conceptuelles et politiques de la RSE, notamment au regard des droits de l'homme. En revenant sur les insuffisances du cadre normatif international actuel, puis sur l'opposition classique entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires, cet ouvrage prône une régulation articulée. Celle-ci, sous certaines conditions, peut permettre de conjuguer le concept de RSE et celui de Responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Le premier volume de cette étude essaie donc d'éclairer et d'étayer les choix de régulation qui seront proposés à la CNCDH dans le second volume. En croisant les savoirs et les points de vue, il s'agit d'accompagner le lecteur dans son effort de compréhension tout en respectant l'exercice de sa liberté dans le cadre d'une éthique de discussion.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Vol 2, Etat des lieux et perspectives d'action publique - Maurel, Olivier (La documentation française, 2008)
Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont "rentables" ou limitent la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ? Quand le droit d'un pays est contraire ou inférieur au droit international des droits de l'homme, l'entreprise doit-elle s'en tenir au respect d'une loi nationale qu'elle sait préjudiciable pour certaines personnes ou certaines populations ? Si les droits de l'homme internationalement reconnues ne sont pas protégés ou pas appliqués par un Etat, une entreprise peut-elle en profiter ? Et que se passe-t-il lorsqu'une entreprise contrevient à sa parole alors qu'elle s'est volontairement et publiquement engagée en faveur du respect des droits de l'homme ? Derrière ces questions, ce ne sont pas seulement des notions abstraites de droit, d'économie ou de gestion dont il s'agit : ce sont avant tout des destins, des vies, des visages qui sont concernés par les décisions d'une entreprise et par l'impuissance ou l'incurie d'un État à leur égard. Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, OIF, Conseil de l'Europe, FMI, BM, BERD, BEI). Cet ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue modestement à repenser l'articulation entre le rôle des États et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il ne propose pas de réponse préconstruites, mais plutôt des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.

Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international - OACI (Organisation de l'aviation civile internationale, 2008)

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) - Sarr, Amadou Yaya (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008)
Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Code: L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) Publication Title: L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) Reporter: L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) Series Title: Horizons africains
Keywords: Intégration juridique; Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA); Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA); États-membres

CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2007)

CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2007)

Marché commun d'investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l'harmonisation des lois nationales régissant l'invesstissement - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2007)

La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II - Le Couviour, Karine (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007)
Publication Title: La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II Series Title: Droit maritime et des transports
Keywords: Mer; Pollution; Responsabilité; Sanction; Transport

L’unification du droit maritime : Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime - Rimaboschi, Massimiliano (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006)
Code: L’unification du droit maritime : Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime Publication Title: L’unification du droit maritime : Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime Reporter: L’unification du droit maritime : Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime Series Title: Droit maritime et des transports
Keywords: convention internationale; mer; unification

Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne - Schultz, Thomas (Bruylant, 2005)
Ce livre traite des relations qu’entretiennent le phénomène de la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Pour appréhender ce sujet, il couvre tout d’abord les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d’années et en propose une nouvelle, le modèle du réseau, dont l’idée force consiste en l’ouverture à la multiplicité des acteurs de la régulation et à l’imprévisibilité de l’identité de ceux-ci, de leurs interactions et des hiérarchies qui les relient. Ensuite, cet ouvrage fait l’examen du phénomène du règlement par Internet des litiges, dans son ensemble. Il en présente les origines, les différents modes, les raisons d’être et les voies possibles de son évolution. Finalement, il jette des ponts entre ces deux champs d’étude, plaçant les institutions de la résolu- tion en ligne au sein du modèle projeté de la régulation en réseau. Au terme de l’analyse, il conclut que ces institutions peuvent être amenées, et le seront probablement, à acquérir une importance régulative centrale pour le commerce électronique.
Keywords: SSRN; Thomas Schultz

Un meilleur climat de l’investissement pour tous (Éditions De Boeck Université, 2005)

L'arbitrage et la distribution commerciale - Jardin, Laurent du; Erauw, Johan; Hollander, Pascal; Keutgen, Guy; Matra, Didier; Van Houtte, Hans (Bruylant, 2005)

Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, 2004)

Dictionnaire de droit maritime - Le Bayon, Alain (Presses Universitaires de Rennes, 2004)

Manuel de la réglementation du transport aérien international - OACI (Organisation de l'aviation civile internationale, 2004)

Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur - Près, Xavier (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004)
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Code: Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur Publication Title: Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur Reporter: Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur Series Title: Droit des affaires
Keywords: Droit d'auteur; Droit français; Intellectual property; Jurisprudence; Sources du droit

Dictionnaire Anglais-Français - Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit, 2003)

Dictionnaire de droit OHADA - Bitsamana, Hilarion Alain (2003)

Conciliation et médiation judiciaires - Joly-Hurard, Julie (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003)
Code: Conciliation et médiation judiciaires Publication Title: Conciliation et médiation judiciaires Reporter: Conciliation et médiation judiciaires Series Title: Droit privé
Keywords: Concilition judiciaire; Médiation judiciaire; Pourparlers judiciaires

Taken en aansprakelijkheden van commissarissen en bedrijfsrevisoren - Aerts, Koenraad (Larcier, 2002)

Les sociétés et l'arbitrage - Caprasse, Olivier (Bruylant, 2002)

Commerce électronique et développement - Goldstein, Andrea; O’Connor, David (OCDE, 2002)

Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process - Martor, Boris; Pilkington, Nanette; Sellers, David S.; Thouvenot, Sébastien (GMB Publishing, 2002)
Accepted: 2019-04-10T07:48:19Z Journal Abbreviation: OHADA and the Harmonization Process

Droit de la consommation et théorie générale du contrat - Rzepecki, Nathalie (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002)
Code: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Publication Title: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Reporter: Droit de la consommation et théorie générale du contrat Series Title: Droit des affaires
Keywords: Consommateur; Contrat; Droit civil; Droit des obligations; protection

Sociétés maritimes, droits et institutions des pêches en Méditerranée occidentale - Féral, F. (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2001)
Ce document aborde les politiques de gestion des pêches en Méditerranée au regard des nouveaux objectifs de durabilité et de gouvernance. L’emphase est placée sur la décentralisation de l’action publique et la réforme des mécanismes institutionnels. Le premier chapitre évalue les fondements historiques et sociétaux du dualisme pêche artisanale/pêche industrielle. Le rapport de force dialectique établi entre ces catégories socio économiques découle des arbitrages opérés par les pouvoirs publics engagés dans une spirale interventionniste. Celle-ci a bouleversé les modèles séculaires d’organisation et de régulation décentralisés des communautés de pêcheurs. La similitude des cadres juridiques régissant l’accès aux pêcheries, les statuts de la profession et les champs d’intervention de l’administration font l’objet du chapitre deux. Le chapitre trois analyse les convergences institutionnelles des pays de la région. L’auteur identifie une suradministration et une ambivalence du rôle des organisations professionnelles. L’auteur souligne aussi plusieurs initiatives pour reconstruire les principes d’autorégulation des communautés et s’interroge sur la capacité des décideurs à s’engager vers des politiques d’allocation territoriales, et sur la capacité des communautés à assurer une fonction de régulation opposable aux segments industriels. Une priorité serait de valider juridiquement l’existence des communautés et leurs règles de gestion vernaculaires sur des territoires qui seraient concédés.

Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2000)