La sécurisation des échanges par la reconnaissance de la signature électronique : condition d’existence des réseaux d’avocats - Gobert, Didier (Multimédia : Le cyberavocat, 1999)

Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l´Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d´intérêt économique - Foko, Athanase (Verfassung in Recht und Übersee, 1999)
OpenAlex: https://openalex.org/W2548294314

Quelques aspects techniques de l'integration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA - Issa-Sayegh, Joseph (Uniform Law Review, 1999)
Revue de droit uniforme

L'exécution forcée d'une obligation de faire - Ayissi Manga, Eugène (Revue Juridique de l'Ouest, 1999)
Cet article consiste en une analyse de l'évolution du droit positif sur l'exécution forcée en nature d'une obligation de faire. En effet, après avoir été largement admis, le principe de l'exécution forcée en nature d'une obligation de faire paraît aujourd'hui remis en cause. Une jurisprudence croissante, revenant à une interprétation rigoriste de l'article 1142 du Code civil et, de ce fait, défavorable à l'effet contraignant des obligations, considère, d'une façon générale, que toute obligation de faire (ou de ne pas faire) se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution par le débiteur. Le retour vers l'exclusion de l'exécution forcée, constaté en matière de promesses de contrats tend à se généraliser au point d'embrasser les contrats définitifs dès l'origine (I). Mais la portée du principe nouveau d'exclusion de l'exécution forcée d'une obligation de faire semble, en fin de compte, restreinte en raison de son incohérence sur le plan théorique et de son irréalisme sur le plan pratique (II).

L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - Lohoues-Oble, Jacqueline (Revue internationale de droit comparé, 1999)
Face à la mondialisation qui permet l'universalisation du marché et est favorable à la libéralisation des échanges quinze États d'Afrique francophone, ayant une tradition juridique commune, ont, pour instaurer un environnement juridique et judiciaire propice à leurs activités économiques, créé le 17 octobre 1993, à l'île Maurice un Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce Traité tire son originalité de la spécificité de son objectif fondamental, de l'ampleur de l'intégration communautaire qu'il propose et de la particularité des méthodes et moyens retenus. Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes. Ces actes ont introduit de nombreuses innovations au droit des affaires. Au plan judiciaire la Cour commune de justice et d'arbitrage est consultée pour l'interprétation et l'application de tous les textes du droit harmonisé.

L'exécution des sentences annulées dans leur pays d'origine - Gaillard, Emmanuel (Journal du Droit international, 1998)
La jurisprudence française permettant la reconnaissance et l’exécution des sentences annulées dans leur Etat d’origine - illustrée par les affaires Norsolor, Hilmarton et Chromalloy - repose sur l’idée que la loi du siège de l’arbitrage n’est pas la seule source de la validité de la sentence, la loi du lieu d’exécution ayant un titre plus fort encore à déterminer si la sentence doit être reconnue et exécutée. C’est donc au droit français qu’il appartient de déterminer si et à quelles conditions une sentence doit être reconnue en France, quel que soit le sort qui lui a été réservé dans 1’Etat d’origine. Cette conception a donné lieu à une controverse internationale mais les arguments qui lui ont été opposés ne convainquent pas. En fait, les principales conventions internationales’ l’examen des arguments de politique juridique et des arguments fondés sur la légitimité du contrôle au lieu du siège et au lieu d’exécution de la sentence, conduisent à la conclusion que cette jurisprudence est parfaitement fondée. Il serait inexact de voir dans cette jurisprudence une conséquence du détachement de la sentence des ordres juridiques étatiques. Bien qu’elle récuse l’idée que le siège soit le seul point d’ancrage de la sentence dans les ordres juridiques étatiques, cette conception reconnaît au contraire que le caractère contraignant de la sentence repose sur la volonté de l’ensemble des Etats qui se déclarent prêts à reconnaître, à certaines conditions, sa force obligatoire.

La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine - Fouchard, Philippe (Revue de l'arbitrage, 1997)
Keywords: Annulation; Sentence arbitrale

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Savadogo, Louis (Annuaire Français de Droit International, 1994)

La réglementation patronale de l'entreprise - Supiot, Alain (Droit social, 1992)

L’arbitrage en réassurance : la fin d’une idylle ? - Havens III, Charles W (Assurances, 1992)
In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.

Qu'apporte le droit du travail ? - Verkindt, Pierre-Yves (Revue Quart Monde, 1991)
Le droit apporte des clarifications sur la notion et la pratique de la représentation. Le droit du travail en particulier, s’est confronté à la nécessité de représenter non seulement des individus mais des ensembles d’individus caractérisés par la faiblesse de leur position dans les relations de travail.
ISSN: 2804-3359

Le droit linguistique et les droits linguistiques - Turi, Joseph-G. (Les Cahiers de droit, 1990)
Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence.

Internationales Schiedsverfahrensrecht: Doppelexequatur - Anderegg, Kirsten (Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1989)

La qualification juridique de la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
La classification juridique des coopératives est essentielle. Pour ce faire, il y a lieu d’en analyser l’aspect contractuel et l’aspect institutionnel afin d’en dégager une définition originale. La comparaison entre le droit coopératif et corporatif permet de conclure à l’originalité de chacun d’eux. De plus le contrat de coopération et le contrat de société ne peuvent être assimilés puisque dans le premier on retrouve l’affectio cooperationis et dans le second l’affectio societatis. Enfin, le contrat de coopération qui est à la base de la création d’une coopérative est régi par des conditions de fond et de forme clairement identifiées par le législateur.

Les droits du sociétaire dans la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
Au Québec, la nouvelle Loi sur les coopératives sanctionnée le 23 juin 1982 et entrée en vigueur le 21 décembre 1983 reprend et édicte les droits reconnus de tous temps aux sociétaires. Les conditions d’admission, le droit de cession des parts sociales, le droit de recevoir un intérêt coopératif, le droit de retrait ou de démission et le droit de vote sont étudiés en détail. Il s’agit là des droits qui sont consacrés par la loi.

La conciliation devant l'inspection du travail en matière de conflits individuels - Issa-Sayegh, Joseph (Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 1979)

Les langues comme moyen d'expression du droit international - Focsaneanu, Lazar (Annuaire Français de Droit International, 1970)

Le contrat individuel de travail dans les nouveaux codes du travail des pays francophones d'Afrique - Visisombat, K. (Revue internationale du travail, 1968)
Article commenting on 1952 labour legislation in respect of labour contracts in french-speaking countries of Africa South of Sahara - covers provisions in respect of layoff, dismissal, severance pay, etc.
Keywords: Africa south of Sahara; Dismissal; Labour contract; Labour legislation; Layoff; Severance pay

Le règlement des conflits du travail dans certains pays d'Afrique - International Labour Office (Revue internationale du Travail, 1965)
Changes of dispute settlements in certain countries in Africa - trade unions, after independance, are more powerful. Need for better labour relations to settle a grievance or a labour dispute either through labour arbitration or collective bargaining. ILO mentioned.
Keywords: Africa; Collective Bargaining; Dispute settlement; ILO mentioned; Labour dispute; Labour relations; Trade union; grievance