Principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien - Meledje, Akpa Henri (Université Paris 2, 1986)
Le travail que résument les lignes suivantes se rapporte à un code d’un type nouveau, celui dont s’est doté la Côte d’Ivoire en 1972 et qui s’intitule “code de procédure civile commerciale et administrative”. Ainsi que le laisse transparaître quelque peu son titre, c’est un code de droit commun qui ambitionne de fondre en son sein, une procédure unifiée des matières civiles, commerciales, administratives et même fiscales, devant des juridictions de type préalablement unifié. Pour en savoir plus sur le contenu réel de ce code, il était important de camper suffisamment le contexte spatio-temporel de celui-ci, de présenter le mouvement dans le temps qui a précédé et engendré cette naissance pour ainsi dire. Mais par ailleurs, ce code datant d’une bonne adolescence déjà, il était souhaitable de tâter du terrain pour évaluer, pour ce qu’il était donné de savoir, les premières applications. Nous sommes partis avec la problématique suivante qui était de vérifier au sein de ce code les principes fondamentaux de la célérité et des droits de la défense, meilleurs piliers de toute procédure judiciaire moderne pensons-nous et qui permettent d’évaluer au moins théoriquement la solidité de cette principale fondation judiciaire ivoirienne. En ce qui concerne le contexte spatio-temporel même, force nous a été de constater l’existence d’une superstructure faite de droits coutumiers africains avec lesquels le système colonial a dû plus ou moins composer. On constate de la sorte, sous la souveraineté française sur ce territoire, une dualité de juridictions civiles et de procédure conséquente suivant le statut de droit moderne ou coutumier des individus. Le code actuel consacre entre autre la suppression d’une telle dualité de régime judiciaire. Il y a eu un mouvement de cantonnement des droits coutumiers et de la justice indigène qui était appelée à se fondre dans la justice moderne alors de droit commun. Cette justice de droit commun, c’est justement le système de droit français introduit plus ou moins complètement ou adapté en Afrique. Certaines simplifications ont pu de la sorte être adoptées en fonction du contexte particulier fait d’une psychologie et d’un ensemble socio-économique donné. La présente codification se fonde en grande partie sur ce mouvement-là. Le principe d’un droit coutumier n’a pas été retenu, même si ce dernier a la vie dure. Certaines simplifications introduites sous le coup des nécessités d’hier et d’aujourd’hui loin de défigurer l’œuvre judiciaire ont contribué au contraire à donner un visage judiciaire particulier bien enviable à beaucoup d’égards. Malgré un fort exécutif par exemple, on n'a pas hésité au niveau du plein contentieux à soumettre la personne publique à la procédure et aux tribunaux de droit commun. Pour la célérité réelle et les droits de la défense, on aboutit à un résultat moyen théoriquement assez acceptable mais que limite quelque fois des dispositions assez elliptiques ou un zèle inopportun des juges ivoiriens. Au problème de technique réelle de codification, il importe d'approfondir certaines des pensées de ce code à la lumière de cette brève mais déjà enrichissante expérience.
Keywords: Codification; Célérité réelle; Côte d'Ivoire; Droit commun; Droit de la défense; Procédure administrative; Procédure civile; Procédure commerciale

Problématique de l'organisation comptable dans une société d'assurances de taille moyenne - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La responsabilité civile résultant du transport automobile gratuit de personnes - Traore Boubacar, Sidiki (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie au Burkina Faso : Problème de perspectives de développement - Zoungrana, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La tarification de tous risques chantiers en Afrique - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les mécanismes d'établissement des conditions particulières en assurance automobile et en assurance individuelle accidents corporels - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance tous risques chantiers souscription- tarification - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'indemnisation des plantations incendiées - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance maritime et transport sur facultés - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie en Afrique : L'exemple du Cameroun - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les assurances dans le développement économique : Etude comparée des cas béninois et camerounais - Biao, Pierre Moise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le controle des assurances et son opportubité dans les pays a monopole d'assurances : cas de la république populaire du Benin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance automobile dans les Etats membres de la CICA - Bognan, Etienne Somian; Moutassie, Ehrard Nyonu; Somian Bognan, Etienne (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude sur la création d'un système béninois de fonds de garantie automobile - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance générales sénégalaise - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'instruction d'une loi portant obligation d'assurance maritime des facultés à l'organisation et ses problèmes l'exemple sénégalais - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude des provisions techniques en assurance automobile : Le cas du marché camerounais - Fouda, Jules-Bede (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les risques agricoles en assurance incendie : Cas de L'AMACAM - Goma, Joseph (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

El abuso de posición dominante en el mercado - Haj Saied, Walid (Universidad de Sevilla, 1986)
Estudio sobre el abuso de posición dominante en el mercado a tenor de la ley de represión de prácticas restrictivas de la competencia (l. 110/63) las sentencias del tribunal de defensa de la competencia y la doctrina nacional (y extranjera) sin prescindir del examen de los antecedentes y del derecho comparado.
Keywords: Abus de position dominante; Abuso de poder; Competencia; Competition law; Concorrência; Concurrence; Concurrence (droit)

La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation au Mali et ses conditions de succès - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Quelques aspects de la domiciliation obligatoire de l'assurance des facultés à l'importation au Niger - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance et le financement de l'économie : Le cas du CAMEROUN - Kamdem Yimko, Marie-Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurances générales de Côte D'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Réflexion sur l'institution d'une obligation d'assurance locale des facultés à l'importation en Côte-d'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'incidence de la vérification des permis de conduire des conducteurs automobiles au SGAT sur le portefeuille sinistré de l'ARC. - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le marché congolais des assurances à l'heure de la promotion des produits non obligatoires - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Gestion des provisions techniques cas pratique du Niger - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

" Les problèmes posés par les placements des provisions techniques sur le marché des assurances au Niger " - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude contributive à la création d'une institution nationale de réassurance au Gabon - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Système d'indemnisation en automobile plus juste et plus adapté aux réalités africaines - Mohamadou, Sow (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le transport conteneurise et l'assurance - Mougnol, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries, les pertes ou manquants en assurance maritime sur facultés - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La réassurance dans les pays en voie de développement : Ses problèmes et essai de solutions - Ngo Mee, Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Problématique de la solvabilité au sein de la CICA - Nianga, Goumou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les fonctions comptables d'une société IARDT - Noba, Mouhamadou Moustapha (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Pour un nouveau régime d'imposition des bénéfices des sociétés dans les pays de la C.E.A.O - Sarr, Marie-Pierre Rokhayatou (Université de Dijon, 1986)
Keywords: Imposition; Impôt sur le revenu; Société commerciale; Taxation

L'imposition des gains en capital et l'équité fiscale - Sauvé, Marc (Université de Montréal, 1986)

"Foncias, structure, organisation, et l'assurance maritime sur facultés". - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La problématique de l'assurance maritime sur facultés dans un pays sans littoral : Cas du Burkina Faso - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La gestion des sinistrés - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le contrôle technique et financier de l' Etat sur une société d'assurance T.I.A.R.D - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Introduction d'un système de contrôle de gestion dans une société d'assurance des pays membres de la CICA - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les activités de la CNAR et les moyens techniques dont elle dispose pour équilibrer son portefeuille - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Règlementation et gestion des placements dans les entreprises d'assurance - IARD de la CICA - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'établissement d'un plan de réassurance - Sylla, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Aspect techniques et problèmes commerciaux de l'assurance-vie en Côte d'Ivoire - Touré, Guy-Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude comparative assurance individuelle accidents corporels assurance accidents du travail - Touré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les sociétés d'assurances mutuelles pour une peine integration des marchés d'assurances de la C.I.C.A. - Wilsson, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Analyse des bilans et comptes de résultats de foncias - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche de la structure et du fonctionnement des services expérience d'un stage - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche Analytique et critique de la production de l'assurance incendie dans le contexte Africain : Le cas du Cameroun - Yossa, Jean Claude (Yossa Jean Claude, 1986)

Développement de l'assurance vie en Afrique : Cas de la Côte d'Ivoire - Zoukouan, Ouré (Institut International des Assurances (IIA), 1986)