La preuve dans le droit des assurances dommages de la CIMA - Ngoume Ondoua, Jean Aimé (Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2026)
La preuve dans les assurances, à l’instar de tous les domaines du droit, joue un rôle déterminant dans l’issue du procès. Le domaine des assurances étant spécifique et complexe, l’on est en droit de se poser la question de savoir si le régime juridique de la preuve en assurance se distingue véritablement de celui du droit commun à l’effet de mieux protéger les parties ? L’étude fait simplement constater que, même si le droit des assurances pose l’écrit comme preuve principale et la liberté comme preuve subsidiaire par opposition au droit commun qui pose la liberté comme principe et l’écrit comme exception, le droit commun en l’instant est plus assure mieux la sécurité des parties. Dans les assurances, l’exigence de l’écrit n’a qu’un rôle processuel en terme d’efficacité de la preuve, alors qu’en droit civil ou commercial, au-delà de l’efficacité processuelle, il est dans certains cas, une condition sine qua non de validité du contrat. Il serait judicieux pour le législateur CIMA de faire de l’écrit une condition de validité soit pour tous les contrats d’assurance, soit pour certains types de contrat, pour mieux garantir la sécurité juridique des parties, majoritairement l’assuré. Car l’absence de trace écrite crée un doute qui profite à l’assureur. Evidence in insurance, as in all areas of law, plays a decisive role in the outcome of a trial. Given the specific and complex nature of insurance law, one is entitled to ask whether the legal framework for evidence in insurance truly differs from that of general law in order to better protect the parties. This study simply observes that, even though insurance law establishes written evidence as the primary form of proof and freedom of expression as secondary evidence, in contrast to general law which establishes freedom of expression as the principle and written evidence as the exception, general law currently provides greater security for the parties. In insurance, the requirement for a written document serves only a procedural purpose in terms of evidentiary effectiveness, whereas in civil and commercial law, beyond procedural efficiency, it is, in some cases, a prerequisite for the validity of the contract. It would be wise for the CIMA legislator to make a written document a condition of validity, either for all insurance contracts or for certain types of contracts, to better guarantee the legal security of the parties, primarily the insured. The absence of a written record creates doubt that benefits the insurer.
Keywords: Assurances dommages; CIMA; Common law; Contrat d’assurance; Droit commun; Evidence; Insurance contract; Preuve; Property and casualty insurance

Les inégalités entre les victimes d'un accident de spοrt en drοit de la respοnsabilité civile - Carlin, Ludwig (Normandie Université, 2025)
Le sport appelle au dépassement de soi et à la prise de risques. Qu’ils soient amateurs ou professionnels, mineurs ou majeurs, licenciés ou non, les sportifs sont exposés à la survenance d’un accident de sport, défini comme un évènement soudain et imprévu occasionnant un dommage à un sportif. La nature physique de l’activité pratiquée augmente les probabilités de survenance d’un tel accident. Lorsqu’il se produit, la victime aspire à obtenir une réparation intégrale de ses préjudices. Elle peut trouver le moyen d’y parvenir grâce aux règles composant le droit de la responsabilité civile. En la matière, le législateur n’a pas institué un régime unique de responsabilité applicable à tous les accidents de sport. Il a simplement inséré deux modestes régimes dans le Code du sport. La jurisprudence applique alors le droit commun et le droit spécial de la responsabilité civile pourtous aux victimes d’un accident de sport. Cette situation génère des inégalités de traitement entre elles à raison de l’existence ou non d’un contrat, de l’intervention d’une chose ou non dans l’accident, de l’âge de l’auteur du dommage, etc. Une correction de ces inégalités s’impose pour mettre fin à une injustice sociale. Plusieurs instruments peuvent alors être envisagés pour parvenir à l’égalisation, mais la plupart d’entre eux déçoivent. L’immortelle théorie de l’acceptation des risques est impuissante et les règles de concours de responsabilité sont insuffisamment correctrices. La multiplication des contrats en matière sportive et la modification de l’article L. 321-3-1 du Code du sport se révèlent lacunaires. La responsabilité sans faute et l’adoption du système néo-zélandais semblent irréalistes. Dans ce contexte, la seule solution correctrice et réaliste consiste à instituer un régime spécial de responsabilité pour faute en cas d’accident de sport. Il convient alors de bâtir ce régime. Sport encourages people to push themselves and take risks. Whether they are amateurs or professionals, minors or adults, licensed or unlicensed, athletes are exposed to the risk of a sports accident, defined as a sudden and unforeseen event causing injury to an athlete. The physical nature of the activity increases the likelihood of such an accident occurring. When an accident occurs, the victim seeks full compensation for their injuries. They can find a way to achieve this through the rules of civil liability law. In this area, the legislator has not established a single liability regime applicable to all sports accidents. It has simply inserted two modest regimes into the sports Code. Case law therefore applies common law and special civil liability law to all victims of sports accidents. This situation leads to unequal treatment between victims depending on whether or not there is a contract, whether or not an object was involved in the accident, the age of the person who caused the damage, etc. These inequalities must be corrected to end the social injustice. Several instruments can be considered to achieve equalisation, but most of them are disappointing. The immortal theory of risk acceptance is powerless and the rules of shared liability are insufficiently corrective. The proliferation of sports contracts and the amendment of Article L. 321-3-1 of the sports Code have proven to be inadequate. Strict liability and the adoption of the New Zealand system seem unrealistic. In this context, the only corrective and realistic solution is to establish a special system of fault-based liability in the event of a sports accident. This system must therefore be developed.
Keywords: Accidents; Inégalités; Responsabilité civile; Sportifs; Sports; Victimes

Les arcanes du recours de l’assureur facultés en droits positifs français et africains (CEMAC et CIMA) - Ngamkan, Gaston (Revue africaine de droit des affaires, 2025)
L’assureur qui indemnise des marchandises sinistrées par suite d’un transport entend nécessairement se retourner contre l’auteur du dommage (transporteur maritime ou routier, entrepreneur de manutention, commissionnaire de transport). Pour autant, ce recours n’est jamais simple, dès lors que le responsable lui oppose quasi-systématiquement une fin de non-recevoir, le plus souvent tiré du défaut de qualité ou d’intérêt, notamment lorsqu’il fonde son recours sur la subrogation légale prévue par des textes spéciaux du droit de transport maritime ou terrestre. D’après ces textes, l’assureur n’est autorisé à recourir contre le responsable du sinistre que pour autant qu’il a réglé l’indemnité d’assurance. Il doit donc rapporter deux preuves : le paiement effectif de l’indemnité d’assurance et la légitimité de ce paiement, lequel doit être un paiement imposé par la police d’assurance. De façon générale, les tribunaux font preuve d’une appréciation rigoriste de ces conditions, précisément en déclarant irrecevables pour défaut de qualité de nombreux recours des assureurs, faisant peser sur ces derniers une suspicion qui est loin d’être légitime et donnant parfois l’impression de faire le procès des assureurs qui ne font pourtant qu’exercer les actions leurs assurés-victimes. Devant cette escalade de rigueur des tribunaux dans la mise en œuvre des textes du droit spécial, par la médiation de leurs conseils avisés et futés, les assureurs ont fait preuve de perspicacité et ont imaginé des voies d’évitement destinées à tempérer l’extrême sévérité de la jurisprudence. C’est ainsi qu’ils ont recours avec bonheur, outre la subrogation légale du droit des transports, à la subrogation légale de droit commun de l’article 1251 alinéa 3 du Code civil (art. 1346 du Code civil français) et à la subrogation conventionnelle de l’article 1250-1 du Code civil (art. 1346-1 du Code civil français). Et, lorsque les conditions de ces subrogations du Code civil ne sont pas réunies, l’assureur faculté a beau jeu de recourir à des succédanés de la subrogation, lesquels sont : la cession de droits dans les conditions prévues par l’article 1690 du Code civil et la théorie de l’enrichissement injuste, ce grand principe général du droit qui prescrit que nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui. En l’état actuel de la jurisprudence, l’assureur qui exerce un recours contre le transporteur ou tout autre maillon de la chaine de transport dispose de plusieurs flèches dans son carquois dont il a le libre choix. Il y a donc, à l’évidence, un apaisement du contentieux dans la jurisprudence judiciaire, laquelle rejoint, sur ce point, la jurisprudence arbitrale, assurant de la sorte une certaine péréquation entre les deux ordres judiciaires, toute chose qui mérite un satisfecit sans réserve.

La protection du consommateur d’assurance dans la rupture du lien contractuel en droit CIMA : l’incidence du critère de l’utilité contractuelle - Kamdem Meuyo, Paulin (Revue africaine de droit des affaires, 2025)
Le contrat d’assurance appartient à la catégorie des contrats de consommation et se caractérise par l’opposition entre les professionnels de l’assurance et les consommateurs des services d’assurance. La souscription d’un contrat d’assurance par un consommateur s’expliquerait en grande partie par la recherche du profit, de l’utilité que pourrait lui apporter ledit contrat. A ce titre, sur le fondement de l’utilité, le contrat d’assurance devrait pouvoir assurer au consommateur une certaine sécurité juridique même au stade de l’extinction du contrat. En principe, dans la rupture du lien contractuel, la bonne foi doit nécessairement guider le comportement des parties dans l’usage des facultés de résiliation. Aussi, dans l’intérêt du consommateur, l’utilité contractuelle peut être présentée comme critère de la résiliation du contrat de telle sorte que l’inutilité du contrat d’assurance serait considérée comme la cause et la condition de la résiliation. Ce critère d’utilité constituerait ainsi une donnée fondamentale d’appréciation de la résiliation du contrat d’assurance, laquelle serait abusive s’il est établi que dans l’exercice de son droit, le professionnel d’assurance avait pour objectif de se détourner de ses engagements contractuels ou de priver le consommateur du bénéfice qu’il pouvait tirer du contrat.

Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023) - Cayol, Amandine (Bulletin Juridique des Assurances, 2024)

La motivation de l’exercice des prérogatives contractuelles : l'exemple de la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur - Leblond, Nicolas (Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023)
Depuis 2014, l’article L. 113-12-1 du code des assurances impose à l’assureur de motuver la résiliation du contrat d’assurance qu’il prononce. Cette obligation de motivation faite suite à des obligations similaires qui avaient été déjà consacrées. L’objet du travail présdenté est de comprendre les ressorts de l’obligation de motivation imposée à l’assureur qui souhaite résilier le contrat, d’identifier ce que cette obligation dit de la perception contemporaine du contrat d’assurance et ce, afin d’en proposer un régime cohérent et adapté. Au-delà de la question technique, il s’agit aussi de mener une réflexion sur la place du risque dans notre société. La thèse ici défendu est que le contrat d’assurance est devenu un « contrat de nécessité », ce qui conduit à considérer que la motivation exigée de l’assureur doit reposer sur des motifs de nature à démontrer que l’assurance du risque de l’assuré est impossible. Le caractère nécessaire du contrat d’assurance justifie que l’assurance ne puisse être rompue que si elle est ou est devenue impossible.

Perspectives mélioratives de certains aspects de la gouvernance des compagnies d’assurance dans l'espace CIMA - Ekande, Fréderic (International Multilingual Journal of Science and Technology, 2022)
La succession des scandales financiers ayant secoués le monde des affaires n’ont pas laissé les gouvernants encore mois les propriétaires des capitaux indifférents. Les dirigeants sociaux, qui jusqu’à une certaine époque se prévalaient de tous les droits pour donner une bonne réputation aux entreprises qu’ils dirigeaient, ont connu une déchéance inattendue. En réalité, les actionnaires propriétaires des entreprises ont compris qu’avec la recrudescence des scandales financiers qu’il était temps de reprendre les choses en main, d’où la vulgarisation et l’application des principes de gouvernance d’entreprise. Si le secteur de l’assurance de la CIMA, n’a pas connu des affaires rocambolesques il n’en demeure pas moins que le législateur communautaire a considéré cet aspect de la gestion comme important d’où la reforme survenu en 2009 dans le code des assurances. La gouvernance d’entreprise, tente tant bien que mal à réparer les dégâts les plus insupportables que certains esprits malveillants n’ont cessé de causer. Beaucoup s’interrogent alors, sur les moyens de limiter les effets néfastes de certaines habitudes, qui sont à la base du dysfonctionnement des entreprises. Si les soubassements ont été posé par le code des assurances de la CIMA, il est évident qu’en ayant un regard prospectif sur l’assurance de demain certains aspects de la gouvernance d’entreprise peuvent être amélioré afin d’atteindre les objectifs de bonne gouvernance. The series of financial scandals that have shaken the business world have not left the rulers, let alone the owners of capital, indifferent. Corporate managers, who until a certain time had every right to give a good reputation to the companies they managed, have experienced an unexpected decline. In fact, the shareholders who own the companies realised that with the increase in financial scandals it was time to take things in hand, hence the popularisation and application of corporate governance principles. Although the CIMA insurance sector has not experienced any scandalous affairs, the fact remains that the community legislator has considered this aspect of management to be important, hence the reform of the insurance code in 2009. Corporate governance is trying as best it can to repair the most unbearable damage that certain malevolent spirits have continued to cause. Many people are now wondering how to limit the harmful effects of certain habits that are at the root of corporate dysfunction. If the foundations have been laid by the CIMA insurance code, it is obvious that by looking ahead to the insurance of tomorrow, certain aspects of corporate governance can be improved in order to achieve the objectives of good governance.
Keywords: CIMA; Code de bonne gouvernance; Code of good governance; Compagnie d’assurance; Corporate governance; Gouvernance d'entreprise; Insurance company; Transparence; Transparency

Les contrats internationaux de construction : Responsabilités et droit applicable - El Issa, Yacine (Université Paris-Saclay, 2022)
La construction internationale est en plein essor. De multiples partenaires sont susceptibles de s'engager dans un projet de construction internationale. Chacun de ces partenaires s'engageant à accomplir une tâche déterminée, variant selon le type de modèle contractuel choisi. Il existe, en effet, plusieurs types de modèles contractuels dans le secteur de la construction (le modèle traditionnel avec de la sous-traitance, le modèle design-construction, le « bridging », les contrats dits de « concession » …). Les parties choisissent librement le modèle contractuel qui leur convient le mieux et qui répond à leurs besoins. La figure contractuelle vient alors s'adapter aux besoins et aux compétences des parties. L'importance du contentieux dans les relations contractuelles du secteur de la construction internationale n'est pas négligeable. Le secteur de la construction internationale apparait même très propice à l'apparition de contentieux, dans un contexte ancré dans la mondialisation, du fait que les contrats internationaux de construction sont des contrats complexes et très souvent multipartites, s'exécutant sur le long terme. Les questions des responsabilités peuvent varier selon les différents modèles de contrats internationaux de construction. Les obligations des parties sont accrues dans le modèle de design-construction et la responsabilité des constructeurs sera très large (ces derniers assumant une très grande partie des risques tels que le risque de la conception, de la construction …) dans les contrats types « DBOOT ». Du fait de ces questions relatives à la responsabilité, le rôle de l'assurance n'est pas négligeable, mais, parfois, l'assurance ne protégera pas les responsabilités post-construction du constructeur et toutes les garanties ne sont pas toujours couvertes. Une réalité s'impose. Les litiges dans le secteur de la construction internationale ne cessent de croître, représentant plus de 20 % du contentieux devant la CCI. La pratique des disputes est alors apparue, pratique controversée du fait de l'absence d'exécution forcée des décisions du board.
Keywords: Applicable law; Assurances; Conflicts and liabilities; Contentieux et responsabilités; Contrats internationaux de construction; Droit applicable; Droit et mondialisation; International construction contracts; Internationality; Internationalité; Lois de police; National mandatory rules; Procès; Responsabilité (droit)

L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés - Redon, Margaux (Université de Rennes 1, 2021)
Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.
Keywords: Accountability; Assurance maladie; Assurance santé comportementale; Assurance santé privée; Behavioral health insurance; Bien-être; Compliance; Connected objects; Discrimination; Données de santé; Health data; Internet des objets; Modulation des primes d'assurance.; Modulation of insurance premiums.; Objets connectés; Observance; Prevention; Private health insurance; Profilage; Profiling; Programmes de bien-Être; Prédiction (logique); Prévention; Responsabilisation; Wellness programs

Plaidoyer pour l’égalité de traitement des victimes d’accidents corporels de la circulation - Bouru-Dive, Emmanuelle (Université Côte d'Azur, 2021)
Depuis la loi du 5 juillet 1985, l’établissement d’une différence de régimes d’indemnisation d’atteintes à la personne, selon la qualité de victime conductrice ou non conductrice, participe d’un traitement sélectif des victimes d’accidents corporels de la circulation, et incidemment d’un droit à une indemnisation inégale de leur dommage corporel. Un rééquilibrage doit s’opérer tant ce traitement sélectif entre ces victimes est criant, illégitime, obsolète, et dénoncée depuis son instauration en 1985. Le moyen le plus adapté, et qui permet d’y participer, est l’octroi aux victimes conductrices d’un droit spécial à indemnisation de leur dommage corporel, lequel obéirait à des règles spécifiques dérogatoires au droit commun de la responsabilité. L’évolution vers un droit à réparation du dommage corporel des victimes conductrices similaire voire identique à celui dont sont d’ores et déjà titulaires les victimes non conductrices, participera certainement de l’abolition du traitement sélectif des victimes d’atteintes à la personne. Un droit à une réparation irréductible du dommage corporel reconnu aux victimes conductrices pourrait en effet être le moyen de parvenir à une égalité de traitement des victimes d’accidents corporels de la circulation.
Keywords: Accidents de la route (indemnisation); Dommage corporel; Réparation (droit); Victimes d'accidents de la route

L'assurance de responsabilité de l’armateur et du chargeur dans le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) en zone CEMAC - Nestorine, Magne Anne (Espace Géographique et Société Marocaine, 2021)
Comment répare-t-on les dommages causés par les marchandises dangereuses ? Quels sont les principes qui gouvernent cette réparationsurtout au niveau de la quantification des indemnités à verser aux victimes? Ces questions trouveraient bien une réponse dans une étude consacrée au transporteur. Par contre, concernant le chargeur de marchandises dangereuses, aucun texte ne prévoit de façon cohérente et suffisamment claire, des régimes de réparation et de quantification des indemnités. Le flou juridique existant en la matière à conduit à s’intéresser aux mécanismes d’assurance existant. Les législations sur le transport de marchandises dangereuses par mer n’exigent pas de façon spécifique une assurance de responsabilité civile du chargeur. Le Code CIMA par exemple ne régit pas les assurances maritimes. L’assurance qu’on peut qualifier de classique et qui peut concerner tous les opérateurs du transport de marchandises dangereuses, bien que revêtant une importance à nul autre comparable, n’a pas retenu l’attention du législateur. On a donc assisté au développement des clubs de protection et indemnisation propres aux armateurs, qui essayent tant bien que mal de compenser les insuffisances textuelles. Cet état de chose a permis de donner à l’assurance une double facette. L’urgence de l’institutionnalisation d’une assurance de responsabilité civile se fait donc ressentir dans la zone CEMAC. How is the damage caused by dangerous goods repaired? What are the principles that govern this compensation, especially when it comes to quantifying what should be paid to victims? These questions would be answered in a study of the carrier. Conversely, as far as the shipper of dangerous goods is concerned, no text provides in a coherent and sufficiently clear way, schemes of repair and quantification of indemnities. The legal uncertainty in this area has led to an interest in existing insurance mechanisms.Legislation on the carriage of dangerous goods by sea does not specifically require shipper's liability insurance. The CIMA Code for example excludes marine insurance. The insurance which can be described as classic and which may concern all transport operators of dangerous goods, although of greater importance than any other, has not drawn the attention of the legislator. We have therefore seen the development of protection and compensation clubs specific to shipowners, who are trying somehow, to compensate for textual inadequacies. This state of affairs has given insurance a double facet. In particular, as far as the shipper is concerned, the urgency of the institutionalization of a liability insurance related to him is felt in the CEMAC zone.
Keywords: Armateurs; Assurances maritimes; Chargeur; Civil liability; Compensation; Damage; Dommages; Indemnisation; Marine insurance; Responsabilité civile; Shipowners; Shipper; Transport

Les paradoxes de l'arbitrage institué par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) - Sindjui Siani, Brice Carlin (International Multilingual Journal of Science and Technology, 2021)
La constance dans l’arbitrage est sans doute la volonté dans le recours à ce mode de résolution de conflits. C’est parce que les parties trouvent un intérêt à l’arbitrage, qu’elles décident d’échapper à la compétence de principe des juridictions étatiques. Or, ce bel édifice est remis en cause par le législateur CIMA à l’article 276 par l’instauration d’une Commission Nationale d’arbitrage au sein des États membres dont les assureurs sont obligés de saisir lorsque nait un différend dans l’exercice des recours subrogatoires entre eux. Le paradoxe arbitral ainsi analysé comme ce qu’il est convenu d’appeler l’ « arbitrage forcé » n’empêche pas toute fois d’entrevoir dans ledit arbitrage institutionnel, un instrument au service de la justice et des assureurs tant les vertus sont variées.
Keywords: Arbitrage; Arbitration; Assureurs; CIMA; Commission Nationale d’Arbitrage; Insurers; National Commission of Arbitration; Recours subrogatoire; Recourse of subrogation

Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) - Cayol, Amandine (Bulletin Juridique des Assurances, 2021)

Vers la création d'un régime spécial de responsabilité du fait de l'intelligence artificielle - James, Timothy (Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020)
The European Parliament's resolution of October 20, 2020, which aims to establish a new liability regime for the operators of artificial intelligence, is the product of a long consultation process. These consultations made it possible to find a balance between protecting the victim and safeguarding the innovation capacity of economic actors. The European Union wants to be a pioneer in the regulation of artificial intelligence and has decided to legislate in a binding manner. This initiative now wait for the agree of the European Commission.
Keywords: Intelligence Artificielle; Parlement; Responsabilité; Résolution; Union européenne

Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original - Roussel, Jean (Université Paris-Dauphine, 2020)
Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.
Keywords: Assurance (droit); Assurance construction; Assurances obligatoires; Compulsory insurances; Construction Insurance; Double détente; Droit privé (droit européen); Dual-trigger system; Europe; Loi Spinetta; Originalité; Spinetta law

La situation du bénéficiaire de la clause pour compte en droit Conférence Inter africaine des Marchés d’Assurance (CIMA) - Tchuingue Monkam, Thérèse-Flora (International Multilingual Journal of Science and Technology, 2020)
L’assurance pour le compte de qui il appartiendra en abrégée assurance pour compte ou clause pour compte est une modalité de transfert de la qualité d’assuré au tiers. Ce tiers qui est devenu assuré pour compte connait une situation normale. Il peut accepter ou refuser la clause pour compte Il peut connaître aussi et surtout une situation anormale. Celle-ci est créée non seulement par le législateur, mais également par le souscripteur et l’assureur fictif ou en difficulté. The insurance on behalf for another or insurance for another or clause for another is a method of transfer of the quality of ensured to the third party. This third party who became the assured person faces the normal situation. He can accept or refuse the clause for another. he can also face an uncomfortable situation. This one is created not only by the legislator, but also by the subscriber and the fictitious insurer or in difficulty.
Keywords: Assurance pour compte; Beneficiary; Bénéficiaire; CIMA; Clause; Insurance for another

Essai d'ajustement des primes d'assurances facultés aux importations sur le marché camerounais - Abanda Beleck, Paul Siracide (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Indicateurs prudentiels et mesure de l'activité d'une compagnie d'assurance non-vie : Cas de l'africaine des assurances du Benin - Alokpon, Jean Igmar Ulrich Misséni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Impact de la réassurance sur le résultat technique d'une compagnie d'assurance IARD : Cas de SAHAM assurance Cote D'Ivoire - Assemian, Essoi Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'indemnisation des sinistrés corporels automobiles : Cas de allianz Congo - Basseha, Laugh Strecher (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'influence de la politique de réassurance des filiales étrangères sur le développement de la coassurance dans un pays de la CIMA : Cas du Niger - Boubacar Kondo, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA : cas de SAHAM IARD Bénin - Cakpo, Alain Yatondé (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Contribution du contrôle de la gestion à la rentabilité d'une société d'assurance IARD : Cas de l'africaine des assurances du Bénin - Djadja, Béringer Giovanni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Problématique de l'agrément unique dans la zone CIMA - Doassem, Serge Tanguy (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Relation entre économie et assurance : Cas du marché malien - Dramé, Alassane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

politique de réassurance d'une compagnie d'assurance et son impact sur le résultat de réassurance : cas de Chanas assurances S.A - Fouata, Collins (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Peut-on affirmer comme certains que, le code CIMA est plus protecteur des intermédiaires des assureurs que ceux des victimes? - Fouroux, Christ samétone (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de la politique de gestion de l'assurance des risques d'entreprises : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Gauze, Brice Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA - Gaye, Abibou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Les enjeux de la modification de l'article 329-3 du code CIMA relatif au relèvement du capital social des sociétés anonymes d'assurance : Le cas de la Centrafrique - Goyo, Cédric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La cession légale de la CICA-Ré au premier franc, quelle implications pour les différents acteurs de l'assurance et de la réassurance en zone CIMA - Hadinko, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation de la bancassurance en zone CIMA : Le cas du Togo - Hotodoufio, Dosseh (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse et appréciation technique d'un programme de réassurance non vie - Kandanga, Takpa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Les défis et enjeux des compagnies d'assurances face à la digitalisation : Cas de SAAR-TCHAD - Kolotou Hamid, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Amélioration de la politique de souscription des affaires facultatives dans la branche maritime et transports d'une société de réassurance : Cas de continental Re-Bureau d'Abidjan (Côte d'Ivoire) - Kotia, Valéry Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Valeur client, un atout indispensable pour accéder à la disposition de leader du marché : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Kouame M'bra, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La pratique du risk management dans les compagnies de réassurance de la zone CIMA : cas de la société commerciale gabonaise de réassurance (SCG-Ré) - Lembe Nanda, Grâce Ornélia (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

la gestion de la branche maladie au sein de SAAR Sénégal : Etat des lieux et perspectives - Leye, Youssoupha (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Nécessité de création d'une fonction conformité dans les entreprises d'assurance de la zone CIMA : cas de l'UAB assurances-IARDT - Metomane Hein, Aambèkpur Aubin (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La détection et la gestion des cumuls d'engagements dans une compagnie de réassurance : Cas de la SEN RE - Ndiaye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La gestion des recours relatifs aux sinistrés automobiles : Cas de NSIA assurances Gabon - Ndongo Mombo, Jacelyn Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation du cout de la réassurance dans une compagnie d'assurance - Ngoumela, Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Déterminants de la sortie anticipée des contrats d'assurance vie - Nguelbe, Alex (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Pratique de la réassurance en zone CIMA et la problématique du comportement des acteurs Assurés, réassureurs, assureurs, courtiers. : Cas du marché congolais - Okana Obossi, Moise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La gestion de l'assurance maladie dans une compagnie d'assurance : Cas de la caisse nouvelle d'assurance et de réassurance CNAR - Sidibe, Housseny (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'expérience d'une codification à l'échelle supranationale : Réflexions sur les forces et faiblesses du code CIMA - Signe, Jocelyne Linda Mafo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Obligations précontractuelles et responsabilité du courtier d'assurances maritimes - Silue, Kabeytio Stéphanie M. (Université de Lille, 2020)

L'assureur IARD devant juridictions étatiques : Contexte nigérien - Soumana, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de l'activité et de la solvabilité d'une compagnie d'assurance non-vie : cas de les assurances Bleues-CNAR - Sylla, Hamet (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Rôle de l'expert maritime dans la répartition des responsabilités en cas d'avaries particulières sur marchandises - Teme, Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Elaboration d'un manuel de contrôle interne d'une compagnie d'assurance cas de la d'atlanta Côte D'Ivoire non vie - Traoré, Souleymane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Complexité de l'assurance de responsabilité civile professionnelle : Cas des entreprises de sécurité privée - Zongo, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages - Esteve, Caroline (Université de Montpellier, 2019)
Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité. In view of the growing insurance needs and the increasing claims related to technology, the environment and also because of the insured’s behaviour, the insurer has no choice but to make his co-contracting party responsible. Especially since that the insured, the weak party, is subject of special protection and attention, he will not always be in good faith. In this context, one thing is clear: the damage insurer is more and more frequently likely to turn against its insured party. However, the exercise of these remedies runs up against legal loopholes and the analysis of Praetorian law shows some confusion between the various possibilities offered by law to the insurer. From then on, an effort of clarification appeared necessary in order to better pinpoint all these means of action around their content and their effects. By a new apprehension of the insurance contract and the various regulations in force or to come, it is possible to delimit the actions of the insurer and, from the schemes elaborated in the various types of insurance of damages, to release common principles relating to the treatment of these claim actions. Thus, several actions appear, some sanctioning the breach of contractual obligations and the disloyalty of the insured party, while others are generated by a due and discharging payment in the presence of unperfected interest exceptions or by an undue payment. These actions can then be classified into two categories: contract-based actions and those based on compensation.
Keywords: Action directe (droit); Assurance; Assurances de dommages; Assureur; Assuré; Compagnies d'assurances; Court actions; Damage insurance; Insurance; Insured; Insurer; Legal sanctions; Réparation (droit)

L'adret et l'ubac du silence dans le contrat d'assurance - Kane, Khalifa Ababacar (Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2019)
Keywords: CIMA; Contrat d'assurance

La convention de courtage en matière d'assurance - Binet, Charlyne (Université Grenoble Alpes, 2019)
La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques
Keywords: Agreement; Assurance; Brokerage; Convention; Courtage; Distribution d'assurance; Distribution of insurance; Droit des assurances; France; Insurance; Insurance brokerage; Intermédiation d'assurance; Opération à trois personnes; Triangular operation

L’arbitrage et les figures juridiques du droit de l’assuarnce - Dupeyré, Romain (Bulletin Juridique des Assurances, 2019)

L'impact des sanctions internationales : impacts sur l'assurance maritime - Watine, Marguerite (Aix-Marseille Université, 2019)

Risk management, outil de résilience pour les compagnies d'assurance non-vie de la zone CIMA : Cas de l'africaine des assurances du Bénin - Adechi, Maéssarah Adétôla Adouké (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La gestion des risques et des assurances portuaires - Aidara, Tourad (Aix-Marseille Université, 2018)

Optimisation de la politique de souscription de l'assurance des risques d'entreprises : Le cas d'allianz Côte d'Ivoire assurances - Aka Kouassi, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Le Togo face au(x) défi(s) de l'assurance agricole - Apetovi, Dodji Foli (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Mise en place et gestion d'un réseau de mandataires non-salariés - Azougo, Vianney Boris (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La gestion de la relation client au sein d'une compagnie d'assurance IARD : Cas de l'union des assurances du Burkina (UAB) IARDT - Balma, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La gestion des sinistrés automobiles comme facteur de performance d'une entreprise IARD : Cas de AMSA assurance d'Ivoire - Bleakeuhoua, Prince (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La distribution de l'assurance non vie en zone CIMA entre réglementation et modernité : Cas du Sénégal - Camara, Malick (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

L'Indemnité d'Assistance Maritime et l'application de la Clause SCOPIC - Cheffai, Mohamed (Aix-Marseille Université, 2018)

La gestion des risques maritimes les risques exceptionnels - Corvasce, Cassie (Aix-Marseille Université, 2018)

Enjeux et pratique de la gestion actif passif en assurance vie - Diemo Ngongang, Patrick Joel (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Détection et gestion du risque de cumul des engagements dans une compagnie de réassurance de la zone CIMA : Cas de la CICA-RE - Dossa, Rolux Raphiou (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

L’assurance maritime dans la zone CIMA : Etude sur l'obligation de la police locale - Eren, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2018)
Keywords: Assurance; CIMA; Droit maritime; Police locale

La distribution des produits individuels d'assurance vie et de capitalisation par les mandats non-salariés dans la zone CIMA : Cas d'une compagnie d'assurance vie du Mali, la SONAVIE - Guindo, Mahamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

L'institution de l'obligation d'assurance construction dans un pays de la CIMA : Cas du Niger - Hadji, Attaher El (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La protection des consommateurs d'assurances - Kane, Mouhamed Siradji (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Assurances et réassureurs : Complémentarité ou dépendance? - Kaptouom, Raymond Fotso (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Les compagnies d'assurances peuvent-elles développer la branche santé en dépit de l'assurance maladie obligatoire en zone CIMA : cas de l'allianz Mali - Kene, Koromo (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Assurance automobile et pouvoirs publics : Cas du marché Gabonais - Kounda Moutsassy, Fanny Mireille (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Domiciliation de l'assurance sur facultés à l'importation au Tchad - Mahamat, Norson (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La gestion des risques dans une compagnie de réassurance de la zone CIMA : Cas de la SCG-RE - Makita Komba, Maguy (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Est-il judicieux de séparer l'industrie des banques de celle des assurances ? : Cas du Niger - Marou Boubacar, Abdoul-Mounir (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps: reprise du passé et garantie subséquente : Cas de allianz Sénégal assurances - Nzaly, Nicolas (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Assurance automobile et pouvoirs publics en république du Congo - Ossere, Stève (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Transformation digitale d'une société d'assurance vie, vision et processus opérationnel : Cas d'allianz Côte d'ivoire assurance vie - Ouattara, Adams (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Les normes du régime prudentiel solvabilité II : Quels défis pour leurs mise en place dans les compagnies d'assurance non viez de la zone CIMA ? - Ouedraogo, Mohamed (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Est-il judicieux de séparer l'industrie des assurances de celle des banques ? : Cas du Togo - Panissi, Hodabalo (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

La sécurisation de l'emprunt par l'assurance-crédit - Poungom, Louis Chamabe (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Digitalisation dans le secteur des assurances en zone CIMA : Enjeux et perspectives, cas de la SONAR-vie (Burkina Faso) - Ramde, Donatien (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise - Teixeira, Marie-Josée (Université Laval, 2018)
L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.
Keywords: Assurances de l'entreprise; Responsabilité civile

Rôle et fonctionnement de la réassurance sur le développement d'une compagnie d'assurance IARDT : Cas de SUNU assurance Centrafrique - Wembe Ngbokpo, Valentin (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Gestion de fonds de pension par les sociétés d'assurance vie dans un pays membre de la CIMA; cas de la Côte d'Ivoire : Contraintes et perspectives - Yao Koffi, Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

Pratique de l'expertise en assurance et la protection des assurés : Cas de SUNU assurances IARD Cameroun - Yorsam, Ariel Jean Christophe Manhouli (Institut International des Assurances (IIA), 2018)

De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie - Kotoko, Louis rodrigue (Normandie Université, 2017)
Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle. Since the dawn of times, whatever the shape it has had, one of the major worries of mankind has been and still is his protection, the protection of the people close to him and that of his belongings against the hardship of life. In that perspective, Insurance companies have been created.In Africa, before the introduction of that notion, it is the solidarity in its various forms (assabiya, touiza, Iahwa or else tontine) that has served as means to repair damage.Insurance law that has for mission to govern the activity, has, in Africa a configuration that was intimately connected to the colonial history. The study of the evolution of the notion of insurance in Mauritania and in Benin puts us in front of two legal systems having peculiarities sometimes stemming from the islamic law or common law. However, the point of convergence of these two systems remains the French law which they inherited via colonization. This imported law has it been learned by these two countries?The CIMA code and the Mauritanian insurance code will allow us to fully grasp the insurance contrat, the compensation and the activity of insurance : essential elements to raise the current situation of the sector of the insurances in Benin and in Mauritania. In Africa, even if in certain countries the sector of the insurance is in net growth, the questions raised by this thesis will be relative to the adaptability of the conventional insurance in the African countries in which the sector of insurance has difficulty developing.In any case, it will be necessary to lead a reflexion on alternatives of the developement in Africa of the conventional insurance.
Keywords: Africa; Afrique; Approche comparée; Assurance; Bénin; Conférence interafricaine des marchés d'assurances; Dommages-intérêts; Droit des assurances; Droit privé et sciences criminelles; Insurance law; Islam; Mauritanie; Microassurance; Préjudice; Solidarity; Solidarité; Takaful; Tontines

Les notions de contrat d'assurance - Haddad Mimoun, Eloïse (Université Paris 1, 2017)
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance.
Keywords: Assistance; Assurance-vie; Cause typique; Contracts qualification; Contrat d'assurance; Contrats aléatoires; Insurance contract; Mutualisation des risques; Paris; Qualification des contrats; Typical cause

Faut-il plus de capital en assurance ? - de Bandt, Olivier; Hervo, Frédéric (Revue d'économie financière, 2017)
Dans le contexte des crises financières récentes, le capital en assurances s’est régulièrement accru et le secteur apparaît suffisamment capitalisé dans l’Union européenne. L’entrée en vigueur de Solvabilité II constitue une nouvelle étape, avec l’introduction d’une mesure du capital plus adaptée à la réalité économique et à la nature des risques. En utilisant une valorisation économique du bilan des organismes d’assurance, la nouvelle mesure du capital introduite par Solvabilité II représente une vision de la juste valeur, mais rend son contrôle plus délicat, car potentiellement plus complexe et plus volatil. En effet, les fonds propres prudentiels sont désormais le fruit de calculs sophistiqués, reposant sur de nombreuses hypothèses qui appellent l’organisme et le superviseur à une vigilance accrue et un regard plus critique. Enfin, le capital en assurance nécessite aussi une certaine flexibilité dans sa gestion. Particulièrement dans l’univers économique actuel, caractérisé par un niveau des taux durablement bas avec le risque d’une plus grande volatilité, la gestion du capital est primordiale, tant sur la politique de distribution que sur les moyens de financement. À ce titre, les organismes pourront affiner leur politique de gestion du capital en utilisant les nouveaux outils apportés par la réglementation, et notamment leur évaluation propre des risques (l’ORSA) et renforcer le dialogue entre leurs instances de direction et le superviseur.

L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine - Leloup-Velay, Mélodie (Université Paris-Dauphine, 2017)
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres.
Keywords: ACPR; Assurance; Autorité de contrôle prudentiel (France); CNIL; Discrimination; Equality; Fair trial; France. Commission nationale de l'informatique et des libertés; Freedom of enterprise; Insurance; Legal security; Liberté d’entreprendre; Liberté économique; Privacy; Procès équitable; Rôle social; Social role; Sécurité juridique; Vie privée; Égalité

La particularité de l'application du droit de la concurrence dans le secteur des assurances - Barazi, Mervan (Université de La Rochelle, 2017)
Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence.
Keywords: Abus de position dominante; Abuse of dominant position; Agreements; Aides d'État; Clause de désignation et de migration; Clause de recommandation; Competencia; Competition law; Concurrence (droit); Designation and migration clause; Droit de la sécurité sociale; Droit des assurances; Economic services of general interest; Ententes; Entreprises d'assurance; European insurance market; Insurance companies; Insurance market; Insurance sector; Insuranse law; Marché unique d'assurance; Marchés d'assurance; Recommendation clause; Secteur des assurances; Services sociaux d'intérêt général; Services économiques d'intérêt général; Social security law; Social services of general interest; State aids

La lettre de garantie chez un courtier en assurances maritimes - Delaubier, Clara (Aix-Marseille Université, 2017)
La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance maritime, tout en permettant aux transactions commerciales sous-jacentes au voyage maritime, de perdurer. Sa force réside dans le fait qu’elle fasse converger des intérêts pourtant opposés, à savoir les intérêts cargaison d’une part et les intérêts corps d’autre part, en répondant aux exigences de rapidité et de fluidité qu’impose le commerce maritime mondial. Sa négociation, au même titre que son exécution, impliqueront l’intervention d’une multitude d’acteurs, qui défendront donc des intérêts variés mais qui auront tous comme objectif de résoudre leur litige par la voie amiable. La lettre de garantie, en tant qu’instrument du commerce maritime, reflète également les rapports de force existant entre les intérêts en jeux et permet de mettre en lumière la bataille de compétences, opposant principalement l’Angleterre à la France. Cette étude a donc pour but d’analyser les différentes implications légales et pratiques de ce formidable instrument.
Keywords: Action directe; Compétence; Correspondant P&I; Courtier en assurances maritimes; Créance maritime; Lettre de garantie P&I; Responsabilité du transporteur; Transport maritime

La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives - Denimal, Marie (Université Lille 2, 2016)
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel.
Keywords: Autonomie du droit du dommage corporel; Autonomy law for bodily injury; Dommage corporel; Dommages-intérêts; Droit (harmonisation); Estimate the damage; Estimation du préjudice; Full compensation principle; Indemnisation; Individualisation de l'indemnisation; Individualisation of compensation; Law harmonization of the injury; Personal injury; Personnalisation de l'indemnisation; Personnalisation injury compensation; Principe de réparation intégrale; Préjudice corporel; Réparation (droit); Universalism of law; Universalisme du droit du dommage corporel

Efficacité de la gestion comptabilité; un levier pour améliorer les performances techniques d'une compagnie d'assurance IARD : Cas de SAHAM assurance Benin - Avoce, Noudéssèwa Modeste (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Bilan et perspective de la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 nouveau du code CIMA au Burkina Faso : Cas de la générale des assurances - Badini, Roland Rat-Néré (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Comment développer la bancassurance dans le business d'une compagnie d'assurances IARD en zone CIMA? : Cas de SUNU assurance IARD-Centrafrique - Bombard Moundjoutende, Gaétan Cyrille (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Le contrat d’assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

Le contrat d'assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

Incidences et difficultés pratiques dans l'indemnisation des préjudices corporels d'acidents de circulation selon les nouvelles dispositions du code CIMA : cas de la CNART - Diallo, Anssoumane (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Micro assurance et rentabilité : Modèle et outils de gestion pour un système pérenne au Tchad - Djounfoune, Elodie (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Assurance crédit-caution, facteur d'émergence économique - Djuidje Kamdem, Isabelle Mélissa (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Les incidences de la réforme de l'article 13 du code CIMA sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances : cas de SAHAM assurances Côte d'Ivoire - Gnangoran, Aman Damien (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Le système de contrôle de gestion comme outil de pilotage des sociétés d'assurance de la zone CIMA : Etude de cas de l'africaine des assurances du Bénin - Hounga, Adjimon Achille (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Fiabilité des portefeuilles des compagnies d'assurances non vie à l'épreuve du courtage : Cas du marché ivoirien - Kouadio Beh, Paulin (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Outils de contrôle et de surveillance du portefeuille d'une compagnie de réassurance en zone CIMA : Cas de NCA-RE - Kouadio, Arnaud Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

La réassurance vie : Cas de la STAR vie - Ledjibigue, Dono (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Les incidences de la modification de l'article 308 du code CIMAsur les activités d'assurances et de réassurance - Libresco K., Ellolia Sandrine (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Optimisation de la réassurance dans une compagnie d'assurance : Cas Ogar vie - Metou Bekale, Guy Darren (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Problématique du pilotage des opérations de microassurance en zone CIMA : Cas d'allianz Côte d'Ivoire assurances vie - N' cho Monnin, D. Jean (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Maîtrise des risques opérationnels liés au processus de gestion des sinistrés : cas de SAHAM assurance Cameroun - Nguidjol, Jean Félix (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Contribution du réseau indirect dans le chiffre d'affaires et son influence dans le développement des compagnies d'assurance au Congo : Cas de NSIA Congo - Nzaba Mabiala, Guy Palmer (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Pratique de la réassurance et capacité financière des compagnies d'assurances face aux nouvelles contraintes réglementaires : Cas du marché camerounais - Omoko Nkouekoua, Christian (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

L'apport d'un réassureur dans le développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : Cas de la SCG-Ré - Ondo, Igor Mba (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

La pratique de la sélection et de la tarification des risques en assurance décès emprunteurs : Cas d'Allianz Burkina assurance vie - Rouamba, Pêgdwendé Dénis (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Gestion des sinistrés à payer (SAP) en assurance dommages dans la zone CIMA : Analyse des facteurs d'accumulation et approche de solutions pour leur réduction - Sagna, Messan (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

la démarche gestion actif passif dans les compagnies d'assurance de la zone CIMA : cas de SUNU assurance IARD Togo - Siliadin, Komivi Pomégnon (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

la couverture de la responsabilité civile scolaire dans un Etat de la CIMA : cas du Niger - Soumana Hamidou, Abdoul Kader (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

La fiscalité applicable à l'activité d'une compagnie d'assurances IARD : cas d' AXA Sénégal - Sy, Mactar (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

La gestion actif-passif d'une compagnie d'assurance non vie : Cas de la compagnie d'assurances et de réassurances Sabu Nyumansa - Traoré, Mahamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Les placements des sociétés d'assurance du Mali : Caractéristiques et rendement - Traoré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Passation de marché et assurances - Yadd, Mass Papa (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

La gestion des sinistrés dans une compagnie IARD - Zahe Ibrahim, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Conciliation des contraintes de gestion technique financière et commerciale en assurance vie dans la zone CIMA : cas de l'union des assurances du Burkina-vie (UAB-vie) - Zongo, Pacome Williams Charlemagne (Institut International des Assurances (IIA), 2016)

Le suivi des marchandises : un enjeu commun pour le transport et l'assurance ? - Viard, Lorraine (Aix-Marseille Université, 2015)

La place du courtage et son incidence sur le marché gabonais de l'assurance - Andeme Owono, Michelle Julie (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Analyse de l'audit interne dans une compagnies d'assurance : Cas du GTAC2A-IARDT - Ayitey, Amah Mokpokpo (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La gestion des sinistrés en assurance dommages : Quels leviers d'amélioration de la performance opérationnelle pour une gestion efficiente? - Bassan, Bagnon (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Incidences de l'augmentation du SMIG en Côte D'Ivoire et des modifications du code CIMA relatives à l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation sur une compagnies d'assurances : Cas de SAHAM assurance - Chigata, Abdoul Karim Coulibaly (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La contribution de la vente de proximité au développement de l'assurance vie : Cas de la SONAR-vie - Dahani, Zéid (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Les normes prudentielles d'une compagnie d'assurances : Cas du marché malien - Denon, Modibo (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La bancassurance, un relais de croissance dans la zone CIMA : Cas de Saham assurance Togo - Djigbodi, Akata Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La nécessité du contrôle de gestion dans une société d'assurance : Cas de la générale des assurances assurances du Bénin-GAB-SA. - Djivo, Seddo Jean Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'importance des Etats statistique dans la gestion rationnelle d'une compagnie d'assurance non vie en zone CIMA - Ehoussou, Narcisse (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'article 13 et la branche transport maritime de marchandises dans l'espace CIMA : Cas du Sénégal - Gueye, Mor (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Les enjeux d'une couverture universelle santé pour l'assurance maladie : cas du Niger - Idrissa Amadou, Hama (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Stratégie pour l'amélioration de la souscription des contrats multirisque habitation dans une compagnie d'assurance : Le cas SAHAM assurance Côte d'Ivoire - Kakou Kamenan, Antoine (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Amélioration d'un programme de réassurance des compagnies d'assurances de la CIMA : Cas de NSIA Congo - M' Banga, Pierre Jean Blarde (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'obligation d'assurances construction en république du Congo : Bilan et perspectives - Mayina Nkuikidi, Simon (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Développement stratégique et opérationnel de la bancassurance en zone CIMA : Cas d'atlantique assurance IARD et d'atlantique assurance vie - N'golo, Sanogo (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La nécessité du contrôle du fond de roulement au sein d'une société d'assurance : Le cas de NSIA Gabon - Ndong Bekale Ella, Paul Wilfried (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'expérience d'un régulateur multinational de l'assurance : la CIMA - Ngbwa, Jean-Claude (Revue d'économie financière, 2014)
Cet article présente le processus d’intégration du marché des assurances dans les États membres de la CIMA et les acquis depuis sa mise en place, avant d’examiner les principaux défis de la régulation pour les prochaines années. En définissant un cadre juridique clair et en instaurant des standards de gestion et d’organisation cohérents, la CIMA a impulsé une pratique saine des opérations d’assurance. Un important travail d’assainissement du secteur a été effectué malgré les difficultés inhérentes à un environnement naguère peu coutumier d’une discipline forte. Les marchés connaissent encore de nombreuses faiblesses qui renvoient une image de l’assurance qui n’est pas rassurante sur une grande frange de la population. Des réformes sont nécessaires dans le domaine de la gouvernance, de l’adaptation aux standards internationaux et de l’instauration d’un marché unique.

La problématique des appels d'offres d'assurance au Cameroun - Nguemdjop Tchienang, Casimir Raul (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'impact de la qualité de gestion des sinitrés sur la performance d'une compagnie d'assurance : Le cas du dossier transport - Niane, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La gestion des risques climatiques : Un marché pour l'assurance? - Nonfodji, Evariste Mamert B. (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Nécessite et mise en place d'un système de contrôle de gestion dans une compagnie d'assurance : cas d' UA-Vie Cote d'ivoire - Odje, Koffi martial (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

L'Assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises - Ombolo Menoga (Ombolo Menoga, 2014)

Les innovations en assurance vie : Une nécessité au regard des contraintes techniques et commerciales du marché burkinabe - Saba, Amadou (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Le développement et la gestion de l'assurance transports/ facultés au Cameroun - Sibe Bessong, Jérôme Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La nécessité de contrôle de gestion dans une société d'assurance non vie : : cas de la société nigérienne d'assurances et de réassurances (SNAR LEYMA) - Souley, Soumeye abdourahame (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Les appels d'offres d'assurance au Cameroun - Tchienang, Casimir Raul Nguemdjop (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La gestion des sinistrés; outil de performance et de rentabilité d'une compagnie d'assurance IARDT : Cas de AMSA assurances Sénégal - Thiam, Alia (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

Le rating des sociétés d'assurance - Wabo Kamgaing, Pascal (Institut International des Assurances (IIA), 2014)

La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : l'exemple du système tunisien d'assurance maladie - Chayata, Karim (Université de Rennes 1, 2013)
La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.
Keywords: Assurance maladie; Financement de la santé; Health insurance; Maîtrise des dépenses de santé; Politique de santé; Politique sanitaire; Politique sociale; Social security; Soins médicaux; Solidarité; Solidarité nationale; Sécurité sociale; Tunisia; Tunisie

La protection du consommateur des services bancaires et des services d'assurance - Hammoud, May (Université Paris 2, 2012)
Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la confiance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services financiers. Alors que la protection du consommateur constitue un thème fréquent en droit français -et récent en droit libanais- une telle recherche fait défaut en matière spécifique aux services bancaires et aux services des assurances en droit comparé. En effet, le sujet est souvent présenté sous des angles séparés de la protection du consommateur dans chacun des deux services, dans chacun des deux droits. Il en découle qu’un approfondissement global, mais non exhaustif, sur « la protection du consommateur des services bancaires et des services d’assurance » dans une perspective comparative entre les deux droits, français et libanais, nous permettrait de mieux connaître les caractéristiques d’une telle combinaison. Ainsi, une série de questions se pose : Quels sont les contours des protections octroyées à ces consommateurs ? Comment leurs intérêts collectifs et individuels sont-ils défendus par les gouvernements, les législateurs, les juges, et la société civile ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle protection qui s’avère être parfois « irrationnelle » ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s’agit d’analyser la protection octroyée aux intérêts collectifs et individuels des consommateurs des services bancaires et d’assurance. Dans la seconde, l’attention sera portée sur la mise en oeuvre d’une protection curative, parfois « déraisonnable » des consommateurs des services bancaires et d’assurance.
Keywords: Assurance; Banking services; Banques; Consommateur; Consommateur (protection); Consumer; Droit français; Droit libanais; France; French law; Insurance services; Lebanese law; Lebanon; Liban; Professionals; Professionnels; Protection; Services bancaires; Services d'assurance; Études comparatives

La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance - Alkhalfan, Ismail (Université Montpellier 1, 2012)
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.
Keywords: Assurance; Clauses abusives; Consommateur (protection); Contrat d'assurance; Contrats d'adhésion; Insurance contract; Polices; Protection de l'assuré; Protection of insured; Unfair terms

la reforme de l'article 13 du code CIMA : Une aubaine pour le marché camerounais des assurances? - Anoukaha Kwemene, Danièle (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'application de l'article13 nouveau et la couverture des engagements réglementés : Cas du marché Burkinabe - Aoufouli, Banabam (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Les enjeux de la couverture des risques agricoles dans l'espace CIMA : Cas de la RCA - Beanam, Marien Jackson (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'avènement de la microassurance dans la zone CIMA : Cas du Mali - Diallo, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

La prévention et la gestion des risques industriels : Cas d' AXA Sénégal - Diongue Massamba Moustapha, Sérigne (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Analyse de la gestion technique et financière des compagnies d'assurances non -vie : Cas de CHANAS assurances S.A - Djalieu Nitcheu, Rouvel Justin (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'assurance maladie universelle face à la problématique de la gestion du risque maladie en zone CIMA : Cas du Bénin - Dossoumou, Paulin Chabi (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'assurance crédit-caution : Outil de compétitivité et de promotion des petites et moyennes entreprises - Faye, Alioune Diop (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Processus de formation des résultats et couverture des engagements règlementés d'une compagnie IARDT : Cas de colina Sénégal - Khol, Abdel Kader (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Mise en place d'une politique efficace de surveillance du portefeuille : Le cas de COLINA Côte d'ivoire - Kohou, Guéablé Fabrice Hermann (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Le contrôle des intermédiaires d'assurances dans la zone CIMA : Cas du marché Togolais - Koukponou, Kodjo (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'article 13 nouveau du code CIMA et l'évolution d'une compagnie d'assurance : Cas de la générale des assurances du Bénin - Kponan, Codjo Guy (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

La gestion des recours relatifs aux sinistrés automobiles matériels : Cas de NSIA Côte d'Ivoire - Lekehi, Stéphane Armel (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Etat actuel du marché de l'assurance construction au Benin : Forces et faiblesses - Loko, Gbètikan Gontran (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Organisation du travail des intermédiaires d'assurance au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas de la Cameroon insurance (CAMINSUR) - Mbia, Bibiane Francine (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

l'impact de la réassurance sur le développement d'une compagnie d'assurance : Cas de NSIA Congo - Mpassi Makita, Armelin (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Performance d'une société d'assurance et formation en ressources humaines : Cas des assurances et réassurances du Congo (ARC) - Ndolo Mboussi, Serge Armand (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Gestion de rentabilité des contrats collectifs dans le portefeuille d'une compagnie d'assurance vie : Cas de colina vie ci - Nintin Kouamé, Marcel Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

L'organisation du travail des intermédiaires d'assurance au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas de l'UGAN-IARD - Ousseini, Illiassou (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

La gouvernance d'entreprise d'assurance en zone CIMA : Cas de l'union des assurances du Togo (UAT-IARD) - Savi, Kokuvi Afeleté (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

La gouvernance d'entreprise en zone CIMA : Cas de l'union des assurances du Togo (UAT-IARD) - Savi, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

La fraude sur le marché IARD Burkinabe : Analyse du phénomène et propositions de solutions - Sie, Ange Raymond Hien (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

la contribution des sociétés d'assurance à la relance économique post-crise : Cas de la Côte d'Ivoire - Tah Dessa, Jean-Jacques (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Le dispositif répressif mis en place dans le marché des assurances de la zone CIMA - Wachou, Alvine Gainnang (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Mise en place d'un dispositif de contrôle interne et impact sur la solvabilité des compagnies d'assurances : Cas de la CAREN - Yacouba, Kader (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Application de l'article 13 nouveau sur le marché togolais : Cas de NSIA Assurance - Yele, Tomfèi (Institut International des Assurances (IIA), 2012)

Les limites de l'intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes - Banthoud, Mayinza (Aix-Marseille Université, 2011)
La doctrine de l’intérêt assurable s’est développée en réponse à une pratique des paris jugée comme immorale ainsi que pour lutter contre la destruction volontaire de navires. Mais depuis, les standards de moralité ont changé, les paris ne sont plus interdits et ils sont mieux encadrés afin de protéger le consommateur. La réglementation sur l’assurance s’est développée tout comme le rôle de l’assurance dans l’économie mondiale. Ces observations poussent à la réflexion sur la nécessité de l’obligation d’intérêt assurable. Est-ce que la société a encore besoin de se prémunir contre les paris sous forme d’assurances ? La doctrine de l’intérêt assurable a‐t‐elle aujourd’hui une utilité différente ? L’intérêt assurable est-il un frein au développement de nouvelles formes d’assurances mieux adaptées au développement de l’industrie maritime ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, il est important d’examiner la notion d’intérêt assurable (partie I) avant d’étudier son application aux assurances maritimes (partie II).
Keywords: Assurance dommage maritime; Assurance maritime; Intérêt assurable; Transport maritime

Assurance construction au Sénégal : réalités et perspectives - Soce, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Le recouvrement des primes impayées : Modes, procédure et approches de solutions cas de CHANAS assurances S.A. - Bikai-Nyunai, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Les traitements technique et comptable de la réassurance dans une société IARD : Cas de la société SABU NYUMAN-SA - Cisse, Sékou (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

L'essor de la micro assurance en Afrique : Enjeux et perspectives - Dadem Gniambe, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Assurance construction : Réalités et perspectives au Burkina Faso - Guebre, Thimothée (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Règle de l'OMC et développement de l'assurance transport dans un pays de la zone CIMA : Cas du Tchad - Hassan, Ratou (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

La problématique des arrières dans les sociétés d'assurance IARD : Cas de la GNA-CI - Koffi, Kouamé Kan Pacôme (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Rentabilité des produits d'assurance vie dans la zone CIMA : Outils de gestion. Cas d'allianz Centrafrique assurance - Kongbo Remandji, Marcelin Venceslas (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Le déficit de couverture des engagements réglementés d'une entreprise d'assurance vie : Causes et solutions - Kouadio, Thierry Ange Romain (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Les compagnies d'assurance de la zone CIMA face à la réassurance africaine - Koutene, Kodjo Koboè (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

La place de la bourse de valeurs mobilières dans le développement des sociétés d'assurances de la CIMA : Cas de la BVMAC au Gabon - Loba, Louis Michel (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

les déterminants de la souscription des garanties automobiles facultatives par les particuliers - M'bê, Abdramane Berte (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Assurance construction réalités et perspectives : Cas du Niger - Mamadou, Garba (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation : Cas du Niger - Moussa, Zakari Yaou (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Fiscalité et développement de l'assurance vie dans les pays membres de la CIMA : Cas de la république du Congo - Mylandou Nsouka Banzouzi, Audrey Armelle (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Evaluation des évènements du 11 septembre 2001 aux USA : Sept années après sur le marché international de la réassurance - Ngongang, Verlaine (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Règles de l'OMC et développement de l'assurance transport au Cameroun - Nono Nkouankam, Berlin (Institut de formation et de recherche démographiques, 2010)

Le courtage : Force de vente de l'assurance - Offineffioundou, Guiliane Taka (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Le recouvrement des primes impayées : Modes, procédure et approche de solutions (cas d'une entreprise du marché gabonais d'assurance: OGAR) - Oyono Ndong, Brice Alain (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Assurances maritimes, assurances terrestres : tronc commun et ramification - Rajhi, Sami (Aix-Marseille Université, 2010)

L'analyse des déterminants d'amélioration de la gestion des placements d'une société d'assurances : L'exemple d'allianz-IARD du Burkina Faso - Ramde, Gouwindemanagraré (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Contribution à l'amélioration du système de contrôle interne dans une compagnie d'assurances vie : Cas de UBA-vie - Sagbohan, Alfred N. N. (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

La problématique des arrières de primes dans une compagnie d'assurance IARDT : Cas de GTAC2A - Simtagna Essohanam, Prosper (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

La synergie d'un groupe au profit de l'amélioration des performances d'une filiale : Cas de la NSIA Benin - Sodjinou, Dominique (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Impayés et recouvrement des arriérés de primes : Quelles stratégies pour une compagnie d'assurances de la zone CIMA cas d'Allianz Mali - Touré, Ahamadou Mohamed (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

Développement de la micro-assurance dans unpays de l'espace CIMA : Cas du Bénin - Trinnou, G. Raoul (Institut International des Assurances (IIA), 2010)

L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l’étude de l’action civile - Schulz, Romain (Université Nancy 2, 2009)
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces.
Keywords: Assureur; Compagnies d'assurances; Recours subrogatoires; Tiers (droit); Tiers-payeurs; Victime d’infraction

Modélisation des sorties d'un contrat retraité complémentaire : Cas du contrat collectif SAFAVENIR - Ablegue, Fabrice H. (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La souscription de l'assurance transports sur le marché : Cas de la STAR NATIONALE S.A (TCHAD) - Adoum, Nadjara (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le contrôle des intermédiaires d'assurances dans la zone CIMA : Cas du marché béninois - Agboton, Paulin Martial (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Réflexion sur les stratégies d'amélioration des performances d'une compagnie d'assurances IARD : cas de l'Afrique des assurances du Bénin - Akoha Mégah, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Stratégies, mécanisme d'apurement et minimisation du niveau des arrières de primes dans les sociétés IARD de la CIMA - Ali, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'approche technique et pratique de la maitrise des fraudes en assurances sante au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas d' AXA assurances Gabon - Assame, Olivier Mebiame; Biyoghe, Patrick; Mebiame Assame, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le marché camerounais de l'assurance vie : Evolution et perspectives - Atée Angounou, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'intermédiation dans le règlement des sinistrés de la branche IARD sur le marché des assurances du Mali - Ba, Modibo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Les nouvelles formes de gestion opérationnelle en télégestion , assistance et prestations en nature - Diop, Bouyo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Etude de l'incidence de la politique de placements d'une compagnie d'assurances IARD sur son développement : Cas de SALAMA assurances Sénégal - Diouf, Cheikh (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Les problèmes liés à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière : Cas de la compagnie d'assurance et réassurance du Niger (CAREN) - Issoufa, Zabey (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Regles de l'OMC et développement de l'assurance transports dans un pays de la CIMA : Cas du Burkina Faso - Kabore, W. Eric Placide (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Amélioration de la gestion des flottes d'une société de transport public de voyageurs : Cas de la Sotra - Koffi, Konan David (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Analyse financière des compagnies d'assurances-vie et de capitalisation : Cas de l'Union Béninoise d'Assurance-Vie - Kovy, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Quelles stratégie de pénétration du secteur informel pour une compagnie d'assurance de la zone CIMA : Cas du Togo - Lacle Tevi Djidjogbe, Lassey Yawo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'organisation des intermédiaires au sein d'une entreprise d'assurance de la CIMA : Cas de la SONAM S.A - Mbodj, Mbagnick (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Micro-assurance : Domaine enjeux et perspectives - Moumouni, Mohamodou (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Contribution à la mise en place des stratégies de développement de la micro assurance dans une entreprise d'assurances : Cas de la SAFA au Tchad - Nadjiadoum Koulengar, Mathias (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Construction et gestion d'un portefeuille de réassurance proportionnelle - Ngabali, Ange Wilfrid Bolingo (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le renforcement de la politique de souscription de l'assurance transport sur le marché CIMA : (cas du Sénégal) - Ngom, Edmond Malick (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La problématique d'un traité en excédent de sinistré - Nzeingued, Elvis Camille (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'optimisation de la fonction contrôle dans les sociétés d'assurances de groupe - Pouela, Poulain Dexter (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le nouveau TRE : Atouts ou freins au développement de l'assurance incendie dans le marché CIMA ? - Salami, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

La pénétration de l'assurance non vie dans l'économie béninoise : Cas de la branche <<Accidents>> - Sodjinou, Modeste Flash y (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Evaluation de l'action de l'ASAC (association des sociétés d'assurance du Cameroun) dans le processus d'assainissement du marché camerounais : 2002-2008 - Timadji, Nicodème Tiwa (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Marketing relationnel : Instrument de développement de l'assurance vie et de capitalisation en zone CIMA - Toe, Sir Aboubakar Ngoma (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

Le développement des relations d'affaires entre une compagnie d'assurance vie et les institutions de micro finance - Traoré, Abdoulaye Fadio (Institut International des Assurances (IIA), 2008)

L'oeuvre créatrice de la jurisprudence en matière de responsabilité civile et d'assurance des constructeurs - Ngoungoure Mfenjou, Dorothée (Université Lille 2, 2007)
La loi Spinetta du 4 janvier 1978, est la loi fondamentale en matière de construction immobilière. Elle régit à la fois la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances obligatoires (responsabilité et assurance dommages ouvrage). En raison de ses lacunes et ses imperfections, elle offre au juge judiciaire une marge d’interprétation prépondérante, le conduisant ainsi à faire une oeuvre jurisprudentielle très créatrice, dérogeant parfois au Code civil et au Code des assurances. Dans le souci de parvenir à la protection efficace des maîtres d’ouvrage, commandée par la philosophie de cette loi, le juge s’appuie sur les capacités financières des assureurs pour atteindre cet objectif, au point, finalement, d’élargir l’objet de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction. Cette action dynamique du juge a ainsi pour résultat de perturber l’équilibre du système d’assurance construction, notamment en ce qui concerne le mécanisme de préfinancement des dommages et le mécanisme de la subrogation. L’assureur dommages ouvrage ne parvient pas toujours à récupérer les fonds qu’il a avancés. En dépit de ces dysfonctionnements, ce système d’assurance reste selon les professionnels de la construction globalement satisfaisant et de loin le plus protecteur au niveau européen. Reste à savoir si ce système pourra servir de modèle, s’il est un jour question d’harmonisation
Keywords: Assurance de responsabilité professionnelle; Assurance-dommages; Construction; Entrepreneurs; France; Maîtres d'oeuvre; Responsabilité des constructeurs; Responsabilité professionnelle; Réparation (droit); Subrogation; Vices de construction

Analyse et exploitation de l'Etat C10b - Sawadogo, Pegwendé Moïse (Institut International des Assurances (IIA), 2007)

Contribution à la prévention des risques découlant de l'affrètement du navire - Aclombessi, Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Impayés et recouvrement des arrières de primes : Quelles stratégies pour une compagnie de la zone CIMA (cas de la compagnie nationale d'assurances)? - Adou, Constant Saturnin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'accroissement de la rétention des cotisation d'assurance dans la zone CIMA - Affagnon, Christian Mahoutin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

La problématique de gestion du réseau des intermédiaires du marché congolais d'assurance - Ahouet, François-Xavier; Pella, Roger-Martin (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Stratégie de développement du portefeuille transport d'une compagnie d'assurance de la zone CIMA : Cas de AMSA assurances Sénégal - Cissokho, Ibrahima (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Ressource humaine et efficacité économique d'une entreprise d'assurance de la zone CIMA : Cas de l'UGAN-IARD - Diaouga, Abdou (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Situation et perspectives de mise en oeuvre d'un système de contrôle interne dans une entreprise d'assurances : Cas de la SONAR/IARD - Djibo, Zakaye (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Conséquence néfastes de la concurrence : Cas de la sous tarification dans le marché camerounais de << l'assurance dommages >> - Edidie Mboula, Martial Roger (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Les impayés et recouvrement des arriérés de primes : Quelles stratégies pour une compagnie d' assurances dans la zone CIMA? cas des assurances générales du Congo (A.G.C) - Gandzien, Dundas Tiffany (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Groupe de sociétés d'assurances observées dans le marche de la CIMA : Enjeux et motivations - Hounzandji, Amen Michée (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Assurance construction réalités et perspectives : Cas du marché congolais - Kanga Ngala, Vuecia Gaelle (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Les stratégies pour rendre la culture des assurances accessible aux populations de la zone CIMA - Koffi Kouame, Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'assurabilité des prêts consentis par les institutions de micro finance - Kouna Nkoulou, Aimé Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Assurance construction au Mali : Réalités et perspectives - Kouyate, Abdrahamane (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Problématique de la rentabilité des sociétés d'assurance vie face aux exigences du code CIMA - Mbala Marie Madeleine, épouse Onana (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Groupe de société d'assurances observées dans le marché CIMA : Enjeux et motivations. Cas du groupe SUNU assurances - Mbama, Juste Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Problématique de la rentabilité des sociétés d'assurance vie face aux exigences du code CIMA : Cas de la société OGARVIE - Mitoumba, Arnaud (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

La couverture de la responsabilité civile scolaire dans un Etat de la CIMA : Cas de la STAR NATIONALE S.A. au Tchad - Nadjal, Léopold Casimir (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Gouvernance d'entreprise : Impact du contrôle interne sur la solvabilité des sociétés d'assurances - Ndiaye, Thioye Papa (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Analyse statistique et modélisation de la mortalité du contrat SIKA retraite de NSIA vie - Ouattara, Djagana (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'organisation du travail des intermédiaires d'assurance dans une compagnie d'assurance pour sa meilleure rentabilité - Tcharabalo, Christian Tchamie Wyao (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'impact de l'assurance maladie privée sur l'accès aux soins de santé au Cameroun - Tessa Fondjio, Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

L'organisation du travail des intermédiaires d'assurance au sein d'une compagnie d'assurance de la CIMA : Cas de la compagnie d'assurances et de réassurances du Niger (CAREN) - Yahaya, Roland (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Stratégies et mécanismes d' apurement des arrières de primes des sociétés d'assurances IARD : Cas de l'UAB/IARDT - Zorom, Sékou (Institut International des Assurances (IIA), 2006)

Concurrence et sous- tarification des risques : Quelles solutions pour éradiquer ce fléau sur le marché togolais des assurances - Alognon-Anani, Akoété (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

le marché financier régional et le secteur des assurances : Cas du Bénin - Andjinou Ahoua, Marcel Raoul Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Image de marque de l'assurance au Cameroun : Solution à mettre en œuvre pour son amélioration - Bessala, Francois-Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les problèmes de tarification et d'étude des risques en matière d'assurance - Boukamba, Jean Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Confection et analyse de l'état C9 de l'union des assurances du Burkina IARDT - Compaore, Antoine (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La problématique des arrières de primes du marché Burkinabe de l'assurance : Cas de la SONAR-IARD - Dabire, Beynir Narcisse (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

La gestion des risques portuaires : Le cas du port autonome de Dakar (PAD) - Dioume Mountaga, Tall (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Traitement technique et financier des opérations de réassurance au sein de l'UCAR (centrafrique) - Dodessa, Nesmy-Ledoux (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

L'harmonisation du certificat d'assurance maritime sur le marché camerounais : Incidence sur le développement de la branche transport - Ediba, Simon Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Audit de la solvabilité de la mutuelle agricole de Côte d'Ivoire (MACI) - Gnizako Euloge, Hervé (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les nouveaux canaux de distribution des produits d'assurances dans l'espace CIMA : Cas du Mali - Karembe, Allaye (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le contrôle de gestion dans l'optimisation des résultats d'une société d'assurances-IARD - Koffi, Masé Elom Assignon (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Contribution à la mise en place d'une structure de contrôle de gestion dans une entreprise d'assurances : Cas de ACTIVA Assurances - Korbol, Firmin (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Analyse technique et financière des comptes d'une société d'assurance vie : cas de LMAI vie - Kouadio, Konan Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Procédure et méthode de contrôle des intermédiaires : Cas des assurances Générales du Congo (AGC) - Mabiala, Aimé Sulpice Doctrové (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

la problématique de la collaboration des agents généraux avec les sociétés d'assurances : Cas des assureurs conseils tchadiens avec la société tchadienne d'assurances et de réassurances - Madjita Noa Samngar, René (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le recours subrogatoire en assurance maritime de facultés - Mekadmi, Djamila (Aix-Marseille Université, 2004)

Comptabilisation des comptes techniques et financiers de réassurance dans une société d'assurances IARD : Cas des assurances Générales du Congo (AGC) - Mouambouma, Richard Bienuenu (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Etude contributive sur la mise en place d'un pool TPV au Cameroun et son incidence dans l' équilibre de la branche automobile - Ngouh, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Concurence et sous-tarification des risques : Solutions pour éradiquer ce fléau des marchés d'assurances - Okevayi Ngayila, Symphorien (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

la problématique des impayés et la réglementation sur la couverture des engagements réglementés des sociétés d'assurances de dommages : Cas du marché Beninois - Ousmane, Adéwalé Laguide (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

la gestion d'un dossier sinistre en assurance des facultés maritimes - Soumare, bassirou (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Le rôle du courtier d'assurances maritimes - Spaccesi, Laurent (Aix-Marseille Université, 2004)

La distribution de l'assurance santé par l'intermédiaire du courtage - Yombo, Daniel Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Les nouveaux canaux de distribution des produits d'assurances IARD : Cas du Bénin - Zinsou, Assiba Léontine (Institut International des Assurances (IIA), 2004)

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile dans la zone CIMA : Cas du Tchad - Abdérassoul, Younous Adoum (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

l'assurabilité des marchés publics contre l'incendie dans les pays de la CIMA : Cas de la côte d'Ivoire - Allou, Hervé (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la mise en oeuvre de l'assurance agricole dans la zone CIMA : Cas du centrafrique - Angue, Anne-Laure Bitep (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Etude contributive sur la mise en place d'un fond de garantie automobile - Bawada, Harissou Liman (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique marketing en vue du développement du portefeuille d'une société d'assurances IARDT en mutation : Le cas de LMAI-IARDT - Bayoko Aka, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les état statistique Cima : Outils d'analyses de l'équilibre technico-financier des sociétés d'assurances : Cas des compagnies dommages - Bokossa, Lié Claude Médard (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Problématique du phénomène de la fraude dans le réseau de distribution d'une entreprise d'assurance IARDT : Cas de la Cameroon Insurance S.A. - Djeunko, Irène marie (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le recours subrogatoire en assurances des facultés maritimes - Ekani, ludovic sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Le traité d'assurance incendie des risques d'entreprises : cas du Sénégal - Faye, Aliou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

la domiciliation de l'assurance sur la facultés maritimes à l'importation dans les pays sans littoral : L'exemple du Niger - Issoufou, Harou (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances : Cas des assurances générales du Congo (A.G.C) - Koussou Kaya, Yvon Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendie des entreprises : Quelles adaptations dans les pays CIMA - Mahamadou, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La problématique de la gestion des réseaux de distribution dans une société d'assurances de la CIMA : cas des assurances nouvelles du Gabon (ANG) - Mvola Ndong, Vincent de Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les exigences de rentabilité et de sécurité : Nécessité et contraintes dans la gestion financière de l'entreprise d'assurance - Quenum, Osée Gaétan (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

L'impact des innovations du code CIMA sur le Résultat de la branche auto du marché burkinabe : Cas de la foncias tiard - Sangaré, Boubakar (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Des difficultés de la mise en œuvre du respect de l'obligation d'assurance responsabilité civile (RC) automobile dans l'économie des pays de l'Afrique de l'Ouest : Cas du Togo - Simtagna, Paziwèdon Komla Gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Les nouvelles règles de tarification incendies pour les entreprises : Quelle adaptations dans les pays de la CIMA : Cas du Tchad - Soulba, Awia (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Quelle politique de communication vis à vis de la clientele d'une compagnie d'assurances de la CIMA ? - Tchuisseu, Eric R. Kouaghu (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

Mise en place et gestion technique d'un programme de réassurance dans une jeune compagnie d'assurance IARDT : Cas de la "générale des assurances" au Burkina Faso - Traoré, Drissa (Institut International des Assurances (IIA), 2002)

La création d'un pool de transport public de voyageurs (TPV) au Niger : étude de faisabilité - Adam, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Assurance et secteur informel : Quelles stratégies de pénétration? - Adamah, Tassah (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'escroquerie à l'assurance et des implications, quel solution? : Le cas de la Guinée équatoriale - Alla. K., Albert (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La distribution des assurances -vie des particuliers dans un pays à faible culture d'assurances - Amvene, Henri-Joseph Foh (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'escroquerie en assurance et ses implications : Quelles solution? - Backy, Jules-Anicet (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'impact de la réassurance sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurance dans les pays membres de la CIMA - Bio, Adamou (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Comment maitriser le réseau de distribution d'une compagnie d'assurances pour un développement équilibre de son portefeuille - Djupssa, Pauline Désirée (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La distribution des assurances-vie des particuliers dans un pays à faible culture d'assurances - Eba, Marie Rose (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La vente de proximité et le développement de l' assurance de dommages dans les pays de la CIMA : le cas du Cameroun - Ebongo, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Audit des provisions mathématiques d'une compagnie d'assurance vie : cas d'axa vie Côte D'Ivoire - Ekeni, Claude Marcel (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Gestion des traités de réassurances et incidence sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurances : cas de l' ogar Tiard - Ekoroh N'do, Arsène (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Assurance et secteur informel : Quelles stratégies de pénétration - Ibrahima, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La gestion des primes d'assurance automobile au regard des dispositions du code CIMA : Cas du marché Togolais - Kpeli, Mensah Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Impact des règles de l'organisation mondiale du commerce sur le développement de l'assurance transport dans un pays de la CIMA : Cas du Benin - Ladekan, A. Felix-Edouard (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Conséquence de la mondialisation de l'économie sur les compagnies d'assurances de la zone CIMA : Cas du Congo - Lembion-Legangui, Lazare (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Essai d'analyse sur les ratios prudentiels des sociétés d'assurances régies par le code CIMA - Mahaman, Ismael Sanoussi (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le traité d'assurance incendie des risques d'entreprises : Apports, difficultés dans l'application et approches des solutions cas du Benin - Metinhoue, Thierry-Roland (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Problématique de l'émission des certificats d'assurance transport maritime sur facultés : Cas du marché Congolais - Ndzaba, Gaston (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'assurance des engins à deux roues au Burkina Faso - Nignan, Jean Damascène (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Les nouvelles règles de tarification et de souscription des risques d'entreprises en incendie : Quelles adaptations pour l'assureur africain ? - Nlom Nshouanguele, Guy Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Contribution et vue de la maîtrise d'un réseau de distribution d'une compagnie d'assurance pour un développement équilibré du portefeuille : Cas du marché congolais - Pika, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le contrôle des intermédiaires d'assurances : Pratique et efficacité - Sangaré, Losseni (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Exécution du plan de financement à court terme d'une société en difficulté : Cas de la SNAR LEYMA - Sani Mahamidou, Elhadji (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

La création d'un pool d'assurance transport public de voyageurs au Burkina Faso : Etude de faisabilité - Sanon, Corneille (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

L'impact de la réassurance sur l'équilibre du portefeuille d'une compagnie d'assurance - Sougue, Chaka (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Analyse des programmes de réassurance de certaines cédantes ivoiriennes : La NSIA, la SAFARRIV, la SAFA, le MANS, la SIDAM et les tisserins - Traoré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Le contrôle des intermédiaires pratique et efficacité : Cas du Sénégal - Traoré, Thiémokho (Institut International des Assurances (IIA), 2000)

Système judiciaire et maîtrise du coût des sinistres - Tihati Tchandin Pene, Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Essai de réflexion sur la gestion des accidents de la circulation causes par les véhicules de l'Etat : Cas de l'administration béninoise - Adjanon, Philippe Urbain (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'assurance de la responsabilité civil scolaire au BENIN : Enjeux et perspectives - Akpan, Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de la gestion des sinistrés automobiles en matière de circulation routière internationale : cas de l'Afrique Occidentale et Centrale - Badji, Amina Ouboh (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Spécificités du cadre camerounais de l'assurance de protection juridique - Bella, Laurentine Belinga (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

"Etude critique des dispositions du code CIMA relative à l'indemnisation des victimes de la circulation routière" - Bika, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Système judiciaire et maitrise des couts de l'assurance - Bitinan Paningar Maddjikou, Mbogue (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Les règles comptables applicables dans les sociétés d'assurance régies par le code CIMA : Le cas de la société camerounaise d'assurancs (SOCAR) - Bitong, Juste (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Les gestions d'un contrôle de gestion efficient dans les entreprises d'assurances - Dembele, Aminata Toure (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Etude critique des dispositions du code CIMA relatives A << la présentations d'assurances au public >> : Le cas du Togo - Diabo, Komlavi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'influence des banques et du Marché financier sur le développement de l'assurance vie : Le cas de foncias au Burkina faso - Gouem, Simon Pierre; Zongo, Didié (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion d'un plan de réassurance : Cas de l'union Africaine - Koffi, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de la confection et de l'analyse des Etats statistiques CIMA dans les compagnies non vie - Konde, Fransady (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Reflexion sur les conditions de resorption du déficit de la branche maladie en Cote d'Ivoire - Kouame, Kouakou Lin (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA. - Mai Moussa, Maman Tar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion du portefeuille produits d'assurance dans une période de crise économique - Malam Moussa, Ibrah (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La production en matière d'assurance pertes d'exploitation après incendie/explosion - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés : Quelle propriété ? - Oumarou, Lawali (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de l'Etat, assureur de son parc automobile : Cas du Tchad - Singa, Sebe Takimbi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'audit interne et ses obligations dans la gestion d'une compagnie d'assurances - Tan, Thierry Marius (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Tentative d'introduction d'un système de contrôle de gestion moderne dans la branche IARDT d'une compagine d'assurance du Burkina Faso : Cas de l'Union des Assurances du Burkina (U.A.B) - Traore, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA - Tsanga, Jean-Marie Onana (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Mesures d'assainissement des marchés d'assurances et efficacité des contrôles dans la zone CIMA - Yoka-Galloy, Alexandre (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Essai de l'assurance en "valeur à neuf" des véhicules terrestres à moteur sur le marché camerounais - Abega Neme, Ignace (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'amélioration du fonctionnement du système de la carte brune C.E.D.E.A.O. par organisation rationnelle des bureaux nationaux et l'harmonisation des législations des pays membres - Adamaheto Akuete, Kafui (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le marché Togolais de l'assurance-vie : Evolution et perspectives - Akpe Aku, Sama (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Assurance et secteur informel : Cas de l'assureur vie au Niger - Assamadou, Kane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

contribution à la souscription des risques offshore dans les pays de la CIMA - Bantsimba, Brice F. (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le risque de change en réassurances : Peut-on s'en prémunir? Le cas de la société africaine de réassurance (Afrique) - Bossou Dossou, Edmond (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Plan de redressement d'une société en difficulté dans la perspective du code CIMA : Cas des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Bouka, Jean Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance << pertes d'exploitation >> des artisans et commerçants - Danfakha, Dembo (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel : Comment établir une liaison harmonieuse? - Essam, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

République Centrafricaine : Nécessité de l'institution d'une assurance mortalité du Bétail - Klabe, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

la marge minimum de solvabilité : Quelle utilité et quelle efficacité face aux risques d'insolvabilité des sociétés d'assurances ? (cas des pays de la CIMA) - Kone, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La problématique de l'assurance vie en République Centrafricaine - Lembe-Beina, Eric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'audit d'une compagnie d'assurance dans un Etat "CIMA" - Mba Nze, Alain (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Les critères de solvabilité du code CIMA et la protection économique du consommateur : Une application à l' assurance vie - Mbiegue, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance off shore au Cameroun - Messanga Messanga, Benoit Symplice (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fusion des sociétés IARD du groupe UAP sur le marché Gabonais : Enjeux et perspectives - Minko M'evouna, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel au Cameroun - Mvogo, Damien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance des véhicules terrestres à moteur : Etude comparative de l'indemnisation des victimes avant et après l'entrée en vigueur du code CIMA - Ndiaye, Alioune Badara (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le financement de l'économie dans les pays de la CIMA : Cas de la république centrafricaine - Ndorman, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La disribution des assurances-vie des particuliers dans un pays de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) à faible culture d'assurance : Le cas de Gabon-vie - Ngoa Mboulou, Désiré (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Programme d'assainissement du secteur ivoirien des assurances : Evaluation et mesures de redressement - Ouedraogo, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance maritime et transports développement et problèmes : Cas de la C.C.A.R - Siewe Nganjui, Roger François (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

De la théorie à la pratique, le technicien des assurances au pieds du mur - Soro, Gninadéma (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fraude à l'assurance dans les Etats de la CIMA : Cas du Cameroun - Toyum, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'indemnisation des prejudices corporels dans le code CIMA. : Incidence sur le role du juge - Yahaya Mahaman, Nasser (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Assurance de protection juridique : Techniques et stratégies de développement dans les Etats membres de la CIMA - Akponne, Tiamiou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La gestion de la performance : Le marketing en assurance - Amedegnato, Koffi Méwêmé (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Contrôle de gestion et d'audit dans les compagnies d'assurances - Cisse, Papa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance dans les marchés africains : Cas du Niger - Diaouga, Moussa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

stratégie de développement de l'assurance-vie dans un contexte de crise économique : cas du Niger - Keita, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'avenir de l'assurance-maladie : Le cas du Togo - Komi, Anyinefa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'assurance et le développement rural - Kouma, Yvette Florence (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et consequences - Koung, Bienvenu (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Mamadou, Deme (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au Cameroun - Mbamba, Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles et les facteurs favorables à l'expansion de l'assurance au Cameroun - Nana, Francois (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l' expansion de l'assurance dans les marchés africains : cas du Tchad - Ngote Gali, Koutou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Politique de lancement d'un nouveau produit d'assurance - Oboura, Jonas (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La fonction marketing dans une compagnie d'assurance (cas de l'A.R.C.) - Ognangue, Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance : Cas d'un Etat de la CIMA (le Gabon) - Otounga, Abraham (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au TOGO : Problèmes et solutions - Ouattara, Issouf (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Fiscalité de l'assurance - Oumarou, mahaman (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les sociétés d'assurances africaines et leur politique de placements : Cas du marche Sénégalais - Seck, El Hadji Cheikhou Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Sy, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les fondements juridique et pratique de l'assurance au Cameroun - Bakai, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La situation de la branche incendie dans le marche Camerounais de l'assurance - Bingan, Alphonse Constantin (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Difficultés liées au règlement des sinistres maritimes sur facultés à l'importation et à l'exercice du recours contre le transporteur maritime : cas de la SONAR-Bénin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Lesystème d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation résultant de la loi Togolaise : N° 89-13 du 5 juillet 1989 - Bouloufei, Bébétheng (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le rôle de la réassurance dans l'économie du Burkina Faso - Coulibaly Kabore, Mariamou (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à une refonte des conditions générales du contrat d'assurance automobile dans les pays de la CICA : Le cas de la Côte d'Ivoire - Coulibaly, Issiaka (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le projet sénégalais de reforme de l'indemnisation du préjudice corporel consecutif aux accidents de la circulation - Demba, Ciré Bathily (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Quel marketing en assurance-vie dans un environnement de crise en Afrique noire francophone? : cas du gabon - Essoue, céline (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La problématique de l' introduction de l'assurance des risques agricoles au Tchad - Gali, Mah (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le service de controle des assurances au Togo mythe ou réalité? - Gnandi Kossi, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les assurances de crédits dans le développement socio-économique de la république Centrafricaine - Hamidou, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L’arbitrage en réassurance : la fin d’une idylle ? - Havens III, Charles W (Assurances, 1992)
In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.

Essai d'implication d'assurance des risques agricoles au Niger - Ibba Hamed, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance et expertises de biens matériels en Afrique noire Francophone - Kere, Solange (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'étude sur la réassurance des facultés maritime dans les pays membres de la CICA - Khaly Ly, Alpha (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'action directe de la victime contre l'assurer de responsabilité depuis l'ordonance 89/005/du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation - Kuate, Innocent (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés automobiles à la caisse nationale d'assurance et de réassurance du Mali - Mahamadou, Didassy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de protection juridique en droit Tchadien - Mbaitolna, Namia (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Incitations fiscales et développement des plans d'épargne et de retraite : En cote d'ivoire - N'guessan, Patrick Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Avocat, huissier, notaire et assurances de responsabilité civile professionnelle obligatoire au Cameroun - Nadjo, Alain Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La nécessité du contrôle de gestion dans les compagnies d'assurance Sénégalaises - Ndiaye, M. Amadou Ndiouga (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance crédit à l'exportation : son importance pour un état africain (exemple de la Côte d'Ivoire) - Nene Bi Goure, Pascal (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et obligations de l'assuré contre les tiers responsables en assurance de dommages - Ntoute Djipe, Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le hors bilan d'une société d'assurances - Ontsouma, Bruno Okogo (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés dans une jeune compagnie d'assurance : Cas de l'union des assurances du Burkina - Sanon, David (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Cadre juridique et nouveaux produits pour la promotion de l'assurance vie : Cas du Sénégal - Sarr, Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

De la nécessité de créer des compagnies de réassurance dans les sous-régions africaines : cas de l'éco-re - Segnedji, Messan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

la gestion d'un portefeuille de risques maritimes - siriki, Coulibaly (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude prospective sur l'implication de l'assurance de protection juridique au Niger - Soba, Hachimi (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de la responsabilité civile scolaire au Gabon - Sougou Mboumba, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de groupe comme facteur de développement de l'assurance vie dans les pays membres de la CICA - Sukho (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le marche des assurances au Tchad - Tidjani, Oumar Ahmad (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance vie : Epargne et fiscalité au Burkina : cas de la FONCIAS - Touré, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'amélioration des résultats techniques de la branche automobile en République centrafricaine - Yambe, Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des acceptations extérieures dans les pays membres de la CICA - Zoua, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Promotion de nouvelles d'assurance des risques nationaux au Burkina Faso : Cas d'une assurance pour la culture du coton - Ouedraogo, Dénis; Ekoumou, E. Raymond (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Constitution et gestion d'un Portefeuille de réassurance proportionnelle - Souhouin, Mouftaou Y. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Diagnostic financier d'une société d'assurances I.A.R.D.T - Adam Malloum, Saleh (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les exclusions de garanties en droit positif nigérien : Le cas de l'assurance automobile - Alou, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact d'une structure communautaire de réassurance dans le développement des marchés nationaux d'assurance : Le cas de la CICA-Ré - Amba, Oumar Ousman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le système commercial dans une compagnie d'assurance-vie - Amondji Djongon, Claude Landry (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Tentative de résorption du déficit du portefeuille automobile : cas du Togo - Ayeva Lymdah-Ouro (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse du règlement de sinistres et de l'exercice des recours en assurance maritime sur facultés - Beleg, Hugo (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'évolution du marché camerounais d'assurances : 1962 - 1985 - Betti Mbengue, Amos (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance et expertise : l'impact de l'expertise sur le règlement de sinistre sur facultés maritimes - Bezo, Aimé (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse critique d'un marché d'assurance : cas du Niger - Boukari, Amirou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'incidence de l'étroitesse des marches de la C.I.C.A. sur leur viabilité : l'exemple du TOGO - Ekue Dadoh, Viviane (Ekue Dadoh, Viviane, 1990)

Etude analytique de la réassurance conventionnelle : cas de la Caisse Nationales de Réassurance (CNR) - Faye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Nécessite d'une compagnie de réassurance dans l'U.D.E.A.C. - Gaziamodo, S. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de gestion du contrat tous risques chantiers au Cameroun - Goufan, Justin Biram (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Modalités et conséquences d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurances - Hien, B. Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'ordonnance camerounaise relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et son domaine d'application - Ketchouang, Sophonie (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse statistiques de la population assurée en vie au Cameroun - Koumagoto, Noubaramadji (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Evolution et problèmes de l'assurance automobile en république populaire du Congo - Kouyate, Ismael (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Essai de réflexion sur la distribution de l'assurance retraite complémentaire au Cameroun - Mabona, Robert Bellarmin (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Réflexions sur l'amélioration de la production incendie : Cas de la R.C.A - Mbifoyo-Tabane, Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Une approche marketing en réassurance : l'exemple de la C.N.R. du Cameroun - Mekontchoup (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact du vice propre de la chose assurée sur le régime d'indemnisation en assurance de dommages - Mfangam, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Pour une modernisation de la gestion des sociétés d'assurances sénégalaises - Ndiaye, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Coopération africaine en matière d' assurance et réassurance - Ndiaye, Youba (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance automobile de la tarification au règlement des sinistrés : Etude dans le cadre de la star Nationale - Ndoyo, Christian (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les risques sportifs et leurs assurances au Tchad - Ngonodjick Kordje, Reben (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance retraite : complémentaire et retraite légale CNPS - Ntsama, Elisabeth Pulchérie Claudine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance-vie face à la réalité socio-culturelle congolaise - Okemba née Andake, Jeanne (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'organisation et du fonctionnement de la profession d'intermédiaire au Cameroun - Oum, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Gestion financière des sociétés d'assurances lard : Perspectives face a la crise - Silva, Alphonsine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance groupe décès banque et ses mécanismes : L'expérience burkinabe - Some, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Gestion et règlement des sinistrés sur facultés maritimes - Tidjane, Cisse Cheikh Ahmadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance mortalité du bétail de trait en Cote d'Ivoire - Touré, Faman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'avenir de l'assurance maladie dans les pays de la C.I.C.A. cas du Cameroun - Vovor-Mawupe, A. Massanvi (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'état est son propre assureur : corollaire de sa dispense a l'obligation d'assurance automobile de la loi camerounaise du 22 mai 1965 - Wouatsa, Donmeza (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'expertise médicale dans la réparation des dommages corporels - Zanou, Blandine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Comment assurer une meilleure couverture des risques de PME-PMI au Cameroun - Ambassa, Barthélemy (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

<<Tentative d'analyse critique des traités de réassurance>> - Anin Assi, Lucas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La prévention dans les cas des risques industriels : Les incidences sur la tarification - Baye, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La recherche de l'équilibre du portefeuille dans une entreprise d'assurances - Beassim, Kainbe (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Etude contributive au redressement et à la dissolution d'une compagnie d'assurance en difficulté - Bedi, Gnagne (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance des pertes d'exploitation dans les risques d'entreprises sur le marché camerounais - Bingan, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Recherche de l'amélioration de la qualité du porte-feuille dans une société d'assurances : Cas de l'AMACAM - Bitombo, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'étendue de la garantie dans le temps en assurance R.C. produits - Bouye Tah Bi Tah, Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la CICA ? - Camara, Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la cica - Camara, Helène Fall née Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Rôle et efficacité d'un contrôle spécialisé sur place des assurances dans un marché de monopole : Exemple du marché béninois - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les modes de règlement des différends en cas de dommages corporels en assurance automobile en république populaire du Benin - Dahoun, Martine Sessimé (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quelle assurance-vie pour l'Afrique? - Debayou, Antoine Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Développement de l'assurance des risques agricoles cas du Cameroun - Diarrassouba, Baba (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les assurances obligatoire dans le portefeuille des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Diatsouika, Christine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance corps de navires : Couverture et règlement des sinistrés - Diouf, Alain Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La communication comme instrument de développement de l'industrie des assurances dans les pays de la C.I.C.A - Emouengue, Jean-Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Gestion technique en assurance iardt - Fall, Idrissa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Publicité et développement de l'assurance - Fofana, Saguidi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Le système de la cession légale de réassurance en Afrique : Fondements et tendances - Fotso, Jean Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Aspects techniques et juridiques de la gestion des sinistrés sur facultés maritimes - Gnessote Agui, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Assurance et innovation dans le cadre des pays de la C.I.C.A - Ibrahima cherif, cherif (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Solvabilité et politique de souscription d'une société d'assurances - Kenou Tchedjiton, Djovi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Influence du facteur construction sur la tarification incendie des risques industriels - Koffi Kakou, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les coopératives agricoles et leurs besoins d'assurance : Cas de la cooplaca Mefou-Mfoundi du centre-Cameroun - Koffi Koffi, Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'amélioration de la sécurité d'une compagnie d'assurance face au hasard - Kouame N'guessan, Jean-Baptiste (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance maladie : De la souscription au règlement des sinistrés - Mamadou, Thiero (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation du Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation au Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance-vie au sein de la SIRIRI - Mazicki-Goyoro, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Appréciation du risque en assurance incendie et incidences sur la tarification - Mbaka, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les problèmes actuels sur l'assurance construction : Commentaire de la loi sur l'assurance construction au Cameroun - Mouatcho, Elie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Entreprise et assurance de responsabilité civile exploitation - Nandiguim, Nodjinayel (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

LA SEN-RE : Etude contributive à l'opportunité et à la viabilité de l'institution - Ndèye Coura, Seye (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance tous risques chantiers souscription-indemnisation - Ndiaye, Thierno (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance et le développement économique des pays membres de la CICA : Le cas du Cameroun - Nfotabong, Thomas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance sur la vie et le financement de l'économie dans les pays de la C.I.C.A : (Conférence Internationale des contrôles d'Assurances) - Omvane Nkouelé, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance automobile obligatoire et la protection des tiers dans les pays membres de la CICA - Onomo, Levodo (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La domiciliation de l'assurance maritime sur facultés a l'importation au Gabon - Pierre, Ntsoumbourou (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La question de l'équilibre du portefeuille automobile sur les marchés de la CICA : Etude et problèmes pratiques en R.P.B. - Sourou, Toussaint; Yayi, A. Grégoire (Université Nationale du Bénin, 1988)

Domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation : Le cas du Benin - Tawema née Dumas, Madeleine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Le règlement des sinistres automobiles a la mutuelle gabonaise M.G.A - Nkouele, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Problématique de l'organisation comptable dans une société d'assurances de taille moyenne - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La responsabilité civile résultant du transport automobile gratuit de personnes - Traore Boubacar, Sidiki (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie au Burkina Faso : Problème de perspectives de développement - Zoungrana, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La tarification de tous risques chantiers en Afrique - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance tous risques chantiers souscription- tarification - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie en Afrique : L'exemple du Cameroun - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance automobile dans les Etats membres de la CICA - Bognan, Etienne Somian; Moutassie, Ehrard Nyonu; Somian Bognan, Etienne (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude des provisions techniques en assurance automobile : Le cas du marché camerounais - Fouda, Jules-Bede (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les risques agricoles en assurance incendie : Cas de L'AMACAM - Goma, Joseph (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation au Mali et ses conditions de succès - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance et le financement de l'économie : Le cas du CAMEROUN - Kamdem Yimko, Marie-Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Réflexion sur l'institution d'une obligation d'assurance locale des facultés à l'importation en Côte-d'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le marché congolais des assurances à l'heure de la promotion des produits non obligatoires - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Gestion des provisions techniques cas pratique du Niger - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude contributive à la création d'une institution nationale de réassurance au Gabon - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Système d'indemnisation en automobile plus juste et plus adapté aux réalités africaines - Mohamadou, Sow (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le transport conteneurise et l'assurance - Mougnol, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La réassurance dans les pays en voie de développement : Ses problèmes et essai de solutions - Ngo Mee, Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Problématique de la solvabilité au sein de la CICA - Nianga, Goumou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La problématique de l'assurance maritime sur facultés dans un pays sans littoral : Cas du Burkina Faso - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le contrôle technique et financier de l' Etat sur une société d'assurance T.I.A.R.D - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Introduction d'un système de contrôle de gestion dans une société d'assurance des pays membres de la CICA - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Règlementation et gestion des placements dans les entreprises d'assurance - IARD de la CICA - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'établissement d'un plan de réassurance - Sylla, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Aspect techniques et problèmes commerciaux de l'assurance-vie en Côte d'Ivoire - Touré, Guy-Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude comparative assurance individuelle accidents corporels assurance accidents du travail - Touré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les sociétés d'assurances mutuelles pour une peine integration des marchés d'assurances de la C.I.C.A. - Wilsson, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Analyse des bilans et comptes de résultats de foncias - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche Analytique et critique de la production de l'assurance incendie dans le contexte Africain : Le cas du Cameroun - Yossa, Jean Claude (Yossa Jean Claude, 1986)

Développement de l'assurance vie en Afrique : Cas de la Côte d'Ivoire - Zoukouan, Ouré (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Réflexion sur les causes et tentatives de résorption du déficit de la branche automobile au Sénégal - Thiaw, Moustapha Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Prévention routière et résultats automobiles (influence et limites) (exemple de la Cote d'Ivoire) - Amani Boni, Jean-Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Agent général en assurance vie : Cas d'une compagnie spécialisée: ALICO - Ba N'Dèye, Khady Diop (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Surveillance du portefeuille automobile - Barry, Jacqueline (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Evolution d'assurance automobile au Cameroun - Bikindou, Barbe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influences parametres socio-économiques sur le developpement de l'assurance- vie : Cameroun et Cote d'ivoire - Bleu, Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La transaction à l'amiable dans le règlement des sinistres - Capo-Chichi, Irène (Capo-Chichi, Irène, 1984)

L'épargne de l'assurance vie un moyen de promotion économique dans pays en voie de développement - Diarra, Bakary (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La gestion d'un sinistre facultés au MALI - Diawara, Cheickna (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : jurisprudence congolaise - Eleinga, Robert André (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Construction responsabilité et assurance au Cameroun - Eyoum, Mpessa (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Essai d'analyse de la faiblesse de l'assurance vie en Afrique - Haman Bello, Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La déclaration de risque à l'assureur : Application des articles 21 et 22 de la loi du 13 juillet 1930 - Kofio, Marguerite (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'indemnisation en cas de décès de la victime à la suite d'un accident de la circulation. - Problème posés aux Etats de la CIMA. - Essais de solutions - Kouame, Henri Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance maritime transport complémentaire des marchandises par voie terrestre - Maipourou, Samson (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Organisation et contrôle du marché des assurances au Cameroun - Mbaingar, Mojcaia moise (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Eléments de réflexion en vue de la promotion des risques divers dans le portefeuille de l'amacam - Mpeme Adibime, Abdon (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Problématique de la reglementation des professions d'agent général et de courtier d'assurances au Cameroun - Ndjomatchoua, Benoît (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influence de la prévention sur les risques industriels - Ngouna, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Le contrôle d'un portefeuille de réassurance - Nouke, Bruno (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Politique optimale de gestion d'un organisme d'assurance - Onguene, Godefroy-Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'évolution de l'assurance vie au CAMEROUN - Ouraga A., Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance vie contexte et problèmes particuliers - Pella, Roger-Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Problème posés par l'usage non conforme des véhicules terrestres à moteur - Sambou, Cambane (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L' automobile : Un mauvais risque? étude dans le cadre de la siriri (entreprise d'Etat d'assurance et de réassurance en Centrafrique) - Sorohoul, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Tavouka, Marie-Louise Itoua (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Indemnisation des préjudices corporels et incidence sur la gestion des compagnes d' assurances - Yameogo, Raynatou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Avaries et manquants dans le transport des facultés maritimes - Yapi Achi, Basile (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'Influence du comportement de la victime sur l'appréciation de la responsabilité dans le transport aérien international - Loko-Balossa, Elie Joseph (Université d'Aix-Marseille 3, 1983)

La réassurance au service de la saine gestion d'une compagnie d'assurance : Cas du G.T.A - Kossi, Nambea (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Responsabilité civile en matière d'accident de la circulation - les moyens de preuve - leurs avantages et leurs inconvénients - Souagnon, Jean Luc (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le rôle du service de sinistres dans l'assurance - Tikango, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le règlement des avaries et l'exercice du recours sur les facultés maritimes à l'exportation : le cas de la SOCAR - Yigbedek, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le règlement du sinistre et le contentieux en assurance automobile - Ognanguet, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La SNAR-LEYMA : Politique commerciale - Sama, Oumarou (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La " tous risques chantiers" en République Populaire du Bénin - Wotto, Bernardin (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La subrogation de l'assureur dans les droits et obligations de l'assure par l' indemnisation et ses implications : l'exemple du sinistre sur facultés - Pamsy, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

Diagnostic de l'industrie des assurances du Mali - Fofana, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Assurance automobile sanctions entrainées par les surnombre de passagers au CONGO - Massanba, Théophile (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Règlement d'un dossier sinistre en matière d'assurance auto en Cote d'Ivoire - Vede, Sennin (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

La SIRIRI son développement et la branche automobile - Ziguélé, Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

La promotion de l'assurance maritime dans un pays en voie de développement l'exemple du Sénégal - Thiaw, Mamour (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Evaluation en droit des assurances du dommage résultant de la perte ou de la déterioration d'un bien corporel - Touveron, Marie-Madeleine Bernadette (Université de Clermont, 1970)
Keywords: Bien corporel (détérioration); Bien corporel (perte); Dommage; Droit des assurances